nr.4 2014

Brevets
Marques
Modèles
Droit d'auteur
Concurrence
Octrooien
Merken
Modellen
Auteursrecht
Mededinging
11
L'Ingénieur Conseil
Intellectual Property
bruylant
.
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Revue de droit intellectuel
Tijdschrift intellectuele eigendom
Éditeur scientifique 1WetenschappehJke Uitgever 1GEVERS Rue de Livourne, 7 B-1060 Brussels
ISSN 0035-10831 Trimestnel-Driemaandelijks
1Parution-Publicatie
312015
•
Intellectual Property
SOMMAIRE
- INHOUDSTAFEL
DOCTRINE
ET LlTTÉRATURE
607 L. Van Bunnen, « Emmanuel Carrère et le droit de la con som mat ion »
JURISPRUDENCE
Brevets
615 Cour de cassation, 12 septembre 2014, affaire« Syral Belgium cl Roquette
Frères » et note d'observations de Pieter Callens, « Hof van Cassatie stuurt
beoorleling van prima facie geldigheid van octrooien grondig bij »
635 Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons (2' ch.),
23 octobre 2014, affaire « Votquenne »
Marques
652 Cour de cassation, 2 octobre 2014, affaire « Biamil »
658 Cour de eassation, 30 oetobre 2014, affaire« Martin y Paz Diffusion
- Marque Nathan Baume »
672 Cour d'appel de Bruxelles (8' ch.), 18 novembre 2014, affaire« Louboutin »
696 Prés. tribunal de commerce de Bruxelles, eess., 29 octobre 2014, affaire « Mars»
Dessins et modèles
726 Cour d'appel de Bruxelles (8' ch.), 4 novembre 2014, affaire« Incopack
»
Droit d'auteur
739 Cour d'appel de Gand (7' ch.), 20 octobre 2014, affaire « Cassegrain »
et note d'observations de Philippe Péters et Colombe de Callatay,
« Ce sac nest pas protégeable car il est "à la mode" »
749 Cour d'appel de Liège (7' ch.), 13 novembre 2014, affaire« lee cl KMB et IMPS»
Artistes-interprètes
- droit à l'image - marques
772 Cour d'appel de Liège, 16 septembre 2014, affaire« JC Productions cl T. et L.»
Saisie-contrefaçon
782 Cour d'appel de Bruxelles (9' ch.), JO oetobre 2014, affaire« Atelier Gigogne»
TABLES ANNUELLES
PB-PP I B-00043
BELGIE(N)-BELGIQUE
P313337 - Bureau de dépöt : Gent X
Trimestriel (mars, juin, septembre, décembre)
Éditeur responsable : Marc-Olivier Lifrange, rue des minimes 39, 1000 Bruxelles
bruylant
Parution-Publicatie
: 03/2015
D/20 14/0023/239
RDI-N.14/4
ISBN: 978-2-8027-5034-5
I
11
9 782802
1111
750345