chambre de commerce et d`industrie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 24 NOVEMBRE 2014
DELIBERATION N° 2014/17
Dijon Développement :
Partenariat financier 2014
(Rapporteur : Président MIREPOIX)
L’an deux mille quatorze, le 24 novembre à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Côte-d’Or s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Xavier MIREPOIX, en
présence de Jacques FEVRE, Chargé de mission "Développement Economique et Emploi" à la
Préfecture de la Côte-d'Or, représentant Eric DELZANT, Préfet de la Région Bourgogne, Préfet
de la Côte-d'Or.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 44
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 23
. Quorum = 23 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 13
---------
Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :

Xavier MIREPOIX, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Bernard GUYOT,
Vice-Président – Daniel EXARTIER, Vice-Président – Patrick JACQUIER, Vice-Président –
Marc SPIEGEL, Trésorier – Bruno DORMOY, Trésorier Adjoint

Frédérique BEAULIEU – Sylvain CAMOS – Didier CONTREPOIS – Alain DAUMAS –
Claude ESCUDIER – Michel FALCONNET – Patrick GRANDAY – Youcef HAMOUDI –
Alexandre JOLLY – François LABET – Patrick LAFORET – Vanessa LE MESNIL –
Stéphane MONTOUT – Xavier MOREL – Gérard MORICE – Ludovic MOUNIER
Membres Titulaires excusés :

Frédéric NAUDET, Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président
François ROSSIGNOL, Secrétaire

Philippe ALIBERT – Stéphane BIDAULT – Gilles CLAVEL – Jacques CLEREN
Bruno CURTIL – Benoît de CHARETTE – Fabrice ENCINAS – Georges GRENIER
Claude GUIU – Véronique JOBIC – Vincent MARTIN – Sylvie MASSU-du PARC
Eric MONNOT – Fabrice PETOT – Denis REGNAULT – Vincent STENGER
Benoît WILLOT – Michel ZAHRAI.
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 24 novembre 2014
1/2
–
–
–
–
–
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de ses relations avec Dijon Développement la CCI a décidé en 2011 la mise en
place d’une convention spécifique pour définir objectifs et moyens engagés sur 3 ans
(2011/2012/2013).
Ainsi une convention de partenariat entre la CCI Côte-d’Or et Dijon Développement a été signée
le 16 avril 2012. Elle portait sur :
- l’échange d’informations économiques
- la promotion et la valorisation économique de l’agglomération dijonnaise
- l’organisation des contacts avec des porteurs de projets
- la connaissance de l’offre foncière sur l’agglomération
- le principe d’une participation annuelle de la CCI au financement de salons nationaux et
internationaux à hauteur de 30 000 € de 2011 à 2013.
La convention a pris fin le 31 décembre 2013. Dans le contexte financier contraint il n’a pas été
souhaité de travailler avec l’agence de développement locale à la rédaction d’une nouvelle
convention triennale.
Cependant à l’issue d’un récent rendez-vous avec le nouveau
ALLAERT, il a été convenu que la CCI Côte-d’Or pourrait,
accompagner financièrement en 2014 Dijon Développement
l’agence en cette fin d’année à Paris :
- le SIAL fin octobre
- le SIMI début décembre
Le partenariat financier s’élèverait à 20 000 € et serait alloué
convention initiale.
Président de l’agence le Docteur
si son Bureau donne son aval,
sur 2 salons auxquels participe
dans le cadre d’un avenant à la
Ce dossier a été présenté au Bureau de la CCI Côte-d’Or réuni à Beaune le 13 octobre 2014,
lequel a émis un avis favorable, et soumis à l’examen de la Commission des Finances le
19 novembre 2014.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires
présents, la délibération suivante :
DÉLIBÉRATION
CONSIDÉRANT la demande de soutien financier de Dijon Développement, à hauteur de 20 000 €
(destinés aux actions) au titre de l’année 2014,
CONSIDÉRANT le souhait de la CCI d’apporter son soutien à Dijon Développement dans le cadre
d’un avenant à la convention initiale (2011-2013),
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau en date du 13 octobre 2014,
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission des Finances en date du 19 novembre 2014.
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR

DÉCIDE d’octroyer à Dijon Développement un soutien financier de 20 000 € (destinés aux
actions) au titre de l’année 2014,

DONNE POUVOIR à son Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour copie conforme
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Xavier MIREPOIX
Daniel EXARTIER
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 24 novembre 2014
2/2