Protocole St Yan

G-I
Libcaé. Êælité.
Ftorctnitë
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ministère
des Transports
de l'Équipemenl
du Tourismeet
de la Mer
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Voir liste des destinataires
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Entzheirrq le 27 mars 2007
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objet : Protocoled'accordconcernant
les activitésvélivolesdansles espaces
aériensassociés
à St Yan.
référencez278/2007SNA NEiSE/CTL/DH.
affaire suiviepar : Daniel HUBERT
directiongénérale
de I'Aviationcivile
directiondes services
de la Navigationaérienne
directiondes Opérations
service
de la Navigationaérienne
Nord-Est
service Exploitation
subdivision
Gontrôle
Monsieur.
J'ai l'honneur de vous adresserle protocole d'accord entre le Service de la Navigation Aérienne NordEst, la DAC Nord-Est et les clubs de vol à voile de Moulins, de Roanne et de Saôneet Loire concernant
le déroulementdes activités vélivoles dans les espacesaérienscontrôlés associésà 1'aérodromede SaintYan.
Ce protocole a fait l'objet d'une refonte complète suite à la transformation des secterus dérogatoires
vélivoles en partitions de TMA déclassablesen espacede classeG, en gestion flexible, conformément
aux directives du Directoire à I'Espace Aérien.
Ces modifications ont été approuvéesaprèsconsultation de vos représentants.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, veuillez agréer, Monsieur,
I'exnression de mes salutationsdistinsuées.
Chef du service Exploitation
aéroportde
Strasbourg-EnEheim
67960 EnEheim
tel : 03 88 59 64 56
fax: 03 88 68 93 76
mél : daniel.hubert
gouv.fr
@aviation-civile.
P.JOINTE: protocoled'accordentrele SNA NE, la DAC NE et lesclubsW de Roanne,Moulinset Parayle Monial
LISTE DES DESTINATAIRES
Monsieur le Présidentde la FédérationFrançaisede Vol à Voile
29 rue de Sèwes -75006 PARIS
Monsieur le Présidentdu club de vol à voile de Moulins
Monsieur le Président du club de vol à voile de Roanne
Monsieur le Présidentdu centre de vol à voile de Saôneet Loire
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PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE
LE SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE
NORD EST,
I-A DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE
NORD EST,
ET
LE CLUB DE VOLAVOILE DE MOULTNS
LE CENTRE DE VOLAVOILE
ROAI\NAIS
LE CENTRE DEVOLAVOILE
SAONE ET LOIRE
DE
PROTOCOLE
D'ACCORD
entre
Monsieur le Chef du Service
de la NavigationAérienne Nord-Est
Monsieur le Présidentdu
club de vol à voile de Moulins
Monsieur le Directeur
De I'Aviationcivile Nord-Est
Monsieur le Présidentdu
centre de vol à voile de Saone et Loire
Monsieur le Présidentdu
centre de vol à voile Roannais
et
LE SERVICEDE LA NAVIGATION
AERIENNENORD-EST
LE CLUB DE VOL AVOILE
DE MOULINS
LA DIRECTIONDE L'AVIATION
CIVILENORD.EST
LE GENTREDE VOL AVOILE
DE SAONEET LOIRE
LE CENTREDE VOL AVOILE
ROANNAIS
Ce protocoleannuleet remplacele protocoled'accorddu 13 juillet2006 et du 16 avril 1993relatifaux
modalitéspermettantle cheminementet l'évolutionde planeursdans les espacesaérienscontrôlésassociés
à I'aérodromede Saint Yan en dérogationaux règlesde I'espaceaériencontrôlede classe D.
Date d'effet : 26 octobre2006
Généralités
1.1
Origine
Arrêté portantcréationde la zone de contrôle(CTR) associéeà l'aérodromede SaintYan;
Arrêté portantcréationd'une régionde contrôleterminale(TMA) dans la régionde Saint Yan;
Directivesdu Directoirede l'espaceaérien n" 501sg/DASTet 001784/DIRCAMdu 4 octobre2005
vers les Comités Régionauxde Gestion de I'espaceaérien pour la transformationdes secteurs
dérogatoires;
Réuniondu Comité ConsultatifRégionalde I'AviationGénéraleet le I'AviationLégère et Sportive
Nord-Estdu 14 mars 2006 ;
Réunionplénièredu ComitéRégionalde Gestionde I'espaceaériendu Nord-Estdu 12 avril2006.
1.2
But
Le présent protocoledéfinit les modalitésadoptées afin de permettre le déroulementde certaines
activités d'aviation générale, et plus particulièrementla pratique du vol à voile dans les espaces
aériens contrôlés(CTR et TMA) associésà I'aérodromede Saint Yan (Saône et Loire) sans que les
aéronefs concernéssoient assujettisaux obligationsde contact radio,plande vol, transpondeuret
clairanceinhérentesau classementen D des espacesaérienscontrôlésprécités.
Protocole SNA NE, DAG NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page 1
1.3
Domained'application
1.3.1Types d'aéronefsconcernés:
Planeurs,motoplaneurset avionsremorqueursdans I'exercicede leur activitéappartenantaux
associationssuivantesou encadréspar celles-ci:
-
Centrede vol à voile de Saône et Loire (Aérodromede Parayle Monial- LFGN)
- LFHY)
Club de vol à voilede Moulins
(Aérodromede MoulinsMontbeugny
(Aérodromede RoanneRenaison- LFLO)
Centrede vol à voile Roannais
En outre, ce protocole pourra s'appliquer dans certains cas définis aux aéronefs d'autres
associationsaffiliéesà la FFW et évoluantau départde ces aérodromes.
1.3.2
Domained'évolution
.
Vol local : La notion de <<Vol local >, au sens de ce protocole,comprend les aspects
suivants:
- Vols en circuitd'aérodrome
- Vols à proximitéde I'aérodromede départ, sans atterrissageprévu sur un autre
aérodromeet se déroulantdans les volumesd'espaceaériencorrespondantà la
partie2 de la CTR Saint-Yanet aux parties 1.1 Roanne,1.2 Parayet 1.3 Moulins
de la TMA Saint-Yan
- Phasesde vol nécessairespour le départvers un vol circuit
o
Vol circuit : La notionde < Vol CircuitD au sensde ce protocole,
correspond
à un vol
dont le but est d'effectuerau départd'un aérodromedonnéune navigationdans les
espacesaérienscontrôlésde SaintYan, avec ou sans I'intention
de se posersur un
pasauxcritèresdesvolslocauxdéfinisci-dessus.
autreaérodrome
et ne répondant
1.3.3 Conditions
météoroloqioues
que de jour entre LS - 30 et CS + 30,et
Lesactivitésvélivolesne pourrontêtreeffectuées
danslesconditionsmétéorologiques
de vol à vue (VMC).
1.3.5 Unitéset altitude
Lesunitésutilisées
sontle piedet le millenautique.
parrapportau QNHen vigueur.
Lesaltitudes
sontexprimées
1.4
Duréede validitédu protocole
Le présentprotocole
est :
o valableun an à compterdu 26 octobre2006et révisablependantcettepériode,
. Reconductible
tacitementsous réserveque toute modification
ou amendementultérieur
reçoiveI'avaldesautoritéssignataires.
1,5
Amendements
et modifications
Toutamendement,
toutemodification
ou I'annulation
de toutou partiedu présentprotocole
ne peut
qu'aprèsconsultation
intervenir
ou information
desdifférents
signataires.
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page 2
1.6
Analyse des incidents
Dans le cas de non-respectdes clausesprévuesdans le présentprotocole,ou si la sécuritédes vols
est engagée, le chef circulation aérienne de Saint-Yan se réserve le droit de suspendre
provisoirementle présentprotocole.
Ces incidents ou manquementsferont I'objet d'un compte-renduaux autorités signatairesqui se
rencontrerontafin d'en analyserles causeset conséquences.
2
Zonesde compétenceset servicesrendus
Conformémentà I'AIP France,Saint-YanAPP rend les servicesde contrôle,d'informationde vol et
d'alertedans les espacesaérienscontrôléssuivants:
-
CTR 1 associéeà I'aérodromede Saint-Yan,de classe D, du sol à 2 000 piedsASFC ;
CTR 2 associéeà l'aérodromede Saint-Yan,de classeD, du sol à 2 000 piedsASFC ;
-
TMA 1 Saint-Yan,de classe D, de 2 000 pieds ASFC au FL 085, et dont le plancherest relevéà
5 000 piedsAMSL dans les limitesdes parties1.1 Roanne,1.2 Parayet 1.3 Moulins;
-
TMA 1 Saint-YanPartie 1.1 Roanne,de classe E, de 2 000 pieds ASFC à 5 000 pieds AMSL ;
TMA 1 Saint-YanPartie 1.2 Paray,de classe D, de 2 000 piedsASFC à 5 000 pieds AMSL ;
TMA 1 Saint-YanPartie1.3 Moulins,de classeD, de2 000 piedsASFC à 5 000 piedsAMSL ;
-
TMA 2 Saint-Yan,de classeE de 2 000 piedsASFC au FL 085.
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page 3
3
Modalités pratiques d'application
afin de
Les modalitéspratiquesd'applicationsont décritesdans des annexesindépendantes
simplifierles misesà jour ultérieures.
A sa dated'application,le présentprotocolecomportesept Annexes.
AnnexeA Horairesde fonctionnement
de I'organisme
de contrôlede Saint-Yan
AnnexeB Activitévélivoleà Parayle Monial
AnnexeG Activitévélivoleà RoanneRenaison
Annexe D Activitévélivoleà MoulinsMontbeugny
particuliers
AnnexeE Evènements
AnnexeF Moyensde liaison
AnnexeG Cartesdesespacesaériens
NOTA: L'appellation" gestionnaire" utiliséedansce protocoled'accorddésigneI'organismequi
renddes seryicesde la circulationaériennedansl'espaceconcemé.
te 2 { {tfi. ?m
strasbourg,
Moutins,te y'S/Ao/%o6
Nom:
Nom: t//44æ7
V ELISB
'lref
Exploitation
du Service
[l Monsieurle Chefdu Service
I de la Navigation
AérienneNord-Est
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êerrt.
Monsieurle Président
du clubde volà voilede Moulins
',
Strasbourg,le
Parayle Monial,le
Nom:
Nom:
Monsieurle Direc{eur
de I'Aviationcivile Norct-Es{
Monsieurle Présidentdu centre
de vol à voilede Saoneet Loire
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Roanne,
t" I /,Lr)/?oo[,
Nom:Of*R)rk5
Monsieurle Présiclent
du centrede volà voileRoannais
protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page 4
AnnexeA
Horairesde fonctionnementde I'organismede contrôlede Saint.Yan
Date d'effet : 26 octobre2006
Date de révision:
Compte tenu de ses horairesde fonctionnementSaint Yan APP rend les servicesde la circulation
aériennedans les espacesaérienscontrôlésqui lui sont associéscomme indiquéci-après.
La partie1 de la zone de contrôle(CTR 1), les parties1 et2 de la régionde contrôleterminale(TMA
1 et 2) ainsique la sous-partie1.1 Roannede la TMA 1 Saint-Yansont actives:
-
du Lundiau Vendredisauf Jour Férié:
o
o
en été :
en hiver:
de 06 h 00 à22h 00 UTC
de 07 h 00 à 21 h 00 UTC.
La partie 2 de la zone de contrôle(CTR 2), et les sous-parties1.2 Paray et 1.3 Moulinsde la TMA 1
Saint-Yansont activables:
-
du Lundiau Vendredisauf Jour Férié:
o
o
en été :
en hiver:
de 06 h 00 à22h 00 UTC
de 07 h 00 à 21 h 00 UTC.
En dehors de ces créneaux horaires et notamment les Samedis, Dimanches et Jours Fériés les
espaces aériens contrôlésprécités ne sont pas activés et laissent place à de I'espaceaérien non
contrôléde classe G dans lequel les vélivolespeuventévoluer sans obligationde contact radio, de
clairance,de plande vol nide transpondeur.
AnnexeA
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Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
AnnexeB
Activité vélivole à Parayle Monial
Date d'effet : 26 octobre 2006
Date de révision:
Afin de permettre le déroulementdes activités vélivoles au voisinage de I'aérodromede paray le
Monial,la partie 2 de la CTR Saint-Yanainsi que la sous-partie1.2 de la TMA Saint-yan peuventêtre
déclasséesen espaceaérien non contrôléde classe G.
Le déclassementde ces espacesest demandé par le responsable des vols du Centrede vol à voile
de Saône et Loire, par téléphoneà I'APP de Saint-Yan,au moins 15 minutes avant le début de
I'activitévélivole.
ll peut être différépar le chef de quart de saint-YanAPP en fonctiondu trafic.
Lorsqueces espacessont déclassés,les MVL à I'Est sont interditespar Saint-YanAPP.
L'activitévélivoleest annoncéesur I'ATISde Saint-Yan(132.475MHz) sous la forme suivante:
< Vol à voile à Paray le Monial : CTR 2 Saint-Yan et TMA 1.2Paray déclassées en G >r
La fin d'activitévélivoleest notifiéeà Saint-YanAPP par le responsabledes vols du Centre de vol à
voile de Saône et Loire.
Faute de cette notification,I'activitévélivoleest considéréeterminéeau plus tard à Cs + 30.
La CTR 2 SainhYanet la TMA 1.2 Paraysont alors réactivéesen espaceaériencontrôléde classe D.
Le Présidentdu Centre de vol à voile de Saône et Loire est responsablede porter à la connaissance
des pilotes dont les aéronefs sont temporairementbasés à Paray et invités par I'associationles
consignesdécritesdans le présentprotocoleet ses annexes.
AnnexeB
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Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
TMA T SAIII|ÎYAN
2fit0AsFc/trL65
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' SAINTYAN
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TMA l SAINT YAI\'
P.rric f.2 Plny
2000A$rc /5rn0 AMSL
ClæD
page2
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
AnnexeG
Activitévélivoleà RoanneRenaison
Date d'effet : 26 octobre2006
Date de révision:
Comptetenu du classementen E de la TMA 1 SaintYan, sous-partie1.1 Roanne,le débutd'activité
vélivoleà Roanneest notifié par le responsable des vols du Centrede vol à voile Roannaisavec un
préavis d'au moins 15 minutes.
L'activitévélivoleest annoncéesur I'ATISde Saint-Yan(132.475MHz) sous la forme suivante:
< Vol à voile à Roanne dans la TMA 2 St Yan et la TMA 1.1 Roanne>
La fin d'activitévélivoleest notifiée à Saint-YanAPP par le responsabledes vols du Centre de vol à
voileRoannais.
Fautede cette notification,I'activitévélivoleest considéréeterminéeau plus tard à Cs + 30.
Le Présidentdu Centre de Vol à voile Roannaisest responsablede porter à la connaissancedes
pilotes dont les aéronefs sont temporairementbasés à Roanne et invités par I'associationles
consignesdécritesdans le présentprotocoleet ses annexes.
AnnexeC
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page1
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2000 AsFc / FL 085
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AnnexeG
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page2
AnnexeD
Activitévélivoleà MoulinsMontbeugny
Date d'effet : 26 octobre2006
Date de révision:
Afin de permettre le déroulementdes activitésvélivolesau voisinagede l'aérodromede Moulins, la
sous-partie1.3 de la TMA Saint-Yanpeut être déclasséeen espaceaérien non contrôléde classe G.
Le déclassementde cet espace est demandé par le responsable des vols du Club de vol à voile de
Moulins,par téléphoneà I'APPde Saint-Yan,au moins 15 minutes avant le débutd'activitévélivole.
ll peut être différépar le chef de quart de Saint-YanAPP en fonctiondu trafic.
L'activitévélivoleest annoncéesur I'ATISde Saint-Yan(132.475MHz) sous la forme suivante:
< Vol à voile à Moulins : TMA 1.3 Moulins déclasséeen G r>
La fin d'activitévélivoleest notifiée à Saint-YanAPP par le responsabledes vols du Club de vol à
voilede Moulins.
Fautede cette notification,l'activitévélivoleest considéréeterminéeau plus tard à Cs + 30.
La TMA 1.3 Moulinsest alors réactivéeen espace aériencontrôléde classe D.
Le Présidentdu Club de vol à voilede Moulinsest responsable
de porterà la connaissance
des pilotes
dont les aéronefs sont temporairementbasés à Moulins et invités par I'associationles consignes
décritesdans le présentprotocoleet ses annexes.
AnnexeD
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
page 1
AnnexeD
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
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AnnexeE
Evènementsparticuliers
Date d'effet : 26 octobre 2006
Date de révision :
Dansles cas où l'utilisation
de l'aérodrome
de SaintYan, des espacesaérienscontrôlésassociés,ou des
aérodromessitués sous ces espacesest modifiéepar rapportà la situationhabituelle(manifestation
aérienneou GrandPrixde Francede Formule1 de MagnyCourspar exemple),le présentprotocolepeut
inapplicable.
êtretemporairement
ll appartientalors au SNA Nord Est ou à son représentant
d'en notifierles conditionsaux associations
concernées.
particulières
Lorsde compétitions
ou de stagesou manifestations
sortantdu cadrenormald'activitédu club
de vol à voile concerné,il appartientau présidentdu comitérégionalde W d'informerMonsieurle chet
circulation
aériennede Saint-Yandes dateset des conditionsd'exécution
de ces activitésoarticulières
au
moinsun mois avantleurdébut.
AnnexeE
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
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AnnexeF
Moyensde liaison
Date d'effet : 26 octobre2006
Date de révision:
1
Liaisonstéléphoniques
SaintYan APP :
Club de vol à voilede Roanne:
Club de vol à voilede Moulins:
Clubde vol à voilede Paray:
2
03 85 26 60 61 - 03 85 26 60 62
04 77 66 81 08
04 70 20 46 61
03 85 81 08 19
Fréquences
SaintYan APP :
SaintYan TWR :
ATIS Saint Yan :
123,400MHz
122,300MHz
132.475Mhz
AnnexeF
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
PageI
AnnexeG
Gartedes espacesaériens
AIP
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AnnexeG
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
Page1
ENREGISTREMENT
NUMERO
1
REFERENCE
Catte régionale actualisée
Enregistrementdes modificatifs
DES MODIFICATIFS
DATE
15/03/07
EFFECTUE PAR
Daniel HUBERT
Page 1
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanne et de Saône et Loire
LISTE DE CONTROLE
CHAPITR.ES
Généralités
Zones de compétence et services rendus
Modalités pratiques d'application
Annexe A : Horaires de l'orEanisme de contrôIe de Saint Yan
Annexe B : Activité vélivole àParav le Monial
Annexe C : Activité vélivole à Roanne
Annexe D : Activité vélivole à Moulins
Annexe E : Evènements particuliers
Annexe F : Moyens de liaison
Annexe G: Carte des espacesaériens
Eruegisuement des modificatifs
Liste de contrôle
Validation et approbation
Liste des destinataires
PÂGES
-)
I
7
1
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
Llste de Contrôle
Page
ProtocoleSNANE,DACNEet clubs de vol à voile de Moulins,Roanneet de Saôneet Loire
VALIDATION
ET APPROBATION
SIGNATURE
REDACTION
Daniel I{UBERT
Assistant
subdivision contrôle
SNA Nord-Est
VERIFICATION
Pierre BILLE
ChefCA de
I'organisme de
Saint-Yan
Ifélène JACQUOT Chargéede mission
auprès du SNA
Nord-Est
APPROBATION
(l)
Vivian ELISE
6 ".&&'*.
Xgs t"'
<,'3c,ottt-
be
Chef du service
Exploitation au
SNA Nord-Est
La case <sigratureD n'est renseignéeque sur le document papier. Pour les documents gérés et diffusés de manière
électronique,le responsablede la diffusion du document doit s'assurerde la mise à disposition et de la difLrsion de la
version approuvée.
E STRASBOURG
ELECTRONIQU
SAUVEGARDE
interne
Ghemind'accès: BaseLotusNote-Documentation
Svstème
Réseau: Strasbourq
Dated'impression:
29 seotembre2006
Suooort
Tvoe:Fichier
ldentification:
Protocole W St Yan
Loqiciel(s)
AcrobatReader
MS Windows2000
Page 1
Validation et approbation
Protocole SNA NE, DAC NE et clubs de vol à voile de Moulins, Roanneet de Saône et Loire
$$TEBESM
Fédération
Française
de volà voile
Monsieurle Présidentdu Centrede vol à voile Roannais
Monsieurle Président
du Centrede vol à voilede Saôneet Loire
Monsieurle Présidentdu club de vol à voile de Moulins
Servicede la Navigation
AérienneNord-Est
Directionde I'Aviationcivile Nord-Est
CCA de SAINT-YAN
Page1
Liste des destinataires
ProtocoleSNA NE,DACNEet clubs de vol à voile de Moulins,Roanneet de Saôneet Loire