Voyage à Bruxelles auprès des institutions :

MASTER MENTION DROIT EUROPEEN
DESCRIPTIF DU DIPLOME
Responsables :
1ère année de Master : Anne HAMONIC, Maître de conférences (Rennes 1)
2ème année de Master : Frédérique MICHEA, Maître de conférences-HDR (Rennes 1) et Cécile
RAPOPORT, Professeure (Rennes 1)
Contacts et renseignements :
Master 1 : Salomé CHOCHOIS - 02.23.23.76.16 – [email protected]
Master 2 : Annie VIGNON - 02 23 23 77 19 – [email protected]
Site web : http://cejm.univ-rennes.eu (Rubrique « formations et diplômes »)
Un environnement scientifique de qualité
 Un Master au cœur d’un laboratoire : le « CEntre De Recherches Européennes » de Rennes (CEDRE),
département de l’ « Institut de l’Ouest : Droit et Europe » (IODE-UMR - CNRS 6262)
 Un Master au cœur d’un pôle scientifique multidisciplinaire sur l’Union européenne : le « Centre
d’Excellence Jean Monnet » (CEJM), Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) permettant d’associer les
travaux de chercheurs et d’enseignants de diverses disciplines de l’Université de Rennes 1, de l’Université
Rennes 2, de l’ENS Rennes, de Télécom Bretagne, des Ecoles militaires de Saint Cyr Coëtquidan, de
l'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, d'Agrocampus Ouest, de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé
Publique.
 Une « visibilité » et une attractivité indéniables du diplôme sur le plan national et international : un Master
parrainé successivement par MM. les Présidents Valéry GISCARD D’ESTAING, Pierre-Henri TEITGEN, Jacques
DELORS, José Manuel BARROSO, Enrique BARON CRESPO, Nicole FONTAINE et Josep BORRELL, MM
Simone VEIL, Jean FRANCOIS-PONCET, Catherine LALUMIERE, Bronislav GEREMEK, M. le Premier Ministre
Michel ROCARD, MM les Commissaires européens Yves-Thibault de SILGUY, Edith CRESSON Emma BONINO,
Manuel MARIN-GONZALEZ, Pascal LAMY, Michel BARNIER, Margot WALLSTRÖM , Louis MICHEL…
Des possibilités de parcours spécifiques en partenariat avec d’autres établissements
Un partenariat avec l’Ecole normale supérieure (ENS) de Rennes : Le parcours « Droit économique et gestion
des Politiques européennes » est géré conjointement par la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université
de Rennes 1 et l’Ecole Normale Supérieure de Cachan. Il s’adresse aux élèves normaliens ainsi qu’aux étudiants
(sélectionnés sur dossier).
Un partenariat avec l’Université d’Erlangen (Allemagne) : dans le cadre d’un double parcours diplômant en
France et en Allemagne de la première à la cinquième année, les étudiants juristes français et allemands suivent le
premier semestre du Master 1 « Droit européen » à Rennes puis le second semestre du Master 1 et l’année du
Master 2 à l’Université d’Erlangen.
Un partenariat avec l’Université d’Ottawa (Canada) : dans le cadre d’un double diplôme (Master/LLM) les
étudiants sélectionnés suivent le premier semestre du Master 2 « Droit de l’UE et droit l’OMC » à Rennes et partent
au second semestre à Ottawa pour suivre des enseignements en droit du commerce international et des
investissements.
Le choix entre mémoire de recherche ou stage au niveau M2
Le Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » associe de façon équilibrée des enseignements
théoriques approfondis et des ateliers de mise en situation. Il offre en outre aux étudiants la possibilité de rédiger un
mémoire de recherche ou/et d’effectuer un stage de terrain.
Master 1 mention Droit européen – Parcours standard
Semestre 1 :
UEF DE 1
Contentieux
De l’Union
européenne
UEF DE 2
UEC DE 1
Droit économique 1- Droit de la concurrence
européen et
international
2- 1 matière enseignée au
Semestre 1 de M1
UEC DE 2
2 matières parmi :
36h + 16h TD
36h + 16h TD
36h + 36h
36h + 36h
9 ECTS
9 ECTS
6 ECTS
6 ECTS
1- Droit du travail : les relations collectives
2- Droit international privé
3- Fiscalité indirecte
4- Droit des sûretés
5- Droit public du marché
6- Droit de l’urbanisme
7- Droit de la santé
8- Droit public approfondi
9- Droit du contentieux international
10- Procédures fiscales
11- Régimes politiques contemporains
12- Approches politiques de l’Union européenne
13- Intégration économique européenne (ENS)
14- Droit de la propriété industrielle
15- Histoire politique, économique et sociale du monde
depuis 1945
16- Préparation à l’international (M1 Science politique)
Matières par défaut :
UEC 1: Droit international privé
UEC 2 : Droit du contentieux international + Politiques publiques : dimensions internationale et européenne
Semestre 2
UEF DE 3
Droit du
marché de
l’Union
européenne
UEF DE 4
UEC DE 3
Politiques internes et 1- Mémoire de recherche
externes de l’Union
OU
européenne
UEL DE 1
Langue
(anglais, allemand ou espagnol)
Droit de l’environnement
ET 1 matière parmi :
1- Droit social de l’Union européenne
2- Histoire des systèmes juridiques européens
3- Droit rural
4- Droit international des contrats
5- Fiscalité directe
6- Droit de la propriété littéraire et artistique
7- Droit des entreprises en difficultés
8- Systèmes juridiques étrangers
9- Droit de la consommation
10- Droit de l’emploi
11- Droit et pratique des contrats publics
12- Economie et sociologie du droit (ENS)
+ Module TRE / TRS, 10h (sous réserve de
financement)
36h + 16h TD
9 ECTS
36h + 16h TD
9 ECTS
36h + 36h + 10h
6 ECTS
30h
6 ECTS
Matières par défaut :UEC 3 : Droit social de l’Union européenne + Histoire des systèmes juridiques européens
Master 1 Droit européen
Parcours droit économique et gestion des politiques européennes
Semestre 1 :
UEFDEGPE 1
Contentieux
De l’Union européenne
UEFDEGPE 2
UECDEGPE 3
Droit économique européen
1- Droit fiscal des affaires
et international
UECDEGPE 4
1- Intégration économique
européenne
2- Droit public économique 1
2- Management des ressources
humaines
36h + 16h TD
36h + 16h TD
30h + 30h +
30h + 30h
9 ECTS
9 ECTS
6 ECTS
6 ECTS
Semestre 2
UEFDEGPE 5
Droit du
marché de
l’Union
européenne
UEFDEGPE 6
UECDEGPE 7
Politiques internes et
externes de l’Union
1- Rapport de recherche
européenne
2- Economie et sociologie du droit
UELDEGPE 8
Langue
(anglais, allemand ou espagnol)
3- Droit public économique 2
Module TRE / TRS, 10h sous réserve de
financement
36h + 16h TD
9 ECTS
36h + 16h TD
9 ECTS
30h + 30h +10h
6 ECTS
30h
6 ECTS
M2 mention Droit européen
Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC - Parcours
standard
Semestre 3 (tronc commun Option Recherche / Option Professionnelle)
UEDUEOMC 1
Droit institutionnel des intégrations
régionales
1- Grands problèmes constitutionnels
de l’UE (Cours), 20h
2- Approche comparative des
processus d’intégration régionale
(Cours), 8h
UEDUEOMC 2
Contentieux
UEDUEOMC 3
Union Européenne et OMC
1- Méthodologie des contentieux de
l’Union européenne (Séminaire filmé),
25h
2- Le juge national et le droit de
l’Union européenne
(Séminaire/praticien), 15h
3- Union européenne et système de
règlement des différends de l’OMC
(Atelier/praticien), 10h
I. Option recherche :
1- Interactions entre le droit de l’Union
européenne et le droit de l’OMC
(Séminaire avec exposé), 25h
2- Instruments juridiques de défense
commerciale (Atelier/praticiens), 8h
3- 1 matière parmi :
a. OMC, droit de l’environnement et
développement durable (Cours), 10h
b. OMC, droit alimentaire et protection de
la santé publique (Cours), 10h
43h
II. Option professionnelle
1- Interactions entre le droit de l’Union
européenne et le droit de l’OMC
(Séminaire), 25h
2- Instruments juridiques de défense
commerciale (Atelier/praticiens), 8h
3- OMC, droit de l’environnement et
développement durable (Cours), 10h
4- OMC, droit alimentaire et protection de
la santé publique (Cours), 10h
28h
6 ECTS
50h
12 ECTS
53h
12 ECTS
Semestre 4 Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC – Parcours standard - Option
recherche
UEDUEOMC R 4
Droit de l’action extérieure de l’Union
européenne
UEDUEOMC R 5
Droit de la propriété
incorporelle
UEDUEOMC R 6
Formation individualisée
Séminaire/praticien
I- Formation commune
1- Voyage d’études à Bruxelles
2- Initiation aux techniques de
recrutement
3- Formalisation du projet
professionnel
1- Techniques de négociation internationale
Simulation/praticien, 8h
(mutualisé avec le M2
Politiques européennes)
2- Droits des politiques extérieures de
l’Union européenne
a- Cadre juridique des relations extérieures,
Cours, 15h
b- Relations de l’Union européenne avec les
pays et groupements émergents, Cours, 10h
UEDUEOMC R 7
Langue
II- Stage de recherche
1- Méthodologie (Atelier), 5h
2- Mémoire
3- Séminaire de l’Ecole
doctorale, 15h
Module TRE / TRS, 10h
25h + 8h
10 ECTS
8h
1 ECTS
20h + 10h
16 ECTS
30h
3 ECTS
Semestre 4 Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC- Parcours standard - Option
professionnelle
UEDUEOMC P 4
Action extérieure de
l’Union européenne
Techniques de négociation
internationale
Simulation/praticien, 8h
(mutualisé avec le M2
Politiques européennes)
UEDUOMC P 5
Union européenne et entreprise
UEDUEOMC P 6
Formation individualisée
1- Droit de la propriété incorporelle
Séminaire/praticien, 8h
2- Droit social de l’UE
Initiation au travail de synthèse en
équipe, 20h
3- Droit européen et international du
marché, 20h
I- Formation commune
1- Voyage d’études à Bruxelles
2- Initiation aux techniques de recrutement
3- Formalisation du projet professionnel
II- Module de découverte des « filières
professionnelles »
1- Lobbying, 10h
2- Management de projets européens, 10h
(mutualisé avec le M2 Politiques
européennes)
3- Stage professionnel
(2 mois minimum)
Module TRE / TRS
(susceptible d’être assuré)
8h
2 ECTS
8h + 20h + 20h
7 ECTS
UEDUEOMC P 7
Langue
20h + 10h
18 ECTS
10h
36h
3 ECTS
M2 mention Droit européen
Spécialité Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC
Parcours Droit économique et gestion des politiques européennes
(recherche)
Semestre 3
UEDEGPE 1
Droit institutionnel des intégrations
régionales
1- Grands problèmes constitutionnels
de l’UE (Cours), 20h
2- Approche comparative des
processus d’intégration régionale
(Cours), 8h
28h
6 ECTS
UEDEGPE 2
Contentieux
UEDEGPE 3
Union Européenne et marché – Regards
croisés
1- Méthodologie des contentieux de
l’Union européenne (Séminaire filmé),
25h
2- Le juge national et le droit de
l’Union européenne
(Séminaire/praticien), 15h
3- Union européenne et système de
règlement des différends de l’OMC
(Atelier/praticien), 10h
50h
12 ECTS
1- Interactions entre le droit de l’Union
européenne et le droit de l’OMC
(Séminaire avec exposé), 25h
2- Instruments juridiques de défense
commerciale (Atelier/praticiens), 8h
3- Fondements microéconomiques des
politiques européennes, 15 heures
4- Fondements macroéconomiques des
politiques européennes, 15 heures
63h
12 ECTS
Semestre 4
UEDEGPE 4
Droit de l’action extérieure de l’Union
européenne
UEDEGPE 5
Droit de la propriété
incorporelle
UEDEGPE 6
Formation individualisée
Séminaire/praticien
I- Formation commune
1- Voyage d’études à Bruxelles
2- Initiation aux techniques de
recrutement
3- Formalisation du projet professionnel
1- Techniques de négociation internationale
Simulation/praticien, 8h
(mutualisé avec le M2
Politiques européennes)
2- Droits des politiques extérieures de
l’Union européenne
a- Cadre juridique des relations extérieures,
Cours, 15h
b- Relations de l’Union européenne avec les
pays et groupements émergents, Cours, 10h
UEDEGPE 7
Langue
II- Stage de recherche
1- Méthodologie (Atelier), 5h
2- Mémoire
3- Séminaire de l’Ecole doctorale, 15h
Module TRE / TRS, 10h sous réserve de
financement
25h + 8h
10 ECTS
8h
1 ECTS
20h + 10 h
16 ECTS
30 heures
3 ECTS
Les Atouts du Master Mention Droit européen de Rennes
 Une formation fondée sur une appréhension globale du droit de l’Union européenne à travers des méthodes
pédagogiques diversifiées.
 Une formation en prise avec les réalités du milieu professionnel :
Sont étroitement associés à l’équipe pédagogique des praticiens du droit dans le cadre du Master 2, par le
biais d’ateliers de mise en situation professionnelle, ou des séminaires animés par :
- des fonctionnaires de la Commission européenne ;
- des juristes auprès de l’Organisation mondiale du commerce ;
- des Magistrats issus des juridictions nationales ;
- des avocats auprès de grands cabinets internationaux ;
- des référendaires à la Cour de justice de l’Union européenne ;
- des lobbyistes…
Voyage d’études à Bruxelles
Afin de familiariser les étudiants avec les arcanes des institutions et secteurs professionnels européens, et de faciliter
les activités de recherche individuelle et l'insertion professionnelle des étudiants du Master 2, un séjour d’étude d’une
semaine est organisé chaque année auprès des institutions de l’Union européenne à Luxembourg (Cour de Justice) et
à Bruxelles (Commission européenne, Parlement européen, Comité économique et social Européen...).
Les compétences et capacités attestées
Le diplômé du Master Droit européen :
identifie et analyse les sources réglementaires, législatives et jurisprudentielles au regard des missions qui lui
sont confiées ;
exploite les données recueillies en les adaptant aux caractéristiques des dossiers qui lui sont confiés ;
contribue à la création-inflexion de nouvelles normes (réglementations, codes de conduite, jurisprudence).
Il est capable :
- d’entretenir, d’alimenter un réseau professionnel (sens du contact, réflexe de la mise en relation) ;
- de nourrir un réseau académique favorisant l’anticipation, la créativité et l’acuité du sens critique ;
- de développer des synergies, d’assurer des missions d’animation.
Il maîtrise :
- au moins deux langues, dont sa langue maternelle ;
- l’expression écrite et orale ;
- les processus et méthodologies de la rédaction en temps
limité de rapports, notes de synthèse, mémoires en requête
et en défense … ;
- l’outil informatique (logiciels de bureautique, Internet …).
Les débouchés professionnels









Insertion professionnelle des anciens diplômés par secteur
d'activité
Conf.
professionnelle
2%
Institution
européenne
6%
EnseignementRecherche
25%
Journalisme
4%
Secteur judiciaire
(dont Barreau)
31%
Administration
Entreprise
Organisations professionnelles – groupements d’intérêts
10%
(fr et ét)
22%
Organismes de presse, médias français et internationaux
Enseignement-Recherche Journalisme
Entreprise
Cabinets d’avocats français et internationaux
Entreprises publiques et privées ;
Administration
Secteur judiciaire
Confédération
(française et étrangère)
(dont Barreau)
professionnelle
Fonction publique nationale : Administration des douanes,
Institution européenne
Impôts… ;
Collectivités territoriales (“ Cellule Europe ”) ;
Fonction publique communautaire : Commission européenne, Parlement européen, Banque Centrale
européenne… ;
Diplomatie (Ministère des affaires étrangères, représentations permanentes des Etats auprès des organisations
internationales …,
Universités et laboratoires de recherche : thèse, participation à des projets de recherche, gestion de projets de
recherche