conditions générales applicables à la vente aux

Transcription

conditions générales applicables à la vente aux
ConditionS gÉnÉraleS
appliCableS À la Vente auX enCHÈreS
la présente vente aux enchères est publique et la participation à celle-ci implique une adhésion totale aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux
droits et obligations qui en découlent. Ces mêmes conditions sont applicables à toute transaction en relation à des pièces ou des lots faisant partie
de la vente aux enchères et conclue en dehors de celle-ci. la Maison Antiquorum Geneva SA, organisatrice de la présente vente aux enchères, agit
exclusivement comme mandataire et n’assume donc aucune responsabilité quelconque en cas de manquement(s) des acheteurs et/ou vendeurs.
Seule la version française des présentes conditions de vente fait foi.
les présentes conditions sont à disposition de tous intéressés. Elles sont affichées dans le local des ventes pendant la durée de la vente. l’huissier
judiciaire lira les clauses essentielles avant le commencement des enchères.
• 1. Les lots sont mis en vente
1.1 Sur la base de leur présentation dans le catalogue: les lots sont décrits avec le plus grand soin sans toutefois engager la responsabilité de la
Maison Antiquorum Geneva SA Aucune garantie n’est donnée par Antiquorum autre que celle clairement décrite sous chiffre 4, 4.a, 4.b et 4.c. Les
photographies font partie intégrante des descriptions. Les indications contenues dans le catalogue, la publicité ou les brochures de Antiquorum
Geneva SA, ne sauraient être considérées comme des faits probants.
1.2 Sur la base de leur examen sur place, tous les lots peuvent être examinés, avant et pendant la vente, aux horaires indiqués dans le catalogue
de vente. Les acheteurs ayant examiné les lots avant la vente et/ou y participant personnellement et/ou y étant représentés, sont censés avoir
examiné tous les lots achetés et les accepter dans l’état où ils se trouvent lors de l’adjudication, indépendamment de la description figurant dans
le catalogue. Les personnes intéressées doivent examiner les lots quant à leur état et déterminer s’ils ont été restaurés.
1.3 (*) Les lots précédés d’un astérisque, à la demande du vendeur, sont présentés dans l’état où ils nous ont été confiés.
1.4 Les ventes ont lieu en francs suisses et sans autres garanties que celles prévues dans les présentes conditions de vente. Antiquorum Geneva SA
agissant en tant qu’agent ainsi que le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables d’un défaut ou d’une détérioration des lots
de même que de l’exactitude des indications concernant l’auteur, l’origine, l’époque, l’âge, l’attribution, l’authenticité, la provenance, le poids ou
l’état d’un objet. De même, aucune personne employée par Antiquorum Geneva SA n’a autorité de donner quelque garantie que ce soit.
• 2. Les offres d’enchères
2.1 L’huissier judiciaire et le crieur ont le droit d’avancer les enchères de séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, cela à leur entière discrétion.
La vente a lieu en français mais les enchères pourront être répétées en anglais. Ils sont également autorisés à enchérir pour le compte de vendeurs
lorsque des prix de réserve ont été fixés. Si un vendeur fixe des prix de réserve pour certains de ses lots, il sera alors considéré comme un acheteur
et l’huissier ou le crieur enchérira pour le compte de celui-ci jusqu’à concurrence des prix de réserve fixés. Lorsque le prix de réserve fixé par le
vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau. Le prix de départ est fixé par l’huissier ou le crieur
selon sa propre appréciation. Le montant des surenchères est fixé entre 5% et 10%. Toutefois, le crieur pourra modifier ce taux selon sa propre
appréciation.
2.2 L’enchérisseur donnant un ordre d’enchères écrit peut faire des offres alternatives et/ou limiter le montant global de ses offres. Les offres
d’enchères données “à acheter” sont considérées comme pouvant atteindre jusqu’à 10 fois la valeur de l’estimation imprimée dans le catalogue.
Les enchères doivent être faites en francs suisses. Les offres d’enchères libellées en d’autres monnaies seront converties en francs suisses au
cours du jour de la vente par la Maison Antiquorum Geneva SA Toute offre écrite d’enchères est considérée comme liant son auteur pendant 60
jours après la date de la vente aux enchères. La Maison Antiquorum Geneva SA est en droit de facturer la marchandise à l’enchérisseur jusqu’à
l’expiration de ce délai. Toute facture reçue par celui-ci est de ce fait valable et doit être payée immédiatement. L’huissier judiciaire se charge
d’exécuter rapidement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Les modifications des ordres d’achat ne seront acceptées que sur ordre écrit.
2.3 Les personnes qui désirent enchérir doivent se légitimer avant la vacation auprès de Antiquorum Geneva SA. Elles recevront un numéro destiné
à les identifier. Les personnes désirant enchérir par téléphone ou par Internet doivent s’annoncer au moins deux jours ouvrables à l’avance auprès de
Antiquorum Geneva SA. Les personnes inconnues de Antiquorum Geneva SA pourront être amenées à fournir des garanties financières au moins
2 jours ouvrables avant la date de la vente. L’huissier ou le crieur a le droit de refuser d’adjuger un objet à une personne inconnue ou qu’il connaît
comme mauvaise débitrice, ceci pour protéger les intérêts du vendeur.
• 3. La vente aux enchères
3.1 La vente aux enchères se déroule sous le ministère de Maître Pantet, huissier judiciaire de la République et Canton de Genève.
3.2 Prérogatives de Antiquorum Geneva SA: La Maison Antiquorum Geneva SA est en droit selon sa libre appréciation de retirer, de diviser ou
grouper les lots faisant partie de la présente vente ainsi que de refuser l’adjudication de n’importe lequel desdits lots. La Maison Antiquorum
Geneva SA se réserve le droit de refuser selon sa libre appréciation toute offre d’enchères et/ou l’entrée à la salle de vente à n’importe quelle
personne quelle qu’elle soit. La Maison Antiquorum Geneva SA n’assume aucune responsabilité quelconque en cas de dommage corporel survenu
sur les lieux de la vente.
3.3 Représentants et Agents de Vente aux Enchères: L’enchérisseur qui agit pour le compte d’un tiers engage son entière responsabilité personnelle
en particulier en ce qui concerne toutes les obligations contractées dans le cadre de la présente vente. Cette responsabilité s’étend notamment à
la vérification de la qualité des lots achetés ainsi qu’au règlement ultérieur de la facture des lots acquis.
3.4 L’adjudication: Chaque lot est adjugé au plus offrant pour le compte de son vendeur respectif. Une commission acheteur est facturée en sus
du prix d’adjudication par la Maison Antiquorum Geneva SA. La commission acheteur est de 25% sur la première tranche de SFr. 75’000 du prix
d’adjudication, elle est de 20% sur la tranche restant du prix d’adjudication entre SFr. 75'001 et 1'500'000, au delà de SFr. 1'500’001 elle est 12%.
A la tombée du marteau, les bénéfices et risques des lots ainsi adjugés passent à l’enchérisseur dont l’offre a été acceptée. La marchandise ne sera
cependant remise à l’acquéreur qu’au moment du règlement intégral du prix d’achat et de la commission dus.
3.5 La TVA de 8% est due sur tous les achats » Les acquéreurs domiciliés à l’étranger se verront restituer la totalité de ces 8% dès réception par
Antiquorum Geneva SA d’une déclaration d’exportation validée par les douanes suisses
310
3.6 Paiement: Les adjudicataires présents sont tenus de payer comptant en francs suisses le prix d’achat et la commission contre remise de la
marchandise acquise. Antiquorum Geneva SA peut accepter des paiements dans des monnaies étrangères. Le cours applicable sera alors celui
indiqué par Antiquorum Geneva SA à la date du paiement. Les enchérisseurs par correspondance auxquels un lot est adjugé ainsi que les
adjudicataires présents auxquels la Maison Antiquorum Geneva SA accorde l’autorisation expresse d’acquitter les montants dus après la vente,
sont tenus de payer le prix d’achat et la commission dus à réception de la facture de la vente aux enchères. Dans ce cas, la Maison Antiquorum
Geneva SA conserve les lots adjugés qui ne seront remis à leurs acheteurs qu’à réception par la Maison Antiquorum Geneva SA du paiement
intégral des montants dus. Sauf instructions spéciales de l’acheteur, l’envoi des lots s’effectue par la poste, dans tous les cas à ses frais; la Maison
Antiquorum Geneva SA assure, de manière usuelle, la marchandise pour le transit, les frais d’assurance étant également à la charge de l’acheteur.
3.7 Facilités de paiement: La Maison Antiquorum Geneva SA pourra accorder, selon sa libre appréciation, des facilités de paiement aux acheteurs.
De telles facilités de paiement qui sont accordées à la discrétion de Antiquorum Geneva SA et qui doivent être négociées entre Antiquorum
Geneva SA et le client éventuel au moins deux jours ouvrables avant la date de la vente, prévoient entre autre le règlement par l’acheteur de
25% minimum du montant total de la facture le jour de la vente, le solde payable par mensualités égales, étalées sur une période maximale de
6 mois, chaque règlement devant intervenir à la fin de la période de référence. Un intérêt mensuel de 1,5% à la charge de l’acheteur, majoré de
toutes charges supplémentaires encourues sera débité du compte de l’acheteur à la fin de chaque mois, calculé prorata temporis sur le solde
effectif non payé. En cas d’octroi de facilités de paiement, la Maison Antiquorum Geneva SA garde les lots adjugés jusqu’au paiement intégral des
montants dus par l’acheteur, étant précisé que l’acheteur peut, en tout temps avant livraison, examiner la marchandise acquise auprès de la Maison
Antiquorum Geneva SA Par ailleurs, l’acheteur perd tout droit de réclamation tel que prévu sous chiffre 4 ci-dessous, 30 jours après la date de la
vente aux enchères.
3.8 Paiement tardif: En cas de retard de plus de 30 jours dans le paiement, l’acquéreur sera mis en demeure et Antiquorum Geneva SA pourra agir en
exécution et réclamer des dommages et intérêts. Elle pourra également renoncer à l’exécution et réclamer des dommages et intérêts ou se
départir du contrat. Dans tous les cas, Antiquorum Geneva SA percevra un intérêt de 1,5% par mois sur les sommes impayées, tout dommage étant
au surplus dû par le débiteur en demeure.
L’acquéreur accepte qu’en cas de demeure, Antiquorum Geneva SA puisse annuler la vente et réclamer une pénalité équivalente à la commission
acheteur et à la commission vendeur qui aurait dû être réalisée suite à la vente. En cas de demeure de l’acquéreur ou d’octroi de facilité de paiement,
Antiquorum Geneva SA n’est pas responsable des lots acquis. Cette exclusion concerne tant les disparitions que les dommages causés.
3.9 Droit de gage: Jusqu’au paiement intégral du montant dû, l’acheteur confère à Antiquorum Geneva SA un droit de gage sur la totalité des
lots gardés par Antiquorum Geneva SA acquis avant, pendant et/ou après la présente vente aux enchères. Ce gage garantit le remboursement de
tout montant dû en capital, intérêts, commissions et frais éventuels. Antiquorum Geneva SA est autorisée, mais non obligée, à réaliser les gages
sans autres formalités et sans préavis si l’acquéreur est en demeure pour le paiement de sa dette ou l’exécution d’une obligation quelconque.
Antiquorum Geneva SA pourra dans tous les cas réaliser les gages de gré à gré. A cet effet, elle n’est pas tenue d’observer les formalités prévues
par la Loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite; Antiquorum Geneva SA est libre en outre d’introduire ou de continuer une poursuite
ordinaire, sans avoir préalablement réalisé les gages et sans renoncer pour autant à ceux-ci.
• 4. Garantie
Antiquorum Geneva SA garantit pendant (1) an des faux intentionnels qui ne seraient pas mentionnés au catalogue. Par faux intentionnels, on
entend une imitation servile faite dans l’intention de tromper sur l’auteur de l’objet, l’époque ou la matière fournie. L’acheteur devra signaler à
Antiquorum Geneva SA l’existence de la contrefaçon par lettre recommandée dans les 7 jours suivant sa découverte au risque de perdre tous
droits à l’annulation de la vente. L’acheteur devra remettre l’objet à Antiquorum Geneva SA immédiatement dans le même état qu’il l’a acquis et
permettre qu’une expertise impartiale soit faite. S’il s’agit effectivement d’un faux, Antiquorum Geneva SA annulera la vente et remboursera à
l’acquéreur les montants qu’il a payés à l’exclusion de toutes autres réclamations. L’acquéreur ne conserve aucun droit à l’annulation de la vente si
au moins une des conditions suivantes sont réalisées:
a) Les descriptions contenues dans le catalogue d’alors correspondent à l’opinion dominante des spécialistes ou des experts mais n’engagent
aucunement la responsabilité d’Antiquorum Geneva SA.
b) Le catalogue d’alors faisait allusion à une divergence d’opinion concernant l’objet.
c) La contrefaçon a été décelée au moyen d’un procédé scientifique qui n’était pas couramment utilisé à l’époque de la rédaction du catalogue ou
alors le procédé d’investigation était trop coûteux ou inusité ou aurait pu causer un dommage à l’objet. La présente garantie n’est donnée qu’à la
personne de l’acheteur qui ne pourra la faire valoir que s’il est toujours propriétaire de l’objet.
• 5. Droit applicable et for compétent.
La présente vente aux enchères ainsi que tous les rapports juridiques qui en découlent seront soumis au Droit suisse exclusivement. Toute action
légale ou procédure concernant la vente aux enchères ainsi que les rapports juridiques qui en découlent seront soumis à la juridiction exclusive des
tribunaux de Genève, sous réserve d’appel au Tribunal fédéral suisse à Lausanne. Dans tous les cas, la Maison Antiquorum Geneva SA se réserve
le droit de poursuivre tout acheteur défaillant à son lieu de résidence, auquel cas le Droit suisse reste applicable.
RÉFÉRENCES BANCAIRES
Compte: Antiquorum Geneve SA
Banque: UBS
IBAN No.: CH850024024012115501X
SWIFT No.: UBSWCHZH80A
Compte No.: 0240-121155.01X
311
ConditionS oF Sale
This auction takes place publicly. Participation means acceptance in full of the following conditions as well as any rights and obligations arising
therefrom. These same conditions also apply to all transactions in auction lots taking place outside the sale. Antiquorum Geneva SA, organiser of
the auction, acts as an agent only and is not liable for any default(s) of purchaser(s) and/or vendor(s). The French version of these Conditions of Sale
is the authoritative and binding text. These Conditions are available on request and are posted in the sale room during the auction. The Huissier
Judiciaire reads out the essential clauses at the start of the auction.
• 1. The auction lots are offered
1.1 As presented in the auction catalogue: The lots are meticulously described and with the greatest care, however without responsibility for
Antiquorum Geneva SA No guarantee is given by Antiquorum Geneva SA other than the one described under No 4, 4.a, 4.b and 4.c. Photographs
count as part of the description with regard to visible attributes. Material contained in the catalogue, advertisements or other publications of
Antiquorum Geneva SA is presented on an indicative basis only.
1.2 As viewed: Before and during the auction sale, all lots may be examined at the times scheduled in the auction catalogue. Persons attending the
auction and/or who have viewed any lots before the auction and/or bidder’s representatives and auction agents are understood to have examined
all lots which they purchase and to accept them as they are at the moment of the knocking-down and not necessarily as described. Those persons
interested must examine the lots personally to confirm their actual condition and to determine if any object has been repaired or restored.
1.3 (*) Lots marked with an asterisk, at the vendor’s request, are sold in the condition in which they were consigned.
1.4 The sale takes place in Swiss francs and without any guarantee whatsoever except as stated in these Conditions of Sale. Neither Antiquorum
Geneva SA acting as agent only nor the vendor accept any responsibility whatsoever for any defect or deterioration of any lot nor for any precisions or
indications given concerning the author, maker, origin, period, age, attribution, authenticity, provenance, weight or condition of any object.
Furthermore no employee of Antiquorum Geneva SA has authority to give any kind of guarantee whatsoever.
• 2. Auction bids
2.1 The Huissier Judiciaire together with Antiquorum Geneva SA have full discretion to refuse any bidding, to divide any lot or lots, to combine
any two or more lots and to withdraw any lot or lots from the sale without in any case giving any reason. The auction will be conducted in French
but the bidding may be translated also into English. Antiquorum Geneva SA may also bid on behalf of vendors in cases where reserve prices have
been fixed. In these cases, the vendor is treated as a buyer and the auctioneer shall bid on his behalf up to the reserve prices. If the reserve price
fixed by the vendor is not reached the auctioneer passes to the next lot by a simple knock of the gavel. The starting price is fixed by the Huissier
Judiciaire or auctioneer at their discretion. The increase in bid steps is fixed between 5% and 10%. However the Huissier Judiciaire or auctioneer
can modify this rate at his own discretion.
2.2 Clients giving bidding instructions to Antiquorum Geneva SA may make alternative offers and/or limit the total of their expenditure in advance.
Bids marked “BUY” are considered up to ten Times the printed estimate price. Bids must be expressed in Swiss Francs. Bids made in other
currencies will be converted into Swiss francs at the market rate of the day of auction by Antiquorum Geneva SA. Bids stand and hold good for at
least 60 days from the auction period. Antiquorum Geneva SA reserves the right to invoice bidders up to the end of the 60 day period, payment
being due immediately. The Huissier Judiciaire assures the expeditious execution of bidding orders he has received. Alterations in biddings orders
are only accepted in writing.
2.3 Those persons who wish to bid at the auction must make themselves known before the sale to Antiquorum Geneva SA. They will be given an
identifiable bidding number. Those persons who wish to bid over the phone or by Internet must make themselves known at least two working days
prior to the day of the auction. Those persons who are not known to Antiquorum Geneva SA may be asked to provide financial security for their
bids at least two working days before the sale. The Huissier Judiciaire or auctioneer has the right to refuse to adjudicate any lot to an unidentified
person or to someone who he knows to be a bad debtor, this in the interests of the vendor.
• 3. The auction
3.1 The auction will be held under the aegis of a "Huissier Judiciaire" of the Canton and Republic of Geneva, Maître Pantet.
3.2 Prerogatives of Antiquorum Geneva SA: Antiquorum Geneva SA may withdraw, group differently, divide or refuse to knock down any lot of
this sale. Antiquorum Geneva SA reserves the right to refuse any bid orders and/or to refuse admittance to the auction room, at its sole discretion.
Antiquorum Geneva SA cannot be held responsible for any physical accident that may occur on the premises of the auction.
3.3 Bidder’s representatives and auction agents: Any person bidding for the account of a third party is fully liable for any obligation assumed by such
person arising from this auction. This responsibility is notably applicable to the verification of the condition and to the payment of lots purchased.
3.4 Adjudication: Each lot is sold on behalf of the respective owner to the highest bidder. In addition to the hammer price, the buyer’s premium is
payable as follows: 25% of the hammer price on each lot up to and including CHF 75,000, 20% from CHF 75,001 to CHF 1,500,000 and 12% from
CHF 1,500,001. On the fall of the gavel, liability for the knocked-down lot (or lots) passes to the bidder whose bid has been accepted. The lots are
delivered to the buyer when the hammer price and the buyer‘s premium are paid in full.
3.5 VAT: a 8% VAT is due on each sale" for buyers located outside Switzerland, VAT will be entirely refunded by receipt of an export declaration
validated by the Swiss Federal Customs Administration
3.6 Payment: in the case of buyers attending in person, sale price plus commission are due for immediate payment in Swiss francs against delivery
of the lots. At the discretion of Antiquorum Geneva SA, payment in foreign currencies may be accepted. The exchange rate applied is that of the
day of payment as determined by Antiquorum Geneva SA. Mail bidders who are successful and buyers attending the auction in person with whom
it has been expressly agreed that they may pay after the sale, are due to pay the sale price and the commission on receipt of the auction invoice.
In these cases, Antiquorum Geneva SA keeps the adjudicated lots, which are delivered to the buyers on full settlement of their account.
312
Delivery of the purchased lots by post or any other means if instructed by the buyer, including cost of normal transit insurance cover, is at the
expense of the buyer.
3.7 Special credit facility: Antiquorum Geneva SA reserves the right to offer a special credit facility for buyers. Such a credit facility, which is granted at
the exclusive discretion of Antiquorum Geneva SA and which must be agreed between Antiquorum Geneva SA and the prospective buyer at least two
business days before the date of the sale, will contain provisions for the payment by the Buyer of a minimum 25% of the total invoice at the time of the
sale, the balance being payable in equal monthly instalments up to a maximum of 6 months, each instalment being payable at the end of the relevant
monthly period. A monthly interest charge of 1.5% plus any actual additional costs incurred are debited to the buyer’s account at the end of each month,
calculated prorata temporis on the outstanding balance of the account. When the special credit facility has been granted, the buyer understands that
any claims regarding his purchases must be made within 30 days of the auction sale date, even though the lots may be held by Antiquorum Geneva
SA awaiting full settlement of the account. Until delivery, all lots may be examined by their respective buyers at the offices of Antiquorum Geneva SA
Furthermore, the buyer loses all right to counterclaim or action under Clause 4 below 30 days after the date of the sale.
3.8 Late payment: In the case of late payment of more than 30 days, the buyer forfeits all his rights and Antiquorum Geneva SA may accordingly
take all appropriate steps to protect its interests and/or those of the Vendor, including claiming damages and interest. Antiquorum Geneva SA
may also renounce on the execution of the sale, claim damages and interest and also, to protect its interests, consider itself no longer bound by
the conditions of the contract. In every case Antiquorum Geneva SA will charge interest of 1.5% per month on all amounts unpaid, all damages
being in addition and due by the late payer. In the case of delayed payment or of the buyer obtaining special credit facilities, Antiquorum Geneva
SA is not responsible for the purchased lots, expressly any disappearances, changes or damage caused or incurred. The Buyer who has delayed
payment beyond 30 days accepts that Antiquorum Geneva SA may cancel the sale and charge a penalty equivalent to the buyers premium and
the vendors commission which would have been earnd had the sale been completed in the normal manner.
3.9 Pledge: Until full settlement of the account, the buyer grants to Antiquorum Geneva SA a pledge on any and all properties held by Antiquorum
Geneva SA, acquired prior to, during and/or after this auction. This pledge secures the repayment of any amount due in principal, interest,
commissions, costs and all other fees. Antiquorum Geneva SA is entitled, but not obliged, to realize freely the pledged assets without further
formalities and without previous notice if the buyer is in default in the payment of his debt or in the fulfilment of any other obligation hereunder.
In any event, Antiquorum Geneva SA will be entitled to realise its pledge on a private treaty basis. For this purpose, Antiquorum Geneva SA is
not bound to comply with the formalities of the Federal Law dealing with actions for debt and bankruptcy proceedings; in addition, Antiquorum
Geneva SA may choose to institute or proceed with the usual proceedings without having beforehand sold the pledged goods and without having
moreover given up its rights to them.
• 4. Guarantee
Antiquorum Geneva SA guarantees for a period of one (1) year against intentional fakes which have not been mentioned as such in the catalogue
description. Intentional fakes means imitations made specially to deceive in respect to the author or maker of the object, the period or the material
used. The buyer must give notice to Antiquorum Geneva SA of the existence of such imitation by registered letter within 7 days following the
discovery of same or risk losing all rights to the cancellation of the sale. The buyer must return the object in question to Antiquorum Geneva SA
immediately in the same state in which it was purchased and allow that an impartial expertise be made. If it is found to be a fake, Antiquorum
Geneva SA will cancel the sale and refund to the buyer the amounts he has paid, excluding any amounts in respect of any other claim. The buyer
has no right to cancellation of the sale if any one of the following conditions exists:
a) The catalogue description of the time corresponded to the generally held opinion of specialists or experts in the relevant field but does not
engage the responsability of Antiquorum Geneva SA.
b) The catalogue description indicated a divergence of opinion concerning the object.
c) The faking has been discovered by means of a scientific process which was not currently used at the time of the catalogue being edited or that
the examination procedure was too costly or could have caused damage to the object. This present guarantee is only given to the actual buyer
who may only have the right to claim it if he has retained full ownership of the object.
• 5. Applicable law and jurisdiction
This auction as well as any rights and obligations arising there from shall be governed exclusively by Swiss law. Any legal action or proceeding with
respect to this auction shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Courts of Geneva, subject to appeal to the Swiss Federal Court in
Lausanne. In every case, Antiquorum Geneva SA shall also be entitled, at its discretion, to sue any buyer in default at his place of residence or in any
other jurisdiction which Antiquorum Geneva SA at its sole discretion may consider appropriate; in such case, Swiss law shall remain applicable.
BANK REFERENCES
Account Name: Antiquorum Geneve SA
Bank: UBS
IBAN No.: CH850024024012115501X
SWIFT No.: UBSWCHZH80A
Account No.: 0240-121155.01X
313