Acquisition de photocopieurs Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Mairie de VIEUX-BERQUIN
8 Grand’Place
59232 VIEUX-BERQUIN
Téléphone : 03.28.42.70.07
Télécopie : 03.28.43.56.62
Mail : [email protected]
MAPA2010-12 : Acquisition de photocopieurs
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
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1. Objet du marché
La présente consultation concerne le marché relatif à l’acquisition et à la maintenance de
photocopieurs.
Le parc actuel est composé de :
Lieu
Marque Matricule
MAIRIE DE VIEUX-BERQUIN
MAIRIE DE VIEUX-BERQUIN
ECOLE LEONARD DE VINCI
ECOLE DU DROOGHOUT
MEDIATHEQUE
RICOH
RICOH
RICOH
RICOH
RICOH
J5933400745
H2107202955
M0974101115
M6483800281
A7228032060
Modèle
Options
AFICIO 2045
Chargeur, 4 x 500F, R/V, agrafage
FT4615
AFICIO MP2510
Chargeur, 2 x 500F, meuble support
AFICIO MP2550B Chargeur, 2 x 500F, meuble support
AFICIO 200
Date achat
01/12/2003
22/02/2001
05/06/2007
28/02/2008
07/09/1998
Photocopies
902296
207583
318180
108170
96937
Moyenne
annuelle
129457
650
92025
39720
7942
Reprise de matériel
Les copieurs AFICIO 2045, FT4615 et AFICIO 200 devront être repris en vue de leur élimination.
Mise à niveau
Le copieur AFICIO MP2550B sera doté d’un module de connexion réseau pour impression et
numérisation de document ou sera éventuellement remplacé par un matériel reconditionné de
caractéristiques équivalentes.
Changement d’affectation de copieur
Le copieur AFICIO MP2510 sera déménagé dans le local de l’harmonie municipale situé à 100 mètres
environ de l’école Léonard de Vinci ou sera éventuellement remplacé par un matériel reconditionné de
caractéristiques équivalentes. Le nombre de photocopies annuel ne sera pas très élevé et viendra en
déduction du nombre de photocopies actuellement effectuées en mairie.
Acquisition de nouveaux copieurs
L’acquisition de nouveaux copieurs comprend la livraison, l’installation, la configuration au réseau
informatique et la formation aux utilisateurs. Elle concerne des matériels disposant des caractéristiques
minimales suivantes (des matériels plus performants peuvent être proposés en solution de base ou en
variante) :
1) Pour la mairie :
→
→
→
→
→
→
→
→
Copieur couleur (45 ppm N&B, 30 ppm couleur)
Chargeur de documents
Recto / Verso automatique
Quatre magasins de 500 feuilles ou deux magasins de 500 feuilles et un magasin de 1000 feuilles
plus by-pass
Grammage papier 160 g en magasins
Module de connexion réseau pour impression et numérisation de document
Module FAX réseau
Option : module agrafage
2) Pour la médiathèque
→
→
→
→
Copieur couleur (25 ppm N&B, 15 ppm couleur)
Chargeur de documents
Recto / Verso automatique
Deux magasins de 500 feuilles plus by-pass
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→ Grammage papier 160 g en magasins
→ Module de connexion réseau pour impression et numérisation de document
3) Pour l’école Léonard de Vinci
→
→
→
→
→
Copieur N&B (25 ppm)
Chargeur de documents
Recto / Verso automatique
Deux magasins de 500 feuilles plus by-pass
Module de connexion réseau pour impression et numérisation de document
Contrat de maintenance
L’ensemble du parc de photocopieurs sera repris dans un seul contrat de maintenance incluant
l’ensemble des consommables (agrafes, toner, tambour - papier non compris), la maintenance curative et
préventive du matériel et des connexions fax et réseau (pièces détachées, main d’œuvre, déplacement des
techniciens) et toutes prestations SAV.
En cas de fonctionnement défectueux d'un appareil, les techniciens de l'entreprise devront intervenir dans
un délai maximal de 24 heures ouvrables à compter de la demande formulée par la commune. L'horaire
d'intervention pourra s'établir du lundi au vendredi entre 8 h 15 heures et 12 h 00 et entre 13 h 30 et
17 heures 30.
Ce contrat sera basé sur un coût unique copie pour l’ensemble des copieurs (coût copie N&B et coût
copie couleur) sans engagement de volume. Une variante pourra éventuellement être proposée avec un
coût différencié par photocopieur. Dans ce cas, cette proposition devra être argumentée.
La durée du contrat de maintenance sera proposée pour un minimum de 5 ans.
2. Candidatures
Les candidatures seront conformes au règlement de consultation.
3. Forme et durée du marché
Le marché est un marché à procédure adaptée passé pour une période de 5 ans à compter de la date de
livraison pour ce qui concerne le contrat de maintenance.
4. Révision de prix
Acquisition et mise à niveau
Les prix seront établis fermes et définitifs pour ce qui concerne la fourniture et l’installation du matériel.
Maintenance
Les prix seront fermes pour la première année.
Le prix de la maintenance sera révisable annuellement à la date anniversaire de l’installation des
machines selon la formule paramétrique suivante :
Pn = Po [Cst + (1 – Cst) x (0,80 ICHTTSn / ICHTTSo + 0,20 IPPn / IPPo)]
Avec :
•
Pn = nouveau prix pour l’année n
•
Po = prix de base
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•
ICHTTSn = Valeur de d’indice INSEE n° 001565183 - Salaires, revenus et charges sociales Coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) Indices mensuels - Salaires et charges - Industries mécaniques et électriques (NAF 25-30 3233) – valeur au moment du renouvellement (dernier indice connu)
•
ICHTTSo = Même indice valeur Juillet 2010, soit 102,4
•
IPPn = Valeur de d’indice INSEE n° 001560155 - IP de production des services aux
entreprises pour les marchés français - Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements
périphériques – valeur au moment du renouvellement (dernier indice connu)
•
IPPo = Même indice valeur 2e trimestre 2010, soit 99,4
•
Cst = constante permettant de déterminer la part fixe non révisable. Sa valeur sera proposée
par le candidat. En l’absence d’indication, la valeur retenue sera 0,15.
5. Pénalités de retard
Les pénalités pour retard dans la mise en œuvre du contrat de maintenance sont celles figurant à l’article
14.1.1 du CCAG figurant en annexe de l’arrêté du 19 janvier 2009.
Fait à …………………, le ………….
Le candidat
Fait à Vieux-Berquin, le 19/11/2010
Le Maire,
(signature précédée de la mention manuscrite « lu, accepté »)
Jean-Paul SALOMÉ
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