Délib n°16_05_10_106_Marché 2014 016 C_av 6 lot 3 SAMSIC

Accusé de réception en préfecture
094-249400060-20160510-160510_106-DE
Date de télétransmission : 30/05/2016
Date de réception préfecture : 30/05/2016
Accusé de réception en préfecture
094-249400060-20160510-160510_106-DE
Date de télétransmission : 30/05/2016
Date de réception préfecture : 30/05/2016
EPT 12 - Grand Orly - Val de Bièvre - Seine Amont
Communauté d’Agglomération Les Portes de l’Essonne
AVENANT N°6 au lot n°3 du marché 2014/016C « Groupement de commande
pour la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres ».
Lot n°3 : Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de la ville d’ATHIS-MONS
_______________________________________________________________________
Entre d’une part,
Monsieur Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement Public Territorial 12 agissant en
vertu de la délibération n° 16.02.16-20 du 16 février 2016,
Et d’autre part,
La société SAMSIC 1 IDF2 EVRY représentée par
………………………………………………………….
Sise ……………………………………………………………………………………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND-ORLY VAL-DE-BIÈVRE SEINE-AMONT
3, RUE LEFÈVRE UTILE, 91205 ATHIS-MONS
TEL: 01 69 57 80 00 - FAX : 01 69 57 80 01 - WWW.MARCHÉ[email protected]
ARTICLE 1 : HISTORIQUE
La Communauté d’Agglomération «Les Portes de L’Essonne» a confié à la société SAMSIC
la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de la ville
d’Athis-Mons, par le marché 2014/016C- lot n°3, pour un montant annuel de 410 681,43 €
HT soit 492 817,71 € TTC.
Compte tenu de l’évolution des besoins au Centre de loisirs d’OZONVILLE, il sera
nécessaire de réaliser des prestations de nettoyage, une fois par semaine, pendant la
période scolaire, pour un montant mensuel de 163,80 € HT soit 196,56 € TTC.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de rajouter au marché des prestations de nettoyage au
centre de loisirs d’OZONVILLE, une fois par semaine-le mercredi, pendant la période
scolaire.
ARTICLE 3 : RECAPITULATIF FINANCIER
Montant initial du marché
Montant avenant n°1
Montant avenant n°2
Montant avenant n°3
Montant avenant n°4
Montant avenant n°5
Montant annuel avenant n°6
Nouveau montant du marché
410 681,43 HT
2 210,64 HT
6 700,08 HT
27 797,88 HT
5 850,46 HT
-2 438,76 HT
1 965,60 HT
452 767,33 HT
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses du contrat demeurent inchangées et s’appliquent.
ARTICLE 5 :
En cas de litige, le Tribunal Administratif compétent est celui de Melun.
À Vitry-sur-Seine, le ...........................
Le Président,
Michel LEPRETRE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12
GRAND-ORLY VAL-DE-BIÈVRE SEINE-AMONT
3, RUE LEFÈVRE UTILE, 91205 ATHIS-MONS
TEL: 01 69 57 80 00 - FAX : 01 69 57 80 01 - WWW.MARCHÉ[email protected]
Société SAMSIC