08 C 0245 1 Réseau des piscines - Avenant aux conventions d`aide

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Séance du 13/06/2008
DEVELOPPEMENT DE LA METROPOLE - RAYONNEMENT METROPOLE - SPORT
Réseau des piscines - Avenant aux conventions d'aide en fonctionnement portant
sur la modification des modalités de mise en oeuvre et de calcul des fonds de
concours et des conditions de paiement.
Rapport de Mme. la Présidente au Conseil de la Communauté :
L'UNANIMITE
ADOPTE A
Par délibération n° 05 C 0567 du Conseil de Communa uté du 25 novembre 2005, vous avez
décidé de contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de
favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 Euros par
entrée scolaire aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
Vous avez décidé de prendre en considération les entrées scolaires réalisées depuis le 1er janvier
2006, des élèves des établissements publics et privés situés sur le territoire de Lille Métropole, de
la primaire au secondaire (des Grandes sections maternelles au lycée) dans la limite des
recommandations ministérielles.
Le versement de ces fonds de concours a impliqué au préalable la signature entre Lille Métropole
Communauté Urbaine et les Communes ou Syndicats Intercommunaux disposant d'une piscine,
des conventions "Fonctionnement" dont le modèle-type a été adopté par délibération n° 06 C 0043
du Conseil de Communauté du 10 février 2006, et par délibération n° 07 C 0530 du Conseil de
Communauté du 12 octobre 2007 pour la piscine de l'université de Lille II, intégrée au réseau des
piscines.
Ces conventions, renouvelables annuellement par tacite reconduction, fixent les conditions et
modalités de versement des fonds de concours.
Afin d'optimiser le dispositif mis en place, il a été décidé de procéder à la mise en réseau
informatique des piscines, via l'intranet.
Le logiciel informatique SWIM', développé par LMCU, effectif depuis la rentrée scolaire du 4
septembre 2007, permet désormais plus de rapidité et d'efficacité dans le traitement et la
validation de ces données, en facilitant la transmission des informations entre les piscines et notre
Etablissement Public.
Cette nouvelle organisation va permettre d'attribuer les fonds de concours en fonctionnement sur
la base des données de fréquentation scolaire réelles, transmises à l'issue de l'année scolaire, et
non plus sur le mode prévisionnel tel que prévu actuellement dans les conventions.
Il convient donc d'adapter les conventions d'aide en fonctionnement passées entre LMCU et les
Communes, les Syndicats Intercommunaux et l'Université de Lille II par le biais d'un avenant,
modifiant les modalités de mise en oeuvre et de calcul du fonds de concours, ainsi que les
conditions de paiement.
Les nouvelles modalités de versement seront les suivantes :
- Le fonds de concours correspondant à l'année scolaire écoulée sera crédité dans son intégralité
en un seul versement, en novembre, sur la base des données réelles de fréquentation connues et
validées par LMCU par le biais de l'application SWIM'.
- S'agissant de l'année scolaire 2007/2008, année de transition entre les anciennes et les
nouvelles modalités de versement du fonds de concours, il y a lieu d'établir une procédure
spécifique pour la prise en charge des entrées scolaires de l'année scolaire 2007/2008 :
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En février 2008 : un 1er acompte prévisionnel de 50%, calculé en fonction des chiffres de
fréquentation de l'année scolaire 2006/2007 ;
En novembre 2008 : un 2ème acompte, sur la base du montant correspondant aux 50%
prévisionnels restant, et réajusté en fonction des données réelles de fréquentation à l'issue de
l'année scolaire 2007/2008, connues et validées par LMCU par le biais de l'application SWIM'.
Une délibération viendra préciser les montants réajustés de ce 2ème acompte.
En conséquence, la Commission "VIVRE ENSEMBLE" consultée, il vous est proposé :
1) d'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) d'autoriser Mme la Présidente à signer les avenants aux conventions relatives au
fonctionnement des piscines communales, intercommunales et universitaire.
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EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Conseil de la Communauté
Réunion du CONSEIL du 13/06/2008
Nombre de membres en exercice : 170
Date de la convocation à la réunion : 6 juin 2008
Présidente de séance : Mme Martine AUBRY
(Secrétaire de Séance : M. Gérald DARMANIN)
Présents : (155) MM. ADYNS, AISSI, AMIELH, ANDRE, Mme AUBRY, MM. BAERT, BAILLOT, BARRET,
BENABBOU, BERNARD, BEZIRARD, Mme BIENCOURT, MM. BLOT, BOCQUET, BODIOT, BOSSUT,
Mmes BOUCHART, BOUDRY, MM. BOUREL, BRAND, BREHON, Mme BRESSON, MM. CACHEUX,
CAES, CAMBIEN, CASTELAIN, CAUDRON, CHARLET, CODRON, COISNE, COLIN, COUSIN,
DARMANIN, Mme DARNEL, MM. DAUBRESSE, DAVOINE, DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ,
DEFFONTAINE, DELABY, Mme DELACROIX, MM. DELANNOY, DELEBARRE Jean, DELEBARRE Patrick,
DELRUE, Mme DEMESSINE, MM. DERONNE, DEROO, DESMARECAUX, DESPIERRE, DROART,
DUBOIS, DUBUISSON, Mme DUHEM, MM. DUJARDIN, DURAND Eric, DURAND Yves, DUSAUSOY,
DUVAL, DUWELZ, ELEGEEST, Mmes FABER, FILLEUL, MM. FOUCART, FREMAUX, GABRELLE,
GADAUT, GAUTHIER, GERARD, Mme GOUBE, MM. GRIMONPREZ, GRUSON, HAESEBROECK,
HAYART, HENNO, HERBAUT, HOUSSIN, HUYGHE, IFRI, JACOB, Mme JACQUOT, MM. JANSSENS,
JEGOU, Mme KRIEGER, MM. LANNOO, LEBAS, LEDOUX, LEFEBVRE, LEGRAND, LEMAHIEU,
LEMOISNE, LEPRETRE, LESERRE, LIEVEQUIN, Mme LINKENHELD, MM. LOOSVELT, MACQUET,
MAIMOUNI, MARCHAND, Mme MASSIET-ZIELENSKI, MM. MERTEN, Mme MULLIER, MM. MUTEZ,
OLSZEWSKI, OURAL, PACAUX, PARGNEAUX, PASTOUR, PAU, PICK, Mme PINCEDE, M. PLANCKE,
Mme PLOUVIER, M. PLUSS, Mme POLIAUTRE, MM. PROVO, QUEVERUE, QUIQUET, RABARY,
Mme REIFFERS, MM. REMORY, RENARD, Mmes RINGOTTE, ROCHER, M. RONDELAERE,
Mme RUSQUART, M. SANTRE, Mmes SARTIAUX, SCHARLY, MM. SEGARD, SERHANI, SIX, SPRIET,
Mmes STANIEC WAVRANT, STEFANI DEPRET, M. TARDY, Mme TELALI, MM. TIR, TURPIN,
VAN TICHELEN, VANBELLE, VANDIERENDONCK, VERBRUGGE, VERCAMER, VERDONCK,
VEROONE, VERSPIEREN, VICOT, VIGNOBLE, WALLART, WATTEBLED, Mme WILLOQUEAUX,
MM. WOOD, ZOUTE.
Excusés ayant donné pouvoir : (12) M. BELIN (pouvoir à M. DEBREU), M. COSTEUR (pouvoir à
M. CAUDRON), Mme CULLEN (pouvoir à Mme LINKENHELD), Mme DE CLERCQ (pouvoir à
M. BOCQUET), M. DELAHOUSSE (pouvoir à M. DEROO), M. DERUYTER (pouvoir à M. BEZIRARD),
M. DOJKA (pouvoir à M. ELEGEEST), Mme HUVENNE (pouvoir à Mme SCHARLY), M. LESAFFRE
(pouvoir à M. DELABY), Mme MAUROY (pouvoir à M. LESERRE), M. WAYMEL (pouvoir à M. HERBAUT),
M. WILLOCQ (pouvoir à M. GABRELLE).
Excusés : (3) MM. DUQUENNE, MOLLE, RICHIR.
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modification des modalités de mise en oeuvre et de calcul des fonds de concours et des conditions
de paiement.
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