Majorations de nuit, dimanches et jours fériés

JUIN 2013
INFIRMIERS
MAJORATIONS DE NUIT, DIMANCHES ET FERIES,
CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR RESPECTER LES REGLES DE FACTURATION
Article 14 de la NGAP – Actes effectués la nuit et/ou le dimanche
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Sont considérés comme actes de nuit, les actes effectués entre 20 heures et 8
heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l’appel au praticien a été
fait entre 19 heures et 7 heures
sur le 1er acte d’une série.
Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu’autant
que la prescription du médecin indique la nécessité absolue d’une exécution de nuit
ou rigoureusement quotidienne
Règles de facturation :
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Les actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié :
peuvent donner lieu à la facturation d'une majoration en plus de la valeur propre de
l'acte.
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Pour les indemnités « nuit », comme pour les indemnités « dimanche/férié » :
il faut impérativement que cette nécessité soit précisée sur la prescription (y compris
les horaires pour la nuit).
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Les majorations portent sur l’acte et non sur la journée :
Exemple : pour une injection prescrite et effectuée matin et soir le dimanche
compter une indemnité matin et soir.
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Cumul possible avec :
IFD
IK
MAU
MCI
indemnité forfaitaire de déplacement
indemnités kilométriques
majoration pour acte unique*
majoration de coordination infirmier(ère)*
Les majorations ne sont pas cumulables entre elles.
Exemple :
Pour un acte de nuit le dimanche
compter l’indemnité de nuit mais pas l’indemnité dimanche.
…/…
Rappel des tarifs applicables à compter du 27 mai 2012
Majorations de nuit :
- de 20h à 23h et de 5h à 8h
9.15 €
- de 23h à 5h
18.30 €
Majoration de dimanche (1)
8.00 €
(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8 h pour les appels d'urgence.
En cas de non respect des règles de facturation, la Caisse Primaire pourra être
amenée à notifier des indus.
* retrouvez les règles de facturation des MAU et MCI dans la rubrique « pour mémoire »