Convention entre la ville de Brest et l`association les Manchots de la

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 21/09/2015
la transmission au contrôle de légalité le :21/09/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION DU MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D 2015-09-060
DU 17 SEPTEMBRE 2015
SPORTS- NAUTISME - Convention entre la ville de Brest et l'association les
Manchots de la rade pour la mise à disposition de salles de sport pour l'organisation
d'un tournoi national de badminton du 25 au 27 septembre 2015.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le procès- verbal de l’élection du maire et des adjoints de la ville de Brest en date du 5
avril 2014 et les délibérations C 2014-04-021 et 2014-04-022 du 5 avril 2014 relatives à
l’élection du Maire d’une part, à la détermination du nombre d’Adjoint-e-s de la ville de
Brest d’autre part,
Vu les délibérations du conseil municipal n° C 2014-04-023 et 2014-04-025 du 5 avril 2014
portant élection des Adjoint-e-s d’une part, délégation d’attribution du Conseil Municipal au
Maire de Brest d’autre part,
Vu les arrêtés A 2014-04-0471, 0472, 0473, 0474, 0475, 0476, 0479, 0480, 0481, 0482,
0483, 0485, 0486, 0487, 0488, 0489, 0490, 0491, 0492, 0493, 0494, 0499, 0591, 770 en
date des 11, 16, 25 avril, 27 mai 2014 et A 2015-02-0167 du 2 février 2015 portant
délégation à des Adjoint-e-s des attributions prévues dans la délibération ci-dessus visée,
Vu l’arrêté A 2015-06-1090 en date du 30 juin 2015 portant délégation d’attribution aux
Adjoint-e-s au Maire de la ville de Brest.
ATTENDU
Que l’association les manchots de la rade souhaite organiser un tournoi national de
badminton du 25 au 27 septembre 2015,
Que, pour ce motif, cette association a émis le souhait de pouvoir disposer d’équipements
sportifs,
Que la Ville de Brest dispose de salles de sports au sein des centres sportifs Jean Guéguéniat
et Raymond Chapel, disponibles aux dates souhaitées et correspondants aux critères pour
l’organisation du tournoi de badminton,
Que la Ville de Brest reconnait l’intérêt de cette manifestation,
DECIDE
Article 1e r : La Ville de Brest met à disposition de l’association les manchots de la rade des
salles de sports au sein des centres sportifs Jean Guéguéniat et Raymond Chapel du 25 au 27
septembre 2015,
Article 2 : Une convention passée entre la Ville de Brest et l’association les manchots de la
rade définit les conditions de cette mise à disposition du 25 au 27 septembre 2015,
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le dix-sept septembre deux mille quinze
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué,
Patrick APPERE