novembre 2008. L`honorable Mario Dumont Chef du Parti ADQ

novembre 2008.
L’honorable Mario Dumont
Chef du Parti ADQ
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
Québec, Québec
G1A 1A4
Objet : Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada.
Monsieur le député et chef du Parti ADQ,
Comme vous le savez sûrement, la société aérienne Air Canada a subie plusieurs changements dans sa
structure interne, à la suite d’une restructuration qui a commencée dès l’année deux mille trois (2003).
Ainsi, elle a été subdivisée en plusieurs entités lors de la création de la « maison mère » qui se nomme
Gestion ACE Aviation Inc. et qui incluait : Air Canada, Air Canada Cargo, Services Techniques d’Air
Canada maintenant appelé AVEOS, Aéroplan, Vacances Air Canada, Air Canada Jazz, Air Canada Jetz
et, peut-être d’autres qui me sont inconnues.
L’intérêt principal de cette lettre concerne les Services Techniques d’Air Canada (AVEOS) et la société
aérienne Air Canada.
Comme vous pouvez le constater, la société est soumise à la Loi sur la participation publique au capital
d’Air Canada1 qui stipule que :
Point 6. (1) : Les clauses de prorogation de la Société comportent obligatoirement, ce qui suit :
point (d) : des dispositions l'obligeant à maintenir les centres d'entretien et de révision dans
les villes de Winnipeg et Mississauga et dans la Communauté urbaine de Montréal.
Actuellement, la société a déjà vendue une partie des Services Techniques d’Air Canada (AVEOS) et
s’apprête à se départir du reste. En agissant ainsi, la société contrevient à la loi qui la régit, puisqu’elle ne
possèdera plus aucun centre de maintenance dans les villes mentionnées ci-haut. AVEOS procède
présentement à l’expansion de son dernier centre de maintenance à l’étranger… en El Salvador.
Aucun Québécois ni aucune société québécoise ne peut contrevenir aux lois votées par le parlement. Par
conséquent, qu’allez-vous faire pour que la société Air Canada respecte la loi édictée pour elle?
Quelles démarches entreprendrez-vous pour sauvegarder les quelques 2 500 emplois concernés au
Québec, pour la prospérité du Québec?
En vous remerciant Monsieur Dumont pour l’intérêt que vous portez à cette lettre, veuillez agréer mes
salutations distinguées, ainsi que celles de milliers de Québécois membres de l’AIMTA dont l’emploi est
en jeu.
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Vous trouverez le texte de loi à l’adresse internet suivante : http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/generale/P/ppcac/loi/ppcac.html