Cahier des charges_démarche Nièvre

Etude bassin versant de la rivière Nièvre
- Cahier des charges -
Le contexte ................................................................................................................................. 1
Le périmètre de l’Etude.............................................................................................................. 2
Les objectifs ............................................................................................................................... 2
Le contenu .................................................................................................................................. 2
Diagnostic............................................................................................................................... 2
Propositions d’actions. ........................................................................................................... 3
La valorisation du patrimoine naturel et bâti ......................................................................... 3
La communication, la concertation. ....................................................................................... 3
Le rendu de l’étude..................................................................................................................... 4
Le délai de réalisation. ............................................................................................................... 4
Le contexte
Le bassin versant de la rivière Nièvre appartient au grand bassin hydrographique « Loire-Bretagne ». La
Nièvre est un affluent rive droite de la Loire dans sa partie moyenne au niveau de Nevers. Elle représente
une richesse patrimoniale et identitaire forte pour le département qui porte le même nom. Mais de
nombreuses problématiques sont rencontrées. Celles-ci sont rapportées sur le document : « Vers une
gestion globale et concertée sur le bassin versant de la rivière Nièvre - Etat des lieux préliminaire ».
Les préoccupations relevées montrent tout l’intérêt d’une démarche concertée de gestion qui s’attacherait
à concilier la multiplicité des usages, les perspectives de développement et la préservation du milieu naturel
tout en associant collectivités, riverains, industriels, agriculteurs, associations, ainsi que partenaires
techniques et financiers sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Nièvre.
Face à ce constat, le Département a pris l’initiative d’une action coordonnée sur l’ensemble du bassin
versant. La démarche sera engagée en partenariat avec les Communautés de communes situées sur le
bassin versant, la Communauté d’Agglomération de Nevers, le Conseil régional, l’Agence de l’Eau LoireBretagne et les services de l’Etat.
Un état des lieux accompagné de la définition de pistes d’actions tenant compte des responsabilités de
chacun sera établi.
Il servira de support à la rédaction d’un dossier de candidature pour une démarche de type « Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux » ou « Contrat de Rivière ».
Conseil général de la Nièvre - Direction de l’Economie, du Développement Local et de la Ruralité Service de l’Eau
Rue Jean Giono 58 640 Varennes-Vauzelles
Tél : 03.86.71.81.20 – e-mail : [email protected] - site internet : www.cg58.fr
Le périmètre de l’Etude
Le périmètre de la présente étude et de la future démarche globale portera sur le bassin versant de la
rivière Nièvre dans sa totalité, jusqu’à sa confluence avec la Loire, (vallée de la Nièvre de Champlemy sur
la partie ouest du territoire et vallée de la Nièvre d’Arzembouy sur la partie est) soit une superficie de 630
km², incluant l’ensemble de ses affluents.
Les objectifs
L’étude est engagée avec les objectifs suivants :
- Etablir un diagnostic sur la base des éléments déjà rassemblés, complétés autant que nécessaire
pour définir une stratégie de gestion globale et concertée.
- Définir les principaux enjeux du bassin versant au regard des différentes directives européennes et
en particulier de la directive cadre sur l'eau qui impose un bon état écologique de la ressource en
eau d'ici 2015.
- Proposer les outils (SAGE, Contrat de rivière...) et les modes de gestion les plus adaptés aux
enjeux et acteurs locaux.
- Proposer des scénarii pour répondre aux enjeux, en prenant en considération les contraintes de
gestion, les possibilités de maîtrise d’ouvrage, les délais de mise en œuvre, les incidences
financières.
- Intégrer des propositions en terme de « valorisation » avec comme objectif le développement de
l’attractivité de ce territoire.
- Partager avec l’ensemble des acteurs autour des propositions effectuées.
- Accompagner la rédaction d’un « dossier de candidature » pour une démarche globale.
Le contenu
L’étude reprendra l’état des lieux réalisé par le Département ainsi que, le cas échéant, l'état des lieux réalisé
dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE ainsi que le programme de mesures et d’actions préconisées
par le comité de bassin. Elle contiendra un diagnostic et des propositions d’action.
Diagnostic
Le diagnostic sera établi sur la base des éléments déjà rassemblés, d’une part, et d’investigations
complémentaires, d’autre part.
Celles-ci comprendront au minimum :
- Un rappel des principaux enjeux du territoire et leur hiérarchisation au regard de l'atteinte du bon
état écologique de la ressource en eau d'ici 2015.
- Un diagnostic de l’ensemble des ouvrages situés sur les cours d’eau (ponts, passerelles, seuils,
gués, barrages, etc.) ; chaque ouvrage devant faire l’objet d’une fiche. La description sera détaillée
pour les ouvrages à enjeu fort, notamment tous les barrages situés à l’aval de Prémery. Elle sera
plus sommaire pour les autres ouvrages. Au delà de l’aspect physique de l’ouvrage les fiches
intégreront les aspects « usages », « gestion », « droit d’eau », propriété, risques éventuels en cas de
rupture, impact sur les écoulements, et sur la continuité écologique. Une copie du règlement
d’eau particulier, lorsqu’il existe, sera annexé à la « fiche ouvrage ».
- Pour chaque ouvrage à enjeu fort (sécurité, possibilité de franchissement, etc.), une(des)
proposition(s) pour une modification, une restauration, voire un effacement sera (seront)
étudié(es).
- Un état détaillé de l’ampleur de(s) la pollution(s) entre Prémery et la confluence avec la Loire.
Celle-ci pouvant s’appuyer sur des prélèvements dans les sédiments, des inventaires biologiques
et/ou toute autre méthode qui pourra être proposée, même à titre expérimental.
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Une identification des principales zones humides en précisant leurs principales fonctions, dont
celle de réservoir de la biodiversité.
Une identification des étangs les plus problématiques. La méthode esquissée par la DDAF de la
Nièvre pourra être utilisée.
Une analyse de la problématique inondation dans les secteurs urbanisés, et tout particulièrement
dans le bassin versant du ruisseau de La Pique ainsi que sur la Nièvre à l’aval de leur confluence.
A partir d’une analyse des documents existants, et notamment le « réseau d’observation des milieux
(ROM) » et le « réseau d’évaluation des habitats (REH) », un diagnostic de l’état morphologique des cours
d’eau sera établi. Les problématiques seront identifiées et cartographiées.
Le secteur urbanisé (agglomération de Nevers) fera l’objet d’une approche adaptée pour une prise en
considération des problématiques qui lui sont spécifiques.
Propositions d’actions.
Différents scénarii seront étudiés et proposés …
A partir des conclusions du diagnostic et des lacunes dans les connaissances qu’ils auront permis
d’identifier, le bureau d’études proposera des « stratégies d’action » par volet :
- Qualité de l’eau, réduction des pollutions.
- Gestion des ouvrages.
- Gestion de la ripisylve.
- Gestion des zones humides.
- Gestion des étangs.
- Prévention des inondations.
- Etc.
L’étude fera clairement apparaître :
- Les priorités du territoire et les principaux objectifs en vue de l’atteinte du « bon état » en 2015 au
regard de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).
- Le type de démarches le plus approprié pour l’atteinte de ces objectifs.
- Les travaux d’aménagement et d’entretien à réaliser, en précisant les possibilités de maîtrise
d’ouvrage, les modalités d’une gestion rationnelle et l’identification de la structure de gestion la
mieux adaptée.
- Des préconisations concernant la préservation et les modalités de gestion des zones humides.
- Les évolutions nécessaires en matière de gestion des ouvrages hydrauliques et de leurs règlements.
La valorisation du patrimoine naturel et bâti
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Le bureau d’études prendra connaissance de l’ensemble des documents publiés sur les thèmes du
patrimoine historique (moulins, forges, industrie,…) et du patrimoine naturel (paysage, rivières,
biodiversité, …).
Avec les acteurs concernés, il formulera des propositions pour une valorisation de ce patrimoine.
La communication, la concertation.
Une stratégie de communication, de concertation et de mobilisation des acteurs sera conçue et proposée
par le bureau d’études.
Elle devra permettre une appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs.
Au fur et à mesure de l’avancement de l’étude, le prestataire apportera son concours au Maître d’Ouvrage
avec le souci permanent de la recherche d’un consensus entre les partenaires.
Le bureau d’études proposera une stratégie avec cet objectif (travail par phase).
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Le travail de communication aura à assurer,
- l’assistance à la conception et à l’animation des réunions,
- la conception de la présentation pédagogique des informations techniques,
- la résolution des conflits et la gestion des solutions ponctuelles posant question,
- la conception et la mise en œuvre d’opérations de médiatisation pour ouvrir la démarche à un
large public,
- la création des supports de communication nécessaires à l’engagement des acteurs.
Le rendu de l’étude
a) Réunions :
Le bureau d’études indiquera le nombre de réunions qu’il juge utiles.
Celles-ci se tiendront à l’initiative du maître d’ouvrage. Le bureau d’étude assurera la rédaction et la
diffusion des documents de travail ainsi que la rédaction des compte-rendus.
b) Documents à remettre par le prestataire :
Les documents seront clairs et didactiques.
Le document final servira de base à l’élaboration d’un dossier de candidature « Contrat de rivière » ou d’un
dossier « préalable à un SAGE ».
Afin d’améliorer leur lisibilité, les documents seront illustrés (croquis, photographies,…) et accompagnés
d’un atlas cartographique. Les cartes seront utilisables sous logiciel Mapinfo.
Les documents concernant les droits d’eau seront scannés.
Le délai de réalisation.
L’étude sera réalisée dans un délai global maximum de 9 mois ainsi répartis :
- Synthèse des données, investigations complémentaires, rédaction et présentation du diagnostic : 5
mois.
- Etudes, propositions de scénarii : 2 mois.
- Développement du scénario choisi, rendu de l’étude : 2 mois.
Document approuvé le
Par
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