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Communiqué de presse,
le 30 juin 2016
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire :
Convention constitutive et projet médical signés
Le 4 juillet prochain, à Tours, les sept établissements hospitaliers publics du département membres
et le Doyen de la Faculté de médecine seront réunis pour la signature des actes constitutifs GHT 37.
En point d’orgue de cette nouvelle organisation territoriale : la signature de la Convention Constitutive
du GHT 37, et l’élaboration d’un projet médical et d’un projet de gestion partagés et la désignation du
CHRU de Tours comme établissement référent.
L’occasion de revenir sur les travaux qui ont permis de définir les contours de cette nouvelle organisation territoriale et d’en annoncer les projets.
Le Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de loire
La Loi Santé promulguée en janvier 2016 prévoit, dans son article 107 la mise en place de Groupements
Hospitaliers de Territoire (GHT) destinés à permettre la mise en place d’une stratégie d’organisation des soins
partagée au sein d’un territoire. Pour la région Centre-Val de Loire, l’Agence régionale de santé a organisé le
découpage selon a carte.
Ainsi ce sont 6 GHT départementaux qui couvrent l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.
Construit autour d’un « projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre
de référence et de recours », le GHT n’a pas de personnalité morale.
Son objet est de permettre aux établissements de mettre en œuvre, dans un projet médical partagé, une stratégie de prise en charge graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés
et de qualité. Il a également pour objectif d’assurer la rationalisation des modes de gestion, par une mise en
commun de fonctions ou par des transferts d’activité entre établissements.
Créé par une convention à laquelle adhèrent obligatoirement les hôpitaux du territoire concerné, il concernera également les établissements assurant une activité HAD, des établissements privés à but non lucratif, et
pourra accueillir les EHPAD.
Quels
établissements
composent
le GHT 37 au
er
1 juillet 2016 ?
Etablissements
et directeurs
Membres parties du GHT,
- CHIC d’Amboise/Château-Renault : Claude EDERY
- CH du Chinonais : Christophe BLANCHARD
- CH Paul Martinais, Loches : Christophe BLANCHARD
- CH Jean Pages, Luynes : Chantal LOVATI
- CH Louis Sevestre, Membrolle sur Choisille : Christian GATARD
- Pôle Santé Sud 37, Sainte Maure de Touraine : Dominique LABBÉ
- CHRU de Tours : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
En Indre-et-Loire, le CHRU de Tours sera l’établissement support du GHT.
- La Faculté de médceine
Les membres associés sont les HAD :
- HAD Val de Loire, David GUYERE
- HAD ASSAD-HAD en Touraine, Tony-Marc CAMUS
Les membres partenaires sont des établissements privés à but non lucratif :
- Centre Le Courbat, Directrice Frédérique YONNET
- Centre Bel-Air, Directeur Eric MAILLOCHAUD
- Centre Bois-Gibert, Bruno PAPIN
D’autres EHPAD ont émis le souhait d’adhérer à la convention constitutive
du GHT 37 :
- EHPAD Docteur Marcel FORTIER, Richelieu : Patrick FAUGEROLAS
- EHPAD André-Georges VOISIN, L’Ile Boucahrd, Patrick FAUGEROLAS
Le GHT Touraine Val de Loire est organisé autour d’un établissement support, qui sera le CHRU, qui
assure pour le compte des membres du groupement :
-
La stratégie, l’optimisation et la gestion comme un système d’information convergent, en particulier
la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des
établissements du groupement,
-
La gestion d’un département de l’information médicale du territoire,
-
La fonction achat,
-
La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de
formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements du groupement.
En complément de ces responsabilités, le CHRU va pouvoir également gérer pour le compte des membres du
groupement des activités administratives, logistiques, techniques.
Les GHT sont organisés autour d’instances prévues par le projet de loi :
-
Un comité stratégique composé des directeurs d’établissements, des présidents de CME et des directeurs des soins ;
-
Un comité territorial des élus.
-
Un collège médical
-
Une Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques de groupement
-
Un comité des usagers
-
Une conférence territoriale de dialogue social
EN BREF
DATES
CLES
CHIFFRES
CLES
Mai 2015 : lancement de la réflexion entre les établissments du 37
sept 2015 : validation des thématiques et lancement des travaux
janvier 2016 : promulgation de la loi
mai 2016 : adoption du 1er décret d’application
1er juillet 2016 : présentation du projet à l’ARS Centre-Val de Loire et désignation de l’établissement support
Début juillet : arrêtés de constitution pris par l’ARS
Projet médical partagé :
11 thématiques, 200 participants, 51 réunions
Projet de gestion :
7 thématiques, 50 réunions, près de 80 participants
Au total, plus de 35 instances sollicitées soit près de 500 membres.
Pour chaque établissement membre partie, le projet de GHT a été présenté
pour avis à la Commission médicale d’éatblissement, au Comité technique
d’établissement, au Conseil de surveillance, à la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques et au Directoire.
Le projet médical
partagé du GHT 37
En tenant compte de la démographie sanitaire du département, les établissements parties ont veillé à construire un projet médical en phase avec le
contexte :
- Construire un Projet Médical Partagé avec les professionnels de terrain
- Reconnaître la spécificité de chaque établissement
- Garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité
- Améliorer les filières de soins et la gradation des parcours
Ainsi, à partir de thématiques choisies par le comité de pilotage, ont été définis les objectifs médicaux suivants
sur lequel un travail très concret s’amorce d’ores et déjà autour des parcours de soins par pathologie. En complément du projet médical partagé, un projet de soins infirmier va également être élaboré.
MEDECINE GERIATRIE
Fluidifier les parcours de soins en diversifiant l’offre de soins pour l’adapter notamment aux nouvelles
réalités cliniques de la personne âgée.
ONCOLOGIE
Faciliter la prise en charge thérapeutique et palliative des patients au plus près de leur lieu de vie et
prendre en considération la prévalence des cancers des personnes âgées.
CHIRURGIE
Poursuivre le virage ambulatoire
Se donner les moyens humains et techniques de maintenir une chirurgie de qualité au sein du GHT
37. (maintenir des postes médicaux partagés, rendre ce partage attractif, pérenniser les effectifs en
anesthésie, travailler sur la gradation des parcours de soins / pathologie,…)
URGENCES
Renforcer les collaborations entre équipes (SAU/UNV/HAD/IML)
Contribuer à l’évolution des plans blancs vers une standardisation en mode GHT
Réfléchir à une Fédération Médicale Inter Hospitalière des Urgences
PERINATALITE
Déployer le dispositif PReGNANT.SEE au bénéfice de l’évaluation du risque de la grossesse et de la
prise graduée
SANTE MENTALE et ADDICTOLOGIE
Réviser la sectorisation « Adulte »
Adapter l’offre de soins aux nouveaux besoins tant chez l’Adulte que chez l’Enfant
HAD
Fluidifier le parcours de soins en organisant de façon précoce le relais d’une hospitalisation complète
(UNV, Soins Palliatifs, Service d’accueil des urgences, Gériatrie)
SSR
Développer des filières spécialisées (UCC, TCA, onco-gériatrie, cardio-gériatrie…) et diversifier l’offre
(ambulatoire)
PLATEAUX MEDICO-TECHNIQUES
Biologie médicale : Un plateau technique commun
Imagerie et imagerie interventionnelle : Le projet de partage d’images médicales (MIRC)
Pharmacie : Adaptation au projet médical partagé, harmonisation des pratiques
Un département d’informatique médical unique de territoire
UN SOCLE COMMUN
La convergence des systèmes d’information
► Le Projet Médical Partagé est finalisé dans
toutes ses composantes au 1er juillet 2016,
conformemément à l’article R. 6312-3 Code
Santé Publique
Validité maximale de 5 ans
« Les projets médicaux des établissements parties au groupement hospitalier de territoire sont
conformes au projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire. » CSP
Le projet
de gestion partagé
du GHT 37
Les réflexions ont été menées selon les compétences à partager aux termes
de la loi :
-
Le Système de l’informatique hospitalière - SIH
-
Les achats
-
La formation
-
La qualité
A ces thématiques, s’ajoutent des compétences partagées complémentaires proposées au sein du GHT 37 :
-
La logistique
-
La gestion des ressources humaines
-
La gestion des infrastructures immobilières et de la maintenance
LE SIH : OPTIMISER ET GÉRER UN SIH CONVERGENT
A l’échéance 2021 et après que le GHT ait adopté un schéma directeur conforme aux orientations du projet
médical partagé, afin de permettre l’échange de données médicales et de gestion entre établissement.
LES ACHATS : METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE D’ACHAT QUI SÉCURISE LES MARCHÉS ET PERMET DE RÉALISER DES ÉCONOMIES
L’organisation de la fonction achat au sein du GHT sera effective au 1er janvier 2017. Elle sera élaborée grâce
au diagnostic achat préalablement réalisé et à la cartographie précise de la fonction achats et doit permettre
de dégager des gains sur les achats.
LES ECOLES ET LES INSTITUTS DE FORMATION : RENFORCER LA COORDINATION DES ÉCOLES ET
DES INSTITUTS DE FORMATION
Dès cette rentrée 2016, un comité de coordination des instituts de formation initiale sera en place.
LA FORMATION : L’objectif est d’élaborer un projet de formation continue départemental, tout en intégrant
systématiquement le Projet de Collegium aux réfléxions.
LA QUALITE
Le GHT va mettre en place un compte qualité unique en vue d’une certification commune des établissements.
S’ils le souhaitent les membres du GHT construiront également ensemble :
LA LOGISTIQUE :
Une réflexion est en cours pour définir une organisation territoriale de traitement de linge qui s’appuie sur les
capacités de production existante. D’autres sujets seront à ouvrir sur la restauration, les approvisionnements
et les transports.
LES RESSOURCES HUMAINES :
Le partage et l’échange entre les gestionnaires de Ressources Humaines sera favorisé.Une réflexion sera
engagée sur les procédures de concours ainsi que sur l’attractivité professionnelle
LA GESTION DES INFRASTRUCTURES IMMOBILIÈRES ET DE LA MAINTENANCE :
Il s’agit de maîtriser les équipements techniques actuels et préparer ensemble leurs évolutions, de partager
les connaissances et les compétences, d’échanger sur les difficultés, incidents, problèmes rencontrés lors
d’une installation, et de mutualiser les équipements qui peuvent l’être.
A L’ECHELLE
REGIONALE
-
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-
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Par le biais de la convention d’association, le CHRU sera également associé
aux 5 autres GHT de la région, pour renforcer la ccordination en matière de :
Renforcement des liens en matière de circuit patient et limiter le taux de fuite,
Améliorer la gestion de la démographie médicale et permettre de fidéliser les professionnels de la région,
Mettre en commun les activités de recherche
Renforcer les liens en matière d’enseignement et de formation des professionnels médicaux,
C’est dans l’objectif de préparer les conventions d’association entre le CHRU, la Faculté de médecine et les 6 GHT représentés par les établissements support que se
déroulaient les premières Conférences Hospitalo-Universitaires. Les premières ConféHOSPITALOrences Hospitalo-Universitaires de la région Centre–Val de Loire ont eu lieu à Blois, du
9 au 13 mai 2016, à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France (FHF) de la RéUNIVERSITAIRES
gion Centre-Val de Loire et du CHRU de Tours, et avec l’appui de l’ARS du Centre-Val
de Loire. La Faculté de Médecine était également partenaire de la démarche, compte
tenu des enjeux majeurs d’enseignement, de formation et de démographie médicale
et de recherche dans la région.
C’est dans l’objectif de préparer les conventions d’association entre le CHRU, la Faculté de médecine et les 6 GHT représentés par les établissements support que se déroulaient les premières Conférences Hospitalo-Universitaires.
LES CONFERENCES
L’organisation des Conférences Hospitalo-universitaires
Ces Conférences rassemblaient durant une semaine, au CH de Blois, pour 16 disciplines médicales identifiées à fort enjeu
dans la région, le médecin coordonnateur universitaire de la discipline au CHRU et l’ensemble des chefs de service de
cette même discipline dans les établissements de référence de la région, support de GHT à savoir :
• le Centre Hospitalier (CH) de Bourges pour le département du Cher,
• le CH de Chartres pour le département de l’Eure-et-Loir,
• le CH de Châteauroux pour le département de l’Indre,
• le CHRU de Tours pour le département d’Indre-et-Loire,
• le CH de Blois pour le département du Loir-et-Cher,
• le CH Régional d’Orléans pour le département du Loiret.
Les disciplines médicales identifiées étaient les suivantes (une demi-journée par discipline) :
> Anesthésie – réanimation, Cancérologie, Cardiologie, Chirurgie générale et digestive, Gastro-entérologie, Gériatrie, Gynécologie – obstétrique, Imagerie, Médecine interne, Neuro-vasculaire, Ophtalmologie, Orthopédie – traumatologie, Pédiatrie, Pneumologie, Psychiatrie, Médecine d’urgence.
Objectif des Conférences Hospitalo-universitaires
Chaque session, animée par le coordonnateur universitaire de la discipline, a permis aux chefs de service participant
d’échanger et de construire un plan d’action sur les 4 objectifs prioritaires identifiés au sein de la région Centre-Val de
Loire, qui sont :
> La réduction des taux de fuite en dehors de la région pour les spécialités et le recours, en structurant des filières patients,
notamment entre les établissements de référence et
les établissements de recours que sont le CHRU de Tours et le CHR d’Orléans,
> L’optimisation de la gestion prévisionnelle des carrières médicales compte tenu des problématiques de démographie
médicale au sein de la région,
> L’enseignement universitaire,
> La structuration régionale de la recherche et la volonté de mettre à disposition les infrastructures de la Direction à la
Recherche Clinique et l’Innovation Centre-Val de Loire.
Le CHRU de Tours, la FHF Centre-Val de Loire et l’ARS Centre-Val de Loire avaient souhaité faire de cet événement,
qui se renouvellera chaque année, un moment fort pour renforcer la stratégie régionale des hôpitaux publics de la région
Centre-Val de Loire.
Au bilan, ces Conférences ont connu un franc succès. Elles ont rassemblé 140 professionnels de santé, pour préparer les
conventions d’association entre le CHRU et les six GHT de la région. Les 16 disciplines ont pu faire des propositions qui
aboutiront à un plan d’actions qui sera prêt à l’été 2016.
Contact presse
Anne-Karen Nancey - Direction de la communication
02 47 47 37 57 - [email protected] - www.chu-tours.fr