Informations relatives aux éléments de rémunération du PDG

Le1er février 2016
Informations relatives aux éléments de rémunération du dirigeant mandataire social d’ALSTOM
publiée en application du code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
Le Conseil d’administration, réuni le 28 janvier 2016, a nommé M. Henri Poupart-Lafarge Président du
Conseil d’administration et Directeur Général à compter du 1er février 2016.
M. Poupart-Lafarge étant employé comme cadre dirigeant, en tant que Vice-Président Exécutif, avec une
ancienneté dans le Groupe Alstom au 1er février 1998, il a été décidé, sur recommandation du Comité de
Nominations et de Rémunération, de suspendre son contrat de travail pendant la durée de son mandat
social.
Sur recommandation du Comité de Nominations et de Rémunération, le Conseil d’administration a, lors de
la même réunion, fixé les conditions de rémunération de M. Poupart-Lafarge pour une durée de deux ans,
soit jusqu’en janvier 2018.
Rémunération fixe
La rémunération fixe de M. Poupart-Lafarge s’élèvera à 750.000 euros bruts annuels.
Conformément à la politique en vigueur chez Alstom pour tous les salariés, aucune rémunération
supplémentaire au titre des mandats sociaux exercés par M. Poupart-Lafarge dans le cadre de sa mission
avec Alstom, en France comme à l’étranger, ne lui sera versée.
Rémunération variable
M. Poupart-Lafarge bénéficiera d’une rémunération variable cible égale à 100% de la rémunération fixe
annuelle et pouvant aller jusqu’à 170% de celle-ci, se décomposant en deux parties :
- une part liée aux objectifs collectifs de l’entreprise pouvant varier de 0% à 120%, avec une cible à 60% ;
- une part liée aux objectifs individuels de M. Poupart-Lafarge pouvant varier de 0% à 50% avec une cible à
40%.
Les objectifs, collectifs et individuels, seront fixés chaque année par le Conseil d’administration et, pour
l’exercice 2016-2017, lors d’une prochaine réunion.
Pour l’exercice en cours, la rémunération variable de M. Poupart-Lafarge sera calculée prorata temporis
sur la base de l’évaluation des objectifs qui sera faite par le Conseil après publication des résultats annuels.
Indemnités de départ
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration
a approuvé les indemnités qui seraient versées à M. Poupart-Lafarge s’il était mis fin à son mandat. Ces
indemnités sont soumises à conditions de performance et ne pourraient dépasser deux années de
rémunération cible, fixe et variable.
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Autres éléments
Le Conseil d’administration a décidé que M. Poupart-Lafarge bénéficiera des plans de rémunération
variable à long terme et des avantages sociaux mis en place au sein d’Alstom, et notamment :
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Plan de rémunération à long terme constitué d’actions gratuites sous conditions de performance :
o le détail de la première attribution sera proposé au Conseil lors d’une prochaine réunion ;
o les conditions de performance retenues seront celles mises en place pour l’ensemble du
plan attribué aux salariés éligibles, elles seront également validées par le Conseil sur
proposition du Comité de Nominations et de Rémunération.
o En cas de départ de M Poupart-Lafarge, celui-ci perdrait le bénéfice des deux derniers
plans qui lui auraient été attribués.
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par Alstom pour ses
dirigeants. ;
Régime de retraite à prestations définies mis en place par Alstom pour ses dirigeants dont la
rémunération de base dépasse 8 plafonds annuels de la sécurité sociale.
Régime de couverture des frais de santé, de prévoyance et invalidité-décès et mise à disposition
d’une voiture de fonction,
La rémunération fixe, la rémunération variable, la fixation des objectifs et leur évaluation feront l’objet de
votes consultatifs en Assemblée Générale des Actionnaires. Les engagements de retraite et d’indemnité de
départ feront l’objet d’un rapport spécial des commissaires aux comptes sur lequel l’Assemblée Générale
des Actionnaires sera amenée à se prononcer.
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