« UNIVERSITE EN CENTRE VILLE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
PÔLE URBANISME ET ARCHITECTURE
« UNIVERSITE EN CENTRE VILLE - AMIENS»
MISSION DE PROGRAMMATION
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Cahier des Clauses Particulières
Maître d'ouvrage
AMIENS METROPOLE
La personne habilitée à fournir des renseignements énumérées à l’article 109 du
Code des Marchés Publics est Monsieur le Président d’Amiens Métropole.
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier d’Amiens
Municipale
Dispositions techniques
CADRE DE LA MISSION
1. Contexte
Le projet d’implantation universitaire à la Citadelle d’Amiens, patrimoine historique et
architectural remarquable, entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle avec l’accueil
d’une première phase.
La reconquête de ce site, trop longtemps resté isolé du reste de la ville, le verra se doter de
nouveaux équipements destinés à accueillir à terme 8000 étudiants, confortant ainsi le pôle
d’excellence universitaire de l’agglomération amiénoise. Ce projet est l’aboutissement d’une
volonté politique commune, affichée dans le Contrat de Projet Etat Région, de poursuivre le
développement de l’Université en centre ville. Ce redéploiement débuta en 1993 avec le
transfert des facultés de Sciences Economiques et de Droit et se poursuivit 10 ans plus tard,
avec la réalisation de la Faculté des Arts sur le site de la Teinturerie.
Cette volonté politique de rapprocher l’Université du centre ville sous-entend une
réorganisation complète de la citadelle, réorganisation qui s’appuiera sur les études déjà
réalisées sur le site.
L’étude « univer-cité », réalisée en 2005, a permis de vérifier la faisabilité de l’opération et
d’évaluer les surfaces nécessaires à l’accueil de l’ensemble des équipements. Les bases du
programmes ont ainsi été posées.
Le pôle Universitaire sera intégré, à terme, dans un projet plus global. En effet, la Citadelle
forme un verrou urbain d’une ampleur exceptionnelle ; sa reconquête présente l’opportunité
majeure de rétablir des liens et continuités entre les différents quartiers environnants. Son
aménagement aura pour enjeu majeur de l’ouvrir et de la faire connaître au plus grand
nombre.
2. Objet de la consultation
Compte tenu de l’ampleur de l’opération, elle sera échelonnée sur deux périodes : une
première phase de réalisation entre 2008-2013 et une seconde entre 2013-2020. Les
missions qui seront confiées au titulaire du marché concerneront plus particulièrement la
réalisation, pour 2013, de la première phase du projet universitaire qui devra fonctionner de
façon autonome dans un premier temps.
Il s’agit donc aujourd’hui pour le Maître d’Ouvrage Amiens Métropole, de disposer de
l’ensemble des éléments programmatiques nécessaires au lancement des concours de
maîtrise d’œuvre.
Dans ce contexte, le titulaire du présent marché se verra confier 3 missions :
-
La mission n°1 est en une mission préliminaire, qu i aura pour objectif de définir
l’implantation des différents programmes bâtis et des espaces publics du projet
universitaire dans la Citadelle et de distinguer les programmes immobiliers propre à
chacune des deux phases opérationnelles. Le titulaire s’appuiera sur les différentes
études préalables fournies par le maître d’ouvrage : faisabilité, aménagement du site,
études géologiques…Cette mission concerne l’ensemble du programme de
-
-
construction des équipements nécessaires aux facultés et à l’IUFM, soit la totalité des
deux phases opérationnelles du projet universitaire
La mission n°2 est en une mission « Programmation », pour l’élaboration du
programme fonctionnel et technique détaillé de chaque ouvrage. Cette mission ne
concerne que les ouvrages à réaliser en première phase, soit ceux dépendant des
facultés d’Histoire-Géographie, de lettres et de langues, mais sans tenir compte de
l’IUFM, dont le programme technique détaillé ne fait pas l’objet de la présente
consultation.
La mission n°3 est une mission d’assistance aux tra vaux des jurys des concours
d’architecture
Afin d’inscrire cette opération dans une démarche de qualité environnementale, il sera
demandé au titulaire du marché d’aider le maître d’ouvrage à formuler ses attentes en la
matière et de lui permettre d’appréhender au mieux les coûts induits. Cette mission
transversale a pour objectif d’intégrer une démarche de Haute Qualité Environnementale à
l’opération, depuis la conception du projet jusqu’à son exploitation.
3. Eléments de cadrage
La composition du Pôle Universitaire dans la Citadelle :
- La Faculté d’Histoire Géographie
- La Faculté de Langues
- La Faculté de Lettres
- La Faculté de Philosophie et des Sciences Humaines et Sociales
- L’IUFM
- La Bibliothèque Universitaire
⇒ Soit un effectif attendu d’environ 8 000 étudiants à terme
Entités à développer :
- Services communs : pôle d’accueil et de coordination
- Composantes de formation : enseignement, administration, recherche-encadrement
- Services étudiants : bibliothèque universitaire, cafétéria, accueil-sanitaires, vie
sociale, équipements sportifs
Les conditions de réalisation :
Les Contrats de Projets Etat-Région 2007-2013 et le cadre contractuel suivant
⇒ Une réalisation du pôle en deux phases opérationnelles
Le Contenu des phases :
- 1e phase : les Facultés d’Histoire-Géographie, de Langues, de Lettres, l’IUFM et la
Bibliothèque Universitaire
- 2e phase : la Faculté de Philosophie et des Sciences Humaines et Sociales
La Maîtrise d’Ouvrage :
- Les Facultés et la Bibliothèque Universitaire : Amiens Métropole
- L’IUFM : La Région Picardie
4 . Les enjeux
Le projet universitaire est la première étape d’une démarche plus vaste de valorisation du
site. Cette dynamique de développement sera complétée ultérieurement par l’apport de
nouveaux projets et de nouveaux programmes.
Les enjeux urbains de réappropriation de la Citadelle sont les suivants :
-
La valorisation d’un espace hautement historique par des projets qui sauront exploiter
les qualités topographiques, paysagères, patrimoniales et architecturales du site
-
Le renouvellement d’un espace urbain en friche, en favorisant son appropriation par
le plus grand nombre. Il ne s’agira pas d’enfermer la Citadelle dans une fonction
unique de campus universitaire, mais bien de créer un espace de vie même en
dehors des heures de cours, le week-end et pendant les vacances
-
Un espace amené à devenir la charnière entre le centre ville et les quartiers au nord
de la Somme. L’appropriation urbaine de la Citadelle signifie de faire disparaître son
caractère de « verrou ». Il s’agit de favoriser les déplacements sur le secteur et la
complémentarité entre les quartiers. Chaque opération menée sur le site de la
Citadelle devra concourir à ce désenclavement
-
Anticiper l’évolution universitaire en planifiant les besoins et en disposant d’une
réserve foncière, le plateau.
5 . Périmètres de projet
Le périmètre d’étude porte sur l’ensemble immobilier de la Citadelle, racheté par la
collectivité au Ministère de la Défense, lui même composé de deux sous ensemble :
-
La Citadelle : site d’accueil du projet Universitaire (13 hectares)
Le Plateau : réserve foncière à valoriser (5 hectares)
6 . La Démarche
L’acquisition de l’ensemble immobilier de la Citadelle par la ville d’Amiens a eu lieu en 1998.
Depuis cette date le site a fait l’objet de plusieurs études d’opportunités qui ont permis d’en
approfondir la connaissance et de réfléchir à diverses hypothèses de valorisation.
L’ensemble de ces données seront transmises au titulaire du marché.
L’équipe en charge de l’étude de programmation aura un rôle important de coordination au
sein du processus de projet, se trouvant à l’interface entre phases pré-opérationnelles et
phase de conception. Cela se traduira par la prise de connaissance des études préalables
engagées par le maître d’ouvrage, telles que les études géologiques et cavités, le diagnostic
des éléments bâtis (amiante, plomb, stabilité…) et par un travail collaboratif étroit avec le
bureau d’étude en charge de l’Audit sûreté.
Rôle attendu du programmiste
Etude géologique et cavités
Diagnostic pollution du sol
Diagnostic des éléments bâtis
Audit sûreté
-
Concours de maîtrise d’œuvre
-
Rédaction d’une synthèse des études
Prise en compte des résultats dans l’élaboration du programme général de
l’opération
Prise en compte des préconisations de l’Audit sûreté tout au long de
l’élaboration du programme
Transmission au BE sûreté des données relatives au programme de
l’opération
Elaboration du programme du concours
Assistance aux travaux du jury
7 . Phasage prévisionnel de l’opération
MODALITES DE REALISATION
1 . Déroulement de la mission
Mission n°1 : Mission préliminaire
Après vérification et actualisation, auprès des représentants de l’UPJV et d’Amiens
Métropole, des besoins programmatiques issus de l’étude « Univer-cité », et en tenant
compte des principes de composition de la Citadelle et des contraintes techniques diverses
issues des études préalables, notamment le choix entre constructions neuves /
réhabilitations, le bureau d’études proposera différents schémas d’implantation et de
fonctionnement du projet universitaire.
Ce document présentera les principes d’organisation des différents éléments constitutifs du
projet universitaire, par :
-
Une description du fonctionnement des facultés et services communs (administration,
Bibliothèque Universitaire) en mettant en évidence les principales fonctions à remplir
(enseignement, recherche, accueil…). Cette approche sera traduite au travers
d’organigrammes de fonctionnements
-
La détermination des schémas de principes d’implantation des programmes bâtis,
d’accueil et de circulation, en faisant apparaître les espaces publics afférents au
projet universitaire. L’accessibilité au site et la desserte interne seront traités en
terme d’entrées véhicules et piétons, de personnes à mobilité réduite, de livraisons,
d’accès pompiers, de stationnements, en privilégiant la place du piéton et du vélo
dans l’enceinte de la Citadelle.
-
La définition de l’emprise de chaque bâtiment, en précisant : son affectation, les
surfaces prévues, le type d’intervention (réhabilitation ou construction neuve), la
limite entre l’espace public et l’espace privé, l’orientation des bâtiments, les entrées,
en précisant les constructions relevant de la première phase de réalisation et ceux
relevant de la deuxième phase
Ces données seront présentées sous forme de schémas de fonctionnement faisant
apparaître clairement l’implantation des bâtiments dans le site, les principes de liaisons et les
espaces publics nécessaires au programme universitaire :
⇒ Les principes d’implantation des équipements et d’aménagement du site traduiront un
profil environnemental tirant parti des caractéristiques naturelles, urbaines et sociales
du site
⇒ Des organigrammes seront présentés afin de préciser le fonctionnement du projet
universitaire et sa relation au site de la Citadelle : relations fonctionnelles entre les
différents bâtiments, relations aux espaces extérieurs, accès et stationnements
Cette approche bipartite autour du programme universitaire et de la Citadelle permettra de
proposer différentes alternatives en termes d’implantation des équipements universitaires,
d’organisation des espaces publics, d’accessibilité au site et d’aménagements en faveur des
modes doux de circulation. Les supports graphiques devront permettre de distinguer les
préconisations relevant de l’opération universitaire (constructions, espaces publics…). De
même seront distinguées les opérations relevant de la première phase de l’opération
universitaire, de la seconde phase.
A ce stade de la réflexion, le titulaire devra formuler clairement les ambitions du projet en
terme d’approche environnementale, notamment en terme :
- de choix énergétique
- d’environnement climatique
- de gestion des déplacements
- de gestion de l’eau
- de gestion des déchets
- d’environnement sonore
- de sites et sols pollués
- de diversité biologique
Chaque scénario présentera de façon synthétique :
- la description des objectifs
- la description des aménagements et des actions à mettre en place
- Les impacts engendrés (en terme d’environnement, de sécurité des usagers…)
- Les mesures prises en faveur d’une gestion économe des ressources et de la qualité
environnementale, démarche de Haute Qualité Environnementale. Trois degrés de
prise en compte environnementale dans le projet seront proposés. Les coûts
afférents au degré de prise en compte des mesures environnementales dans le projet
seront distingués sur des postes optionnels
- Une estimation des coûts sur la base de ratios et le phasage, en intégrant une notion
de coût global relatif à l’exploitation du projet pour les 10 ans à venir
- Les délais de mise en œuvre
La présentation des différents scénarii au maître d’ouvrage fera l’objet d’une réunion au
cours de laquelle le Bureau d’étude présentera les résultats des analyses des schémas de
principes et proposera le scenario qui lui semble le plus pertinent en détaillant les raisons de
son choix.
Un rapport sera remis au maître d’ouvrage, lequel après un délai de réflexion arrêtera le
choix du scénario retenu qui constituera le programme général de l’opération.
Mission n°2 : Programme technique détaillé
Le programme technique détaillé ne portera que sur les constructions propres à la première
phase du programme universitaire. Le bâtiment de l’IUFM, sous maîtrise d’ouvrage de la
Région Picardie n’est pas concerné par cette Phase n°2.
Le programme technique détaillé fixera l’ensemble des exigences du Maître d’ouvrage en
matière d’environnement, en matière de techniques générales et de techniques particulières.
Le titulaire du marché aura en charge l’analyse et la synthèse des différentes études
préalables : étude géotechnique, diagnostic des bâtiments, diagnostic pollution du sol…Le
cas échéant, si le titulaire estime que certaines données sont insuffisantes ou incomplètes, il
pourra proposer au maître d’ouvrage la réalisation d’études complémentaires. Dans ce cas il
aura en charge la rédaction des cahiers des charges.
Le programme technique détaillé comprendra par bâtiment :
- les contraintes urbaines, constructives (type de sol, règles propre à la réhabilitation le
cas échéant…), administrative (règle de constructibilité, monuments historique,…)
- Le règlements et les normes propres aux établissements concernés
- Les schémas de liaisons fonctionnelles
- Les tableaux des surfaces utiles
- Les fiches techniques par local (acoustique, thermique…)
- Un échéancier de réalisation détaillé
- Les relations fonctionnelles entre les bâtiments
- Le principe d’aménagement des abords, voiries, réseaux publics et privés,
branchements et plantations
- Les recommandations HQE et systèmes conseillés selon le degré de prise en compte
environnementale retenu en 1e phase, en fonction de la destination et l’importance
des locaux : isolation, confort hygrothermique, protections solaires, surfaces vitrées,
acoustique des locaux, éclairage naturel, solutions d’utilisation des énergies
renouvelables, traitement de l’air, modes de chauffage…
- Les dispositifs de surveillance de contrôle des accès et autres principes de
sécurisation des locaux recommandés dans l’Audit Sûreté
- La fiche financière détaillée par postes déterminant l’enveloppe globale prenant en
compte l’ensemble des dépenses. Les coûts afférents à une gestion économe des
ressources et aux principes de Haute Qualité Environnementale seront distingués sur
un poste optionnel. Cette fiche financière intégrera une notion de coût global pour
mettre en évidence le coût d’exploitation de l’équipement pour les 10 ans à venir, en
comparaison du coût d’exploitation de l’ensemble immobilier universitaire.
Le titulaire aura en charge la réalisation des cahiers des charges architecturales,
comprenant un volet HQE et précisant les orientations quant au traitement des espaces
extérieurs.
Mission n°3 : Assistance aux travaux du jury
Le titulaire assistera le maître d’ouvrage au cours de la procédure de sélection du maître
d’œuvre par le biais d’un concours d’architecture.
Le titulaire participera aux travaux du jury. Il veillera à la bonne compréhension du
programme par les concepteurs en participant à la réunion d’information et de mise au point
qui se tiendra une fois les candidats retenus.
Le titulaire du présent marché procédera à l’expertise des prestations présentées par les
concurrents par rapport aux éléments du programme et aux critères de jugement des
prestations.
Cette analyse portera en particulier sur les points suivants :
- respect des contraintes techniques et règlementaires
- respect des exigences quantitatives et qualitatives du programme
- organisation fonctionnelle
- aménagements proposés
- bilan des surfaces des projets
- Coûts et délais
L’assistance aux travaux du jury ne portera que sur les constructions propres à la première
phase du projet universitaire. Le bâtiment de l’IUFM, sous maîtrise d’ouvrage de la Région
Picardie, n’est pas concerné par cette mission n°3.
Dispositions administratives
ARTICLE 1 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert de niveau européen.
ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de 3 ans, à compter du premier ordre de service.
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION
Les délais d’exécution sont les suivants :
-
2 mois pour la phase 1
4 mois pour la phase 2
1 mois pour la phase 3
Chaque phase fera l’objet d’un ordre de service spécifique. Le point de départ du délai
d’exécution de chaque phase commence à compter de la réception de l’ordre de service
correspondant.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Le marché sera passé à prix forfaitaire et révisable.
Les règlements feront l’objet d’acomptes, le cas échéant mensuels. Ces acomptes sur
présentation de factures ne pourront s’effectuer que pour des prestations réellement
exécutées.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère au
taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du début de l’application de ces intérêts augmenté
de deux points.
ARTICLE 5 : AVANCE
Dans les conditions de l’article 87 du code des marchés publics, une avance est versée
au(x) co-traitant(s) sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.
ARTICLE 6 . REVISION DES PRIX
Les prix seront révisés à chaque remise de prestation.
Les prix sont révisables selon les modalités ci-dessous :
La révision est effectuée par application aux prix du marché d’un coefficient C de révision
donné par la formule :
C= 0,125+0.875 Im
Io
Dans laquelle :
Io : index ingénierie connu au mois Mo (mois de la notification du marché)
Im : index connu le plus récent à la date d’accomplissement de la mission
ARTICLE 7 : VERIFICATION ET RECEPTION
Le Maître d’ouvrage sera chargé de suivre l’exécution de la présente prestation. Le titulaire
lui remettra les pièces concrétisant l’avancement de l’étude. Les documents écrits finalisés
seront établis en six exemplaires.
Leur réception définitive ne sera prononcée que lorsque les conditions ci-dessous seront
satisfaites :
Documentation fournie complète et exacte
Le titulaire aura procédé à toutes les rectifications demandées par le maître d’ouvrage.
Les prestations, objet du marché, seront soumises à vérification, destinées à constater
qu’elles répondent aux stipulations prévues dans le marché.
Les délais de vérifications courent à compter de la date de l’accusé de réception par le
maître d’ouvrage de l’élément (ou des éléments) remis à l’issue de chaque phase.
A l’issue des vérifications et en application de l’article 33 du CCAGPI, Amiens Métropole
prononce la réception, la réception avec réfaction, l’ajournement ou le rejet des prestations.
ARTICLE 8 : PENALITES DE RETARD
En dérogation à l’article 16 du CCAG-PI, en cas de non-respect par le Titulaire du délai
d’exécution de sa mission, il sera appliqué, par jour de retard, une pénalité de 1/1000ème du
montant de la mission globale après mise en demeure préalable restée sans réponse.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES RESULTATS
Il est fait application de l’option A du CCAG prestations intellectuelles.
ARTICLE 10 : NANTISSEMENT
La pièce servant au nantissement sera délivrée en un seul exemplaire. Le titulaire devra
justifier, en cas de remise à un établissement de crédit : soit que le nantissement est d’un
montant tel qu’il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée (si elle
existe), soit que son montant a été réduit de manière à réaliser cette condition.
ARTICLE 11 : PROPRIETES DES ETUDES ET DOCUMENTS
Toutes les données recueillies ou fournies au titulaire du marché sont la propriété du maître
d’ouvrage, ainsi que les documents édités à partir de ces données.
ARTICLE 12 : LITIGES
Pour le règlement de tout litige qui viendrait à intervenir dans l’exécution du présent marché,
les parties sont domiciliées à Amiens.
ARTICLE 13 : ARRET DE LA MISSION
En application des articles 35 et 36 du CCAGPI dans le cas où, au cours de l’exécution du
marché, il apparaîtrait que l’intérêt de la poursuite de la mission a disparu : soit parce que les
raisons qui ont présidé à la passation du marché ont évolué, soit parce que les résultats
intermédiaires ont modifié l’intérêt de la poursuite du marché, soit pour des raisons
extérieures aux deux partie, l’exécution du présent marché sera alors arrêté au terme
indiqué au titulaire par Amiens Métropole. La notification de cette décision devra être
adressée au titulaire par lettre recommandée.
ARTICLE 14 : RESILIATION
Celle-ci pourra intervenir conformément aux dispositions des articles 35 à 39 du CCAGPI.
ARTICLE 15 : DOCUMENTS REMIS A L’APPUI DE L’ETUDE (liste non exhaustive)
Documents cartographiques et données :
Plan photogrammétrique du site
Photo aérienne (2006)
Relevé topographique du périmètre
Plan Local d’Urbanisme
Plan cadastral du périmètre
Plan des réseaux internes
Relevés de façades et plans des bâtiments : écuries », « casernement », « maison
du Gouverneur »
Etudes préalables à l’opération :
Etude géophysique sur le site de la Citadelle
Diagnostic Amiante, Plomb et parasites des bâtiments de la Citadelle
Diagnostic stabilité des remparts
Diagnostic pollution du sol de la Citadelle
Etudes diverses :
« Univer-Cité » (SETEC Organisation – 2006)
« Transfert des facultés de Lettres et Sciences Humaines sur le site de la Citadelle »
(F. Grether, G3A – 2001)
« Désenclavement des Quartiers nord, étude de faisabilité de deux voies » (F.
Mercier, BETURE Infrastructure – 2001)
« Aménagement des boulevard intérieurs entre la place la Citadelle et la place Foch
(SEET SECOBA, Arch’Urba – 1999)
« Plan LEA » (Y. Adrien, J. Coulon, L. Leblanc – 1999)
« La Citadelle d’Amiens, Réinterprétation » (Atelier d’Architecture et d’Urbanisme de
la ville d’Amiens – 1999)
Etude de reconversion de l’Hôpital Nord (SEM Amiens Aménagement – N. Michelin
– 2007)
ARTICLE 16 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
DISSIMULE
Le titulaire devra produire lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu’à la fin de
l’exécution du marché les pièces suivantes :
-
les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et
sociales, datant de moins de six mois,
un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au
répertoire des métiers, ou au registre de la profession
une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2 du Code du
Travail.
Après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire
sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des
prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article R. 324-4 du code du travail.
La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. A défaut d’indication du
délai, le titulaire dispose d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour
satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations.