Statuts de l`association Limouzi

Statuts de l'association Limouzi
Article 1 – Dénomination – Siège Social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un FABLAB sous la forme d'une association
d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre « Limouzi », dont le siège social est initialement fixé à Limoges. Il est transférable par décision
du bureau.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de :
•
promouvoir et développer la fabrication personnelle basée sur le système D, le savoir-faire
soi-même et
•
avec les autres, le collaboratif, la coopération, la transmission non marchande, les
publications, licences, logiciels et matériels libres, le développement durable, le recyclage,
le bricolage, le prototypage, l’électronique, le transfert de connaissances
•
viser à favoriser, vulgariser ou s'approprier la création, l’innovation, les technologies, les
connaissances ayant une composante scientifique, technique, artistique, culturelle,
éducative, ou industrielle auprès de tous les publics.
•
mettre à disposition de ses adhérents des ressources physiques ou virtuelles, par exemple :
espaces de travail, outils numériques ou à commandes numériques, services, etc.
•
de collecter et réutiliser des déchets.
•
organiser ou participer à des évènements.
Article 3 - Moyens
Afin de réaliser ces missions, l’association organise (ou participe à) des événements, fixes ou
mobiles ; mène des actions de communication, de représentation et de sensibilisation.
Elle publie ou organise publications, cours, conférences, réunions de travail, ateliers,
manifestations, de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services ; et plus
généralement entreprend toute action ou initiative, susceptible d'aider, de concourir ou de faciliter la
réalisation de l'objet de l'association.
Article 4 - Transparence
Selon les principes de l’open-source, les bilans financiers, moraux, les processus de création, de
fonctionnement sont disponibles publiquement sur le site.
Dans cet esprit, et comme le stipule la charte des fablab, les projets réalisés au sein de l'association
sont documentés, publiés et mis a disposition du reste de la communauté, selon leur licence
spécifique.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
•
Le montant des droits d'entrée des non membres et les cotisations des membres,
•
les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
•
les recettes propres de l’association,
•
les produits des activités de l’association,
•
les recettes des manifestations,
•
les financements participatif,
•
les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
•
la vente de biens ou de prestations de services faites aux membres et aux non-membres,
•
les dons en argent ou en matériel, machines, temps, ...,
•
les moyens humains dont le temps bénévole des membres,
•
le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés,
•
les subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics, de
partenaires privés,
•
toutes autres ressources acceptées par le bureau.
Article 6 - Adhésion
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne majeure ou mineure, physique ou morale,
associations, entreprises et collectivités territoriales.
Dans le cas d’une personne mineure, l’autorisation d’un représentant légal sera nécessaire.
L'adhésion donne accès pour tous les membres à toutes les activités de l'association.
Certaines activités peuvent nécessiter l'acceptation d'un règlement spécifique et/ou être soumises à
une participation aux frais.
L'adhésion implique d'adhérer aux buts de l’association, d'accepter ses statuts et son règlement
intérieur, d'adhérer à et respecter la charte des fablab, de s’acquitter de la cotisation.
Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement des cotisations est défini dans le
règlement intérieur.
Les demandes d’adhésions se font auprès d’un membre du Bureau ou de membres de l’association
désignés par le bureau.
L'association a pour membres les adhérents et les membres d’honneur. Elle est administrée par un
bureau élu.
Article 7 - Démission, radiation
La qualité de membre se perd par démission, dissolution de la structure, péremption de l'adhésion
ou décision motivée du bureau.
Les motifs graves peuvent être précisés dans le règlement intérieur.
Article 8 - Bureau
L’association est administrée par un bureau, constitué de deux à huit membres issus des adhérents.
Les membres du bureau sont élus individuellement par l’assemblée générale ordinaire pour une
durée de deux ans et sont rééligibles plusieurs fois.
L'élection se fera à main levée ou par bulletin secret si un adhérent représenté le demande.
À chaque changement de sa composition, le bureau élit parmi ses membres majeurs le président et
le trésorier, et si l’effectif du bureau le permet, un secrétaire.
En cas de défaillance d’un ou plusieurs des membres du bureau (démission ou radiation) qui réduit
l’effectif du bureau à moins de deux personnes, le bureau organise une assemblée générale pour
procéder à l’élection du ou des remplaçants.
Il désigne dans l’intervalle précédent cette assemblée générale un ou plusieurs membres
remplaçants, dont les fonctions se terminent à la proclamation des résultats des élections.
Si le bureau comporte huit membres, il est renouvelé chaque année par moitié. Les 4 membres les
plus anciennement élus sont sortants et rééligibles.
Le bureau se réunit, à sa convenance, au moins une fois par an.
Il est chargé de :
• Gérer les finances de l'association et valider les recettes et dépenses.
• Assurer le suivi administratif
• Valider les activités proposées par les membres et leur attribuer des ressources.
• Préparer l'assemblée générale
Le bureau veille à l'exécution de chacune de ces tâches, en la confiant à un ou plusieurs de ses
membres.
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an.
Sept jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par couriel, liste de diffusion officielle,
site internet, réseaux sociaux ou sms. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire
qu'ils désignent.
Elle prend ses décisions selon les modalités du règlement intérieur, elle choisit en début de séance
les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des
décisions prises par l’assemblée générale précédente.
Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle élit les membres
du bureau.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du
président compte double.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des
statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
Sept jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par couriel, liste de diffusion officielle,
site internet, réseaux sociaux ou sms. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire
qu'ils désignent.
L'assemblée générale extraordinaire doit réunir au moins un tiers des adhérents.
Si ce quorum n'est pas atteint, la convocation est relancée et l'assemblée se réunit dans un délai de
15 jours minimum avec les membres alors présents.
Article 11 - Recherche de consensus
Le processus de décision le plus courant au sein de l’association doit être le consensus.
Avant qu’une décision du bureau ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne soit
soumise à un vote majoritaire, un effort raisonnable de recherche de consensus doit avoir été
effectué.
Article 12 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur et ses modifications sont établis par le bureau, sur proposition des membres
puis approuvé par l'assemblée générale.
Article 13 - Durée - Dissolution
La durée de l’association est indéterminée jusqu'à la proclamation de sa dissolution par l’assemblée
générale extraordinaire.
Dans ce cas, le bureau nommerai un liquidateur, qui serait chargé de la liquidation des biens de
l’association, qui sera investi de tous les pouvoirs nécessaires.
L’actif net subsistant serait dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et
nommément désignées par l’assemblée
Son exercice comptable commence le 11 novembre.
La modification des statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 - Affiliation
La présente association est affiliée au réseau mondial des Fablabs et se conforme à sa charte. Elle
peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Annexe : Charte des FabLab
Qu’est-ce qu’un Fab Lab ?
Les Fab Labs sont un réseau mondial de laboratoires locaux, qui dopent l’inventivité en donnant
accès à des outils de fabrication numérique.
Qu’est-ce qu’il y a dans un FabLab ?
Un FabLab mutualise un ensemble de ressources permettant de fabriquer à peu près tout ce que l’on
veut et de
diffuser des connaissances, des savoir-faire et des projets.
Que fourni le réseau des Fab Labs ?
Une assistance opérationnelle, d’éducation, technique, financière et logistique au delà de ce qui est
disponible
dans un seul lab.
Qui peut utiliser un Fab Lab ?
Les Fab Labs sont disponibles comme une ressource communautaire, qui propose un accès libre aux
individus
autant qu’un accès sur inscription dans le cadre de programmes spécifiques.
Quelles sont vos responsabilités ?
Sécurité
Fonctionnement
Connaissances
Ne blesser personne et ne pas
endommager l’équipement.
Aider à nettoyer, maintenir et
améliorer le Lab.
Contribuer à la documentation et
aux connaissances des autres
Qui possède les inventions faites dans un Fab Lab ?
Les designs et les procédés développés dans les Fab Labs peuvent être protégés et vendus comme le
souhaite leur inventeur, mais doivent rester disponibles de manière à ce que les individus puissent
les utiliser et en apprendre.
Comment les entreprises peuvent utiliser un Fab Lab ?
Les activités commerciales peuvent être prototypées et incubées dans un Fab Lab, mais elles ne
doivent pas entrer en conflit avec les autres usages, elles doivent croître au delà du Lab plutôt qu’en
son sein, et il est attendu qu’elles bénéficient à leurs inventeurs, aux Labs, et aux réseaux qui ont
contribué à leur succès.
« Fait à LIMOGES, le 27 Juin 2014»
Clément CHADEYRON
Patrice DUVIEL
Florian FOINANT
Président
Trésorier
Secretaire