De retour OPEX V2

INFORMATION
De retour d’OPEX
L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission de délivrer la carte
du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux soldats de toutes les générations du feu.
L’obtention d’un de ces titres donne droit, entre autres, à :
• l’obtention d’aides sociales en cas de difficultés financières,
• l’obtention de la retraite du combattant à partir de 65 ans (pour les titulaires de la carte du combattant),
• l’accès à des formations de reconversion professionnelle dans une des 9 écoles gérées par l’ONACVG…
Obtenir une carte du combattant
Qui sont les bénéficiaires ?
• Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité
française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu de décisions des autorités françaises
ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des opérations ou
missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France (par
exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie, Tchad….).
Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des
conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :
• les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
• les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le formulaire de demande de carte du combattant est disponible sur le site ou au service de l’Office national des
anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence.
Votre demande doit être accompagnée de pièces jointes.
-une photographie d'identité récente (norme française)
-tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux).
Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de
la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la
carte.
Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?
La carte du combattant ouvre droit :
• à la retraite du combattant,
• au port de la croix du combattant,
• au titre de reconnaissance de la Nation,
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
ASSOCIATION NATIONALE DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS EXTERIEURES
ANOPEX - 44 avenue de Villiers · 75017 PARIS - Tél. 01 42 67 28 73 - [email protected]
Groupement 34 de la Fédération Nationale André Maginot - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° d’agrément W751203297
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Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux
personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont
participé à un conflit.
Qui sont les bénéficiaires ?
• Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité
française à la date de présentation de leur demande qui, en vertu de décisions des autorités françaises ont
participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des opérations ou
missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France (par
exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie, Tchad….).
Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits.
Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant
et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
Quelle est la procédure à suivre ?
Le formulaire de demande de TRN est disponible sur le site ou au service de l’Office national des anciens
combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence.
Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’un TRN ?
Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,
• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation
Les aides financières
La reconnaissance de la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre donne droit à l'obtention, en cas de
nécessité, des différents types d'aides sociales proposées par l'ONACVG à ses ressortissants.
Pour tous les ressortissants, 6 types d'aide peuvent répondre à l'ampleur ou à l'urgence de leurs besoins :
• des secours disponibles rapidement comme appoint dans une situation délicate,
• des aides en cas de difficulté financière ponctuelle pour régler des factures, des soins médicaux...,
• des participations financières favorisant le maintien à domicile : financement d'une aide ménagère,
portage de repas, télésurveillance...,
• des avances remboursables et prêts sociaux pour des besoins financiers plus importants comme l'achat
d'un bien mobilier ou la réfection d'un logement,
• des aides pour financer une formation aux anciens militaires titulaires d'une carte d'Ancien combattant ou
d'un Titre de Reconnaissance de la Nation en vue de retrouver le chemin de l'emploi.
Les demandes dûment complétées sont à adresser au service de l’ONACVG du département de résidence.
ASSOCIATION NATIONALE DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS EXTERIEURES
ANOPEX - 44 avenue de Villiers · 75017 PARIS - Tél. 01 42 67 28 73 - [email protected]
Groupement 34 de la Fédération Nationale André Maginot - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° d’agrément W751203297
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La reconversion professionnelle
Les 9 écoles de reconversion professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
(ONACVG) sont les héritières des « écoles des mutilés » créées à partir de 1916 pour réinsérer dans la vie civile
les soldats et marins mutilés pendant la Grande guerre.
Elles reçoivent des ressortissants de l’ONACVG : titulaires d’une pension militaire d’invalidité, titulaires d’un
titre de reconnaissance de la nation, pupilles de la nation… et des militaires en congés de reconversion.
Ecole Robert Lateulade – Bordeaux
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, de secrétariat, de l’électricité, de l’électronique numérique, du dessin
industriel et des études du bâtiment.
Ecole Féret du Longbois – Limoges
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, de la communication graphique, de la photographie, de
l’optique, y compris au niveau du BTS, de la prothèse dentaire et des études du bâtiment.
Ecole Georges Guynemer – Lyon
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, du bâtiment : études et réalisation du second œuvre, du
commerce et des services, de l’automobile : entretien et contrôle technique, du dessin industriel. Elle offre en
outre une formation plus rare en études de charpentes métalliques.
Ecole Jean Moulin – Metz
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, des études du bâtiment, de la maintenance
informatique, de la cordonnerie et de la podo-orthésie.
Ecole Vincent Auriol – Muret
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, des études du bâtiment, de l’horlogerie, de la cordonnerie et de la
podo-orthésie.
Ecole Jean l’Herminier – Oissel
Elle prépare aux métiers du secrétariat, avec une spécialisation dans le secrétariat d’entreprises du bâtiment, aux
métiers du bois, menuiserie, ébénisterie et restauration de mobilier, aux métiers de l’entretien des espaces
paysagers, de l’électricité et des études du bâtiment.
Ecole Jean Janvier – Rennes
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, de la gestion au niveau du BTS, de la maintenance
informatique et des études du bâtiment. Elle offre en outre une formation aux métiers de la sécurité qui, pour
l’instant, n’accueille pas de travailleurs handicapés.
Ecole André Maginot – Roubaix
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, de l’administration des transports, de la vente, de
l’électricité, de l’électronique numérique dans les domaines de la micro informatique et des réseaux et dans celui
de l’audiovisuel. Elle prépare en outre, par la voie de l’apprentissage, aux métiers administratifs de la fonction
publique.
L’école André Maginot gère enfin un centre de pré orientation implanté à Valenciennes.
Ecole Gabriel et Charlotte Malleterre – Soisy sur Seine
Elle prépare aux métiers de la comptabilité, du secrétariat, du tourisme, de la communication graphique, des
études du bâtiment pour lesquelles elle offre le BTS et même la licence professionnelle. Elle offre en outre une
formation originale de technicien en matériel de santé.
ASSOCIATION NATIONALE DES PARTICIPANTS AUX OPERATIONS EXTERIEURES
ANOPEX - 44 avenue de Villiers · 75017 PARIS - Tél. 01 42 67 28 73 - [email protected]
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