maquette depeche - l`Union des Français de Suisse

La Dépêche
du Quai d’Orsay
Juillet 2009
numéro 3
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MINISTÈRE
DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET EUROPÉENNES
Zoom
Le message du directeur
des “Français à l’étranger
et de l’administration consulaire”
Les 346 621 Français inscrits sur les listes
électorales dans les 27 circonscriptions
d’Afrique et d’Amérique (zone A) étaient appelés
à choisir le 7 juin dernier leurs représentants
à l’Assemblée des Français de l’étranger, 47
pour l’Afrique et 32 pour l’Amérique.
L’Assemblée des Français de l’étranger, présidée par le ministre des Affaires étrangères et
européennes, est l’instance représentative des
Français établis hors de France.
Alors que les résultats de cette élection ont
été proclamés par arrêté du ministre en date du
12 juin – les résultats détaillés sont disponibles
sur le site www.afe2009.fr- il me paraît utile de
souligner à nouveau les efforts accomplis pour
mobiliser le plus grand nombre de nos compatriotes dans les circonscriptions électorales
concernées.
Pour marquer l’importance de ce scrutin, un
effort particulier a notamment été fait en termes
de communication, en particulier par la diffusion
des deux campagnes de communication via les
deux principaux médias audiovisuels, TV5 et
RFI (l’une pour l’inscription sur les listes électorales, l’autre pour appeler les Français à voter),
et par l’envoi par nos postes diplomatiques et
consulaires de courriels d’information à tous les
électeurs ayant communiqué une adresse mail.
Si le taux de participation (20,44 %) est légèrement inférieur à celui enregistré lors du
scrutin de 2003 dans la zone A, il convient de
se réjouir de la hausse très sensible du nombre
de votants puisque 69 381 électeurs ont participé à ce scrutin, contre 54 996 voilà six ans.
C’est un résultat encourageant.
Parmi eux, plus de 60 % ont choisi de voter
par correspondance, étant rappelé que le matériel de vote est désormais envoyé à tous les
électeurs. Plus de 6 000 électeurs ont exprimé
leur vote par voie électronique. Il s’agit de la
seule élection politique française à laquelle il est
possible de participer par
internet. Cette possibilité
de vote pourrait à présent
être étendue à d’autres
consultations, notamment
lors de l’élection des députés représentant les
Français établis hors de
France qui se déroulera
en 2012.
Les opérations de dépouillement, qu’il
s’agisse du vote électronique ou du vote « papier », qui ont mobilisé l’ensemble de nos postes
diplomatiques et consulaires en Afrique et Amérique et les services de l’administration, se sont
parfaitement déroulées.
Je tiens à remercier tous ceux qui par leur
implication et leur dévouement, ont contribué au
bon déroulement de cette consultation essentielle pour permettre la représentation en France
de nos compatriotes résidant à l’étranger. Je
tiens également à souligner le rôle des élus,
membres du comité de suivi du vote électronique, dont l’apport a été précieux.
Nos compatriotes de l’étranger seront à nouveau à l’honneur à la rentrée prochaine à l’occasion de la troisième Journée des Français de
l’étranger qui sera organisée par le Sénat, au
palais du Luxembourg, le samedi 5 septembre
2009. Organisée en partenariat avec l’Assemblée des Français de l’étranger et la Direction
des Français à l’étranger et de l’Administration
consulaire, cette journée est destinée à faire
mieux connaître la contribution essentielle de
nos ressortissants expatriés au rayonnement de
la France dans le Monde.
Alain CATTA
Directeur des Français à l’étranger
et de l’Administration consulaire
© Ministère des Affaires étrangères et européennes
La Dépêche du Quai d’Orsay
Sommaire
- Le service
de l’adoption
internationale
Page 2
-Protection
consulaire et
droit communautaire
Page 3
-La Maison
des Français
de l’Etranger
Page 4
- La Journée
des Français
de l’étranger
au Sénat
Page 4
Le point sur...
Page 2
Le service de l’adoption internationale
Le décret du 14 avril 2009 a défini les attributions du Service de l’adoption internationale (SAI),
créé par le décret du 16 mars 2009 portant organisation du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le Service de l’adoption internationale (SAI)
est investi des fonctions de l’autorité centrale
prévue par la Convention de La Haye du 29 mai
1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. A ce titre,
il est chargé du pilotage stratégique et de la
coordination du dispositif français de l’adoption internationale. Les relations d’Etat à Etat,
avec les pays d’origine des enfants et les autres
pays d’accueil, la négociation d’accords bilatéraux
ou d’instruments multilatéraux sont de son ressort.
Le SAI est chargé d’élaborer une « stratégie de
l’adoption internationale » permettant aux enfants
privés de famille de trouver en France une famille
adoptive, dans le respect des règles éthiques prévues par les accords internationaux. L’élaboration
de cette stratégie passe par des missions à l’étranger et par l’accueil à Paris de délégations étrangères.
Le SAI habilite les organismes privés
agréés pour l’adoption (les OAA), actuellement
au nombre de 41, pour leurs actions à l’étranger. Il
appuie leurs efforts par l’octroi de subventions. Il
exerce, pour le MAEE, la tutelle de l’Agence
Française de l’adoption (AFA), opérateur public.
Le dialogue et la concertation avec les opérateurs
et avec le monde associatif de l’adoption constituent un volet important de la politique mise en
œuvre par le nouveau service. Les associations et
les OAA sont donc fréquemment consultés et informés sur les activités du SAI.
Le Service de l’adoption internationale collecte,
notamment grâce aux postes diplomatiques et
consulaires, une importante documentation juridique sur la situation de la protection de l’enfance
et de l’adoption dans le monde entier.
Il met à jour les pages adoption internationale
du site www.diplomatie.gouv.fr et du nouveau site
interministériel www.adoption.gouv.fr
Comme le faisaient l’ancienne Mission de
l’Adoption internationale (MAI) et l’ancien SGAI, le
SAI étudie les dossiers transmis par les postes à
l’appui des demandes de visa long séjour adoption.
Depuis 2009, et comme le préconisait le rapport de Jean-Marie Colombani sur l’adoption,
remis au président de la République en 2008, le
service de l’adoption internationale peut mener
des actions de coopération institutionnelle
pour la protection de l’enfance, dans les pays
d’origine , au moyen de crédits fléchés sur les
lignes budgétaires de la Direction générale de la
Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Dans certains pays, ces actions
sont analysées et mises en œuvre par les Volontaires de la Protection de l’enfance et de
l’adoption internationale (VAI), recrutés par l’Association Française des Volontaires du Progrès.
Les VAI sont au nombre de 8 actuellement, chiffre
qui pourrait augmenter au cours des prochains
mois.
La réforme menée depuis l’été 2008 a été
confiée à un ambassadeur chargé de l’adoption internationale et conduite en liaison étroite avec le
secrétariat d’Etat à la Famille, avec le ministère de
la Justice et les autres acteurs publics et privés
concernés par l’adoption.
Protection consulaire et droit communautaire :
une protection à plusieurs dimensions
La question de l’évolution de la protection
consulaire pour prendre en compte le principe de
citoyenneté européenne a été au cœur de la présidence française de l’Union européenne en matière consulaire.
A l’initiative de la DFAE, une réflexion a été
menée avec les Etats membres pour définir les
conditions d’une meilleure prise en compte de la
citoyenneté européenne en matière de protection
consulaire.
Ce principe de citoyenneté renvoie à un principe de non-discrimination entre citoyens européens, quelle que soit leur nationalité, par les Etats
membres. L’application de ce principe modifie l’activité consulaire.
I-Une évolution à double sens de la protection consulaire
A. Au sein de l’UE
Les Etats membres ont l’obligation de traiter les
citoyens européens comme leurs nationaux.
Néanmoins la notion de « citoyenneté européenne » n’a pas encore entraîné de profondes
modifications en matière de protection consulaire,
les Européens vivant dans un autre Etat membre
continuent de solliciter largement leur consulat
“national”, lui même souvent appelé à intervenir
auprès des services locaux.
Ainsi, l’enquête menée auprès d’une trentaine
de postes consulaires français situés sur le territoire intracommunautaire a mis en évidence les
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principaux éléments suivants :
49% des consulats sont sollicités pour des
démarches en matière sociale (chômage, allocations), 39% en matière administrative (certificats de
vie, permis de conduire, visa, permis de séjour) et
12% en matière d’emploi alors qu’elles sont du ressort
de l’Etat hôte du fait du droit communautaire ;
les personnes s’adressent à leur consulat par
manque d’information sur le droit communautaire ;
le consulat est identifié comme un lieu privilégié
où les citoyens peuvent trouver des réponses à leurs
questions s’agissant des droits dont ils bénéficient du
fait du droit communautaire.
Tout en reconnaissant la spécificité du travail
consulaire en UE, les analyses des Etats membres
sur le rôle à jouer par les consulats divergent encore
sur certains aspects. Mais le rôle d’information des
citoyens sur leurs droits au regard du droit national
comme du droit communautaire par les consulats apparaît dans un tel contexte, comme le plus évident.
B. Le citoyen européen devient un bénéficiaire
de protection consulaire en dehors de l’UE.
En pays tiers, la protection des ressortissants des
Etats membres de l’UE par les ambassades et consulats des Etats membres de l’UE est instituée par :
l’article 20 instituant la Communauté européenne (art 20 TCE) : « Tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre
dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la
protection de la part des autorités diplomatiques et
consulaires de tout Etat membre dans les mêmes
conditions que les nationaux de cet Etat » ;
la décision n° 95/553/CE du 19 décembre 1995
du Conseil européen, « Tout citoyen qui se trouve en
dehors de l’Union européenne dans un pays tiers peut
bénéficier de la protection diplomatique et consulaire
aux conditions prévues par l’article 20 du traité instituant la Communauté européenne » ;
le décret n° 2002-701 du 29 avril 2002 relatif à
la protection consulaire européenne.
La mobilité croissante des Européens a pour
conséquence inévitable une assistance accrue des
services consulaires des Etats membres en faveur de
ressortissants communautaires confrontés à des difficultés durant leur séjour à l’étranger (laisser passer
d’urgence, rapatriement sanitaire, rapatriement d’indigent…).
II L’évolution de la notion de protection consulaire implique nécessairement un renforcement de
la coopération européenne.
Durant l’exercice de son mandat de la présidence
du Conseil de l’Union européenne, la France a souhaité donner un nouvel élan à la coopération européenne tout particulièrement en matière de protection
des ressortissants en cas de crise.
A. L’Etat pilote
En matière de gestion et de réponse aux crises, la
Page 3
notion d’Etat pilote a été au cœur de la réflexion
menée durant la PFUE. Lors d’un séminaire qui s’est
déroulé à Paris les 1er et 2 juillet 2008, les directeurs
des Affaires consulaires des Etats membres ont élaboré de nouvelles lignes directrices relatives au
concept d’Etat pilote. Le texte proposé, à cet effet, par
la France et adopté par les Etats membres a pour objectif de renforcer la coopération consulaire entre les
Etats membres de l’UE.
Les lignes directrices à la mise en œuvre du
concept d’Etat pilote adoptées par le Conseil de
l’Union européenne ont été publiées au JO de l’UE le
12 décembre 2008. En cas de crise majeure à répercussions consulaires et sans préjudice du fait que
c’est en premier lieu aux Etats membres qu’il incombe
d’assurer la protection de leurs ressortissants, l’Etat
pilote s’emploiera à faire en sorte que tous les citoyens de l’UE bénéficient d’une assistance et coordonnera l’action des Etats membres sur le terrain.
Ces lignes définissent les modalités de la mise en
œuvre par l’Etat pilote des mesures d’assistance,
d’alerte et d’évacuation des citoyens européens dans
les pays tiers. Les Etats membres sont désormais
tenus de porter ces lignes directrices à la connaissance des citoyens européens notamment par le biais
des sites « Conseils aux voyageurs ».
B. La protection des droits des personnes
La garantie de la protection des droits des personnes exige également une collaboration étroite
entre les Etats membres et les institutions européennes. La complexité du droit communautaire primaire ou dérivé se double d’une diversité de règles
nationales transposant ou reprenant ces normes
supra-nationales. Il apparaît indispensable de garantir
aux citoyens européens un cadre juridique clair et
complet que ce soit dans le domaine du droit de la famille ou de celui de l’application des décisions judiciaires en matière civile et commerciale.
Dans cette perspective, le ministère des Affaires
étrangères et européennes participe activement, avec
d’autres ministères, à l’élaboration d’instruments juridiques dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution des
jugements.
Dans le domaine du droit de la famille, des négociations sont en cours pour modifier les dispositions
communautaires en matière matrimoniale (règlement
CE n° 2201/2003 relatif à la loi applicable en matière
matrimoniale). L’objectif défini dans la proposition de
règlement du Conseil du 17 juillet 2006 est d’établir
des règles de conflit de lois harmonisées afin de permettre à des conjoints de nationalité différente de
choisir la loi applicable à leur procédure matrimoniale.
Une certaine autonomie des parties est également accordée pour le choix de la juridiction compétente dans
une procédure de divorce ou de séparation de corps.
Enfin, la mise en place de réseaux comme l’exemple du « Réseau judiciaire européen civil et commercial » facilite la collaboration entre les Etats membres.
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MINISTÈRE
DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET EUROPÉENNES
Direction des Français de
l’Etranger et de l’Administration consulaire
et
Direction de la Communication
et du Porte-parolat
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La Maison des Français de l’Etranger(MFE) :
une mission d’information sur l’expatriation
La Maison des Français de
l’Etranger (MFE), créée en 1992, est
un service du ministère des Affaires
étrangères et européennes qui a pour
mission d’informer les Français souhaitant s’établir à l’étranger sur la situation
contact :
Patricia Manceau
dans leur futur pays d’accueil et de les
Jean-Michel Feffer
conseiller sur tous les aspects pratiques
[email protected]
et administratifs à prendre en compte
avant l’expatriation, pendant leur séjour
www.diplomatie.gouv.fr
dans le pays d’accueil, mais aussi au
Maison des Français de
moment du retour.
l’étranger
L’activité de la MFE s’articule essenwww.mfe.org
tiellement autour de ce qui est sa vocation première, à savoir être un vrai pôle
« information » sur l’expatriation. Cette mission de
service public s’exerce principalement à travers deux
axes :
accueil du public dans une salle équipée multimédia (tous les après-midi de 14h à 17h)
animation des deux sites Internet : www.mfe.org
(site généraliste et institutionnel de l’expatriation) et
www.cimed.org (site consacré à l’information « santé »
des voyageurs et des expatriés).
La MFE propose également des consultations spécialisées sur des sujets très spécifiques de l’expatriation : permanences sur la fiscalité, deux fois par mois
avec le Centre des Impôts des non-résidents (CINR), et
sur la couverture sociale (maladie, retraite, chômage)
avec le groupe Novalis-Taitbout – « coaching » d’expatriés (étude de projets professionnels) – correction de
curriculum vitae et de lettres de motivation en plusieurs
langues et, enfin, une consultation sur l’immigration aux
Etats-Unis avec un avocat d’affaires américain.
Si elle n’a pas vocation à être une bourse de travail
à l’étranger, la MFE n’en aide pas moins les candidats
à l’expatriation dans leur quête d’un emploi en les
orientant vers les organismes publics et privés spécialisés sur l’emploi à l’international. (Pôle Emploi, APEC
etc.)
Pour compléter sa mission d’information, la Maison
des Français de l’Etranger participe également à divers
salons et forums consacrés à la mobilité internationale,
le plus souvent aux côtés de ses partenaires, tels la
Caisse des Français de l’étranger (CFE), le groupe Novalis-Taitbout, Pôle Emploi International, le Centre des
liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ou encore la Direction des Résidents à
l’étranger et des Services généraux (DRESG) au sein
de la Direction générale des Impôts.
Elle a également édité un livret du Français à
l’étranger, qui est un mode d’emploi à l’usage des
Français qui souhaitent s’expatrier et/ou qui sont déjà
établis à l’étranger, ainsi qu’un guide du retour à
l’usage de nos compatriotes désirant rentrer en France.
Ces deux documents sont mis en ligne et téléchargeables gratuitement sur le site www.mfe.org.
Des nombreux contacts et échanges que la MFE
entretient avec nos compatriotes désireux de s’établir à
l‘étranger, il ressort, en effet, très clairement que ces
derniers sont majoritairement préoccupés par des aspects pratiques liés à l’expatriation, tels que les conditions de recherche et d’exercice d’un emploi, la
protection sociale, le logement, la fiscalité, le cadre scolaire, la sécurité etc.
La Journée des Français de l’étranger au Sénat
Le ministère, partenaire de la troisième Journée
des Français de l’étranger au Sénat le samedi 5
septembre 2009
Le Sénat, l’Assemblée des Français de l’étranger
et le ministère des Affaires étrangères et européennes
organisent, comme en 2006 et en 2008, le samedi 5
septembre 2009 une « Journée des Français de
l’étranger » destinée à mieux faire connaître la contribution essentielle de nos compatriotes expatriés au
rayonnement de la France dans le monde. Cette manifestation est l’occasion pour les candidats à l’expatriation de s’informer sur les bonnes recettes pour réussir
son départ et son retour.
Tout au long de cette journée portes ouvertes
au palais du Luxembourg :
Trois tables rondes sur l’expatriation. Des élus,
des personnalités, des journalistes, des experts et des
représentants du secteur privé aborderont de manière
concrète les informations pratiques, les démarches ad-
ministratives, les métiers du service public à l’étranger,
les canaux de l’implantation économique à l’étranger,
etc.
Une trentaine de stands où il sera possible de rencontrer les principaux acteurs institutionnels, associatifs et privés liés à l’expatriation et d’obtenir des
informations et des conseils sur le départ et le retour
en France.
Enfin, un débat télévisé diffusé depuis l’hémicycle, sous la présidence du Président du Sénat, en présence d’un membre du gouvernement, des élus
représentant les Français établis hors de France (sénateurs et membres de l’Assemblée des Français de
l’étranger). Cette émission, incluant six reportages sur
des Français de l’étranger au parcours significatif, sera
retransmise en direct sur Public Sénat et dans le palais
du Luxembourg.
Plus d’information sur le site www.expatries.senat.fr
© Ministère des Affaires étrangères et européennes