Implantation du Groupe REEL sur le site du Grand Port Maritime de

Implantation du Groupe REEL
sur le site du Grand Port Maritime de La Rochelle
1 - Recherche d’un site pour le développement d’un projet industriel complexe
Le Groupe REEL est une entreprise qui développe, construit, installe et maintient des
systèmes complexes de manutention. Réalisant environ 200 M€ de chiffre d’affaires,
le Groupe REEL est un acteur mondial dans les domaines de l’énergie, de
l’aéronautique, de la défense et de la métallurgie. En 2011, ce groupe s’est porté
acquéreur de la Société IMECA, spécialisée dans l’industrie pétrolière offshore.
Le Groupe REEL envisage de regrouper ses activités tertiaires liées à l’activité
offshore, ainsi qu’une unité de production industrielle (soit 200 emplois au total)
issues d’IMECA, sur La Rochelle.
Après différentes définitions du projet, la solution retenue consiste à implanter le site
d’assemblage au nord du bassin à flot, à proximité de la base de sous-marine. Les
ateliers de fabrication resteraient à Fontenay-le-Comte et les bureaux seraient
installés à proximité du Port de La Rochelle, sur un site restant à déterminer.
Cette répartition entre les différents sites envisagés est un élément nouveau depuis
la séance du Conseil de Surveillance du 21 juin 2013.
2 - Point sur l’état d’avancement du projet
Par rapport au calendrier fixé lors de la réunion du 18 juin 2013, organisée par
Madame la Préfète de Charente-Maritime, les suites données sont :
Le retour positif d’une première consultation de l’Architecte des Bâtiments de
France effectuée le 14 juin 2013 ;
Le Groupe REEL a missionné deux architectes pour préparer le projet ;
Les mois de juillet et août 2013 ont été mis à profit, par le GPM LR, les
Groupes REEL et BLP, pour lever les sujétions techniques les plus
importantes, préciser les conditions financières de l’implantation et préparer
un projet de protocole d’accord entre le Groupe REEL et le GPM LR en vue de
son implantation ;
Par courrier du 18 septembre 2013, le Groupe REEL a informé le Port de son
intention de réduire significativement le périmètre du projet au sein du
GPM LR.
3 - Point sur la réorganisation du bassin à flot et ses conséquences
L’implantation du Groupe REEL, sur la zone nord du bassin à flot, nécessite une
réorganisation du bassin à flot, avec l’accord du Groupe BLP, titulaire de la
convention de terminal de ce site du GPM LR.
GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013
Edition du 23 septembre 2013
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Le projet de déploiement du Groupe REEL nécessite une surface de 19 700 m², se
composant d’un espace libre de 10 600 m² (1 – en vert) et d’un espace de 9 100 m²
sous convention de terminal BLP (2 – en bleu soutenu) :
L’implantation sur l’espace « 1 » n’implique pas d’évolutions importantes, si ce n’est
la nécessité d’étudier les accès routiers, dès que le projet retenu sera communiqué
par le Groupe REEL.
En revanche, l’implantation sur la partie de zone « 2 », sous convention de terminal
de BLP, entraîne les conséquences suivantes :
Conséquences
Actions engagées
Reconstitution du hangar M1 sur le môle Le GPM LR a lancé une étude préliminaire,
d’escale pour BLP (sous maîtrise d’ouvrage dont les conclusions sont attendues courant
du GPM LR) :
octobre 2013, pour optimiser le coût de
l’opération.
- Soit par destruction et reconstruction
d’un nouveau hangar de taille Le GPM LR a réalisé un planning
prévisionnel selon lequel le terrain sera libre
similaire ;
au plus tôt en mars 2014, y compris
- Soit par déplacement ;
procédures
administratives,
et
l’a
- Soit par destruction et rachat du communiqué au Groupe REEL.
hangar D1 (môle d’escale).
Le GPM LR estime une provision pour cette
opération à 260 k€ HT à financer
indirectement par le Groupe REEL.
GPM LR – Séance du Conseil de Surveillance du 4 octobre 2013
Edition du 23 septembre 2013
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Conséquences (suite)
Actions engagées (suite)
BLP perd un bord à quai pour le chargement Le GPM LR a engagé une étude pour
des céréales au nord du bassin et doit le chiffrer le coût de la destruction du hangar
reconstituer au sud en lieu et place du H4 : ce coût ressort à environ 120 k€ HT.
hangar H4, impliquant :
Le GPM LR a fixé au Groupe BLP la
- Un gain en matière de nuisances redevance qu’il attend pour le hangar H6
actuellement utilisé par IMECA (50 k€ HT
générées sur le quartier ;
par an).
- La destruction du hangar H4, dont
l’état est néanmoins dégradé ;
-
Son remplacement par le hangar H6
pour l’opérateur BLP, le H6 étant
libéré par le Groupe REEL dans le
cadre du projet.
Les surfaces étant ainsi réorganisées, le Le Groupe BLP a effectué une première
Groupe BLP est en mesure de proposer au proposition
et
les
négociations
se
Groupe REEL un contrat de sous-occupation poursuivent.
sur sa convention de terminal.
Le Groupe REEL devra maintenir sur cette Les principes généraux ont été actés et
emprise, libérée de toute occupation, une seront à préciser après connaissance du
servitude de passage pour les grues du projet architectural.
Groupe BLP qui effectuent des mouvements
entre le nord et le sud du Port.
Les accès à l’ensemble du site nécessiteront Le GPM LR estime ces aménagements à
des réaménagements à effectuer sous environ 120 k€ HT, à financer indirectement
maîtrise d’ouvrage du Port.
par le Groupe REEL.
4 - Contenu du protocole
Les principales clauses du projet de protocole d’accord proposé au Groupe REEL
sont les suivantes :
Objet du protocole : Il définit les principaux termes et conditions d’une
convention portant autorisation d’occupation temporaire (AOT) à venir une fois
précisées les modalités d’implantation ;
Périmètre : Le protocole définit les conditions générales relatives au contrat
entre le GPM LR et le Groupe REEL uniquement ; il mentionne l’existence du
contrat à passer entre les Groupes REEL et BLP qui sera à soumettre à
l’agrément du GPM LR ;
Durée : L’AOT est proposée sur une durée de 25 ans ; cette durée excédant
celle de la convention de terminal de BLP, le GPM LR garantit la continuité audelà ;
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Redevance domaniale : Elle correspond à la proposition présentée à la
séance du Conseil de Surveillance du 21 juin 2013 :
4,75 € HT par m² et par an, soit une estimation de 50 350 € HT par
an, ICC (indice du coût de la construction) du 1er trimestre 2013 ;
cette redevance correspond au tarif public ;
Prise en charge du coût de l’investissement : Le GPM LR se portera
maître d’ouvrage des interventions sur le bâti et les infrastructures indiquées
plus haut. Une provision a été estimée à 500 000 € HT refacturés au Groupe
REEL sous la forme soit d’un paiement direct, au fur et à mesure de
l’avancement des travaux, soit d’un complément de redevance de 31 680 €
hors taxes par an, couvrant également les frais de trésorerie. En cas de
subventions publiques ou d’évolution des coûts de projet, ce complément de
redevance sera réajusté.
Le calendrier de signature de l’AOT reste à fixer.
5 - Conclusion
Ce dossier est soumis à l’avis des membres du Conseil de Surveillance,
conformément à l’article 3 du Règlement Intérieur, prévoyant que « lorsque des
conventions d’occupation temporaire revêtent un caractère stratégique sur le plan
économique, environnemental ou sociétal, le Conseil de Surveillance sera sollicité,
en amont, pour émettre son avis, avant signature ».
Un projet de recueil d’avis est joint à la présente note.
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Annexe : Plan du bassin à flot
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