Adressage des bâtiments sans adresse postale

Transcription

Adressage des bâtiments sans adresse postale
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
Infrastructure statistique
Edition du 15 décembre 2011
Registre fédéral des bâtiments et des logements
Adressage des bâtiments sans adresse
postale
Fiche explicative pour la gestion du registre n° 19
Cette fiche explicative propose un système d’adressage des bâtiments qui ne sont pas desservis par
la Poste et qui n’ont pas d’adresse officielle. Elle est destinée aux communes qui souhaitent attribuer
une adresse à tous les bâtiments sis sur leur territoire, en particuliers aux garages, granges, hangars,
ruchers, etc.
Règles de saisie / recommandations

Bâtiments isolés (par ex. rucher isolé, cabane forestière, remise en plein champ)
Il est conseillé d’adresser ces bâtiments de manière conventionnelle (nom de rue ou lieu
dénommé et n° de maison). Des recommandations détaillées sont disponibles dans la
brochure « Recommandation - Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues »
publiée par l’Office fédéral de topographie.

Bâtiments faisant partie d’un complexe (par ex. garage lié à une villa, bâtiment annexe
d’une exploitation agricole, hangar d’un complexe industriel, etc.)
Pour ces bâtiments, il est recommandé de reprendre l’adresse du bâtiment principal et
d’ajouter au numéro de maison un suffixe séparé par un « . ». Par exemple : « Rue de la
Gare 42.1 »
Lorsque le n° de maison de l’adresse du bâtiment principal contient un caractère
alphabétique, ce dernier est conservé dans l’adresse du bâtiment annexe. Par exemple :
« Rue Principale 42a.1 »
Particularités
Si le bâtiment doit dans un deuxième temps être adressé postalement (par ex. suite à une
transformation), il est nécessaire de le ré-adresser pour lui attribuer une adresse postale.
Options à exclure
L’utilisation du caractère « / » comme séparateur entre le n° de maison et le suffixe est à exclure, car
ce caractère est déjà utilisé par la Poste pour séparer le n° de maison du n° de logement.
gwr-mb19_nichtpostgebaeude_111215_fr.doc
L’utilisation du caractère « - » comme séparateur est également à proscrire, car ce caractère est
utilisé pour désigner des intervalles de numéros de maison, par ex. « Rue Principale 2-6 »
Thèmes associés
Fiche explicative n°2 : Nom de rue
Fiche explicative n°7 : Annexes et autres bâtiments sans usage d’habitation
L’ensemble des fiches explicatives est disponible à l’adresse www.housing-stat.ch  Aide pour les
utilisateurs.
Référence au Catalogue des caractères
Il est recommandé de consulter, dans la version 3.7 du Catalogue des caractères du RegBL fédéral,
la définition du numéro d’entrée du bâtiment.
Contact
Des informations supplémentaires sur le RegBL sont disponibles sur Internet, à l’adresse
www.housing-stat.ch. Le Catalogue des caractères ainsi que tous les autres documents de référence
sur le RegBL peuvent également être téléchargés ou commandés sur ce site.
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Pour d’autres questions et compléments d’information, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la
statistique :
Section Bâtiments et logements
Tél. 0800 866 600 / e-mail : [email protected]
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gwr-mb19_nichtpostgebaeude_111215_fr.doc