Règlement du jeu « Grand concours national selfie de chien et chat »

Règlement du jeu
« Grand concours national selfie de chien et chat »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société INVIVO NSA, au capital de 30.495.372 euros, dont le siège social se trouve à
Talhouët – 56250 SAINT-NOLFF, enregistrée au registre de commerce de Vannes sous le
numéro 63632003800038, valablement représentée par M. Gilles GAUTIER (ci-après la «
Société Organisatrice »), organise du 1er mai au 1er juillet 2016 inclus, un concours gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Grand concours national selfie de chien et chat » (ci-après
dénommé le «concours »).
ARTICLE 2 : DESCRIPTION
Le jeu « Grand concours national selfie de chien et chat » se déroulera du 1er mai au 1er juillet
2016. Il est accessible à toute personne physique domiciliée en Europe, à l’exception du
personnel de la société organisatrice, ainsi que du personnel d’EVIALIS France, société
exploitant la marque EVERLAND. Le jeu sera disponible en langue française.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu « Grand concours national selfie de chien et chat » entraine
l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le jeu concours se déroulera sur la page fan Facebook suivant :
https://www.facebook.com/everlandpetfood/.
Pour jouer, chaque participant doit impérativement :
1. Cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook Everland
2. Déposer la photo « selfie », conforme aux dispositions du présent règlement, sur la
page fan Facebook, suivante : https://www.facebook.com/everlandpetfood/.
3. Mentionnez le hashtag suivant : #selfdog #selfcat
4. Partager votre photo « selfie » sur votre mur.
Concours limité à une participation par semaine par compte Facebook (même nom, même
compte) pendant toute la durée du concours.
Par « Participant », l’organisateur entend toute personne ayant publié une photo dans les
conditions ci-après définies et répondant aux critères énoncés dans le présent article.
Le participant doit être propriétaire de la photo déposée et/ou disposer de tous les droits y
relatifs. Il autorise expressément la société INVIVO NSA, à publier et partager sa ou ses
photo(s) sur Facebook et sur le site www.everland-petfood.com .
Les photos envoyées par les gagnants dans le cadre du concours pourront être affichées sur
la page fan Facebook https://www.facebook.com/everlandpetfood/, ou sur www.everlandpetfood.com, pendant une durée de cinq ans maximum.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant pourra
être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours. Si des
abus étaient constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même participant,
INVIVO NSA se réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés. Toute
participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 : QUALITE des photographies
Pour que la participation soit conforme :




La photo téléchargée doit respecter l’un des formats suivants : .jpeg, .gif, .png ou
.jpg, et être d’un poids maximum de 1Mo.
La photo doit comprendre un animal de compagnie (chien ou chat) avec son
maître.
L’animal de compagnie devra obligatoirement être en vie et bien portant sur la
photographie.
Les critères de sélections pris en compte par le jury seront : la qualité artistique de la
photo, ainsi quel le cadrage, l’originalité de la pose de l’animal de compagnie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas publier une photo qui ne
correspondrait pas aux critères de sélection, et à l'esprit du concours.
Sera notamment refusée et éliminée toute photographie :
 Dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage) ;
 Issue d’un photomontage ;
 En contradiction avec les lois en vigueur ;
 Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
 Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,
telle qu’une œuvre originale, une marque concurrente, un modèle déposé, etc.
Si une photographie était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre
photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au
concours sans indemnisation de cette participation.
Chaque participant garantit à la Société Organisatrice que la création ou photo proposée
par lui dans le cadre de ce concours, est une création originale élaborée par ses soins. En
conséquence, chaque participant garantit la Société Organisatrice contre toute
revendication de tiers sur cette création originale.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le concours se déroulera sur 9 semaines du lundi 2 mai au vendredi 1er juillet 2016. Chaque
vendredi, les différentes photos participantes déposées au cours de la semaine seront
soumises aux votes d’un jury composé de trois experts du marché du Petfood,.
Neuf lots à gagner. 1 gagnant par semaine sur 9 semaines. Ces lots sont par ordre de valeur:
-
Semaine 1 : une fontaine 3 en 1, d’une valeur de 51,40 €
Semaine 2 : une fontaine 3 en 1, d’une valeur de 51,40 €
Semaine 3 : une fontaine 3 en 1, d’une valeur de 51,40 €
Semaine 4 : un collier connecté, d’une valeur de 159,90 €
Semaine 5 : un collier connecté, d’une valeur de 159,90 €
Semaine 6 : un collier connecté, d’une valeur de 159,90 €
Semaine 7 : un an d’aliment EVERLAND, d’une valeur de 350 €
Semaine 8 : un an d’aliment EVERLAND, d’une valeur de 350 €
Semaine 9 : un an d’aliment EVERLAND, d’une valeur de 350 €
En cas d’égalité entre plusieurs photos, le jury revotera entre les photos arrivées ex-aequo.
Les gagnants seront avertis personnellement par commentaire sur la page fan Facebook ou
par message privé sur Facebook, le vendredi soir et au plus tard dans un délai de 7 jours
environ après décision finale par le jury.
La liste des gagnants sera diffusée sur la page fan Facebook
https://www.facebook.com/everlandpetfood/ et sur le site www.everland-petfood.com.
Les gagnants ne s’étant pas manifesté avant le 30 juillet 2016 pour retirer leur lot seront
réputés y avoir renoncé et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Lots
Les lots sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Ils ne peuvent être
perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre
personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de
modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Chaque lot sera à récupérer chez le distributeur EVERLAND le plus proche du lieu
d’habitation du gagnant. La liste des distributeurs est accessible sur notre site EVERLAND
suivant : www.everland-petfood.com.
Article 7 – Accès au règlement
Le règlement complet, est déposé auprès de la SCP LEMALE- DESMULLIER-MERCADIER 10
Passage de Saint Tropez 56006 VANNES Cedex, peut être obtenu sur demande écrite à
l’adresse du concours avant le 01/07/2015 (cachet de la Poste faisant foi). Il sera adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Les frais engagés par le participant
pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
adressée à la Société Organisatrice, sur la base du tarif en vigueur (0,68 €).
Il est également accessible sur le site -www.everland-petfood.com. Tous les cas non prévus
par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans
appel.
Article 8 – Demande de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès
au concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de
se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au concours ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au concours et à la
visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à
l’adresse du concours en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du concours,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description
du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du concours.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au
tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée
avant le 30 novembre 2015 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : SCP
LEMALE- DESMULLIER-MERCADIER 10 Passage de Saint Tropez 56006 VANNES Cedex.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même
nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont
commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
Article 9 - Obligations
Les participants, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire en tant que tel
leur prénom et photographie, sans restriction, ni réserve et sans que cela confère un droit à
une rémunération quelconque ou un avantage autre que l’attribution de leur lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance des lots
gagnés.
Article 10 – Responsabilité - réclamations
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
destinées à INVIVO NSA.
INVIVO NSA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent jeu, à le
réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, information étant faite sur
la page Facebook d’INVIVO NSA. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les
participants.
INVIVO NSA ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se
fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque
procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment
afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants.
INVIVO NSA se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ne sera prise en compte que si elle
est adressée par lettre simple à l’Huissier de Justice désigné à l’article 7, et ce avant le 30
juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Article 11 - Contestations
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement
complet seront tranchées souverainement par les organisateurs dont les décisions sont sans
appel.
Article 12 – Annulation ou Modification de concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y
obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants, notamment par l’enregistrement et la publication d’un nouveau règlement
auprès de l’Huissier de Justice désigné à l’article 7.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées pourront être traitées sur support papier
ou par traitement automatisé. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice aux
seules fins du concours et sont obligatoires pour l’attribution des gains.
A défaut, la participation sera considéré comme nulle. En application de la loi n° 78-17
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les
concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse du concours.
En participant au concours et notamment en déposant leur selfie sur la page Facebook
« EVERLAND », les candidats acceptent le présent règlement et de céder tous les droits, sur
tous les supports de la création proposée et ce pour une durée maximum de cinq ans. De
même, ils acceptent de céder tous les droits sur l’exploitation de leur image à la société
INVIVO NSA, en exclusivité, même dans un contexte international.
Article 14 – Loi applicable
Ce concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Fait à Saint-Nolff, le 17/03/2016.