Mai 2015

Flash Actualité
Mai 2015
Vie du Centre de Gestion
Partenariat avec le CNFPT
Monsieur Martial de VILLELUME, Président du Centre
de Gestion de la Charente-Maritime (CDG17), et
Monsieur Jean-Pierre JARRY, Délégué régional du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT), ont officialisé leur engagement pour le
développement d’une politique commune au service
des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics, avec la signature de la convention de
partenariat le 5 mai dernier, en présence également de
Monsieur Bernard MANCEAU, Directeur Régional du
CNFPT, Madame Marie-Danièle GIRAUDEAU et
Monsieur Christophe DOURTHE, Vice-Présidents du
CGD17, ainsi que de Madame Geneviève VIDAL,
Directeur.
Centre de Gestion de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République -CS 50002
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
Tel. 05.46.27.47.00 - Fax. 05.46.27.47.08
Sommaire
Vie du Centre de Gestion ............................1
Partenariat avec le CNFPT ........................ 1
Service Remplacement ...............................2
Rappel : Formation Secrétaire de mairie . 2
Santé au travail ..........................................2
Comité médical départemental ............... 2
Commission de réforme........................... 2
Dossier sprécial : LE 1er MAI ........................3
Actualité statutaire ....................................4
Astreintes et permanences – Filière
technique ................................................. 4
Supplément familial de traitement –
Fonctionnaires divorcés – Garde
alternée .................................................... 4
Conseil d’Etat – Maternité – Retraite ...... 4
Compte épargne-temps – Mutation ........ 5
Retraite - CNRACL ......................................5
Service CNRACL ........................................ 5
Hygiène, sécurité au travail et Prévention ...5
Session de sensibilisation CHSCT ............. 5
Documentation FNP ................................. 6
Dossier : « Bien-être et santé, une
dynamique collective autour du
travail » .................................................... 6
Statistiques - Emploi ..................................6
Bilan du rapport sur l’état de la
collectivité en Charente-Maritime au
31 décembre 2013 ................................... 6
Concours et examens professionnels ..........7
Avis d’ouverture des concours
conventionnés.......................................... 7
Agenda : prochaines réunions ....................8
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Flash actualité Mai 2015
L’objectif de cette convention est d’inscrire les relations de la Délégation Régionale PoitouCharentes et des quatre Centres de Gestion de la Région Poitou-Charentes dans la durée, sur un
territoire et sur l’ensemble du champ des ressources humaines pour en valoriser la gestion auprès
des employeurs publics, dans le respect des compétences de chacun des partenaires, et dans le
prolongement de la coopération étroite qui s’est instaurée entre les établissements par le passé
(avec notamment la mise en place de la formation de secrétaires de Mairie, l’organisation des
concours et préparation des candidats et les échanges dans le cadre de l’Observatoire Régional de
l’Emploi territorial).
Cette rencontre a été un moment d’échanges positifs et constructifs, à l’issue de laquelle la volonté
d’initier très rapidement les premières actions était manifeste.
Service Remplacement
Rappel : Formation Secrétaire de mairie
Concernant les remplacements en Secrétariat de mairie, la douzième session de
formation en alternance a débuté le 6 février dernier pour se clôturer le
5 juin 2015. Ce ne sont pas moins de vingt secrétaires de mairie itinérants qui
seront disponibles à compter de cette date, pour assurer des missions de
remplacement sur l’ensemble du territoire de la Charente-Maritime. N’hésitez pas à contacter les
agents du service Remplacement du Centre de Gestion pour leur faire part de vos besoins.
Santé au travail
Comité médical départemental
En cas de reprise d’un agent à temps complet sans restrictions médicales
particulières à l’issue d’une période de temps partiel thérapeutique, il
n’est pas nécessaire de ressaisir le comité médical pour avis. Concernant ce
retour à temps complet, il convient de recueillir l’avis du médecin de
prévention sur l’aptitude médicale de l’agent à la reprise de son activité à
temps plein (lui demander si des aménagements de poste doivent être maintenus ou mis en place
dans ce cas) ainsi qu’un certificat médical de son médecin traitant. Si les avis des médecins de
prévention et traitants sont favorables et concordants pour un retour à temps plein sans
aménagement particulier, vous n’avez pas à saisir le comité médical qui a déjà émis un avis
d’aptitude lors de la reprise à temps partiel thérapeutique (cf. circulaire du 1er juillet 2008).
Si les avis divergent ou indiquent une aptitude moyennant aménagement technique et/horaire ou
encore reclassement, il conviendra alors d’interroger le comité médical sur les conditions de la
reprise à temps complet.
Commission de réforme
Afin de garantir l’inscription d’un dossier à l’ordre du jour de la commission de réforme suivante et
d’éviter au maximum les ajournements, il convient de saisir cette instance au plus tard un mois
avant la séance (consulter le calendrier en cliquant ici) avec, si ce n’est un dossier complet, au
moins les éléments justificatifs de l’événement et caractéristiques de l’agent décrits dans les
fiches pratiques « cas de saisine » et en ayant déjà, au moment de la saisine, fixé la date de
rendez-vous d’expertise médicale utile à l’instruction du dossier.
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Flash actualité Mai 2015
LE 1er MAI
 Principe
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés par une législation spécifique : c'est un jour chômé
et rémunéré.
Le principe est le repos obligatoire qui se traduit par une interdiction de travail, à l'exception des
services ne pouvant pas interrompre leur activité en raison de leur nature (exemple :
gardiennage, restauration…).
 Incidences du 1er mai
Le 1er mai est un jour chômé. Toutefois, il est considéré comme une journée de travail effectif.
Si le 1er mai tombe un jour de repos hebdomadaire, aucun autre jour de repos supplémentaire
n'est dû. Les agents mensualisés resteront donc rémunérés sur la base de 1/30e du traitement
habituel. Les agents payés à l'heure ou à la journée habituellement ne percevront aucune
rémunération ce jour.
Si le 1er mai tombe un jour habituellement travaillé, la rémunération est maintenue en intégralité
pour les agents mensualisés comme pour les agents horaires.
Lorsque le 1er mai coïncide avec une période de congés annuels, le jour férié ne sera pas
décompté comme un jour de congé annuel.
Lorsque le 1er mai coïncide avec une période de congés de maladie, maternité ou encore
accident du travail, aucune rémunération supplémentaire n'est due et le jour est décompté pour le
calcul des droits à plein et demi-traitement.
 Situation des agents travaillant le 1er mai
Agents mensualisés :
 la rémunération est maintenue et est augmentée des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires au taux des heures du dimanche
ou
 la journée du 1er mai est récupérée heure pour heure sans majoration particulière (sauf
dispositions locales particulières)
Agents rémunérés à l’heure ou à la journée :
 la rémunération est maintenue au taux horaire normal et est augmentée des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires au taux des heures du dimanche
ou
 la journée du 1er mai est récupérée heure pour heure sans majoration particulière (sauf
dispositions locales particulières).
Voir le tableau récapitulatif en cliquant ici.
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Flash actualité Mai 2015
Actualité statutaire
Astreintes et permanences – Filière technique
Le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement abroge le décret n° 2003-363 du 15 avril
2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de
l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Sont concernés par ces dispositions les agents territoriaux relevant d’un cadre d’emplois de la filière
technique (telle que définie dans le tableau des équivalences fixé par le décret n° 91-875 du 6
septembre 1991 modifié).
Les nouveaux montants de l'indemnité d'astreinte sont fixés, par un arrêté du 14 avril 2015. Ainsi,
l’indemnité d’astreinte (sauf pour l’astreinte de sécurité) est revalorisée.
Outre l’indemnisation des astreintes, les modalités de rémunération ou de compensation des
interventions (arrêté) effectuées sous astreinte sont définies.
Enfin, le montant de l’indemnité de permanence est mis à jour (arrêté).
Entrée en vigueur : le 17/04/2015
Pour en savoir plus : Note d’information
Supplément familial de traitement – Fonctionnaires divorcés – Garde
alternée
Les modalités de versement du supplément familial de traitement (SFT) pour les
parents fonctionnaires divorcés qui ont leurs enfants en garde alternée sont
expressément prévues par la circulaire n° FP 1958 du 9 août 1999. Ainsi, le SFT est
calculé, pour chacun des anciens conjoints, en faisant masse de l'ensemble des
enfants dont il est le parent ou qui sont à sa charge effective et permanente. Sur cette base, le SFT
doit être versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge, sur la base de
l'indice qu'il détient.
QE n°73001 du 27/01/2015 (JOAN du 28/04/2015)
Conseil d’Etat – Maternité – Retraite
Etaient en cause deux avantages de pension octroyés aux fonctionnaires qui
ont interrompu leur activité au moins deux mois pour s’occuper de leur enfant.
Ces avantages bénéficient donc systématiquement aux mères de famille ayant
dû prendre un congé de maternité. Ce sont :
- la bonification d’un an par enfant, qui a été maintenue par le législateur pour les parents
d’enfants nés avant 2004 ;
- la faculté de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui a été mise en extinction par
le législateur.
Le Conseil d’État s’est prononcé sur la compatibilité de ces avantages avec le droit de l’Union
européenne : il a jugé qu’ils ne constituaient pas des discriminations indirectes prohibées. Il a en
effet estimé que ces avantages sont justifiés par l’objectif de compenser les retards et préjudices de
carrière dont les femmes ont, de fait, été victimes par le passé.
CE, 27 mars 2015, n° 372426
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Flash actualité Mai 2015
Compte épargne-temps – Mutation
Dans la fonction publique territoriale, le compte épargne-temps (CET) a été créé
par le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20
mai 2010. Afin de ne pas imposer aux collectivités territoriales une charge
financière supplémentaire, le décret prévoit que l'indemnisation ou la prise en
compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique des droits épargnés sur le
CET n'est possible que si une délibération en décide.
L'article 11 du décret de 2004 prévoit que les collectivités territoriales ou les établissements
peuvent, par convention, définir les modalités financières de transfert des droits à congés
accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET lorsqu'il change de collectivité par voie de mutation
ou de détachement. Il appartient donc à la collectivité d'accueil et à la collectivité d'origine de prévoir
dans la convention une disposition pour que le versement du solde du CET n'incombe pas à la
seule collectivité d'accueil de l'agent.
QE n°70787 du 9/12/2014 (JOAN du 3/03/2015)
Retraite - CNRACL
Service CNRACL
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec la Caisse Nationale de Retraites des
Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le service retraite du Centre de Gestion assure le
contrôle des dossiers pour les fonctionnaires ayant une durée hebdomadaire de travail supérieure
ou égale à 28 heures.
N’hésitez pas à le contacter pour toute question portant, notamment, sur l’affiliation des agents, et la
constitution des dossiers Retraite.
Pour en savoir plus : Retraite et partenariat CNRACL
Hygiène, sécurité au travail et Prévention
Session de sensibilisation CHSCT
Suite au décret n°2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du
10 juin 1985, les collectivités et établissements publics ayant plus de 50 agents
(fonctionnaires et agents non titulaires) ont l’obligation de mettre en place un
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de
leur structure.
La formation est le point de départ de la construction des compétences de ces membres de
CHSCT :
Les membres représentants du personnel bénéficient, au cours du premier semestre de leur
mandat, d’une formation d’une durée minimale de cinq jours, renouvelée à chaque mandat.
Cette formation peut également être proposée aux représentants des communes et
établissements publics du département.
Dans ce cadre, les membres du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique de la Charente-Maritime se sont montrés favorables à la mise en place d’actions de
sensibilisation à l’attention exclusive des représentants des communes et établissements
publics du département.
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Flash actualité Mai 2015
Deux sessions d’information seront proposées, dont la première se tiendra :
le vendredi 12 juin 2015 à 14h30 à 16h30
à la salle HERMIONE
Maison de la Charente-Maritime
85 boulevard de la République
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Elles porteront sur les points suivants :




Cadre réglementaire ;
Fonctionnement de l’instance ;
Rôle et missions des représentants des communes et établissements publics ;
Questions diverses.
Si vous souhaitez participer à cette rencontre, nous vous remercions par avance de bien vouloir
retourner le bulletin de participation téléchargeable ici avant le 30 mai 2015 par fax au
05.46.27.47.08 ou par courriel à l’adresse [email protected].
Documentation FNP
Le Fonds National de Prévention (FNP) met en ligne, sur son site, des notes d’information
sur des thématiques particulières liées à l’hygiène et à la sécurité au travail :
Dossier : « Bien-être et santé, une dynamique collective autour du travail »
De la notion de risques psycho-sociaux qui fait référence à certaines situations
individuelles, il est aujourd’hui plutôt question de la qualité de vie au travail qui
correspond à une vision plus large et prenant en compte à la fois l’individuel et le
collectif.
Consultez le dossier « bien-être et santé, une dynamique collective autour du travail » »
Statistiques - Emploi
Bilan du rapport sur l’état de la collectivité en Charente-Maritime au
31 décembre 2013
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur
comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité (REC) (loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, article 33). Ces rapports, dits « bilans sociaux » sont
ensuite collectés et exploités par la Direction Générale des Collectivités Locales
(DGCL).
En Charente-Maritime, sur environ 700 collectivités et établissements publics affiliés au Centre de
gestion au 31 décembre 2013, plus de la moitié ont transmis leur bilan social, soit un taux de retour,
en hausse, de 61 % (435 collectivités ou établissements) (59 % en 2011 et 52 % en 2009).
Taux de retour variable en fonction du type de collectivité :
Le taux de réponse est variable suivant la catégorie juridique de la collectivité. Ainsi, les
communes ont répondu à hauteur de 71 %, 51 % pour les Centres Communaux d'Action Sociale
(CCAS) et foyers logements et 37 % pour les syndicats et les communautés de commune (CDC).
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Flash actualité Mai 2015
Chiffres clés :
 Huit agents sur dix (81 %) sont fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et 19 % contractuels.
 Près de deux tiers des agents (64 %) sont des femmes. Sept emplois non titulaires sur dix
(70 %) sont pourvus par des femmes.
 Le vieillissement de l’effectif permanent s’accentue : 22 % d'agents de 55 ans et plus, 5 %
d'agents de moins de 30 ans.
 Plus de la moitié (54 %) des agents occupant un emploi permanent (fonctionnaires et
contractuels) sont issus de la filière technique, 24 % de la filière administrative et 11 % de la
filière sociale.
 Près de neuf agents sur dix (87 %) sont en catégorie C, 7 % en catégorie B et 6 % en catégorie
A.
 Le temps non complet concerne un fonctionnaire sur trois (32 %).
 Les travailleurs handicapés (collectivités de plus de 20 agents) représentent 3 % des effectifs.
 L’absentéisme se situe à un niveau élevé avec 22,9 jours en moyenne par agent (11 jours pour
maladie ordinaire).
 Le nombre de jours de formation moyen est de 1,5 jour par agent (emploi permanent).
 En 2013, les collectivités répondantes à l’enquête bilan social ont versé en moyenne 218 € par
agent, au titre de l’action sociale
Concours et examens professionnels
Avis d’ouverture des concours conventionnés
Concours conventionné d’éducateur territorial des activités physiques et sportives session 2016 : Le Centre interdépartemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Grande Couronne organise le 21 janvier 2016 un concours externe, un
concours interne et un concours de troisième voie d'accès au grade d'éducateur
territorial des activités physiques et sportives. Retrait des dossiers : du 5 mai au
3 juin 2016, avec une date limite de dossiers fixée au plus tard le 11 juin 2016. Consulter
l'avis d'ouverture pour connaître les modalités d'accès.
Concours conventionné d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
principal de 2ème classe - session 2016 : Le Centre interdépartemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Grande Couronne organise le 21 janvier 2016, un
concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie d'accès au
grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de
2ème classe. Retrait des dossiers : du 5 mai au 3 juin 2016, avec une date limite de dossiers
fixée au plus tard le 11 juin 2015. Consulter l'avis d'ouverture pour connaître les modalités
d'accès.
Concours conventionné d'agent social territorial de 1ère classe session 2015 : Le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres organise
notamment en convention avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, le concours
externe sur titres d'agent social territorial de 1ère classe à compter du 14 octobre 2015.
Retrait des dossiers : du 2 juin 2015 au 8 juillet 2015, avec une date limite de dépôt des
dossiers fixée au plus tard le 16 juillet 2015. Pour connaître les modalités
d'inscription, consulter l'avis de publicité et l'arrêté d'ouverture.
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Flash actualité Mai 2015
Agenda : prochaines réunions
Evènements à venir
Les 18/19/20 mai 2015 et les 15/16 juin 2015 à Saintes : formation initiale des assistants
de prévention :
Le mardi 19 mai 2015 à la salle polyvalente de Montendre, de 10h à 16h (voir l'affiche) :
Forum de l’alternance du CAP au Bac + 5
Le mercredi 20 mai 2015 au Palais des Congrès de Rochefort : de 13h30 à 17h, Forum
de l’alternance du CAP au Bac + 5
Le mercredi 27 mai 2015 à la salle des fêtes de Villeneuve les Salines à La Rochelle :
de 13h30 à 17h (voir l'affiche), Forum de l’alternance du CAP au Bac + 5
Le mercredi 3 juin 2015 au Palais des Congrès de Royan : de 13h à 18h, Forum de la
formation et de l’alternance
Commission de réforme
Dates
Heures
Vendredi 22 mai 2015
De 8h30 à 10h30
Mercredi 10 juin 2015 (modifié)
De 8h30 à 10h30
Vendredi 10 juillet 2015
De 8h30 à 10h30
Vendredi 28 août 2015
De 8h30 à 10h30
Vendredi 25 septembre 2015
De 8h30 à 10h30
Vendredi 23 octobre 2015
De 8h30 à 10h30
Vendredi 27 novembre 2015
De 8h30 à 10h30
Vendredi 18 décembre 2015
De 8h30 à 10h30
Comité médical départemental
Dates
Comité
Mardi 26 mai 2015
CDG Toutes spécialités
Mardi 9 juin 2015
CDG Spécialités hors psy
Mardi 23 juin 2015
CDG Toutes spécialités
Vendredi 10 juillet 2015
CDG Spécialités hors psy
Mardi 28 juillet 2015
CDG Toutes spécialités
Commission Administrative Paritaire
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 25 juin 2015
1er juin 2015
Mardi 6 octobre 2015
14 septembre 2015
Mardi 1er décembre 2015
10 novembre 2015
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Flash actualité Mai 2015
Comité Technique
Date de réunion
Date limite de dépôt des dossiers
Jeudi 25 juin 2015
22 mai 2015
Mardi 6 octobre 2015
4 septembre 2015
Mardi 1er décembre 2015
6 novembre 2015
Vous pouvez consulter l’agenda du Centre de Gestion, en cliquant ici.
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