AGENCE FRANCAISE DE L`ADOPTION

NOTE DE PRÉSENTATION DU BUDGET INITIAL 2016
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter un budget s’élevant à 3 145 647 euros en
AE contre 2 866 647 euros en CP pour les dépenses et 2 876 647 euros en recettes.
Cette note a pour objet :
-
de présenter l’organisation des missions de l’Agence
d’analyser les recettes
d’expliquer les principaux postes de dépenses
L’objectif de cette présentation consiste à retracer l’utilisation du budget de l’Agence en fonction
des missions qui lui sont assignées par la convention constitutive.
I-
Stratégie globale
Le budget initial 2016 est marqué par une contrainte budgétaire de plus en plus forte et s’inscrit
dans un contexte réglementaire modifié conformément à la circulaire du 20/08/2015 relative à
la mise en œuvre de la nouvelle Gestion Budgétaire et Comptable Publique.
Le budget initial de l’Agence est donc construit sur la base des stratégies suivantes :
-
Développement de nouvelles implantations et renforcement des partenariats actuels
Harmonisation, rationalisation et sécurisation des procédures d’adoption
Renforcement de la préparation et de la formation des candidats à l’adoption, notamment
par l’outillage des correspondants départementaux
Personnalisation et proximité de l’accompagnement des familles en fonction des projets
Renforcement de l’accompagnement des adoptants et des enfants après l’adoption
Pour l’exercice 2016 et conformément à la convention constitutive, l’AFA a déterminé plusieurs
actions afin d’atteindre les objectifs sous-tendus par les missions qui lui incombent.
Répartition / Mission
Informer et conseiller
Personnel Fonctionnement Investissement
ETPT
337 085,80
156 704,4
15 000
6.6
Orienter
47 778,40
59 380,6
10 000
2
Préparer
148 966,50
62 740,3
12 200
2
Accompagner
338 874,20
258 102,4
0
9.2
Servir d'intermédiaire
381 885,60
292 341,81
5 000
10.1
Support et Direction
545 409,50
131 377.49
17 800
9
1 800 000,00
960 647.00
60 000
38.9
TOTAL
1
Mission 1 : informer et conseiller
L’AFA continue son engagement auprès des familles et des conseils départementaux pour
informer et conseiller au mieux sur l’adoption internationale.
Objectifs poursuivis
Actions envisagées pour atteindre l'objectif
Harmoniser l'information délivrée aux candidats au
premier contact avec l'AFA
Systématisation et recalibrage des entretiens
socles
Ajuster l'action du PIC aux besoins réels exprimés
par les familles qui le contactent
Mise en place d'un outil statistique d'appels
permettant de comptabiliser les appels entrants,
perdus, durée et fléchage
Adapter la délivrance des brochures informatives à
l'étape de procédure
Scission de la brochure pays en 4 éléments
(constitution du dossier, attente, rencontre avec
l'enfant, retour avec l'enfant)
Délivrer une information actualisée sur la situation
des pays partenaires
Diffusion sur le site internet, par voie de
publipostage et par l'intermédiaire du PIC
d'informations relatives à l'actualité des pays
d'origine
Accélérer la transmission des documents tout en
réduisant leur coût d'édition et d'expédition
Dématérialisation des documents (brochures
pays, cahiers…) et mise à disposition sur l'espace
personnel des candidats
Améliorer l'aide à la décision concernant les projets
en liste d'attente
Développement de la communication sortante du
PIC (mailing, appels…)
Actualiser l'information institutionnelle de l'AFA
Réalisation d'un nouveau film institutionnel avec
la nouvelle Direction
Développer une information adaptée à destination
des juniors
Finalisation du contenu de l'Espace Junior
2
Mission 2 : Orienter :
L’AFA apporte un appui aux familles dans l’orientation dans leur projet d’adoption ou un
éventuel abandon.
Objectifs poursuivis
Actions envisagées pour atteindre l'objectif
Développer l'autonomie des candidats
l'orientation de leur projet d'adoption
dans
Mise à jour et développement
d'orientation en ligne
du
simulateur
Développer l'aide à l'orientation de proximité
Mise en place d'un tutorat pour tout nouveau
correspondant départemental par un conseiller du PIC
Développer l'aide à la délimitation du projet
Renforcement de la communication sur le parcours
EBS
(diffusion
des
questionnaires,
entretiens
individuel avec médecin et psychologue)
Sensibilisation de l'équipe à l'accompagnement au
renoncement
Accompagner les familles dans le renoncement à
leur projet d'adoption
Mission 3 Préparer :
L’AFA continue à préparer les familles à la réalité de l’adoption
Objectifs poursuivis
Actions envisagées pour atteindre l'objectif
Renforcer et harmoniser la préparation des
familles à la réalité de l'adoption internationale,
notamment sur l'état de santé des enfants et
l'âge minimum possible
Approfondir et harmoniser la préparation des
familles à la rencontre avec l'enfant et au séjour
dans le pays d'origine
Améliorer la visibilité des sessions de formation
organisées par l'AFA
Mise en œuvre du parcours en 4 sessions collectives
Améliorer
l'accessibilité
des
formation organisées par l'AFA
Déploiement du parcours en 4 sessions dans les
départements notamment via visioconférence
sessions
de
Poursuite des formations spécifiques EBS
Organisation de sessions de préparation et de
formation pays pour les familles ayant signé un PMR
Mise en place d'un espace dédié sur le site internet
de l'AFA
Mission 4 Accompagnement :
L’AFA œuvre à l’accompagnement des familles par sa connaissance de toutes les typologies de
problématiques liées à l’adoption.
Objectifs poursuivis
Actions envisagées pour atteindre l'objectif
Harmoniser la prise en charge des demandes à
l'arrivée pour une meilleure lisibilité des
procédures
Développer la formation des équipes adoption
des départements
Centralisation de tous les dossiers entrants vers le
service information et accompagnement
Renforcer la synergie avec les départements en
vue d'un meilleur accompagnement de proximité
Développement des déplacements du médecin et
psychologue en vue de la formation des équipes
adoption des départements
Développement de l'utilisation de la visioconférence
Organisation d'un séminaire
Organisation de matinales
Développer les partenariats associatifs
Améliorer
la
réactivité
de
l'AFA
dans
les
Intégration et participation du réseau associatif (EFA,
APPO, OAA, CNA…) aux séminaires et matinales
organisées par l'AFA
Révision de l'outil de gestion des procédures EBS
3
adoptions en flux inversé
Renforcer l'accompagnement des familles dans
les pays d'origine
Formation interne du personnel dans la gestion des
procédures EBS
Déploiement d'un réseau de correspondants locaux et
mise en place de solution d'accompagnement
Favoriser l'accompagnement des familles ayant
un projet réellement actif
Archivage des projets non suivis par les familles
Développer le lien de l'AFA avec les familles
après l'adoption
Organisation
adoptés
Développer l’accompagnement des familles et
des enfants dans la recherche des origines
Mise en place d’une procédure d’information et de
préparation au retour dans le pays d’origine en
coordination avec les pays partenaires
d’un
rassemblement
des
enfants
Mission 5 Servir d’intermédiaire :
L’AFA continue à pérenniser et sécuriser les procédures d’adoption par le biais de lien fort, de
partenariat et d’implantation dans les pays d’origine.
Objectifs poursuivis
Actions envisagées pour atteindre l'objectif
Sécuriser les procédures d'adoption, notamment
les plus complexes (adoptions intrafamiliales,
pays hors-CLH…)
Recrutement et formation de personnel compétent
Adapter les candidatures des familles à
demande et aux besoins des pays d'origine
Détermination et application des critères et du profil
des enfants avec les PO et la MAI
la
Mise à disposition d'un
d'analyse des procédures
vadémécum
et
d'outils
S'adapter à la demande des pays d'origine en
matière de suivi post adoption
Création d'un pôle dédié au suivi post-adoption
Suivre
la
reconnaissance
des
décisions
étrangères par les juridictions françaises
Mise en place d'un suivi statistique
reconnaissance des décisions étrangères
Renforcer la connaissance des pays d'origine par
les rédacteurs
Formation linguistique et culturelle des rédacteurs en
charge de l'encadrement des procédures d'adoption
Renforcer les liens entre l’AFA et les pays
d'origine
Organisation de mission et rencontres visant à
entretenir les relations avec les PO
Développer l'implantation
nouveaux pays
Mise
en
œuvre
de
partenariats
innovants
(programmes EBS, Vacaciones, fondation pour
l'enfance…)
Analyse
des
perspectives
d'implantation
et
organisation de missions exploratoires
de
l'AFA
dans
de
Renforcer la synergie avec les autres opérateurs
français
Amélioration des systèmes informatique de gestion
du suivi post-adoption
de
la
Mutualisation des moyens et ressources nécessaires à
une implantation
4
II-
Les recettes par origines
 Conformément à la nouvelle Gestion Budgétaire et Comptable Publique, le budget 2016
est réparti en trois origines de recettes :
1/ DGCS : la subvention pour charge de service public de l’État La subvention pour charges de
service public en provenance de l’État s’élève à 2 486 647 euros, « net de réserve », soit
une baisse de 10.58% en comparaison de l’exercice 2015 d’un montant de 2 781 026.15
euros. Cette baisse de 10.58% s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2015
conformément à la lettre de cadrage du Premier ministre.
2/ INTERMÉDIATION
- L’intermédiation financière d’un montant de 325 000 € (dont 225 000 euros uniquement pour
Haïti) correspond à la participation des familles à l’ensemble des frais versés lors de la procédure
d’adoption. Cette recette vient donc compenser les dépenses afférentes à la transmission des
dossiers et les frais dans les pays concernés.
3/ CPAM & AUTRES
- Les autres produits exceptionnels d’un montant de 65 000 €, composés du reversement par
les Caisses Primaires d’Assurance Maladie des indemnités journalières en cas de maladie ou de
maternité (40 000 €) et des reversements des cotisations relatives aux contrats aidés du GIP
(25 000 €).
Évolution de la Subvention DGCS de 2006 à 2016
Subvention du
Ministère des
affaires sociales et
de la santé
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
2006
2007
2008
2009
2010
2011
4
2
2
3
2
2
000
900
891
618
529
109
000.00
000.00
000.00
342.00
818.00
143.00
€
€
€
€
€
€
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
2012
2013
2014
2015
2016
2
2
2
2
2
478
979
933
874
702
371.00
734.00
102.00
439.96
877.00
€
€
€
€
€
En considération des directives de la circulaire budgétaire du 20/08/2015, le projet de budget du
GIP est présenté aux instances de l’Agence « net » de réserve de précaution. Les modalités de
calcul pour l’exercice 2016 sont les suivantes : 8% du montant brut de la subvention, soit
216 230.00 €.
 Le montant global des recettes s’élève à 2 876 647,00 €
5
III.
Les dépenses par destinations
 Conformément à la nouvelle Gestion Budgétaire et Comptable Publique, le budget 2016
est réparti en trois destinations de dépenses:
1. Le Fonctionnement hors Personnel
Conformément aux dispositions de la LOLF et de la mise en œuvre de la GBCP, conformément à
la circulaire du 20/08/2015, le budget est voté en Autorisations d’Engagement (AE) et Crédits de
paiement (CP) par destinations et par enveloppes au sein desquelles l’Ordonnateur peut
procéder aux ajustements nécessaires en cours d’exécution par voie de transfert de crédits, sans
avoir à présenter une délibération au Conseil d’Administration.
1/ La masse fonctionnement, en excluant les 325 000 € réservés à l’intermédiation financière et
aux produits des familles s’élève à :
- 1 285 647,00 €, soit 960 647,00 € en Autorisations d’Engagements
- 1 006 647 €, soit 681 647 € en Crédits de paiement.
La différence entre AE et CP provient du bail des locaux Henri IV, qui se poursuivra jusqu’en
2017, soit 279 000 € par an.
2/ La masse d’investissement
Pour l’exercice 2016, elle s’élève à 60 000 €.
Les investissements prévus en 2015 seront reportés en 2016, notamment en ce qui concerne
l’évolution des bases de données et la virtualisation des serveurs AFA.
En 2016, les investissements de l’AFA concerneront :
 consolidation des bases de données en une seule base,
 Achat de matériel informatique
 Virtualisation des serveurs AFA
 Travaux de réhabilitation suite au déménagement de la partie Jules Cousin
3/ La masse de personnel
La masse salariale s’élève à 1 800 000 € pour 38,9 ETPT.
L’Agence sera dotée de 5 fonctionnaires en 2016.
La somme provisionnée au titre des dépenses de personnels est la plus basse depuis la création
du GIP. À compter de 2014, l’AFA a dû tenir compte à la fois du budget qui lui avait été alloué,
mais aussi de la nouvelle réglementation imposant le recrutement prioritaire d’agents titulaires
de la fonction publique.
6
Pour 2016, les ETPT se décomposent de la façon suivante :
Direction Opérationnelle : 9 ETPT
Service International : 23.30 ETP (Dont 10.30 ETP Correspondants Locaux à l’Étranger)
Service Information et Accompagnement : 6,60 ETP
En conclusion, le budget initial 2016 du GIP s’élève à
2 876 647 € en recettes et 3 145 647 € (AE) contre 2 866 647 € (CP) en dépenses.
IV.
RÉSULTAT ET IMPACT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
L’exercice du budget initial 2016 est équilibré en recette et en dépense. La dotation aux
amortissements permet d’obtenir une capacité d’autofinancement de 70 000€, ce qui dégage un
apport en fond de roulement de 10 000€.
Le Niveau de Fond de Roulement au B.I. 2016 est de 1 649 642.15€.
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7