Paramétrage de l`AED

Paramétrage de l'AED (Attestation Employeur Dématérialisée) dans Sage Paie.
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Paramétrage de l'AED (Attestation Employeur Dématérialisée) dans Sage Paie.
Paramétrage de l'AED
L'Attestation Employeur Dématérialisée est destinée à remplacer le formulaire papier "Attestation
Employeur" destinée à Pôle Emploi. Elle permet aux employeurs de déclarer auprès de Pôle Emploi les
fins de contrat de travail des salariés de leur entreprise.
Cette déclaration est portée par la nature "15".
Au même titre que l'attestation "papier", cette déclaration doit être transmise dans les cinq jours qui
suivent la fin de contrat de travail du salarié. Par sa nature, cette déclaration comporte à la fois des
éléments des mois précédents la fin de contrat de travail des salariés concernés (au plus 13 périodes),
ainsi que les informations relatives à la fin de contrat.
Paramétrages spécifiques à l'AED
Listes / Fiches de personnel
- page DADS-U / cadre Informations Pôle Emploi
- page Contrat / Date de début ou Poste / Date d'embauche en paie Base
/ cadre Contrat de travail / Clause de non concurrence
/ Référence du contrat de travail
- page Poste / Motif de départ (Code DADS-U)
/ bouton Départ -> renseigner toutes les informations (Ces informations ont une incidence
sur l'ouverture des droits aux futurs chômeurs)
- page Congés / Nombre de jours de congés acquis période en cours + reste à prendre période en cours
Ainsi que toutes les données standards qui permettent d'identifier le salarié (Nom, Prénom, Numéro de
sécurité sociale, ...).
Listes / Variables
Paramétrer les variables suivantes:
Spécifiques à l'AED :
RAPPEL_DE_SALAIRE, MONTANT_VERSE_MENSUELLEMENT,
MT_REMUNERATION_HORS_SALAIRE, IDEM_PREAVIS_NON_VERSE_CRP,
HEURES_DIF_NON_UTILISEES et SALAIRE_NET_HORAIRE.
Communes à la DADS-U et à l'AED :
BRUT_ASSURANCE_CHOMAGE, BRUT_ABATTU_ASSURANCE_CHOMAGE,
INDEMNITE_FIN_CONTRAT et PRIMES.
Le paramétrage de ces variables est disponible dans le fichier N4DSMementoDesVariables.pdf
disponible dans la KB48170.
Listes / Caisses de cotisations
Dans le bouton DADS-U des caisses de retraite, renseigner le Code organisme destinataire dans le
cadre Retraite.
Cette information est reprise dans la structure S48.G55.15 de la déclaration.
Génération dans Sage Paie
L'accès à l'attestation employeur se fait depuis:
http://www.sage.fr/Documents/BDC/Fiches/12/1/KB48802.html
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- Listes / Fiches de personnel / clic droit Etats administratifs / Attestation employeur dématérialisée
(AED)
- Listes / Fiches de personnel / bouton Etats administratifs
- Listes / Fiches de personnel / Assistant de sortie
- Gestion / Bulletins salariés / bouton Etats administratifs
Le maximum de données sera repris automatiquement si une DADS-U ou une synchronisation DADS-U
est effectuée avant la génération d'une Attestation Employeur Dématérialisée (AED). Par exemple, les
données Emetteur sont issues de la DADS U.
Ainsi un client qui ne gère pas la DADS U peut demander une DADS U par le choix Autres en ne
choisissant que les "Paramètres" pour alimenter les données Emetteur.
Accès à Sage DS
A l'image de la DADS-U, l'AED est générée dans le module Sage Déclarations Sociales.
A partir du module, il est possible de contrôler l'attestation avant envoi grâce au bouton
d'imprimer la déclaration par le bouton
et
.
L'édition se présente comme suit:
- cadre Employeur
Ces données sont reprises de l'établissement (Listes / Etablissements) et de la société (Fichier /
Paramètre de paie / En-tête du dossier).
- cadre Salarié
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Ces données sont reprises de la fiche du salarié (Listes/ Fiches de personnel) dans les pages Etat civil,
Coordonnées et Contrat.
- cadre Caisses de retraite complémentaire du salarié
- cadre Emploi
Ces données sont reprises de la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel) dans les pages DADSU / Anciennes Informations DADS-U, Poste et Contrat.
- cadre Motif de rupture du contrat
Ces données sont reprises dans la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel) dans la page poste. Il
est nécessaire que les codes motifs soient renseignés sur la table Motifs de départ (Listes / Gestion des
tables).
- cadre Salaires des mois civils précédents le dernier jour travaillé
http://www.sage.fr/Documents/BDC/Fiches/12/1/KB48802.html
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Ces données sont reprises des bulletins des douze derniers mois du salarié.
Le dernier bulletin doit comporter les dates correspondantes à la dernière période d'activité.
- cadre Primes versées
- cadre Sommes versées à l'occasion de la rupture
Les congés payés restants sont repris de la fiche du salarié (Listes / Fiches de personnel / cadre
Congés -> acquis année en cours + reste à pendre).
Contrôle de la déclaration
http://www.sage.fr/Documents/BDC/Fiches/12/1/KB48802.html
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L'outil de contrôle Oac-ctl peut être installé sur votre poste de travail. Il est à télécharger depuis le lien
suivant : http://www.net-entreprises.fr/html/autocontrole-ae.htm
Une fois installé dans le répertoire proposé par défaut, vous pouvez l'utiliser depuis le bouton Oac-ctl de
Sage Déclarations Sociales.
Envoi de la déclaration
Pour envoyer l'attestation, il convient de cliquer sur le bouton
et la fenêtre suivante apparait:
La version minimum de Sage direct requise pour l'envoi de l'AED est la version 3.7.2.6.
Un guide remplissage de Pôle emploi est disponible sur le site de Net entreprises en cliquant sur le lien
suivant : Guide de remplissage
Attestation Employeur Rematérialisée
Une fois l'AED adressée à Pôle Emploi, ce dernier renvoie une attestation rematérialisée à l'employeur.
Cette dernière est disponible dans Sage direct et peut être imprimée afin de la donner au salarié.
Elle est aussi transmise par mail pour faciliter la distribution.
FOIRE AUX QUESTIONS
http://www.sage.fr/Documents/BDC/Fiches/12/1/KB48802.html
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Cas pratiques
Mon salarié est en congés sans solde depuis plus d'un an et quitte ce jour la société. Comment
alimenter les segments de l'AED ?
Il faut renseigner les dates de départ effectives et en dernier jour travaillé le dernier jour réellement
travaillé (il y a plus d'un an).
Le bouton OAC-CTL n'est pas accessible. Que faire ?
Il convient de vérifier si cet outil se lance manuellement depuis le menu Démarrer / Programmes / Pôle
emploi. Il est possible qu'une nouvelle version soit disponible et que l'outil ne se lance pas s'il est
toujours en ancienne version.
Comment retrouver les champs à paramétrer en paie pour l'alimentation de l'AED?
L'Attestation Employeur Dématérialisée étant une déclaration à établir à la norme 4DS, le fichier
"Traitement de la DADSU" contient l'intégralité des structures à paramétrer. Ce fichier est présent dans
la fiche KB48134.
Dans l'Attestation Employeur Rematerialisée, le montant salarial du précompte Assedic n'est pas
repris. Est-ce normal?
Oui, ce champ ne doit pas être imprimé sur l'AER. Cette information ne doit donc pas être complétée.
Cas de rejets
Le message suivant peut apparaître dans le bilan de retour de la déclaration : "Le numéro d'ordre ne
doit pas correspondre au numéro d'ordre d'une déclaration DN-AC AE non rejetée déclarée pour
le même entreprise."
Dans ce cas, il convient d'incrémenter le numéro d'ordre de la déclaration en passant par le bouton
"Déclaration", vue Complète. Ce point a été automatisé dans la version 2.03e de Sage DS.
Les informations contenues dans cet article s'appliquent au(x) produit(s) suivant(s) :
Sage Paie - SQL - Ligne Sage Paie (version 20.00)
Sage Paie - Windows - Ligne Sage Paie (version 20.00)
Dernière modification le : 17 / 02 / 2012
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client, nécessaires au bon fonctionnement de chacun des progiciels.
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