Adressage des bâtiments sans adresse postale
Transcription
Adressage des bâtiments sans adresse postale
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Infrastructure statistique Edition du 15 décembre 2011 Registre fédéral des bâtiments et des logements Adressage des bâtiments sans adresse postale Fiche explicative pour la gestion du registre n° 19 Cette fiche explicative propose un système d’adressage des bâtiments qui ne sont pas desservis par la Poste et qui n’ont pas d’adresse officielle. Elle est destinée aux communes qui souhaitent attribuer une adresse à tous les bâtiments sis sur leur territoire, en particuliers aux garages, granges, hangars, ruchers, etc. Règles de saisie / recommandations Bâtiments isolés (par ex. rucher isolé, cabane forestière, remise en plein champ) Il est conseillé d’adresser ces bâtiments de manière conventionnelle (nom de rue ou lieu dénommé et n° de maison). Des recommandations détaillées sont disponibles dans la brochure « Recommandation - Adressage des bâtiments et orthographe des noms de rues » publiée par l’Office fédéral de topographie. Bâtiments faisant partie d’un complexe (par ex. garage lié à une villa, bâtiment annexe d’une exploitation agricole, hangar d’un complexe industriel, etc.) Pour ces bâtiments, il est recommandé de reprendre l’adresse du bâtiment principal et d’ajouter au numéro de maison un suffixe séparé par un « . ». Par exemple : « Rue de la Gare 42.1 » Lorsque le n° de maison de l’adresse du bâtiment principal contient un caractère alphabétique, ce dernier est conservé dans l’adresse du bâtiment annexe. Par exemple : « Rue Principale 42a.1 » Particularités Si le bâtiment doit dans un deuxième temps être adressé postalement (par ex. suite à une transformation), il est nécessaire de le ré-adresser pour lui attribuer une adresse postale. Options à exclure L’utilisation du caractère « / » comme séparateur entre le n° de maison et le suffixe est à exclure, car ce caractère est déjà utilisé par la Poste pour séparer le n° de maison du n° de logement. gwr-mb19_nichtpostgebaeude_111215_fr.doc L’utilisation du caractère « - » comme séparateur est également à proscrire, car ce caractère est utilisé pour désigner des intervalles de numéros de maison, par ex. « Rue Principale 2-6 » Thèmes associés Fiche explicative n°2 : Nom de rue Fiche explicative n°7 : Annexes et autres bâtiments sans usage d’habitation L’ensemble des fiches explicatives est disponible à l’adresse www.housing-stat.ch Aide pour les utilisateurs. Référence au Catalogue des caractères Il est recommandé de consulter, dans la version 3.7 du Catalogue des caractères du RegBL fédéral, la définition du numéro d’entrée du bâtiment. Contact Des informations supplémentaires sur le RegBL sont disponibles sur Internet, à l’adresse www.housing-stat.ch. Le Catalogue des caractères ainsi que tous les autres documents de référence sur le RegBL peuvent également être téléchargés ou commandés sur ce site. Si vous désirez être informé automatiquement sur les documents de référence actuels et sur les nouveautés relatives au RegBL fédéral, nous vous recommandons de vous abonner à la Newsletter « Registre fédéral des bâtiments et des logements » sous www.news-stat.admin.ch. Pour d’autres questions et compléments d’information, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la statistique : Section Bâtiments et logements Tél. 0800 866 600 / e-mail : [email protected] 2/2 gwr-mb19_nichtpostgebaeude_111215_fr.doc