notice telechargement des documents – declaration de sinistre
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notice telechargement des documents – declaration de sinistre
NOTICE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS – DECLARATION DE SINISTRE INTERNET A l’issue de votre saisie en ligne, nous vous invitons à télécharger les pièces inscrites au contrat et constitutives d’un Sinistre Loyers Impayés. Le téléchargement des pièces se décompose en 4 thèmes avec un nombre de fichiers téléchargeables définis (tout type de format est accepté, nous vous conseillons néanmoins de scanner vos pièces au format .PDF). Cliquez ici pour récupérer le ou les fichiers scannés et enregistrés sur votre PC Pour télécharger un 2nd fichier cliquez sur Ajouter RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A TELECHARGER Thème n°1 : Bail et acte de caution (téléchargement limité à 4 fichiers) : - Bail (Conditions générales et particulières), Acte(s) de caution, Mandat de Gestion, Etat civil complet du ou des propriétaires. Thème n°2 : Les justificatifs de solvabilité, la copie des relances effectuées avant la déclaration (téléchargement limité à 5 fichiers) : Bail prenant effet avant le 05.11.2015 (Décret) : Indépendants (Gérants nonsalariés, commerçants, artisans) Profession Libérale Retraité de +2ans Retraité - 2 ans Etudiant (*) CDI CDI Période d'essai Gérant salarié CDD + 12 mois à la signature du bail Attestation d'assurance incendie et dégâts des eaux X X X X X X X X X Fiche de renseignement du ou des Locataires (ou cautionnaire) X X X X X X X X X Copie de passeport ou carte d'identité en cours de validité X X X X X X X X X Domiciliation bancaire ou postale X X X X X X X X X X X X X 3 derniers bulletins de salaire Contrat de travail ou attestation d'employeur X X N-1 Dernier avis imposition X X X X X X X X X X X X N-2 Avis imposition X Attestation de l'expert-comptable X Extrait Kbis du RCS datant de moins de 3 mois X X Dernier Bilan certifié par un expert-comptable X X Carte Professionnelle en cours de validité Justificatifs de retraite X X Carte étudiante ou contrat apprentissage X Simulation CAF APL/ALS X (*) Garant(s) obligatoire voir conditions générales Bail prenant effet dès le 05.11.2015 (Décret) : Indépendants (Gérants nonsalariés, commerçants, artisans) Profession Libérale Retraité de +2ans Retraité - 2 ans Etudiant (*) CDI CDI Période d'essai Gérant salarié CDD + 12 mois à la signature du bail X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 3 derniers bulletins de salaire X X X X Contrat de travail ou attestation d'employeur X X N-1 Dernier avis imposition X X X X X X X X -Attestation sur l’honneur de l’hébergement. -3 dernières quittances de loyer ou attestation du propriétaire/ mandataire que le locataire est à jour. -Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale. -Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agrée au titre de l’article L. 264-2 du Code de l’action sociale et des familles Fiche de renseignement du ou des Locataires (ou cautionnaire) Carte d'identité/Passeport/Permis de conduire/Carte de Séjour en cours de validité X Attestation de l'expert-comptable X X Extrait Kbis du RCS datant de moins de 3 mois X Deux derniers Bilans certifiés par un expert-comptable Deux derniers Bilans ou attestation de ressources (certification expertcomptable exigée) Extrait Kbis/Extrait d’un original du registre des métiers/Certification d’identification de l’INSEE Carte Professionnelle en cours de validité X Justificatifs de retraite X X X X X Carte étudiante ou certificat de scolarité X Simulation CAF APL/ALS X (*) Garant(s) obligatoire voir conditions générales Thème n°3 : Décompte locataire (téléchargement limité à 2 fichiers) : - Décompte depuis l’origine du bail. Un décompte depuis l’origine du bail (ou antérieur à la date d’effet de votre contrat) nous permet de valider la prise en charge du sinistre plus rapidement, notamment pour les lots précédemment assurés ou les locataires déjà en place au moment de l’adhésion. Thème n°4 : Autre (téléchargement limité à 5 fichiers) : - Toutes les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre (Exemple : Etats des lieux, justificatifs de charge, devis, lettre de congé…)