Fiche thématique 06 – Évaluation immobilière I

Fiche thématique 06 – Évaluation immobilière
I. VOCABULAIRE
Français - Anglais
Références – Légende
ABC(Mtl)
ICCA, 0000 – GD
ICE, GD
OLF, 0000 – GD
OQLF, 0000 – GD
OCAQ, 0000 –GD
SCHL 0000 – GD
0000
GD
Association des banquiers canadiens (Montréal), Année – www.granddictionnaire.com
Institut canadien des comptables agréés, Année – www.granddictionnaire.com
Institut canadien des évaluateurs – www.granddictionnaire.com
Office de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
Office québécois de la langue française, Année - www.granddictionnaire.com
Ordre des comptables agréés du Québec, Année - www.granddictionnaire.com
Société centrale d’hypothèque et de logement, Siège social Ottawa, Année - www.granddictionnaire.com
[Aucune mention libellée de référence, année seulement]
www.granddictionnaire.com
[Aucune mention libellée d’année, référence seulement]
www.granddictionnaire.com
Source consultée
www.granddictionnaire.com
Terme français
recommandé
Achalandage
Synonyme(s)
français
Clientèle
Terme(s) anglais
Patronage
Customer base
Définition
Source
Ensemble des clients qui sont attirés par un
magasin.
OQLF,2005 –GD
Note : Outre le sens de « clientèle d'un magasin
», le terme achalandage a, au Québec, les deux
sens suivants : « ensemble des personnes qui
fréquentent ou qui visitent un lieu » et « fait pour
un lieu d'être très fréquenté ».
Amélioration
–
-Betterment
-Improvement
Accroissement du potentiel de service d'une
immobilisation.
ICCA, 2006 – GD
Notes :
On estime qu'il y a accroissement du potentiel de
service d'une immobilisation lorsque sa capacité
de production physique ou de service estimée
antérieurement est augmentée, que les frais
d'exploitation y afférents sont réduits, que la durée
de vie ou durée de vie utile est prolongée, ou que
la qualité des extrants est améliorée. Pour cette
raison, on ajoute les coûts des améliorations au
coût d'acquisition de l'immobilisation en cause.
Les coûts engagés pour le maintien du potentiel
de service d'une immobilisation correspondent à
une réparation, et non à une amélioration.
Approche coût
-Approche coût
-Méthode du coût
-Évaluation fondée sur
le coût
-Approche fondée sur
le coût
-Technique du coût
-Cost approach
-Cost approach to
value
Façon de déterminer la valeur d'un actif individuel
en établissant la somme nécessaire pour
remplacer la capacité de service future de l'actif.
ICCA, 2006 – GD
Terme français
recommandé
Approche d’évaluation
Approche marché
Avis d’imposition
Bien-fonds
Synonyme(s)
français
–
-Méthode des
comparables
-Méthode de l'analyse
comparative
-Évaluation par
comparaison
-Approche fondée sur
le marché
–
Propriété immobilière
Terme(s) anglais
Valuation approach
Appraisal approach
-Market-based approach
-Market approach
-Market data
comparable approach
-Market-based valuation
Tax notice
Real estate
Real property
Real estate property
Realty
Définition
Source
Façon générale d'obtenir une indication de la
valeur d'une entreprise, d'une participation dans
une entreprise, d'une valeur mobilière ou d'un
actif incorporel au moyen d'une ou de plusieurs
méthodes d'évaluation (valuation methods ou
appraisal methods).
Façon d'aborder une évaluation d'entreprise au
moyen d'une ou de plusieurs méthodes fondées
sur des comparaisons entre l'objet de l'évaluation
et des objets similaires qui ont été vendus.
ICCA, 2006 – GD
Document établissant le montant des impôts
fonciers et taxes que le contribuable doit à une
Administration.
ICCA, 2006 – GD
Note :
Au Canada, on utilise aussi abusivement le terme
avis de cotisation.
Propriété comprenant le sol et tout ce qui en
dépend en superficie et en profondeur.
Dans le domaine du droit, bien-fonds est
généralement utilisé au pluriel : des biens-fonds.
ICCA, 2006 – GD
OQLF, 2003 - GD
Terme français
recommandé
Bornage
Synonyme(s)
français
–
Terme(s) anglais
Demarcation
Boundary marking
Boundary demarcation
Définition
Source
Opération effectuée par un arpenteur-géomètre
visant à établir, de façon permanente et
irrévocable, la limite entre deux propriétés
contiguës en marquant le terrain au moyen de
repères et en enregistrant les droits ainsi établis.
OQLF, 2006 - GD
Notes :
Le bornage est une opération conjointe, qui
implique obligatoirement deux propriétaires
voisins.
L'arpenteur-géomètre
est
tenu
d'enregistrer les droits établis, les rendant ainsi
opposables aux tiers.
Coût de remplacement
-Frais de
remplacement
-Prix de
remplacement.
-Cost of replacement
-Re-equipment cost
Le prix qu’il faudrait payer pour une propriété
ayant les mêmes avantages et la même utilité que
celle qui est sous observation.
1983
Crédit immobilier
Crédit foncier
Real estate credit
Crédit destiné à financer une opération
immobilière (construction, acquisition, entretien
d'un bien immobilier).
ICCA, 2006 - GD
Terme français
recommandé
Dépréciation accumulée
Synonyme(s)
français
–
Terme(s) anglais
Accrued depreciation
Définition
La différence entre le coût de reproduction à l'état
neuf ou le coût de remplacement à l'état neuf des
améliorations et la valeur actuelle de celles-ci,
établis dans les deux cas en fonction de la date de
l'expertise.
Source
ICE,
GD
1975
–
Notes :
En mesurant la dépréciation accumulée, l'évaluateur
cherche à déceler et à mesurer la perte d'utilité
subie par l'immeuble étudié dans son état actuel,
par rapport à l'utilité qu'il aurait s'il était neuf et
représentait l'utilisation optimale de l'emplacement.
La dépréciation accumulée est parfois définie
comme une perte d'utilité.
Dépréciation
économique
-Dépréciation
économique
-Obsolescence
-Obsolescence
-Functional obsolescence
environmental
-Obsolescence
-Depreciation
Certains auteurs distinguent la dépréciation
fonctionnelle et la dépréciation économique, la
première étant liée à la qualité de fonctionnement
de l'élément et la seconde étant liée à des causes
économiques. D'autres auteurs considèrent les
causes économiques et techniques ainsi que les
changements de comportement de la clientèle
comme étant toutes de nature économique et
parlent indifféremment de dépréciation fonctionnelle
ou économique.
La dépréciation est la perte de valeur subie par un
bien, attribuable à des phénomènes purement
techniques (dépréciation physique ou usure)
consécutifs à l'utilisation du bien ou à l'action du
milieu, ou à des phénomènes d'origine économique
(dépréciation fonctionnelle ou obsolescence),
comme le progrès technique et les changements de
comportement des acheteurs.
OQLF, 1998 GD
Terme français
recommandé
Désuétude fonctionnelle
Synonyme(s)
français
–
Terme(s) anglais
Définition
Source
Functional obsolescence
Diminution de la capacité fonctionnelle ou de
l'efficacité d'un bâtiment.
OQLF, 1998 GD
L'inaptitude
d'un
bâtiment
à
accomplir
convenablement la fonction à laquelle il est
destiné.
Notes :
La désuétude fonctionnelle traduit la perte de valeur
résultant de facteurs tels que la surcapacité, le
sous-équipement et l'évolution des normes, qui
touchent l'immeuble lui-même ou son rapport avec
d'autres éléments d'un ensemble immobilier.
Cette désuétude provoque donc une diminution de
la valeur du bâtiment par rapport à un coût
hypothétique de remplacement parce que le
bâtiment est démodé et/ou inapte à répondre aux
besoins usuels du marché.
La désuétude fonctionnelle peut se présenter sous
deux formes : ((la)) « désuétude fonctionnelle
réparable » et ((la)) « désuétude fonctionnelle
irréparable ».
Certains auteurs définissent la « désuétude
fonctionnelle » en termes d'une perte de valeur, la
rapprochant ainsi de la « dépréciation fonctionnelle
». Il existe un rapport de cause à effet entre les
deux notions, et c'est pourquoi certains contextes
admettent que l'on se serve indifféremment de l'un
ou de l'autre terme.
L'une des causes de la dépréciation. La désuétude
peut être économique ou fonctionnelle.
Terme français
recommandé
Droit réel immobilier
Emplacement
Synonyme(s)
français
–
–
Terme(s) anglais
Interest in land
Location
Site
Définition
Source
Droit portant sur un fonds de terre, par exemple
droit de propriété, usufruit, hypothèque immobilière,
servitude.
En français, les termes location et site n'ont pas le
sens de leurs homonymes anglais et ils ne peuvent
désigner le lieu d'implantation d'un établissement,
d'une entreprise ou d'une usine.
ICCA, 2006 - GD
OQLF, 2006 GD
On peut parler, par exemple, de sites industriels ou
de location d'un entrepôt.
Étalonnage
-Référenciation
-Évaluation
comparative
-Analyse comparative
-Benchmarking
-Benchmark comparison
Technique de gestion qui consiste, pour une entité,
à comparer de façon dynamique la performance de
ses propres produits, services, processus ou
activités avec la performance correspondante
d'autres entités (concurrentes ou non, du même
groupe ou non), reconnue comme étant parmi les
meilleures.
ICCA, 2006 –
GD
Notes :
L'étalonnage a pour objet la recherche continue de
processus nouveaux et améliorés par l'intégration
des meilleures pratiques ou meilleures méthodes
(best practices) et l'évaluation constante des
progrès réalisés.
Évaluation
valeur
à
la
juste
Évaluation à la juste
valeur
Évaluation de la juste
valeur
Évaluation en juste
valeur
Fair value measurement
Évaluation d'un actif, d'un passif ou d'une
composante des capitaux propres à présenter à sa
juste valeur dans les états financiers, selon des
méthodes d'évaluation appropriées.
Notes :
L'évaluation peut se rattacher aussi bien à
l'enregistrement initial qu'aux variations ultérieures
de la juste valeur.
ICCA, 2006 –
GD
Terme français
recommandé
Synonyme(s)
français
Fonds dominant
Impôt ad valorem
-Impôt ad valorem
-Impôt sur la valeur
Terme(s) anglais
Définition
Source
-Dominant tenement
-Dominant land
Fonds, immeuble bâti ou non, bénéficiant de la
servitude, dans ce cas appelée servitude active.
OQLF, 2003 –
GD
Ad valorem tax
Impôt comportant un tarif applicable à une valeur.
1984
Notes :
Les termes ((impôt ad valorem et taxe ad valorem,))
ne sont pas tout à fait interchangeables, le choix se
faisant selon qu'il s'agit effectivement d'un impôt ou
d'une taxe. L'impôt foncier est un bon exemple d'un
impôt ad valorem.
Immeuble de rapport
Immeuble locatif
-Income property
-Leased property
-Income support property
-Income-producing
property
Immeuble dont la location procure des revenus à
son propriétaire
Notes :
Rapport : Revenu que procure un bien.
Les termes « immeuble à revenu », « immeuble à
revenus » et « propriété à revenus » sont des
calques du terme anglais « income property » qui
entrent inutilement en concurrence avec «
immeuble de rapport » et « immeuble locatif ».
OQLF, 1994 GD
Terme français
recommandé
Impôt foncier
Synonyme(s)
français
Contribution immobilière
Impôt immobilier
Terme(s) anglais
Property tax
Real estate tax
Définition
Source
Impôt que les municipalités et les commissions scolaires
perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains
qui sont situés sur leur territoire, en fonction de
l'évaluation attribuée à ces biens.
OQLF, 2003- GC
Notes :
Strictement parlant, la désignation impôt foncier
s'applique seulement aux terrains (en anglais, land tax).
L'emploi de taxe foncière est déconseillé étant donné qu'il
s'agit d'un impôt et non d'une taxe. Une taxe est une
prestation pécuniaire perçue par voie d'autorité et à titre
définitif par les pouvoirs publics. Ces caractéristiques sont
identiques à celles de l'impôt. À la différence de l'impôt,
une taxe vise à couvrir les charges liées à un service
public particulier, une taxe de ramassage des ordures
ménagères par exemple. Une taxe est donc une recette
affectée, ce qui n'est pas le cas de l'impôt. En pratique, la
distinction entre taxe et impôt n'est pas toujours faite.
Au Québec, le terme taxe foncière est utilisé dans les
textes des lois municipales, et le terme impôt foncier,
dans les textes du ministère du Revenu.
Juste valeur
Juste valeur
Juste prix
Valeur actuelle
Fair value
Prix pour lequel un actif pourrait être échangé, ou
un passif réglé, entre des parties compétentes
agissant en toute liberté dans des conditions de
pleine concurrence.
Notes
La juste valeur d'une option est déterminée par un
modèle d'évaluation mathématique et reflète le
niveau où l'acheteur et le vendeur de l'option
atteignent le seuil de rentabilité.
On utilisait autrefois les termes prix loyal et
marchand et valeur loyale et marchande pour
désigner ce concept.
OQLF, 2002 GD
Terme français
recommandé
Juste valeur de marché
Synonyme(s)
français
-JVM
-Juste valeur
marchande
Évaluateur
-Évaluateur foncier
-Évaluatrice foncière
Évaluateur agréé,
Évaluatrice agréée
Terme(s) anglais
Fair market value
FMV
Appraiser
Real estate appraiser
Valuator
Valuer (Canada)
Accredited appraiser
-É.A.
Évaluation
–
Assessment
Emplacement
–
Location
Site
Définition
Source
Prix dont conviendraient deux parties bien
informées et consentantes sur un marché où la
concurrence peut librement s'exercer.
Notes :
Cette juste valeur est déterminée uniquement par
référence au marché.
Personne qui détermine la valeur d'une propriété,
d'un bâtiment, d'un terrain.
OQLF, 2001 GD
Notes
Il ne faut pas confondre les termes évaluateur,
évaluatrice avec les termes estimateur,
estimatrice qui désignent plutôt la personne qui fait
l'estimation des coûts de construction d'un
immeuble ou de l'achat de produits ou services.
Membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du
Québec, régi par le Code des professions.
Notes :
La forme évaluateure agréée ne respecte pas la
règle de formation du féminin des mots en -teur.
Elle ne doit donc pas être utilisée.
Valeur attribuée à un bien immobilier aux fins de
son imposition.
Lieu qui est choisi pour édifier une construction ou
qui est occupé par un immeuble.
Notes
En français, les termes location et site n'ont pas le
sens de leurs homonymes anglais et ils ne peuvent
désigner le lieu d'implantation d'un établissement,
d'une entreprise ou d'une usine.
On peut parler, par exemple, de sites industriels ou
de location d'un entrepôt.
OQLF, 2002 GD
ICCA, 2006 – GD
OQLF, 2006-GD
Terme français
recommandé
Fonds dominant
Synonyme(s)
français
–
Terme(s) anglais
Définition
Source
Dominant tenement
Dominant land
Fonds, immeuble bâti ou non, bénéficiant de la
servitude, dans ce cas appelée servitude active.
OQLF, 2003 GD
Fonds servant
-Fonds asservi
-Fonds assujetti
Servient tenement
-Encumbered estate
-Servient land
Immeuble bâti ou non bâti assujetti à la charge
d'une servitude, dans ce cas appelé servitude
passive, au profit du fonds dominant
OQLF, 2003 GD
Immeuble de placement
Réserve immobilière
Investment property
Bien immobilier (terrain ou bâtiment) que l'on détient
ICCA, 2006 – GD
pour en tirer des loyers ou pour réaliser des plusvalues ou les deux, et non pas pour s'en servir dans
la production de biens ou la prestation de services
ou à des fins administratives, ni pour les vendre
dans le cours normal des affaires.
Immeuble locatif
Immeuble de rapport
-Income property
-Leased property
-Income support property
-Income-producing property
Immeuble dont la location procure des revenus à
OLF, 1994 – GD
son propriétaire.
Opinion sur la valeur
-Opinion de
l'évaluateur
-Présentation de la
valeur (En France)
Value opinion
Conclusions énoncées dans le rapport d'un
évaluateur.
OCAQ, 1993 GD
Pré-acquisition
-Avant acquisition
-Antérieur à l’acquisition
Preacquisition
Se dit d'opérations effectuées ou de bénéfices
réalisés par l'entité ou d'éventualités qui existaient
pour elle avant la date à laquelle une autre entité en
a fait l'acquisition; se dit également des coûts
engagés en vue de l'acquisition d'un bien, par
exemple les coûts d'une inspection.
ICCA, 2006 –
GD
Terme français
recommandé
Rôle d’évaluation
Servitude
Technique du revenu
Technique du revenu
résiduaire à l’immeuble
Synonyme(s)
français
Rôle
Servitude réelle
–
–
Terme(s) anglais
-Assessment roll
-Roll
-Valuation roll of immovables
-Valuation roll
-Easement
-Predial servitude
-Real servitude
Income approach
Property residual
technique
Définition
Document sur lequel figure la liste des
propriétaires de biens-fonds, dans une
municipalité donnée, avec la valeur imposable de
ces biens.
Notes :
Le terme « rôle d'évaluation municipale » est
parfois utilisé, bien que ce terme semble
redondant.
Charge imposée à un immeuble, le fonds servant
(servient estate), au profit d'un autre immeuble, le
fonds dominant (dominant estate), appartenant à
un propriétaire distinct.
Méthode d'évaluation qui consiste à convertir les
bénéfices escomptés (revenus monétaires ou
aménités) tirés de la propriété d'un immeuble en
une estimation de la valeur.
Notes :
La technique du revenu est d'usage très courant
pour l'évaluation des immeubles productifs. Le
processus de capitalisation permet d'escompter
les revenus et(ou) réversions futurs prévisibles de
manière à obtenir une valeur actuelle.
Technique de capitalisation dans laquelle le
revenu net d'exploitation est considéré imputable à
l'immeuble dans son ensemble, plutôt que réparti
entre le terrain et les bâtiments.
Notes :
Dans la capitalisation d'annuité, cette technique
suppose le calcul de la valeur actuelle d'un revenu
futur, auquel s'ajoute la valeur actuelle de la
réversion au moment où on suppose qu'il se tarira.
Source
OQLF, 1994 - GD
ICE, 1975 - GD
ICE, 1975 - GD
Terme français
recommandé
Technique du revenu
résiduaire au bâtiment
Synonyme(s)
français
–
Technique du revenu
résiduaire au terrain
–
Terme(s) anglais
Building residual
technique
Land residual technique
Définition
Source
Procédé permettant d'estimer la contribution des
améliorations à la valeur actuelle de l'ensemble de
l'immeuble, en sus de la valeur de l'emplacement.
Selon cette technique, 1. Le revenu attribuable au
terrain, évalué indépendamment du bâtiment, est
réduit du revenu net d'exploitation; 2. Et le revenu
résiduaire, représentant la rémunération du
bâtiment (y compris le recouvrement du capital)
est capitalisé de manière à obtenir la valeur du
bâtiment.
Technique d'évaluation qui suppose que le revenu
peut être réparti entre le terrain et les
améliorations, et que le revenu résiduaire au
terrain peut ensuite être capitalisé de manière à
établir sa valeur. La façon typique de procéder
consiste à estimer indépendamment la valeur du
bâtiment, puis à déterminer la partie du revenu
annuel qui lui est imputable (rendement sur
l'investissement et recouvrement du capital), pour
ensuite déduire ce montant du revenu net
d'exploitation prévu pour l'ensemble de l'immeuble
(terrain et bâtiment). On considère que le montant
résiduel est imputable au terrain, et on le capitalise
au taux d'intérêt approprié de manière à
déterminer la valeur du terrain.
[…]
ICE, 1975 - GD
ICE, 1975 - GD
Terme français
recommandé
Terrain nu
Transactions comparables
Technique des données du
marché
Valeur actualisée
Valeur locative
Synonyme(s)
français
-Terrain non viabilisé
-Terrain non
aménagé
Comparables
–
Valeur actuelle
VA
–
Terme(s) anglais
Raw land
-Unimproved land
-Unserviced land
-Unimproved site
-Unimproved property
-Undeveloped property
Comparables
Comparatives
-Market data approach
-Market comparison
approach
Present value
-Discounted present
value
-Discounted value
-PV
Rental value
Définition
Terrain généralement non cadastré, c'est-à-dire qui
n'a pas fait l'objet d'un lotissement, sur lequel on n'a
effectué aucun aménagement nécessaire pour le
mettre en état d'utilisation.
Source
OQLF, 2001
NOTES :
Cette notion s'oppose à celle de «terrain viabilisé».
On fera attention à ne pas confondre terrain
nu et terrain vague, ce dernier terme désignant un
terrain généralement cadastré, aménagé ou non,
vide de cultures ou de constructions, le plus souvent
dans une ville.
Transactions effectuées dans un marché donné et
qui présentent des traits de similitude entre elles.
Notes :
Il existe en comptabilité et en gestion financière des
méthodes d'évaluation dites « relatives » qui
recourent à la comparaison de marchés, de prix, de
transactions, de valeurs... pour déterminer une
situation financière donnée. […]
Technique d'évaluation immobilière qui repose sur
l'étude de données du marché qui sont mesurables,
plutôt que sur le calcul d'un coût de remplacement
déprécié (technique du coût) ou celui du revenu
produit par un bâtiment (technique du revenu).
Valeur que l'on trouve au moyen d'un taux
d'actualisation approprié, en convertissant une ou
plusieurs valeurs disponibles plus tard, en une
valeur équivalente à l'instant où on se place
Valeur fondée sur le revenu que rapporte un
immeuble donné en location.
OQLF, 2003-GD
SCHL, 1986 -GD
ICCA, 2006 –
GD
ICCA, 2006 –
GD
Terme français
recommandé
Valeur imposable
Synonyme(s)
français
Valeur taxable
Valeur de marché
-Valeur marchande
-Valeur vénale
-Valeur commerciale
-Prix du marché
-Prix courant
Terme(s) anglais
assessed value
-Market value
-Commercial value
market
-Market price
Définition
Source
Valeur retenue comme l'assiette de certains impôts,
droits et taxes.
Valeur résultant, pour un bien ou un service donné,
de la confrontation de l'offre et de la demande sur
un marché donné, dans des conditions normales de
concurrence.
ICCA, 2006 –
GD
ICCA, 2006 –
GD
Notes :
La valeur de marché d'un bien correspond à
sa valeur d'échange fondée sur son prix courant
ou, le cas échéant, son cours.
Valeur d’utilité
Vie économique
- Valeur d'utilité
- Valeur économique
- Valeur d'usage
–
-Value in use
-Economic value
Economic life
Appréciation de la qualité d'un bien ou d'un service
en fonction de la satisfaction que le possesseur tire
de son usage ou des services que lui procure son
utilisation.
Notes :
La valeur d'utilité peut être mesurée par
l'actualisation des flux de trésorerie auxquels
donnera lieu un bien dont l'entité se sert pour son
exploitation.
Période au cours de laquelle les améliorations
immobilières contribuent à la valeur de l'immeuble.
Dans les techniques résiduaires de capitalisation du
revenu, elle permet d'établir la période de
recouvrement du capital investi dans les
améliorations. La vie économique sert également de
l'estimation de la dépréciation accumulée (perte
d'utilité) dans la technique du coût.
ICCA, 2006 –
GD
ICE, 1975 - GD
Terme français
recommandé
Vie économique restante
Voisinage
Synonyme(s)
français
–
–
Terme(s) anglais
Remaining economic life
-Neighbourhood
-Neighborhood
Définition
Le nombre d'années restant dans la durée
économique d'un bâtiment ou d'un élément de
construction, tel qu'établi à la date de l'expertise.
Notes :
Elle est fonction, pour une part, des attitudes et
réactions de l'acheteur typique sur le marché, et
pour l'autre, des réactions du marché aux
immeubles concurrentiels.
Proximité d'habitation susceptible de créer des liens
d'intérêts communs.
Notes :
Dans la langue courante, on distingue difficilement
le « voisinage » du « quartier », si ce n'est que le
premier met davantage l'accent sur la notion de
proximité (et sur les rapports sociaux étroits qui
peuvent en résulter), tandis que le second
désignerait une partie de la ville d'une étendue
variable, mais qui présente une physionomie ou une
unité quelconque qui peut engendrer un sentiment
d'appartenance parmi ses résidents. En urbanisme,
on a dû préciser ces notions afin qu'elles puissent
servir d'échelles dans le processus de la
planification. Ainsi, a-t-on redéfini le « voisinage »
comme étant « la plus petite unité géographique
dont les habitants peuvent utiliser aisément les
services et installations de la collectivité installés à
proximité de leurs logements et sur le modèle de
l'anglais « neighborhood unit », on a proposé et
adopté le terme « unité de voisinage », qui
appartient à la langue technique et que l'on peut
définir selon des critères plus spécifiques tels le
nombre de résidents, les services et équipements
qu'elle regroupe, les limites naturelles (par ex. cours
d'eau) ou artificielles (par ex. artères à grande
circulation) qui la circonscrivent, le réseau interne
des rues, parcs, etc.
Source
ICE, 1975 - GD
1990
Terme français
recommandé
Vice caché
Synonyme(s)
français
–
Terme(s) anglais
-Hidden defect
-Latent defect
Définition
Défaut qui ne peut être décelé à un examen
raisonnable, qui apparaît après la vente ou la
location du bien défectueux et qui, sous certaines
conditions, oblige généralement le vendeur ou le
bailleur à garantie.
Source
ICCA, 2006 –
GD