Le lobbying du Canada contre les politiques climatiques de l`Union

 Monsieur Ross Hornby, Ambassadeur du Canada auprès de l'Union Européenne Le très Honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada L'honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement L'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles L'honorable Peter Van Loan, ministre du Commerce L'honorable Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada L'honorable Michael Ignatieff, chef du Parti libéral du Canada L’honorable Gilles Duceppe, chef du Parti Bloc Québécois Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada Vendredi 8 avril 2011 Chers Monsieur Horby, Premier ministre Harper, Ministres Kent, Ministre Paradis, Ministre Van Loan et chefs du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert, Nous, les soussignés, organisations de la société civile canadienne, écrivons pour demander l’arrêt des pressions politiques menées auprès du Parlement européen au nom du gouvernement canadien visant à affaiblir la Directive européenne sur la qualité des carburants. Le Canada était le seul état non membre de l'UE qui prit part à la consultation sur la Directive sur la qualité des carburants (FQD). Des notes d'information et des lettres obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et rapportées dans les médias exposent davantage une succession d’efforts visant à s’assurer que les sables bitumineux canadiens ne soient pas qualifiés de bruts à haute teneur en carbone. Ceci comprend deux lettres envoyées par M. Ross Hornby, l’ambassadeur du Canada à Bruxelles, au Directeur Général de l'environnement à la Commission Européenne, et une lettre émanant d’un cadre supérieur de Ressources naturelles Canada. La question a également été soulevée lors d'une réunion entre le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le Premier ministre Harper. La classification des sables bitumineux en tant que brut à haute teneur en carbone constituerait selon l’accusation un obstacle potentiel au commerce, ce qui entraînerait des actions possibles en vertu des lois commerciales. La question a été soulevée lors des négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE.1 Un reportage dans les médias laisse entendre que le Canada avait menacé d’abandonner les négociations sur l’AECGO relativement à la question des sables bitumineux et de la Directive sur la qualité des carburants. Ces tentatives donnent à penser que la classification des sables bitumineux en tant que brut à haute teneur en carbone ne relève pas d’un fait scientifique. Cependant, une récente et fiable étude préparée pour la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne confirme que le cycle de vie des émissions des sables bitumineux est de vingt‐trois pour cent plus élevé que le carburant moyen actuellement utilisé en Europe. 2 Cette étude s'ajoute à un important corpus de recherche scientifique confirmant que les sables bitumineux ont une empreinte carbone supérieure, parmi d'autres graves problèmes environnementaux, par rapport au pétrole conventionnel. Cette pratique de lobbyisme auprès de l’UE qui cherche à affaiblir la politique climatique est inacceptable. De plus, on ne peut permettre aux ententes et règlements commerciaux de supplanter les priorités environnementales et sociales. Nous sommes collectivement confrontés à une crise climatique qui exige une action urgente. Les politiques qui dissuadent l’utilisation des carburants à haute teneur en carbone jouent un rôle important dans la réduction des émissions, aux côtés d'autres mesures comme l'augmentation de l'utilisation efficace de l'énergie, le développement des énergies renouvelables et des transports publics. Le gouvernement canadien a pris beaucoup de retard par rapport à l'UE et de nombreux autres pays à cet égard. Plutôt que d’utiliser son influence pour nuire aux efforts entrepris par d’autres pays, le gouvernement canadien devrait se concentrer sur les actions qui visent à réduire les émissions, à accroitre les emplois environnementaux et à mieux légiférer sur les graves répercussions environnementales et sociales dans le cadre du développement des sables bitumineux. Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Alberta Wilderness Association Alternatives Canadian Union of Postal Workers Canadian Union of Public Employees Canadian Union of Public Employees – Ontario Canadian Youth Climate Coalition Climate Action Network Canada Common Frontiers Corporate Ethics International Council of Canadians CUPE National Edmonton Friends of the North Environmental Society Environmental Defence Équiterre Greenpeace Canada Indigenous Environmental Network Living Oceans Society National Union of Public and General Employees Ontario Council of Hospital Unions Polaris Institute Public Interest Alberta Public Service Alliance of Canada Registered Nurses' Association of Ontario Vegans & Vegetarians of Alberta Association Watershed Bioregional Society Wilderness Committee Yukon Federation of Labour 1
L’évaluation des répercussions sur la durabilité de l’AECG par la Commission européenne note que, là où l’AECG participe à une plus grande extraction et réalise des investissements plus importants dans les sables bitumineux, il est probable que les émissions canadiennes de gaz à effet de serre vont augmenter. Colin Kirkpatrick et al., "A Trade SIA Relating to the Negotiation of a Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Between the EU and Canada" Draft Final Report: Summary Report March 2011, <http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/march/tradoc_147754.pdf> 2
Adam R. Brandt, :Upstream Greenhouse Gas (GHG) Emissions from Canadian oil sands as a Feedstock for European Refineries," Department of Energy Resources Engineering Stanford University, January 18, 2011, <https://circabc.europa.eu/d/d/workspace/SpacesStore/db806977‐6418‐44db‐a464‐
20267139b34d/Brandt_Oil_Sands_GHGs_Final.pdf>