Crime et châtiment » La procédure pénale comparée en

Bulletin d’inscription au colloque du 21 octobre 2016
« Crime et châtiment »
La procédure pénale comparée en France et au Royaume-Uni
COLLOQUE ANNUEL
ASSOCIATION DES JURISTES FRANCO-BRITANNIQUES
EN PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE ET LA COUR DE CASSATION
vendredi 21 octobre 2016 de 9 h à 18 h 00
Grand Chambre de la Cour de cassation,
à retourner à l’AJFB avant le 10 octobre 2016
Nom / Name : ______________________________________________________________________________________
Prénom / First Name : _______________________________________________________________________________
Fonction / Occupation : ______________________________________________________________________________
Adresse /
Address :____________________________________________________________________________
E-mail : __________________________________________________________________________________________
Téléphone / Phone : __________________Fax : _____________________Mobile/Cell : ___________________________
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Participation au colloque du 21 octobre 2016 (déjeuner non compris / lunch not included) :
 Membres de l’AJFB/FBLS ou de la SLC / Members of the AJFB/FBLS or of the SLC
120 €
 Non membres / Non-members
180 €
 Membres qui ne sont plus en activité / Members no longer practicing
50 €
 Magistrats - Enseignants - Chercheurs (*) et Étudiants (**)/Judges - Academics (*) and Students (**) gratuit
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Dîner de gala du vendredi 21 octobre à 20H30 (tenue de soirée)
« AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE », 6 place de la Concorde, PARIS 8ème
 Membres de l’AJFB/FBLS ou de la SLC / Members of the AJFB/FBLS or of the SLC
 Non membres / Non-members
5 Quai de l’Horloge, 75 001 Paris
20 octobre, à 21 h
Projection deTémoin à Charge
Film de B. Wilder
Maison du Barreau,
2 rue de Harlay, 75001 Paris
21 octobre, 20 h
Dîner de gala
Automobile Club
6 Place de la Concorde
75 008 Paris
22 octobre, 11 h
Visite culturelle
Musée du Barreau de Paris
25 rue du Jour
75 001 Paris
Une journée d’études, 4 tables-rondes et moments de discussion pour aborder les
problématiques de la procédure pénale à partir d’un même cas pratique.
Le 10 août 2016, le propriétaire d’une voiture garée dans le parking sous-terrain de son immeuble
découvre, gisant près de son véhicule, le corps inanimé d’un homme dont le visage était ensanglanté.
Le propriétaire de la voiture appelle immédiatement une ambulance et les services de police, qui se
rendent sur place. Selon les premières conclusions des médecins, le pronostic vital de la victime est
engagé et une incapacité permanente est fortement envisagée en cas de survie. La victime est mariée à
une femme. Ils se sont séparés 6 mois auparavant. Ils ont eu trois enfants, majeurs aujourd’hui. Depuis
leur séparation, la victime vivait chez un ami à une centaine de mètres.
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La découverte du corps et la mise en œuvre des poursuites
L’interpellation des suspects et la recherche des autres preuves
La preuve de la culpabilité / la preuve de l’innocence
La phase de jugement
Le colloque sera introduit par Didier Guérin, Sylvaine Poillot-Perruzetto et Bernard Vatier.
Interviendront notamment : Olivier de Baynast, Pascal Beauvais, Olivier Cahn, Dominique Coujard,
Olivier Deparis, The Rt. Hon Lady Leeona Dorrian, Nicolas Jeanne, Kristel Pous,
Christian Saint Palais, Sir Michael Tugendhat, Solenn le Tutour, Jonathan Williams, Daniel Zagury.
Les mots de clôture reviendront aux professeurs Christine Lazerges et John Spencer QC.
La conférence aura lieu en langue française – Les organisateurs se réservent la possibilité d’apporter
des modifications au programme présenté.
Validation au titre de la formation continue des avocats : 7 Heures EFB, CPD points SRA ILEX, BSB
Colloque organisé avec le précieux concours de l’Université Paris Ouest
et le Barreau de Paris
Total dû/Total :
120 €
150 €
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(*) : Tarif applicable pour les enseignants – chercheurs en exercice principal
(**) : Tarif applicable pour les étudiants de moins de 28 ans, dans la limite des places disponibles
NB : Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d’une pièce d’identité.
Celle-ci pourra vous être demandée à l’entrée et à tout moment au sein de la Maison du Barreau et du Palais de Justice.
Merci de préciser toute restriction alimentaire particulière :________________________________________
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Projection du film Témoin à Charge, le jeudi 20 octobre (21H00), à la Maison du Barreau de Paris
2 rue de Harlay, PARIS 1er
Visite guidée, le samedi 22 octobre (11H00), du Musée du Barreau de Paris. Entrée gratuite
25 rue du Jour, PARIS 1er
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Veuillez adresser ce bulletin d’inscription avec votre chèque libellé à l’ordre de l’AJFB ou le justificatif de votre paiement par
virement bancaire à / Kindly send the registration form with your cheque to AJFB or a copy of your bank transfer to :
ASSOCIATION DES JURISTES FRANCO-BRITANNIQUES
c/o Katherine LISFRANC
9 Boulevard Bourdon, 75004 Paris (France)
Ou par e-mail (uniquement en cas de paiement par virement bancaire) /or by e-mail (only in case of payment by bank transfer)
à/to : [email protected]
Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de l’AJFB à la BNP PARIBAS / Payment by wire transfer on AJFB
account at BNP PARIBAS :
RIB: 30004 00189 00000645358 78 – IBAN: FR76 3000 4001 8900 0006 4535 878 – BIC: BNPAFRPPPRG
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à l’AJFB. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour
exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez adresser un mail à [email protected]
Association des Juristes Franco-Britanniques – N° SIRET : 790 165 054 00012 - Siège Social : 2, rue de Harlay, 75001 PARIS
www.ajfb.eu – www.fbls.eu Correspondance : c/o Katheriene Lisfranc 9, boulevard Bourdon, 75004 PARIS, e-mail : [email protected]