Statuts-mis-Ã -jour - AESTL : Corpo Sciences Limoges

Statuts de l'Association des Étudiants en Sciences
et Techniques de Limoges
I- Dispositions générales
Article premier : La constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, fondée en 2010 à Limoges, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AESTL : Association des étudiants en sciences et techniques de Limoges. Article 2 : L'objet
Cette association a pour but d'aider les étudiants de la faculté des sciences et techniques de Limoges. Pour cela elle se donne comme principaux objectifs : ● De favoriser l'entraide et la solidarité entre les étudiants. ● De défendre et représenter les intérêts des étudiants. ● D'aider au développement des activités culturelles sur le site de la Borie. ● De proposer des services et activités aux étudiants. ● L'insertion des étudiants en première année. ● Tout autre objectif non­spécifique permettant la réalisation des objectifs susmentionnés. Article 3 : Les caractères
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L'association prône des valeurs apolitiques, asyndicales et aconfessionnelles. Elle est ouverte de plein droit à tout étudiant, ainsi qu'à toute autre personne dont la demande d'adhésion est acceptée par le conseil d'administration, sans distinction de race, de sexe, de nationalité, de religion ou d'opinion. Article 4 : Le siège social
Le siège social est fixé à : Faculté des sciences et techniques 123, avenue Albert Thomas 87060 LIMOGES II- Composition
Article 5 : Les membres de l'association
L'association se compose du bureau, du conseil d’administration, des adhérents et de membres d'honneur. SECTION A : TYPE DE MEMBRES
Article 6 : Les adhérents
Pour être adhérent il faut : ● A l'exception des membres d'honneur, être étudiant. ● Remplir une fiche d'adhésion. ● Payer la cotisation annuelle définie par le règlement intérieur (voir article 23). Article 7 : Les membres d'honneur
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Peuvent être membres d'honneur : Tout ancien membre du conseil d’administration qui en fait la demande sous réserve d'acceptation du conseil d'administration. Tout membre actif d'une association étudiante en rapport avec la faculté des sciences et techniques de Limoges qui en fait la demande sous réserve d'acceptation du conseil d'administration. Toute personne sur proposition du président auprès du conseil d’administration qui l’accepte. Tout les anciens membres du bureau souhaitant devenir membre d’honneur. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. SECTION B : PRÉSIDENCE
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Article 8 : Le président
● Le président conduit la politique et l’orientation de l’association. ● Il supervise et confie les différents projets et taches. ● Il assure la représentation et la responsabilité juridique de l’association. ● Il organise et convoque les instances et élections de l’association. ● Il ordonne les dépenses. ● Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. ​
Article 9 : Le vice-président
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Le vice­président assiste et conseil le président concernant la conduite de la politique et l'orientation de l’association. Il dispose du droit de signature concernant les affaires courantes et peut engager moralement l’association. Il assure le rôle du président si celui­ci est indisponible, même temporairement. Article 10 : Le secrétaire
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Le secrétaire rédige les documents concernant la vie de l’association. Il participe activement à la communication interne et externe de l’association. Article 11 : Le trésorier
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Le trésorier gère les finances de l’association et édite les bilans financiers annuel ainsi que les budgets prévisionnels globaux. Il doit être consulté pour toute dépense supérieure à mille euros. III- Instances de l’association
Article 12 : Le bureau
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Le bureau est l'organe exécutif de l'association, il est placé sous la direction du président. Le bureau est composé du président, du vice­président, de la secrétaire et du trésorier. Chaque membre dispose d’une voix sans qu’aucune prépondérance ne soit accordée. Le vice­président est membre du bureau, mais ne dispose pas de voix. Les membres du bureau sont élus pour un an jusqu'à l'élection du nouveau bureau. En cas de vacance d'un poste, on procédera à une nouvelle élection dans un délai raisonnable. Il est tenu un procès verbal des réunions du bureau. Article 13 : Le conseil d'administration
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Le conseil d’administration est composé des membres du bureau et de tout adhérent ayant fait la demande qui doit être acceptée par le bureau. Il discute et vote la politique et l’orientation de l’association. Il participe activement au débat et guide les membres du bureau dans les tâches courantes. Il est présidé par le président. Article 14 : L'assemblée Générale Ordinaire
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Le président la réunit une fois par an pour renouveler le bureau. Font partie de l'assemblée générale tous les membres de la AESTL à jour de cotisation. ●
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Ont un droit de vote délibératif tous les membres de l'association. Aucun membre ne peut cumuler les voix. L'élection se fait à main levée sauf demande d'un adhérent. Un procès verbal sera rédigé par une personne nommée par la conseil d'administration. Le bureau doit informer par tous les moyens qu’il dispose les adhérents de la tenue de l’assemblée générale au moins 7 jours avant celle­ci. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la moitié au moins des membres du Bureau. Article 15 : La perte de qualité d’adhérent
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La qualité d’adhérent se perd par : Demande orale ou écrite sans motifs. La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le décès. Article 16 : La perte de qualité de président
Le Président peut démissionner en cours d’année. Il doit fournir une explication par écrit. Un nouveau bureau est alors constitué après qu’un assemblée générale ait été convoquée. IV- Ressources et financement
Article 17 : Les ressources
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Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations. Le montant des subventions de l’Université. Le montant des subventions du CROUS. Le montant des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Le montant des subventions d’autres établissements de formation. Toutes recettes autorisées par la loi Article 18 : La comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Article 19 : Les remboursements de frais
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, leur fonction étant bénévole. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui pourront faire l'objet de vérifications. V- Modification des statuts et dissolution
Article 20 : La modification des statuts
La modification des statuts de l'association doit être votée en assemblée générale extraordinaire (AGE) sur proposition de la moitié au moins des membres du bureau. Lors de l'AGE, la majorité des deux tiers du conseil d’administration présents doit être atteinte. Article 21 : La dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle­ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 22 : Clause résolutoire
Dans le cas où le bureau afficherait une tendance syndicale partisane, confessionnelle ou politique allant à l'encontre des principes, l'association serait dissoute de plein droit. VI- Divers
Article 23 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur sera déposé par le bureau et adopté par le conseil d'administration à la majorité simple afin de définir toutes les questions n'ayant pas été traitées par les présents statuts. Le Président
Le Vice­Président Daniel ARNALIS
Romain STEF