céline ruault, avocate

CÉLINE RUAULT, AVOCATE
Centre d'affaires Sympalys®, 2025, rue Limoges, Longueuil (Québec), J4G 1C4
(514) 433-3824 • [email protected]
Me Céline Ruault est installée au Québec depuis 2009. Membre du Barreau de Paris, elle a travaillé dans des
cabinets de renommée internationale à Paris et a étudié le droit en France, en Allemagne et aux Etats-Unis
avant d’obtenir son admission au Barreau du Québec en 2011. Me Céline Ruault a principalement œuvré
dans les domaines juridiques reliés au monde des affaires et plus particulièrement dans la résolution de litiges
commerciaux nationaux et internationaux. . Elle a ainsi conseillé une clientèle variée sur une vaste gamme de
résolution des différends allant de la résolution de litiges reliés à des investissements transfrontaliers jusqu’à
l’assistance et à la représentation de ses clients devant les juridictions québécoises. Elle a également été
amenée à conseiller des personnes morales dans les divers aspects juridiques qui caractérisent la vie d’une
entreprise et a notamment dispensé des conseils juridiques en droit des sociétés, droit du travail, droit de
l’immigration, droit des organisations à but non lucratif. Me Céline Ruault est trilingue français, anglais et
allemand.
EXPÉRIENCE JURIDIQUE
Oct. 2012 – présent Céline Ruault, Avocate – travailleur autonome
• Conseil en matière de rédaction d’ententes commerciales,
• Conseil en matière de droit de l’immigration et du travail,
• Conseil juridique pour le démarrage et les affaires courantes de petites et moyennes
entreprises,
• Représentation d’entreprises et de particuliers pour des litiges portés devant les
juridictions québécoises, incluant assistance pour des dossiers portés devant la Régie
du Logement et la Division des Petites Créances de la Cour du Québec.
Mai 2010 – Sept 2012 Renaud Brodeur s.e.n.c. (cabinet d’avocats et fiscalistes), Montréal, Canada
Avocate (juillet 2011 – septembre 2012)
• Représentation et assistance d’entreprises et de particuliers devant les juridictions
québécoises dans les domaines civils et commerciaux, et notamment en droit de la
construction et droit de la famille,
• Recherches juridiques et établissement de stratégies pour le règlement de différends
civils et commerciaux.
Assistante juridique (litiges civils, commerciaux et fiscaux) (mai 2010 – juin 2011)
• Rédaction d’actes procéduraux pour des litiges portés devant les juridictions
provinciales et fédérales.
• Rédaction de requêtes dans le cadre de recouvrement de créances.
Curriculum Vitae de Céline Ruault, Avocate
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Janvier – Avril 2010 Vision Sympalys inc. (Conseil en propriété intellectuelle), Longueuil, Canada
Assistante administrative (marques de commerce)
• Rédaction de libellés de marques de commerce pour leur enregistrement à l’Office de
la Propriété Intellectuelle du Canada,
• Recherches et rédaction de memoranda internes en droit des marques.
Mai – Octobre 2009
Moreau-Didier s.e.l.a.r.l. (cabinet d’avocats), Paris, France
Avocate (litiges civils et commerciaux)
• Rédaction d’actes juridiques dans les domaines du droit des assurances et des baux
commerciaux et d’habitation,
• Représentations devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Oct. 2008 – Jan. 2009 Antélis s.e.l.a.r.l. (cabinet d’avocats), Paris France
Juriste (droit des affaires généraliste)
• Négociation, analyse et rédaction de contrats commerciaux internationaux complexes
(anglais) dans le cadre de soumissions à des appels d’offres pour des partenariats
public/privé dans le secteur du traitement et recyclage des déchets,
• Conseil et rédaction de consultations pour diverses entreprises en droit du travail,
• Co-représentation d’une entreprise multinationale dans un arbitrage commercial
international (anglais).
Jan. 2007–Juin 2008 Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, White & Case LLP, Dewey & LeBoeuf LLP
(cabinets d’avocats), Paris, France
Élève-avocate
• Rédaction et analyse juridique de clauses contractuelles dans le cadre d’arbitrages
internationaux complexes dans les secteurs de l’énergie, de la construction et
pharmaceutique (allemand, anglais),
• Analyse de baux commerciaux dans le cadre de la vente d’une filiale d’une compagnie
pétrolière,
• Recherches et rédaction de memoranda relatifs à des litiges et arbitrages
internationaux posant des problématiques complexes liées au droit des contrats, au
droit de l’investissement, au droit de la construction, au droit pénal international des
affaires (anglais et français),
• Recherches et participation à la rédaction d’articles et de présentations pour
différentes conférences (notamment en droit comparé des contrats et sur la notion de
confidentialité dans les contrats internationaux),
• Traductions juridiques de divers documents et présentations (anglais, allemand).
FORMATION UNIVERSITAIRE
2011
Admission au Barreau du Québec, Canada
2009
Admission au Barreau de Paris, France
2008
École du Barreau de Paris, France
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Curriculum Vitae de Céline Ruault, Avocate
2006
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Georgetown University Law Center, Washington, D.C., États-Unis
LL.M, Programme d’Études de Droit International option Droit Économique,
Récipiendaire de la Bourse Ambassadoriale du Rotary International.
2004
•
Droit américain des valeurs mobilières, droit américain des sociétés, transactions
commerciales internationales, droit et contentieux de l’Accord Nord-Américain de
Libre-Échange (ALÉNA), droit et contentieux de l’Organisation Mondiale du
Commerce,
•
Mémoire de LL.M portant sur la protection des investissements dans le cadre de
l’ALÉNA.
Paris II – Panthéon – Assas, Institut de Droit Comparé, France
Diplôme de Droit Comparé sur les Systèmes Juridiques de Common Law,
Brevet de Terminologie Juridique en Langue Anglaise.
2003
Humboldt Universität zu Berlin, Allemagne
Magister Legum en Droit Allemand (mention Cum Laude).
2002
•
Droit allemand des contrats, droit allemand des sociétés,
•
Mémoires de LL.M portant sur le droit comparé franco-allemand (1) du droit pénal
des affaires et (2) des organisations à but non lucratif.
Faculté de Droit de l’Université Paris X Nanterre, France
Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Contentieux des affaires.
•
Droit bancaire et boursier, droit et contentieux des contrats commerciaux, droit de
l’exécution des obligations, droit et contentieux des groupements d’affaires.
ACTIVITÉS ET COMITÉS
2011– présent
Membre du Club Rotary de Montréal
Participation au montage d’un projet de micro-crédit en Ouganda, participation à
l’organisation de la conférence de district et du centenaire du Rotary au Canada à
Montréal en 2013, membre du conseil d’administration.
2009 – 2010
Membre du Club Rotary de Longueuil-Rive Sud
Participation à différentes levées de fonds, notamment dans le cadre de la
Convention Internationale du Rotary International de 2010 à Montréal pour différents
projets humanitaires (éradication de la polio, soutien à des écoles pour orphelins en
Ouganda, soutien à une maison de jeunes située sur la rive Sud de Montréal).
2006 – présent
Membre de l’Association des Avocats Étrangers de Georgetown
2003 – 2004
Cité Internationale Universitaire de Paris, France
Porte-parole du Comité Étudiant de la Fondation de l’Allemagne représentant cent
étudiants internationaux, organisation d’activités pour l’apprentissage du français.
Curriculum Vitae de Céline Ruault, Avocate
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ANNEXE A
PRINCIPAUX CAS ET TRANSACTIONS
Transactions
Implications dans la préparation de négociations et dans la rédaction de documents contractuels (français,
anglais), et notamment en conseillant des investisseurs étrangers pour la création d’une coentreprise dans le
cadre d’un appel d’offre pour un marché d’un montant de 50 millions € (partenariat public-privé, secteur de la
gestion des déchets).
Arbitrages internationaux et droit international de l’investissement
Nombreuses implications dans des arbitrages internationaux, comprenant des recherches juridiques très
spécialisées dans divers droits (droit de l’arbitrage international, droit procédural, droit de l’investissement,
droit des contrats – droit français, anglais, américain, suisse), la rédaction de memoranda et de divers actes
juridiques (conclusions, transactions et actes procéduraux) et analyse de preuves contractuelles et extracontractuelles,
et notamment pour une compagnie multinationale dans un litige relatif au paiement de
commissions pour un montant de 100.000 €, pour une société multinationale européenne dans le contexte
d’une procédure post-arbitrale devant la Cour supérieure du Québec pour un litige de 1 Milliard USD, pour une
compagnie allemande dans le cadre d’un arbitrage contre un gouvernement d’un pays d’Europe de l’Est dans
le secteur agroalimentaire, pour une compagnie pharmaceutique scandinave dans le cadre d’un arbitrage
post-acquisition, pour le Comité Olympique International dans une affaire de dopage d’athlètes olympiques.
Litiges
Nombreuses implications dans la résolution de litiges devant les juridictions françaises et canadiennes,
comprenant l’assistance, le conseil et la représentation de personnes morales et physiques pour des
recouvrements de créances, des litiges portés devant la Régie du logement (Québec), des recherches
juridiques en droit des sociétés, droit du travail, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des baux
d’habitation, droit des assurances, et droit de la faillite et des restructurations, et notamment conseil à un
agent commercial dans le contexte de la résiliation de son contrat d’agence commercial et de la perception de
ses commissions d’agent et rédaction de documents transactionnels, représentation devant les tribunaux pour
des litiges opposant locateurs et locataires, conseil à une école de commerce européenne en droit du travail
(rédaction du règlement intérieur de l’entreprise), suivi d’une procédure de liquidation judiciaire d’une
exploitation agricole (recherches en droit des assurances et voies d’exécution), recherches et rédaction de
memoranda en droit pénal des affaires et notamment sur le Foreign Corrupt Practices Act.