Action 53 - fnplegumes.org

Action 53
Titre
Guide d’aide à la rédaction du document unique pour « l’évaluation des risques
professionnels » et dossier spécifique au secteur du maraîchage
Thème :
Accompagnement des pratiques
Pilotage de l’action :
Fédération MSA Alpes Vaucluse (départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes
Alpes et du Vaucluse)
Etendue de l’action :
Fédération MSA Alpes Vaucluse
Démarrage de l’action :
2002
Organismes impliqués
Partenaires :
MSA du Vaucluse , MSA des Alpes-de-Haute-Provence et MSA des Hautes-Alpes, Agence
Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail-Act’Méditerranée
Partenaire financier :
Fédération Alpes Vaucluse
Pour en savoir plus :
MSA du Vaucluse
1, place des Maraîchers
84056 Avignon Cedex 9
Tél : 04-90-13-66-99
MSA 04/05
25b Avenue du Commandant Dumont
BP 79
05015 Gap Cedex
04.92.40.11.64
Contexte
Origine de l’initiative :
Dans le cadre de la loi n°91-1414 (article L 230-2) du 31 décembre 1991, l’employeur a
l’obligation d’évaluer les risques au sein de son entreprise, afin d’améliorer les conditions de
travail et de favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Depuis le 8 novembre 2002,
l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un
document unique. Ce document doit être mis à la disposition du médecin du travail, des
représentants du personnel, de l'inspection du travail, de la MSA, ...
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Zoom sur l’action
Description de l’action :
Les services Prévention des MSA du Vaucluse des Alpes-de-Haute-Provence et des HautesAlpes proposent un guide d'aide pour mener à bien l'évaluation des risques dans l’entreprise.
Contenu de ce guide
Ce guide explique pourquoi et comment il est nécessaire d’évaluer les risques au sein de
l’entreprise.
Les étapes et les objectifs de l’évaluation y sont présentés :
- lister les unités de travail pour catégoriser les unités de production
- analyser l’activité de travail pour faire ressortir les risques auxquels sont exposés les
salariés et les modalités d’exposition à ces risques.
- rédiger le document unique pour formaliser par écrit et engager des actions correctives
et/ou préventives.
- assurer le suivi et l’amélioration du document pour faire évoluer l’analyse des risques.
Ce guide a été envoyé à l’ensemble des employeurs de main d’œuvre de la Fédération Alpes
Vaucluse.
Des réunions d’information ont été proposées pour aider les exploitants à remplir le guide
dans les départements participants à l’élaboration de ce guide. Environ 20 réunions cantonales
ont été réalisées dans les 3 départements.
En complément du guide, un dossier spécialement adapté pour le secteur maraîchage
Pour aider les maraîchers, un dossier regroupant des fiches les aidant à compléter leur
document unique. Dans ce dossier, sont proposées quelques questions à se poser sur les
mesures existantes et/ou d’actions spécifiques à mettre en place dans quelques unités de
travail de leurs entreprises, à savoir :
- en station de conditionnement,
- en plein champ (préparation des sols, semis, plantation, couverture, …)
- en serre (montage de serre, mise en place de la culture, entretien des cultures,…)
Outils proposés :
Ces outils sont proposés gratuitement sur simple demande auprès des MSA.
Résultats
Ce guide est très demandé des employeurs de main d’œuvre. Des demandes de dossier de la
part des maraîchers sont régulièrement enregistrées.
Il est néanmoins difficile de connaître le nombre d’employeurs qui ont rempli leur document
unique.
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