les aNNoNces de la seINe Rentrée solennelle de l`EFB

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
les aNNoNces de la seINe
samedi 9 janvier 2016 - numéro 2
Laurent Samama, Clémence Amara-Bettati, Dominique Attias, Frédéric Sicard, Guido Raimondi, Stéphane Campana,
Jean Néret, Annie Koskas, Nasséra Meziane, Jean-Louis Scaringella, Jean-Charles Negrevergne et Philippe Mialet
Rentrée solennelle de l’EFB
AUDIENCE SOLENNELLE
Rentrée solennelle de l’eFB
l 
- Apprendre à se servir du Droit
par Jean-Louis Scaringella .............................. 2
- La dignité du métier d’Avocat
par Clémence Amara-Bettati.......................... 3
- Triompher en respectant la déontologie
par Jean Néret ................................................. 4
- La quête de Justice par Frédéric Sicard.......... 6
- Lutter pour le Droit contre l’arbitraire
par Ana Palacio................................................ 7
- La prééminence du Droit et la place
de l’Avocat dans le système procédural
français par Guido Raimondi.......................... 8
- Les vertus cardinales de l’Avocat
par Catherine Champrenault ....................... 10
- La procédure d’appel par Chantal Arens ..... 12
AGENDA................................................................ 4
AU FIL DES PAGES.............................. 13 et 20
ÎLE-DE-FRANCE.................................... 14 et 18
ÉLECTIONS .........................................................14
HISTOIRE ............................................................15
EUROPE ...............................................................16
ANNONCES LÉGALES ...................................21
P
our la prestation de serment des 1991 élèves-avocats
de la Promotion 2016/2017 de l’Ecole de Formation
du Barreau de Paris (EFB) co-parrainée par Ana
Palacio Membre du Conseil d’Etat Espagnol et le
Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Guido
Raimondi, le Bâtonnier Frédéric Sicard et la Vice-Bâtonnière
Dominique Attias ont choisi d’organiser la cérémonie au
Carrousel du Louvre ce 5 janvier 2016.
La Cour d’appel de Paris, notamment représentée par Chantal
Arens et Catherine Champrenault, respectivement Première
Présidente et Procureure Générale, s’est donc déplacée en
audience foraine pour recueillir simultanément les serments des
élèves qui, pendant dix-huit mois, apprendront le métier d’Avocat.
Cette Audience Solennelle de Rentrée fut aussi l’occasion pour
Frédéric Sicard de prononcer son premier discours de Bâtonnier
en exercice, il a félicité ses futurs confrères d’avoir « choisi la voie
du Barreau pour œuvrer pour la Paix et la Justice ».
Insistant sur la nécessaire ouverture du Barreau de Paris sur
le monde, il a exhorté les élèves à « prospérer sur les voies
de l’intégration au sein de l’Union Européenne comme sur
celle de l’internationalisation » et à « adhérer aux valeurs
essentielles qui fondent l’éthique de la profession d’Avocat ».
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Paris, 5 janvier 2016
Quant aux parrains, ils ont insisté auprès de leurs filleuls
sur le rôle crucial joué par les Avocats dans le respect des
Droits de l’Homme et des Libertés.
Les Chefs de Cour ont, quant à elles, placé leur discours sur
les vertus cardinales de l’Avocat dans la procédure d’appel au
service de l’œuvre de Justice.
Le Président délégué de l’EFB, Jean Néret, a rappelé que la profession
d’Avocat est la seule dont les membres ont pour vocation de
se combattre entre eux. Il est donc indispensable de respecter
scrupuleusement les règles déontologiques et de procédure sachant
que : « Vous ferez tout pour l’emporter sur l’autre ».
La Présidente de l’Association des Elèves-Avocats (AEA),
Clémence Amara-Bettati, a convaincu les élèves à s’engager
aux côtés de leurs clients pour que « la Justice soit force ».
Enfin, le Directeur de l’EFB, Jean-Louis Scaringella, insistant
sur le fait que l’on n’enseignait pas le Droit à l’école mais que
l’on apprenait à s’en servir, a conclu sa brillante allocution
en citant Montaigne : « Les belles âmes ce sont les âmes
universelles, ouvertes et prêtes à tout, sinon instruites, au moins
instruisables » et a formulé le vœu fervent que les élèves de la
promotion 2016/2017 soient « ouverts et prêts à tout ».
Jean-René Tancrède
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES — I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES
bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS — RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE
Agenda
eCOLe NATIONALe De LA MAGISTRATURe
Devenez Magistrat : les inscriptions sont ouvertes !
Inscriptions ouvertes jusqu’au 12 février 2016
ecole Nationale de la Magistrature
10, Rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux
Renseignements : service recrutement de l’ENM
[email protected]
www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/postulersinscrire-aux-concours-12586/devenez-mag
2016-1246
ACe
L’optimisation de la rémunération de l’Avocat
dans un contexte de réforme de la CNBF
14 janvier 2016
5 rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris
Renseignements : 01 47 66 30 07
[email protected]
www.avocats-conseils.org/fr/component/k2/item/123-aceparis-petit-dejeuner
2016-1244
BIeN ÊTRe eT SANTÉ AU TRAVAIL (BeST)
Santé et mieux être en entreprise
19 janvier 2016
Palais Brongniart
28, Place de la Bourse 75002 Paris
Audience solennelle
gardiens de l’indispensable secret, qui seul peut
fonder la relation unissant l’Avocat à son client sur la
confiance réciproque.
Ne craignons pas, osons ! Ne renonçons pas,
persévérons ! Ne suivons pas, menons !
Chers amis, comme je vous l’ai expliqué, il y a un
an j’étais à votre place. Aussi, je vais conclure par
ces quelques mots prononcés lors de ma rentrée
solennelle par Maître Henri Leclerc, parrain de la
promotion à laquelle j’appartiens et qui n’ont cessé de
raisonner en moi tout au long de cette année :
« Vous allez faire un beau métier, un très beau métier.
Quelle que soit la façon dont vous allez le faire,
Triompher en respectant
la déontologie
par Jean Néret
C
’est à vous et uniquement à vous ,
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs
les élèves-Avocats, que je souhaite
m’a d re s s e r e t v o u s n e v e r re z p a s
d’objection, je suppose, à ce que je parle de vous.
Vous découvrez les fastes de cette rentrée solennelle, et
je pense que vous devez éprouver le sentiment concret,
tangible, que vous venez de franchir un seuil.
Déjà, la Cour d’appel de Paris, présidée par sa Première
Présidente, Madame Chantal Arens, vient ici siéger
en audience foraine et solennelle pour recueillir votre
premier serment d’élève-Avocat.
Et cette année, sur le berceau de votre promotion
nouvelle-née, se penche, non pas une marraine,
non pas un parrain, mais un couple de bons génies,
un couple exemplaire, un couple complémentaire,
un couple européen, une femme, un homme, une
Avocate, un Juge : une Avocate d’affaires, Madame le
Ministre Ana Palacio et, un Juge, celui qui est à mes
yeux le plus Haut Magistrat européen, Monsieur le
Président Guido Raimondi.
engagez-vous. Engagez-vous complètement. Engagezvous aux côtés de vos clients. Engagez-vous pour la
Justice. Faites que la Justice soit force.
Et soyez là simplement pour rappeler aux Juges qu’ils
jugent des humains, et pour dire à ceux que vous
conseillez que le Droit les protège et que les Droits ne
les humilient pas.
Et que dans l’immense écheveau de lois de plus en
plus complexe, ils ont besoin de quelqu’un qui tire les
fils, mais que ce quelqu’un les tire dans leur intérêt, et
uniquement dans leur intérêt.
Oui, vous avez devant vous un beau métier. Croyez
le ! ».
Madame Ana Palacio et Monsieur Guido Raimondi
sont cette année votre marraine et votre parrain, et
Monsieur Guido Raimondi, qui parmi tous ses talents
a celui d’être aussi un francophone remarquable,
s’adressera à vous dans quelques instants.
L’état de santé de Madame Ana Palacio ne lui a pas
permis d’envisager de se déplacer en France pour cette
cérémonie, ce qui est pour nous un grand regret, bien
évidemment, mais surtout un facteur d’inquiétude,
puisqu’en 2000, alors qu’elle était membre du Parlement
européen, Madame Ana Palacio avait continué d’y
travailler et de participer aux séances, sans se cacher, le
crâne rasé en raison des séances de soins qu’elle subissait,
suscitant l’émotion et l’admiration de ses collègues.
Nous savons que sa volonté est farouche et nous
formons les vœux les plus chers pour un prompt et
total établissement.
Ana Palacio appartient à la catégorie des Avocats stars,
ceux auxquels les nations ou les grandes entreprises
s’adressent pour conduire leurs destinées.
Ana Palacio a pour premier titre celui d’avoir été le
meilleur étudiant de l’année au Lycée français de
Madrid, où elle a été lycéenne.
Après ses études universitaires, elle est devenue
Professeur de sciences politiques, puis Avocat au
Renseignements : Mickael Barreteau 01 45 26 00 65
[email protected]
rencontre-best.fr/programme/
2016-1245
Jean Néret
CeRCLe MONTeSQUIeU eT OXYGeN+
etre juriste syrien en France
26 janvier 2016
Remix Coworking
24, Cours des petites écuries 75010 Paris
Renseignements : 01 84 20 26 60
[email protected]
2016-1243
JSF ORGANISATION
42ème Salon des Antiquaires
et de l’Art contemporain
Renseignements : 05 56 30 47 21
[email protected]
www.salon-antiquaires-bordeaux-lac.fr/
2016-1230
4
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 janvier 2016 - numéro 2
© Victor Bretonnier
30 janvier/7 février 2016
Parc des exposition
Cours Charles Bricaud 33300 Bordeaux
europe
Concurrence dans le transport aérien :
l’indispensable transparence
Rapport de la commission des affaires européennes du Sénat
Face à l’explosion des opérateurs low cost (Ryanair, EasyJet…) et à leurs pratiques managériales parfois sujettes à controverses, des
Sénateurs membres de la commission des affaires européennes du Sénat ont publié un rapport très critique « Concurrence dans le
transport aérien : l’indispensable transparence ». Tous s’accordent sur l’urgence de la situation quant à l’avenir des transports aériens
qui subit actuellement de profondes mutations.
D.R.
D
eux millions de personnes employées
dans l’UE, une contribution à
l’é conomie européenne à hauteur de
110 milliards d’euros, une explosion
du trafic aérien… L’aviation est un moteur puissant
de la croissance économique, de la création
d’emplois, du commerce et de la mobilité pour
l’Union européenne, et joue un rôle essentiel dans
l’économie de l’UE. Les enjeux sont de taille. Mais
l’aviation européenne souffre de la compétition
internationale, et de la stratégie des pays du Golfe
notamment. En France, les rapport Abraham
en juillet 2013 et celui de Bruno Le Roux, alors
Président du groupe socialiste à l’A ssemblée
nationale sur la compétitivité du transport aérien,
publié en novembre 2014, avaient suscité de grands
espoirs parmi les compagnies aériennes françaises,
désireuses de voir les mesures préconisées suivies
d’effets pour venir en aide au pavillon français.
Au final, seule l’exonération du paiement de la
taxe de l’aviation civile pour les passagers en
correspondance dans les aéroports français a été
adoptée. Cette mesure était très attendue, réclamée
tant par Air France que par Aéroports de Paris, qui
estimaient que cette taxe spécifiquement française
de 12,50 euros par billet aller-retour contribuait à
la perte de compétitivité de Roissy-CDG face aux
grands hubs concurrents de Londres, Francfort,
Amsterdam et Dubaï.
En revanche, le reste des mesures « urgentes à
court terme » formulées par le rapport Le Roux a
été abandonné. De quoi pousser MM. Jean Bizet
(Manche - Les Républicains), Simon Sutour (Gard
- Socialiste et Républicain), Claude Kern (Bas-Rhin
- UDI-UC) et Éric Bocquet (Nord - Communiste,
Républicain et Citoyen), membres du groupe de
travail constitué en son sein par la commission
des affaires européennes du Sénat à faire entendre
leurs voix dans un récent rapport d’information.
L’objectif affiché ? Identifier clairement les enjeux
présents et futurs.
Dans un premier temps, le document cherche
à faire état des difficultés rencontrées par les
compagnies européennes, « alors que transporteurs,
Transport aérien : les compagnies aériennes à la traîne
A
u premier abord, les résultats dans le domaine du
transport aérien sont plus que satisfaisants avec un
profit annuel cumulé prévu pour 2015 qui a quasi doublé
par rapport à 2014 ! La marge bénéficiaire devrait passer
en un an de 2,2 % à 4 %. Pour la première fois dans
l’histoire du transport aérien, le retour sur investissement
devrait donc excéder le coût moyen du crédit. Quant aux
taux de remplissage des avions, il atteint des sommets :
80,2 % ! Mais ces chiffres diffèrent selon qu’il s’agisse des
États-Unis, de l’Asie ou de l’Union européenne. En effet,
les grandes compagnies aériennes rentables se situent
aux États-Unis. En Europe, la Russie et la Turquie sont les
deux seuls pays du continent à connaître une forte hausse
des transports aériens. Sans compter sur les nouveaux
16
opérateurs à bas tarifs qui captent une part croissante du
marché, aux dépens des grands transporteurs historiques.
De surcroit, trois nouveaux sites accueillant des hubs
de taille mondiale se sont affirmés depuis 2005 : le
Golfe, l’aéroport d’Ankara et les aéroports de Moscou
(Cheremetièvo et Domodedovo). Parmi les lignes apparues
ces dix dernières années à destination ou au départ de ces
hubs, pas une seule ne dessert l’Union européenne. Or, ces
marchés émergents représentent la moitié de la croissance
mondiale pour les transports aériens de passagers. Et au
vu des tendances actuelles, les compagnies aériennes des
États membres sont mal positionnées pour capter une
fraction significative de ce trafic supplémentaire.
aéroports et industriels ont des intérêts distincts ».
Le bilan est assez amer puisque selon le rapport,
la partie continentale de l’Union européenne étant
aujourd’hui dépourvue de grande compagnie
aérienne prospère. Les seuls acteurs du secteur
aérien qui sortent leurs épingles du jeu sont basés
dans les îles britanniques.
Ils mettent en lumière l’importance de veiller à
ce que la concurrence s’organise de façon loyale
entre les compagnies, à la fois les opérateurs low
cost et à la fois avec les compagnies du Golfe
qui organisent une « conquête d’Etat » face
aux compagnies américaines et européennes.
Le secteur a subi de profondes mutations. Les
Sénateurs assurent notamment que l’avenir
« sera largement dominé par le développement
attendu de liaisons directes long-courriers de
point à point », reliant entre eux, sans escale, des
aéroports secondaires très éloignés l’un de l’autre.
Le modèle des compagnies aériennes à hub n’a
donc « pas fini d’être attaqué. Permise par l’arrivée
d’un nouveau type d’avion associant long-courrier
et faible capacité, cette évolution opérera une
nouvelle redistribution des cartes, au profit exclusif
de ceux qui auront su prendre à temps les bonnes
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 janvier 2016 - numéro 2
Île-de-France
École Polytechnique
Des cursus internationaux et 60 millions d’euros
pour doper la croissance de l’X
Palaiseau, 15 décembre 2015
Le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et le
Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, ont annoncé le nouveau plan stratégique de
l’École Polytechnique dans le cadre d’un Conseil d’administration élargi. Ce nouveau plan stratégique place l’École Polytechnique en
situation de rivaliser avec les meilleures universités mondiales de sciences et de technologies.
18
Emmanuel Macron, Jean-Yves Le Drian et Thierry Mandon
de l’université augmentera de 18 à 50 places à l’horizon
2022. En outre, un internat d’excellence dédié aux élèves
boursiers, notamment de province, sera créé sur le campus
de l’X. Logés sur place, ces élèves pourront accéder aux
meilleures CPGE avoisinantes tout en bénéficiant d’un
environnement de travail privilégié, au contact de tuteurs
élèves ingénieurs polytechniciens. Confirmant son soutien
à ce nouveau plan stratégique, le Ministère de la Défense a
annoncé l’allocation de moyens supplémentaires consacrés
à la réalisation de ces nouvelles ambitions, en attribuant à
l’X une subvention complémentaire de 60 millions d’euros
sur 5 ans. Cette subvention permettra notamment de
recruter plusieurs enseignants-chercheurs de très haut
niveau, reconnus à l’international. La Direction générale
de l’armement renforcera également ses investissements
dans les recherches liées aux industries de souveraineté
menées au sein des laboratoires de l’X, contribuant ainsi à
renforcer ses coopérations avec les écoles d’ingénieurs sous
tutelle de la Défense et organismes de recherche impliqués,
tel que l’ONERA. L’École Polytechnique contribuera
à cet effort de croissance par le développement de ses
ressources propres : apport des frais de scolarité de
ses nouveaux cursus, développement de son offre de
formation continue, contrats de recherche, création de
nouvelles chaires, prises de participation dans les startup accompagnées et accélérées, et campagne de levée
de fonds menée par la Fondation de l’École. Jean-Yves
Le Drian, Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont
également appelé à la constitution d’un pôle d’excellence
© Jérémy Barande / École polytechnique
L
e nouveau plan stratégique de l’École
Polytechnique est le fruit de six mois de
travaux menés conjointement par l’École, sa
tutelle et les différentes parties prenantes sur
la base des préconisations du rapport Attali rendu public
en juin 2015. Face à la mondialisation de l’enseignement
supérieur et de la recherche, trois groupes de travail ont
élaboré des mesures pour répondre aux multiples enjeux
auxquels l’X se trouve confrontée. Avec le soutien de sa
tutelle, l’X adopte un modèle international afin de s’aligner
sur la concurrence et les cursus des meilleures universités
mondiales de sciences et technologies. Première mesure
phare, la création d’un bachelor permettra à l’École
Polytechnique de recruter au niveau undergraduate les
meilleurs étudiants internationaux mais aussi de capter
les élèves français qui seraient tentés de partir directement
à l’étranger après l’obtention de leur baccalauréat.
La sélection se fera sur dossier selon les standards
internationaux, et la mise en place de frais de scolarité
sera accompagnée d’un programme de bourses. Cette
formation pluridisciplinaire, dispensée en anglais, devrait
être ouverte au plus tard en 2018.
L’X annonce également la création d’un diplôme gradué
de l’École Polytechnique conférant le grade de Master
(Graduate degree), dès la rentrée 2016, qui sera également
aligné sur les standards internationaux. L’objectif de
ce deuxième cycle sera d’attirer d’excellents profils
d’étudiants étrangers en offrant une formation sélective,
pluridisciplinaire et tournée vers l’entreprise. Plusieurs
projets de parcours seront proposés dans des domaines
tels que le big-data et les objets connectés. Ces formations
professionnalisantes, payantes, enseignées en anglais,
seront complémentaires des Masters, plus orientés vers
la recherche et mutualisés au sein de l’Université ParisSaclay. Afin d’amplifier une ouverture internationale
déjà consacrée par la 5ème place des universités les plus
internationales par le classement du Times Higher
Education, l’X affiche également l’ambition de faire
évoluer la part d’étudiants internationaux de 30 à 40 % de
ses effectifs globaux. Le nombre d’élèves internationaux
recrutés dans le cycle ingénieur passera ainsi également de
120 à 150 élèves. Par ailleurs, l’objectif est d’atteindre 50 à
60 % d’étudiants internationaux au sein des cycles bachelor
et des Graduate degrees. En parallèle de cette ouverture
internationale, l’X continuera d’accroître ses efforts pour
promouvoir la diversité, et ce au sein de l’ensemble de
ses cycles de formation. Le nombre de places réservées
pour le cycle ingénieur polytechnicien aux candidats issus
rassemblant les écoles d’ingénieurs de Paris-Saclay,
structuré selon quatre axes : enseignement, recherche,
international et entrepreneuriat.
Pour Jacques Biot, Président de l’École Polytechnique,
« le soutien de notre tutelle nous permet de franchir un
cap décisif. Les nouveaux moyens dont l’X bénéficie
seront autant de leviers pour accroître sa compétitivité,
son attractivité et sa lisibilité, et la mettre en situation de
concurrencer les universités de sciences et technologies de
rang mondial ».
Source : communiqué du 15 décembre 2015  
2016-1357
A propos de l’école Polytechnique
L
argement internationalisée (30 % de ses étudiants, 
39 % de son corps d’enseignants), l’École
polytechnique associe recherche, enseignement
et innovation au meilleur niveau scientifique et
technologique. Sa formation promeut une culture
d’excellence à forte dominante scientifi que, ouverte sur 
une grande tradition humaniste. À travers ses trois cycles
–  ingénieur,  master  et  doctorat  –  et  ses  programmes 
de formation continue, l’École Polytechnique forme
des femmes et des hommes responsables, capables
de mener des activités complexes et innovantes pour
répondre aux défi s de la société du 21ème siècle. Avec
ses 22 laboratoires, dont 21 sont unités mixtes de
recherche avec le CNRS, le centre de recherche de l’École
Polytechnique travaille aux frontières de la connaissance
sur les grands enjeux interdisciplinaires scientifiques,
technologiques et sociétaux. L’École Polytechnique est
membre fondateur de l’Université Paris-Saclay.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 janvier 2016 - numéro 2
Île-de-France
Grand Paris
Les premiers pas d’une métropole ambitieuse
Le 1er janvier 2016 a marqué le lancement de la Métropole du Grand Paris (MGP), destinée à concurrencer des géants comme
Londres, New-York ou Tokyo. Ce nouvel établissement public, dont l’idée date de plus d’un siècle et demi, représente pour certains une
strate supplémentaire dans le mille-feuille territoriale.
L
e Grand Paris, Napoléon III en a rêvé,
Nicolas Sarkozy l’a fait. La MGP a vu le
jour le premier janvier 2016, mais son idée,
elle, est aussi vieille que la transformation
de Paris du préfet Haussmann au milieu du XIXème
siècle. En 1860, après les grands travaux urbains,
destinés à une meilleures hygiène et à prévenir
d’éventuels soulèvement populaires, Napoléon
III remet au Baron un décret d’annexion de
11 communes limitrophes de la capitale. « L’ancêtre »
du Grand Paris est créé et fixe par la même occasion
les 20 arrondissements tels qu’on les connaît
aujourd’hui. Suivront une multitude d’entités :
l’Union des Maires de la Seine, le Syndicat des Eaux
d’Île-de-France et le Syndicat mixte d’électricité
d’Île-de-France. Mais la plus importante d’entre elles
fut la Commission d’extension de Paris, créé lors
de l’inauguration des premières lignes de métro en
1911. Deux ans plus tard, l’Institution annonce l’idée
d’une « métropole parisienne », tuée dans l’œuf par la
Première Guerre mondiale.
En 1932, André Morizet, l’arrière-grand-père de NKM,
maire SFIO de Boulogne-Billancourt de 1919 à sa mort
en 1942, publie Du vieux Paris au Paris moderne dans
lequel apparaît l’expression « Grand Paris ». Quatre ans
après, il remet au Président du Conseil Léon Blum un
rapport sur la réforme administrative du Grand Paris,
qui serait constitué de la capitale plus 80 communes de
la Seine. Ces propositions n’aboutiront pas, mais André
Morizet obtient quand même le poste de Président du
Comité Supérieur d’Aménagement et d’Organisation
Générale de la Région Parisienne.
Il faut attendre la présidence de Nicolas Sarkozy pour
voir se concrétiser réellement le projet. En 2008,
Christian Blanc est nommé à la tête d’un secrétariat
d’Etat chargé du développement de la région capitale. En
2010, la loi relative au Grand Paris est promulguée, mais,
face à la grogne d’élus locaux soucieux de garder leurs
prérogatives, elle sera modifiée le 27 janvier 2014 par
la loi de modernisation de l’action publique (Maptam)
puis en 2015 par la loi portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (loi NOTRe). L’entité créée,
la Métropole du Grand Paris, regroupe la capitale et
131 communes, soit près de 7 millions de personnes.
Concurrencer Londres et New-York
« Paris se place au 5 ème rang derrière Singapour et
Shanghai les métropoles les plus attractives pour l’ensemble
des investisseurs », selon KPMG, un réseau de Cabinet
d’audit et de conseil présent dans 155 pays et employant
près de 150 000 personnes. Malgré ce bon classement,
l’un des objectifs de la MGP est d’aller plus loin et de
concurrencer le duo de tête, ses rivales et devancières,
Londres ou New-York.
Le futur Grand Paris s’inspire d’ailleurs largement de
son concurrent anglais, le Grand Londres, le premier en
Europe en termes de PIB par habitant. La force de cette
Schéma régional de ercoopération intercommunale
entré en vigueur le 1 janvier 2016
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 janvier 2016 - numéro 219
Annonces Légales
sommaire
•Constitutions
•Transformations
•Modifications
•Fusions (réalisations)
•Réalisation d'apport
•Dissolutions
•Dissolutions clôtures
•Clôtures de liquidation
•Convocations aux assemblées
•Avis de réunion valant avis de convocation
•Ventes de fonds
•Cessions de droits
•Résiliations de baux
•Avis d’apports
•Donations
•Locations gérances
•Fin de locations gérances
•Régime matrimonial
•Avis d’insaisissabilité
•Acceptation à concurrence de l'actif net
•Changements de nom
•Acceptation
Paris
◌ 75 ◌
SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS
Par acte SSP du 10/06/2015, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
J M C L ARCH & DESIGN
Siège social : 98 boulevard des
Batignolles, 75017 PARIS.
Forme : SASU.
Capital : 5 000 €uros.
O b j e t : Architecture d’intérieur,
établissement de plans, relevés sur sites,
de perspectives, études de projets et
d’appels d’offres.
Conseil en décoration. Activité de
«DESIGNER» Home stagger.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Admission aux Assemblées et droit de
vote : tout Actionnaire peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l’inscription en compte des
actions. Chaque Actionnaire dispose
d’autant de voix qu’il possède ou
représente d’actions.
Président : M. Jérémy MAURY
demeurant 98 boulevard des Batignolles
75017 PARIS.
600392
Avis de constitution d’une SARL
dénommée :
FIRST CLASS
75
21
23
23
27
28
28
29
29
29
91
33
32
33
92
33
34
34
32
33
33
35
93
36
94
37
36
38
38
39
Aux termes d’un acte authentique reçu
par Maître Antoine KROELL, Notaire à
PARIS (75008), 38 avenue Hoche, en
date du 18/12/2015, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
ABM 96
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
39 l’aménagement, l’administration, la
location éventuelle et, le cas échéant,
la mise à disposition à titre gratuit au
profit du gérant, de tout immeuble ou de
tous biens et droits immobiliers pouvant
en constituer l’accessoire, l’annexe ou
le complément. L’acquisition par voie
30
37
d’achat ou d’apport, la détention et la
31
gestion - en ce compris l’aliénation - de
31
36
tous portefeuilles de valeurs mobilières et
de tous droits sociaux.
Siège social : 80 rue Bonaparte, 75006
PARIS.
Capital : 10.000,00 Euros.
Durée : 45 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : M. MEYER Adrien, demeurant
21 West, 75th Street, NEW YORK (NY
1002) (États-Unis), et M. MEYER Benjamin,
Aux termes d’un acte sous seing privé demeurant 148A Old Brompton Road,
en date du 22/12/2015,
LONDRES (SW5 0BE) (Royaume-Uni).
Il a été constitué une société présentant La société sera immatriculée au R.C.S.
les caractéristiques suivantes :
de PARIS.
600376
Dénomination :
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 8 décembre 2015, il
Forme : SCI.
a été constitué une société par actions
O b j e t : L’acquisition, la gestion simplifiée ayant pour :
et l’exploitation d’un appartement Dénomination :
situé 75 avenue Marceau, 75116
Paris ; l’acquisition, la construction,
le financement, l’aménagement, la
rénovation, la gestion, la location -bail Capital social : 1 000 €.
commercial- la cession, l’administration, Siège social : 140 rue de la Roquette
l’exploitation, par bail ou autrement, 75011 PARIS.
de tous biens immobiliers, immeubles Objet : Création, acquisition, prise
ou fractions d’immeubles, ou droits ou mise en location-gérance, vente
immobiliers (bail emphytéotique, etc.) et exploitation de tous fonds de
dont elle pourrait devenir propriétaire par commerce de CAFE, BAR, BRASSERIE,
voie d’acquisition, échange, apport ou RESTAURANT.
autrement, ainsi que la revente de tous La participation directe ou indirecte
biens et droits immobiliers, en bloc ou par de la Société dans toutes opérations
fractions ; La mise à disposition gratuite, financières, immobilières ou mobilières ou
au profit des associés de la Société, de entreprises commerciales ou industrielles
l’ensemble des immeubles que celle-ci pouvant se rattacher à l’objet social.
détient ou viendrait à détenir.
Durée : 60 ans à compter de son
Siège social : 36 avenue George V immatriculation au RCS.
75008 PARIS.
Cession d’actions : Clause d’agrément.
Capital : 1.000,00 Euros.
Conditions d’admission aux assemblées
Durée : 99 années à compter de son d’actionnaires/associés et exercice du
immatriculation au R.C.S.
droit de vote : Chaque associé a le
Cession des parts : Clauses d’agrément. droit de participer aux réunions et aux
Gérance : Mr AL QURAISHI Abdulaziz décisions et dispose d’un nombre de voix
Zaid, demeurant Riyadh Al Bohtary Street égal à celui des actions qu’il possède.
n°80-82 PO BOX 1848 RIYADH ARABIE Président : M. BINVIGNAT Laurent
SAOUDITE,
demeurant 140 rue de la Roquette, 75011
Mr ALQURAISHI Adel, demeurant PARIS.
25 Saif Aldamlah Al Hamadami RIYADH La société sera immatriculée au RCS de
ARABIE SAOUDITE.
PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S. 600351
de Paris .
600372
Suivant acte SSP du 20/11/2015
constitution de la SAS :
Avis est donné de la constitution d’une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
Capital social : 1 000 euros.
Siège social : 37 rue du Faubourg SaintMartin, 75010 Paris.
Objet : prêt-à-porter salon de beauté.
Forme : Société à responsabilité limitée. Président : Mme Thérèse TCHOMENI
Siège social : 4, rue Lhomond - 75005 épouse FROT demeurant 11 rue Eugène
Paris.
Delacroix, 94410 Saint-Maurice.
O b j e t : L'accompagnement des Conditions d’admission aux assemblées
entreprises dans la définition et la mise en d’actionnaires : Tout associé a le droit
oeuvre de leur stratégie digitale ainsi que de participer personnellement ou par
le conseil stratégique de ces dernières. mandataire.
Durée : 99 années.
Conditions d’exercice du droit de vote
Capital : 1.000 euros.
aux assemblées : Chaque associé a
G é r a n c e : FERNANDEZ Jacobo autant de voix que d’actions.
demeurant 17 rue Cavé, 75018 Paris.
Transmission des actions : Libre.
Immatriculation : au RCS de Paris.
Durée de la société : 99 ans à compter
Pour avis. de son immatriculation au RCS Paris.
35
35
ASANA SCI
PEJ
CHEZ MAMA TETE
JFI Gestion
Capital : 5 000 euros.
Siège social : 4 rue de Sfax, 75116
PARIS.
Objet social : achat, vente d’accessoires,
notamment de lunettes (optique), articles
de lunetterie, étuis à lunettes, lentilles.
Gérant : M. Oumar SYLLA, demeurant 31
avenue Paul Valéry, 95200 SARCELLES.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de Paris.
600377
600390
78
32
600406
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 01/12/2015,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
DELTA INVESTMENT COMPANY
Forme : SCI.
O b j e t : L’acquisition, la gestion
et l’exploitation d’un appartement
situé 38 avenue Victor Hugo, 75116
Paris; l’acquisition, la construction,
le financement, l’aménagement, la
rénovation, la gestion, la location -bail
commercial- la cession, l’administration,
l’exploitation, par bail ou autrement,
de tous biens immobiliers, immeubles
ou fractions d’immeubles, ou droits
immobiliers (bail emphytéotique, etc.)
dont elle pourrait devenir propriétaire par
voie d’acquisition, échange, apport ou
autrement, ainsi que la revente de tous
biens et droits immobiliers, en bloc ou par
fractions ; la mise à disposition gratuite,
au profit des associés de la Société, de
l’ensemble des immeubles que celle-ci
détient ou viendrait à détenir.
Siège social : 38 avenue Victor Hugo,
75116 PARIS.
Capital : 1.000,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : Mme HAMZA épouse CHERIF
Cyrine, demeurant 1 rue Tertulien Notre
Dame 1082 TUNIS TUNISIE.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de Paris.
600367
Aux termes d’un acte sous seing
privé à Milan en date du 22.12.2015, il
a été constitué une Société ayant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Dompé France S.A.S
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 35 avenue Victor Hugo,
BP 266 - 75770 Paris cedex 16.
O b j e t : Prestations de conseils
réglementaires et marketing.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 10.000 €.
Président : M. Aringhieri Eugenio,
demeurant Via Pascoli 13, 26831
Casalmaiocco, LODI, Italie
Commissaires aux Comptes.
Titulaire : BATT Audit , 25 rue du Bois
de la Champelle, 54500 Vandoeuvre les
Nancy, RCS NANCY 414 570 622.
Et suppléant : REVILEC AUDIT, 25 rue du
Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre
les Nancy, RCS NANCY 484 943 626.
La Société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris.
600398
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 18 décembre 2015, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
JMB
Forme : SAS.
Objet : Bar - Restaurant - Location
de salles – Piano Bar – Salon de thé –
Cabaret – Discothèque.
Siège social : 62, rue Jean-Baptiste
Pigalle – 75009 PARIS.
Capital : 5.000 €.
Durée : 99 années.
Conditions d’admission aux Assemblées
d’actionnaires/associés et d’exercice
du droit de vote : chaque actionnaire
a le droit de participer aux décisions
collectives. Chaque action donne droit à
une voix.
Président : Madame Marijana STJEPIC,
demeurant : 94, rue Martre, 92110
CLICHY.
La société sera immatriculée au RCS
PARIS.
600379
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 janvier 2016 - numéro 221
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