télécharger ici - Chambre d`agriculture d`Eure-et-Loir

Nom : _____________________________
Raison Sociale (formes sociétaires) : ____________________________________
N° PACAGE : ___________________________
Direction Départementale des Territoires
d’Eure-et-Loir
Service Economie agricole (PAC)
17 place de la république
CS40517
28008 Chartres Cedex
Madame, Monsieur,
En raison des conséquences de la situation exceptionnelle des mois de mai et juin dernier, je suis
contraint d’adapter mon assolement. Compte tenu des modalités particulières autorisées cette année,
je vous informe par le présent courrier et vous demande de prendre en compte les changements
suivants concernant les surfaces éligibles à la SIE « cultures dérobées ou à couverture végétale » que
j’avais déclarées dans ma déclaration PAC au printemps 2016 :
- Surfaces de SIE « cultures dérobées ou à couverture végétale » pour lesquelles je déclare
être dans l’impossibilité d’effectuer tout semis d’un mélange éligible d’ici le 1er octobre
2016. (voir tableau ci-dessous) :
N° îlot / N°
parcelle
Déclaration PAC 2016 initiale
Mélange
déclaré
Surface
- Surfaces de SIE « cultures dérobées ou à couverture végétale » pour lesquelles je déclare
un changement de localisation sur une autre parcelle de mon exploitation pour une
surface au moins équivalente (voir tableau ci-dessous) (1) :
Déclaration PAC 2016 initiale
N° îlot / N°
Mélange
Surface
parcelle
déclaré
Modification Déclaration PAC 2016
N° îlot / N°
Mélange
Surface
parcelle
déclaré
(1)  Dans le cas d’un changement de localisation, joindre également le formulaire « Dossier PAC – Campagne
2016 Modification de la déclaration » téléchargeable sur TelePAC après l’avoir complété.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Date et signature :