Fédération des Chasseurs du Calvados

Déclaration de dommages causés par la Faune Sauvage
Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Je soussigné(e) : ………………………………………………………………………………………………...………………………………………………………..
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………...…………………
Déclare avoir subi ou constaté sur la (les) communes de ………………………………………………………………………………………………………..……
Espèces Identifiées
Type d’élevage*
Nb d’animaux morts
(précisez les espèces)
Renard
Pie Bavarde
Corneille Noire
Fouine
Martre
Putois
*Type d’élevage : Professionnel, particulier, agrément, appelants pour la chasse pigeons, canards, etc
Préjudice
financier en €
Dégâts aux cultures
Espèces Identifiées
Commune(s)
Type de culture ou
autre*
Nb d’ha
détruits
Préjudice
financier en €
Corneille Noire
Corbeau Freux
Pigeon Ramier
Blaireau
Ragondin, Rat Musqué
*Autre : Dégâts sur enrubannage, silo,….
« Nous certifions sur l’honneur l’exactitude des mentions portées ci-dessus »
Fait à ……………………… le …../…../2014
Signature de la victime des préjudices
Nom, Prénom d’un tiers, Signature
(Piégeur, Garde Particulier)
A retourner le plus tôt possible au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados
41 Rue des Compagnons /La Folie Couvrechef
14000 Caen