limite fr

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 29 novembre 2016
(OR. en)
B
PU
14537/16
LIMITE
C
LI
CORLX 454
COTER 117
CFSP/PESC 937
RELEX 960
FIN 800
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2,
paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de
mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et
entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1127
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Conseil UE
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/... DU CONSEIL
du ...
mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001
concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques
à l'encontre de certaines personnes et entités
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme,
et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption
de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre
de la lutte contre le terrorisme 1, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité,
1
JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.
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considérant ce qui suit:
(1)
Le 12 juillet 2016, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 1 mettant
en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 en établissant une liste
mise à jour des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE)
n° 2580/2001.
(2)
Le Conseil a établi que trois personnes supplémentaires ont été impliquées dans des actes
de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position
commune 2001/931/PESC du Conseil 2, qu'une décision a été prise à leur égard par une
autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et
qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par
le règlement (CE) n° 2580/2001.
(3)
La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE)
n° 2580/2001 devrait être modifiée en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1
2
Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016 mettant en œuvre
l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures
restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 (JO L 188
du 13.7.2016, p. 1).
Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application
de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
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Article premier
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1127 est modifiée comme indiqué à l'annexe du
présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union
européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil
Le président
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ANNEXE
Les personnes mentionnées ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe,
section I (Personnes), du règlement d'exécution (UE) 2016/1127:
–
EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de nationalité
canadienne. Numéro de passeport: JX446643 (Canada);
–
MELIAD, Farah (alias HUSSEIN HUSSEIN, alias JAY DEE), né le 5 novembre 1980 à
Sydney (Australie), de nationalité australienne. Numéro de passeport: M2719127
(Australie);
–
ŞANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).
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ANNEXE
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