Statuts de l`association Heol

Statuts de l'association
Heol
Article 1 – Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Heol ».
Article 2 – Objet
L’objet de l’association « Heol » est d’assurer le développement, le fonctionnement et la gestion de la
monnaie locale complémentaire dénommée « Heol » sur le territoire du Pays de Brest.
Article 3 - Objectifs déclinés :
•
affecter la monnaie à un circuit local en la retirant des marchés financiers,
•
participer au développement d’une économie réelle de proximité,
•
valoriser un réseau de structures ayant des pratiques responsables et solidaires,
•
sensibiliser à une consommation respectueuse de l’humain et de son environnement,
•
construire ensemble une véritable dynamique citoyenne pour une réappropriation de la
monnaie.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 7 rue de Vendée à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d'Animation.
Article 5 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 – Membres
L'association « Heol » se compose des membres à jour de leurs cotisations, personnes physiques ou
morales, de droit public ou privé, qui souhaitent utiliser la monnaie locale complémentaire Heol sur le
pays de Brest.
Article 7 – Conditions d'adhésion
Pour être membre de l’Association, il faut adhérer à la charte d'Heol, s’acquitter de la cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire et s'engager à respecter le
Règlement Intérieur.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•
la démission
•
le décès
•
le non paiement ou le non renouvellement de la cotisation annuelle
•
le non respect du Règlement Intérieur. Le Conseil d'Animation se réunit pour décider du
maintien ou non de l'intéressé au sein de l'association « Heol ».
Article 9 – Conseil d'Animation
L'association est administrée par un Conseil d'Animation de 5 à 17 membres qui sont des personnes
physiques ou morales élues pour deux années dans la limite de 3 mandats. Les membres du Conseil
d'Animation sont des représentants des trois collèges dénommés collège des « structures », collège
des « utilisateurs particuliers » et collège des «collectivités-partenaires ».
Leurs mandats sont renouvelables par moitié tous les ans. La première année la moitié sortante sera
tirée au sort.
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles.
Le Conseil d'Animation a un fonctionnement collégial, tous les membres du conseil disposent des
mêmes pouvoirs. Lorsque le membre actif représente une personne morale, un suppléant peut-être
désigné.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Animation pourvoit provisoirement au remplacement d'un
de ses membres par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine
Assemblée Générale. Ce mandat a la même échéance que le mandat originel.
Le Conseil d’Animation met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie
de l’association, élabore le règlement intérieur dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses
membres peut être habilité par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de
l’association. Tous les membres du Conseil d'Animation sont responsables des engagements
contractés par l’association.
Le Conseil d’Animation se réunit au moins 6 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par la
moitié de ses membres.
Les décisions ne pourront être prises que si le Conseil d'Animation réunit au moins les 2/3 de ses
membres.
Les décisions sont prises au consensus ou consentement et à défaut, au 2/3 des membres
présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Article 10 – Commissions
Il peut-être créé des groupes de travail dits « commissions ». Ils sont constitués de membres de
l'association et travaillent sur des thématiques décidées par le CA. Ils rendent compte de leurs
travaux et conclusions auprès du CA.
Ils ont un avis consultatif dans les organes de décision (Conseil d'Animation et Assemblée Générale).
L'organisation de ces commissions est précisée dans le règlement intérieur.
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres
à jour de leur cotisation.
Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail ou courrier par le
Conseil d'Animation.
L'ordre du jour et les personnes morales ou physiques candidates au Conseil d'Animation sont
indiquées sur les convocations.
L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir discuté, vote :
•
le rapport moral et d'activités,
•
la validation des comptes de l'exercice financier clos et le budget prévisionnel de l'année en
cours,
et
•
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Animation,
•
détermine les orientations à venir après vote,
•
valide le Règlement Intérieur.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une seule procuration par personne présente.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d'Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l'ordre du jour.
Les conditions de convocation sont identiques à celles d'une Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave
empêchant le bon fonctionnement de l'association.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une seule procuration par personne présente.
Article 13 – Frais et remboursements
Les frais occasionnés par le fonctionnement de l'association pourront être remboursés aux
membres à condition que ces frais aient été approuvés avant par le Conseil d'Animation. Le rapport
financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais
de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.
Article 14 - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
•
des cotisations des membres,
•
des dons,
•
des subventions,
•
des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par
l'association
•
toute autre ressource autorisée par la loi
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant des
buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901