Règlement Consultation Mission de Maîtrise d

NAUTE de COMMU
MMU
CO
NES
RHONE
HELVIE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNE RHONE-HELVIE
Marché Public à Procédure Adaptée
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT A USAGE
D’ATELIER ET DE GARAGE SUR LA COMMUNE DE LE TEIL
REGLEMENT DE CONSULTATION
LOT UNIQUE
Le présent document comporte 4 pages.
Communauté de Communes Rhône-Helvie – 07 400 LE TEIL
℡ : 04.75.52.25.98 - : 04.75.49.09.04
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE
2.1 - Étendue de la consultation et mode de passation du marché
2.2 – Maîtrise d’ouvrage
2.3 - Décomposition en tranches et en lots
2.4 - Variantes et options
2.5 - Délai d'exécution
2.6 – Conditions de participation :
2.7 –Nomenclature Communautaire
2.8 – Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent
2.9 – Forme de prix
2.10 – Modalités de révision des prix
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENTS DES OFFRES
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Mission de Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’un bâtiment à usage d’atelier et
de garage sis Avenue de l’Europe sur la commune de Le Teil sur la commune de Le Teil.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE
2.1 - Étendue de la consultation et mode de passation du marché
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée suivant l’article 28 du code des
marchés publics.
2.2 - Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes Rhône-Helvie
Bat A, Espace ADEN
15, rue du travail
07400 Le Teil.
2.3 - Décomposition en tranches ou en lots
-
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
2.4 Variantes et options
L’entreprise répondra impérativement au cahier des charges relatif à la présente consultation. Les
variantes au cahier des charges ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu d’option dans le cadre de la présente consultation.
2.5 - Délai d’exécution des prestations
Le prestataire fournira un calendrier de réalisation des missions qui devra être en cohérence avec
la demande de l’EPCI de réaliser l’opération au plus tard pour le 30/06/2011.
2.6 - Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur / du
fournisseur/ du prestataire de services et renseignements et formalités
nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et
technique minimale requise
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataire
unique ou d’un groupement.
Sélection des candidats selon les modalités suivantes :
- Situation juridique – références requises :
La lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC4 mis à jour et
disponible sur le site www.minefi.gouv.fr .
La déclaration du candidat pourra être établie à partir du modèle DC5 mis à jour et
disponible sur le site www.minefi.gouv.fr .
- Capacité économique et financière - références requises
Déclaration précisant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
- Capacité technique - références requises
Le candidat devra justifier par un mémoire technique de ses références pour des
prestations similaires de moins de 3 ans, du personnel, du matériel et de l’équipement
technique dont il dispose pour exécuter les prestations objet du marché.
2-7 Nomenclature communautaire :
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire
commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification principale : Service d’Architecte pour les bâtiments (742221002).
2-8 Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Financements : Fonds propres de la Communauté de Communes Rhône-Helvie.
2-9 Forme du Prix :
Le prix est ferme.
2-10 Modalités de Révision des Prix :
Le prix ferme sera actualisé pour la mission de base si un délai supérieur à trois mois s’écoule
entre la date d’établissement du prix initial et la date de commencement d’exécution de la
prestation.
Cette actualisation est effectuée par l’application au prix d’un coefficient d’actualisation A donné
par la formule :
A=
Im-3
I0
I0
= index ingénierie du mois m0 (m0=mois de remise des offres d’études fixé dans la
présente consultation).
Im-3 = index ingénierie du mois antérieur de trois mois au mois au mois m contractuel de
commencement des études (m correspondant dans la présente consultation au mois de signature
du contrat).
Le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le candidat devra prendre en compte les éléments
susvisés relatifs au prix.
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par eux :
-
Le Programme d’opération et Bordereau des Prix ;
-
l’Acte d’engagement ;
-
Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est en règle avec ses obligations
fiscales et sociales (modèle joint au présent dossier).
-
Un mémoire technique précisant les moyens que l’entreprise se propose de mettre en œuvre
pour exécuter les prestations, ainsi que ses références dans l’exécution de missions similaires.
ARTICLE 4 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Libellé
1-Prix des prestations
2-Valeur Technique de l’offre
%
60
40
- Critère 1 noté sur 10 :
• 10 pour le moins-disant
• 0 pour le plus-disant
• note en fonction de l’écart relatif :
Montant de l’offre – montant de l’offre moins-disante/10
(Valeur de l’offre du plus-disant – valeur de l’offre du moins-disant)/10
- Critère 2 noté sur 10 :
- Mémoire technique.
Suite à donner à la consultation :
Le pouvoir adjudicateur décide des concurrents admis à négocier. A l’issue de la négociation,
l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre les documents visés aux
articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce
délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
A l’issue de la consultation, il ne sera versée aucune prime aux candidats non retenus.
ATICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT A
USAGE D’ATELIER ET DE GARAGE SUR LA COMMUNE DE LE TEIL
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir un dossier candidature composé les pièces définies à l’article 2.6 et un dossier
d’offre composé des pièces prévues à l’article 3 et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé
par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et
l’heure limites de réception des offres indiquées dans les présentes, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Rhône-Helvie
Bat A, Espace ADEN,
15 rue du travail,
07400 LE TEIL
Les offres par télécopie sont autorisées (Fax n° 04.75.49.09.04).
La date limite de remise des offres est le Vendredi 22 Octobre 2010 à 12H00.
Transmission électronique :
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront s'adresser à :
Communauté de Communes Rhône-Helvie
Bat A, Espace ADEN,
15 rue du travail,
07400 LE TEIL
M. Guillaume OZIL
04.75.52.25.98
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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