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Art-Pix - Document Type – Contrat w w w . a r t p i x 7 6 . c o m Ce document est une conception de www.web-info-pix.com V2.0 tfh CONTRAT D’AUTORISATION DE CESSION DE DROIT A L’IMAGE Dans le cadre d’un shooting photo, d’une candidature ou d’une proposition de shooting, le contrat de cession de droit à l’image est établit et signé par les 3 parties (la direction, le photographe, et le mannequin) concernées par l’opération « Shooting Mannequin » offert par l’équipe Art-Pix. Ce présent contrat en accord et validé par les lois du « droit à l’image » et en concordance avec les modalités du droit à l’image sur personnes majeures. Pour valider votre galerie photo sur Art-Pix, veuillez remplir ce formulaire en 3 exemplaires : (un pour le mannequin, un pour le photographe et un pour la direction Art-Pix) LE SITE INTERNET | LA DIRECTION Nom du site internet : Art-Pix 76 Représenté par : J. Postel Adresse du site : www.artpix76.com Adresse : 17 Rue de la Paix – 76960 NDB Mail de contact : [email protected] Mail de contact : [email protected] Tel de contact : 06 80 12 67 59 Tel de contact : 06 80 12 67 59 LE PHOTOGRAPHE LE MANNEQUIN Prénom, Nom : ……………………………………… Prénom, Nom : ………………………………… Pseudo Art-Pix : ……………………………………… Pseudo Art-Pix : ………………………………… Âge - Date de naissance : ……………………………………… Âge - Date de naissance : ………………………………… Adresse postale : ……………………………………… Adresse postale : ………………………………… Tel : ……………………………………… Tel : ………………………………… Mail : ……………………………………… Mail : ………………………………… SIGNATURE DES PARTIES La Direction Art-Pix Le Mannequin Le Photographe Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » WEB-INFO-PIX – Conception Web ART-PIX – Le site de tous vos Shootings www.web-info-pix.com Tel : 06 80 12 67 59 Contactez-nous : [email protected] www.web-info-pix.com Tel : 06 80 12 67 59 Contactez-nous : [email protected] Art-Pix - Document Type – Contrat w w w . a r t p i x 7 6 . c o m Ce document est une conception de www.web-info-pix.com V2.0 MENTIONS OBLIGATOIRE DU CONTRAT Je soussigné(e), le modèle et le photographe mentionnés ci-dessus, certifiant être majeur(e) et pouvoir donner librement mon consentement à la présente autorisation, Donne mon accord pour participer gracieusement à un shooting photo organisé par le Site Art-Pix qui sera mis en ligne sur le site et sur le réseau partenaire. A cet effet, j’autorise expressément les bénévoles de Art-Pix, et tous ses ayants-droit : A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur le réseau de Art-Pix. A diffuser mon image avec le logo du réseau. Cette autorisation est accordée pour une durée de [2 (deux)] ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisé par écrit, et restera valable en cas de changement d’état civil actuel de Art-Pix et de sa direction. La Direction Art-Pix peut à tout moment valider une suppression de photo ou d’album photo sur la demande faite par le mannequin et/ou le photographe. Les photographies utilisées sur Art-Pix ne sont en aucun cas à buts lucratifs et ne seront pas vendues à des entreprises ni à des tierces personnes sans accord du mannequin ET du photographe. Elles ne seront pas non plus utilisées à des fins pornographiques ou toutes autres utilisations dégradantes pour le mannequin et le photographe. Fait à …………………………………………………………….. le ……………………………………………………… Merci de signer ce document puis faire précéder de la mention « Lu et approuvé » SIGNATURE DES PARTIES La Direction Art-Pix Le Mannequin Le Photographe Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » Faire précéder de la mention « Lu et approuvé » WEB-INFO-PIX – Conception Web ART-PIX – Le site de tous vos Shootings www.web-info-pix.com Tel : 06 80 12 67 59 Contactez-nous : [email protected] www.web-info-pix.com Tel : 06 80 12 67 59 Contactez-nous : [email protected]
