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BANQUE FRANCAISE DES YEUX
Fédération des centres de prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire
En vue de la Prophylaxie de la Cécité
PRESIDENT D'HONNEUR : Monsieur le Président de la République
Sous le patronage de :
Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
L'Association des Mutilés des Yeux de Guerre et l'Union des Aveugles de Guerre
Siège Social : 172 rue de Charonne – 75011 PARIS
Téléphone : 01.42.77.19.21
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 –
Les dispositions du règlement intérieur prévu par les statuts, sont applicables à tous
les sociétaires.
Article 2 –
L’exercice financier va du 1 er janvier au 31 décembre. Chaque année au cours du
dernier trimestre, le trésorier général prépare le budget de l’exercice suivant. Ce
budget, après avoir été approuvé par le Conseil d’administration, est soumis à
l’assemblée générale ordinaire qui se réunit au cours du premier trimestre. En
attendant son adoption par l’Assemblée Générale, le budget prévisionnel est
exécuté par douzième.
Article 3 –
Les élections au conseil d’administration et à la commission de contrôle ont lieu à
bulletin secret. Tous les membres présents à l’assemblée générale ont le droit de
prendre part aux discussions et aux votes.
Les membres élus du conseil d’administration sont nommés pour trois ans par
l’assemblée générale. Ils sont renouvelables par tiers mais pendant les deux
premières années, un tirage au sort désignera les membres sortants.
Article 4 –
Les membres qui ne peuvent pas assister à l’assemblée générale de la Banque
Française des Yeux, fédération des centres de prélèvement, de conservation et de
transplantation oculaire, pourront déléguer leur pouvoir à un membre cotisant si
celui-ci assiste personnellement à l’assemblée générale.
Les pouvoirs en blanc sont considérés comme allant à la majorité du conseil.
Article 5 Conformément à l’article 1er des statuts, et pour mieux développer son action et
remplir ses buts, la Banque Française des Yeux, fédération des centres de
prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire, est dotée d’un conseil
médical et scientifique. Ce conseil est une instance d’expertise, d’évaluation
scientifique et technique, d’enseignement et de recherche. Le conseil scientifique
assure toutes les missions qui lui sont confiées par le bureau du conseil
d’administration. Il élabore un rapport annuel qui porte sur les aspects scientifiques,
techniques évolutifs et sur les résultats de l’activité de transplantation oculaire. Le
conseil scientifique est composé d’un ou de deux représentants du comité médicotechnique, de chaque centre de conservation et de transplantation oculaire faisant
partie de la fédération. Chaque membre du conseil scientifique siège pour une
durée de trois ans renouvelable. Les membres du conseil médical et scientifique ne
peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Le conseil scientifique se réunit au
moins une fois par an et chaque fois que nécessaire à la demande du Président du
conseil d’administration de la Banque Française des Yeux, fédération des centres de
prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire.
Article 6 –
Les membres des comités médico-techniques des centres de conservation
régionaux peuvent sur leur demande devenir des représentants régionaux
de la Banque Française des Yeux, fédération des centres de prélèvement,
de conservation et de transplantation oculaire.
La Banque Française des Yeux, fédération des centres de prélèvement, de
conservation et de transplantation oculaire, peut désigner des représentants
régionaux chargés de promouvoir ses actions.
Article 7 –
Le bilan général de la Banque Française des Yeux, fédération des centres de
prélèvement, de conservation et de transplantation oculaire, est arrêté le 1 er mars de
chaque année et après approbation par l’assemblée générale, transmis aux
autorités de tutelle revêtu de la signature du Président et du Trésorier.