Réunion 3 mars 2016

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Commission Economie et Tourisme
GROUPE DE TRAVAIL ECONOMIE
COMPTE-RENDU DU 03/03/16
Présents : Sébastien BERTOLUTTI – Dominique BUISSON (Agence économique Savoie) - Patrick COLLET – Laurent
DEJEY - Marie-Thérèse DEJEY - Denise DE MARCH (VP) - Jean-Marc JOURDAN – Thierry MAILLAND (Grand Lac) Pierre-Yves PASQUALI – Yves RAYMOND - Olivier ROGNARD (président) – Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET - Jean-Michel
THONET - Brigitte TOUGNE-PICAZO - Catherine TRANCHINO – Nadine TRUCHE
Excusés : Brigitte Bianchi - Emilie Guillory – Patrick L’Hospital – Sabrina Lyard - Christophe Paillargue - Maria Pilloud –
Yves Raymond
Contact : Sophie Cassaro [email protected]
1. JOTUL
Suite à la dernière commission, la proposition de négociation formulée par les membres a été transmise à
Brice Robert. La réponse du groupe Jotul est la suivante :
- Acceptation de la baisse de 10% du loyer sur l’ensemble du site (soit diminution de 25773€/an).
- Demande de rétroactivité au 1er janvier 2016.
- Refus de l’engagement ferme de 6 ans sur un bail commercial classique 3-6-9. Toutefois Jotul pourrait
accepter un bail de 6 ans avec possibilité de sortie à 3 ans liée à une indemnité de l’ordre de 20 à
25%/an de loyer HT/HC.
Denise De March propose de négocier sur un engagement ferme de 6 ans sur le bâtiment B compte-tenu du
fait que ce bâtiment a été construit sur mesure et à la demande de Jotul en 2011.
Les membres sont d’accord avec cette proposition et argumentent que la CCCh accompagne la société Jotul
depuis son installation sur le site.
2. PROJET BUNOZ STORES
Monsieur Champier, société Bunoz Stores Bâches, a fait part de son intérêt pour l’acquisition d’un terrain de
3000m² sur le Parc d’Activités de Motz-Serrières. Il n’est finalement pas intéressé par une occupation sur le
site CIAT car il possède une structure (lamellé collé) de bâtiment qu’il souhaite installer sur un terrain.
Son projet :
- Bâtiment de 32x17m soit 544m² (besoin grande surface au sol)
- Parking et circulation autour du bâtiment (pour PL notamment)
- Habillage structure lamellé collé avec sur la partie basse des moellons et sur la partie supérieure un
bardage classique ou de la bâche tendue.
3 emplois dont lui.
Achat fourniture sur la Tour du Pin.
Peu de concurrence dans le secteur dans travail physiquement difficile (découpe bâche au sol).
A l’absence de règlement de zone, les préconisations de l’étude pré-opérationnelle lui ont été transmises. Il a
bien compris l’aspect paysager souhaité.
 Les membres de la commission ne sont pas opposés à ce projet.
Commission Economique / 3 mars 2016
3. SUITE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
Un petit groupe de suivi de l’étude pré-opérationnelle du Parc d’Activité de Motz-Serrières est constitué avec
Sébastien Bertolutti, Jean-Marc Jourdan, Brigitte Tougne-Picazo, Pierre-Yves Pasquali, Marie-Thérèse Dejey
et Catherine Tranchino.
 Une réunion est programmée le lundi 4 avril à 18h00.
Sophie Cassaro se charge d’envoyer les éléments nécessaires à cette rencontre.
4. NATUROPOLE / METHANISATION
Olivier Rognard fait le compte-rendu de son RDV du 12/03/16 avec Jean-Bernard Perrin (Naturopôle), Kevin
WANG (Bluebirdme France), le Président de Bluebirdme et Philippe Landry (Hermes trade 3 associted).
Jean-Bernard Perrin a développé et breveté un concept de méthanisation triphasique permettant un
rendement plus important que le système de méthanisation classique. Son projet initial était de mettre en
œuvre 1,5MW. Le projet a finalement été phasé avec une montée en puissance de l’installation (40 puis 150 et
enfin 750 kW).
Un investisseur chinois, groupe Bluebirdme, est intéressé par le concept et parait prêt à investir sur un projet
à 100-150kW, avec l’idée d’exporter par la suite la technologie en Chine.
La CCCh s’est positionnée en tant que facilitateur de démarches administratives.
Jean-Bernard Perrin a créé une société sur Technolac pour installer une cellule technique sur ce projet.
Laurent Dejey demande quels flux sont nécessaires pour alimenter l’installation ?
Les sources d’approvisionnement ont été étudiées par Naturopôle. On peut estimer à 3000 tonnes les besoins
annuels soit 7 à 8 tonnes jours. Une zone de stockage sur site est nécessaire pour garantir le fonctionnement
du méthaniseur en flux continu.
Ce projet reste expérimental. A ce jour, une partie du process a été testé en Italie.
3 éléments possibles en sortie de méthaniseur : compost, production de chaleur et gaz ou électricité.
Questionnement des membres :
Surface nécessaire au projet ? 1 à 1,5ha
Risque inondation ? Evoqué avec la Préfecture – nécessité d’ancrage des cuves
Odeurs ? Cuves enterrées pour détourner le problème
Risque incendie ? Installation type ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)
5.
BATIMENTS CIAT ET SUITES A DONNER
5.1 CR RDV CCM du 18 février
Olivier Rognard, Denise De March, Sébastien Bertolutti et Pierre-Yves Pasquali font le compte-rendu du RDV
du 18/02/16 avec Jean-François Orth et Michel Pottier de CCM.
Michel Pottier est un retraité actif qui a travaillé pour le groupe Richemont en Suisse.
Il a commencé à s’intéresser à la « maison bois » à Douvène, puis au pôle Bois de Rumilly et a rencontré
Stéphane Badier. Il souhaite s’impliquer dans CCM pour structurer la société.
Il apparait comme une personne sachant bien communiquer et comprendre les contraintes.
CCM a conscience des forces et faiblesses du concept.
Transport sur 100 à 120km autour du site de production.
Prix maison annoncé 1860€ TTC/m² tout compris hors terrain (prix assez compétitif ??).
Garantie EPERS obtenue + garantie décennale du contractant général.
15 emplois sur site.
Jean-François Orth va intégrer le programme Finances PME de l’Agence Economique de Savoie.
CCM a besoin des bâtiments B et C pour développer son activité (même si l’opportunité de ce bâtiment arrive
un peu tôt dans le processus de développement de l’entreprise – dédite de location actuelle à donner au 15
mars).
Une location à l’EPFL n’étant pas possible, CCM est prête à acheter (sous forme SCI ou avec capital CCM).
CCM ne parait opposé à faire une proposition à TMS au sein du bâtiment B.
Commission Economique / 3 mars 2016
Visite site avec TMS et CCM prévue le 04/03/16
 Les membres de la commission sont favorables à l’implantation de CCM en Chautagne.
5.2 Remarques diverses
L’activité restauration doit être ouverte aux entreprises de la zone. Ce serait une plus-value pour les salariés.
L’espace bureaux du bâtiment A est à valoriser (location bureaux, accueil réunions/formations …).
Le bail des panneaux solaires doit être étudié.
La hauteur intérieure du bâtiment A semble être une contrainte importante.
Personne ne pouvant garantir la viabilité d’une activité à 10 ans, une prise de risque est nécessaire.
Olivier Rognard rappelle l’enjeu d’un bâtiment au centre d’une zone en développement et le potentiel des
terrains associés.
L’acquisition du bâti sous forme SCI semble moins risquée que le faire entrer au capital de CCM.
Une copropriété doit s’accompagner d’un règlement complet pour éviter les problèmes.
5.3 Scénarios possibles
EPFL a une offre exclusive de CIAT pour le site.
Avec un portage de 5 ans, cela permet de commercialiser.
3 approches possibles :
- n°1 : achat par EPFL puis revente bâtiments B et C à CCM + portage bâtiment A / terrains pour CCCh
- n°2 : achat par EPFL puis revente ensemble bâtiment à CCM + portage terrains pour CCCh
- n°3 : CCM achète tout en direct
Une rencontre EPFL / CCCh / CCM a lieu le 8 mars pour évoquer les schémas juridiques possibles.
Les membres de la commission conviennent qu’il faut mettre en place des clauses afin d’encadrer l’achat par
CCM. Cela ne parait possible que dans un acte de vente.
 Les membres de la commission conviennent qu’il faut :
 Conserver le parking et les terrains dans l’offre de la CCCh (pas de coût annuel pour CCCh)
 Proposer à CCM l’achat du bâti dans son ensemble
 Valoriser les bureaux et le restaurant du bâtiment A
 Trouver le bon montage juridique
5.4 Tour de table
Yves Raymond : favorable sur le schéma évoqué.
Dominique Buisson : laisser le bâti par CCM et garder les terrains semble une bonne solution pour la CCCh.
Jean-Pierre Savioz-Fouillet : clarification et l’affinage du dossier.
Thierry Maillant : ouvrir les bureaux et le restaurant permet le développement économique de la zone.
Laurent Dejey : montage juridique à préciser. Vote au prochain conseil communautaire ?
Marie-Thérèse Dejey : plus sereine sur rachat bâtiment – garder les terrains.
Pierre-Yves Pasquali : mettre des clauses dans acte vente pour sécuriser la CCCh – garder les terrains
Catherine Tranchino : avancer sur le montage rapidement au vu de la dédite de location de CCM – rester
pertinent
Nadine Truche : garder les terrains.
Brigitte Tougne-Picazo : en attente RDV mardi avec CCM
Jean-Marc Jourdan : dossier avance sereinement
Commission Economique / 3 mars 2016
Jean-Michel Thonet : la location du bâtiment A par CCM à la CCCh ne parait pas pertinant.
Patrick Collet : indiquer des clauses en cas départ CCM
Sébastien Bertolutti : moins de risque pris, mieux c’est pour la CCCh – apport de 15 emplois – ok pour achat
total par CCCm et soutien CCCh pour location bâtiment A – garder les terrains
Denise De March : en attente position CCM sur ce dossier
Olivier Rognard : le bâtiment A est un problème – garder la maitrise du terrain – voir comment créer un
« centre d’affaire » avec les bureaux et le restaurant.
 Prochaine réunion de la commission jeudi 17 mars à 18h00
Commission Economique / 3 mars 2016