LA VIE ASSOCIATIVE en HAUTE-LOIRE - 2015

LA VIE ASSOCIATIVE en HAUTE-LOIRE - 2015
Sur le département de la Haute-Loire, un réseau d’informations et de formations a été créé afin que chaque bénévole puisse recevoir de l’information concernant son
association. Ce réseau d’informations regroupe :
- les Greffes des associations
- la Délégation départementale à la Vie Associative
- un réseau de correspondants de tous les partenaires publics ou parapublic au sein de la Mission d’Accueil, d’Informations et d’Appuis aux Associations (la
M.A.I.A.)
- Des centres de Ressources et d’Informations aux Bénévoles (CRIB et PAVA)
QUI SOMMES-NOUS ?
QUELS SONT NOS Rôles ?
Où NOUS CONTACTER ?
Les Greffes des Associations
Les Greffes des Associations : vous pouvez
contacter et/ou saisir le greffe des Associations pour
toutes vos démarches administratives concernant la
création, la modification et/ou la dissolution de votre
association régie par les lois 1901 et 1905.
La Déléguée Départementale à la Vie Associative
est une personne nommée par le Préfet pour animer
et coordonner le développement de la Vie Associative
sur le département. La Délégation Départementale à la
Vie Associative a pour but d’assurer une meilleure
information des associations, une simplification des
procédures, une clarification des relations dans le
monde associatif.
La Mission d’Accueil et d’Information et d’Appui
aux associations (M.A.I.A.) : est un réseau entre
tous les partenaires publics (les greffes des associations,
bien sûr mais aussi, la Direction Départementale des Services
Fiscaux…)
ou
parapublics
(Dispositif
Local
d’Accompagnement…), qui entretiennent des relations
étroites avec le monde associatif à des titres très
divers.
Les Centres de Ressources et d’Informations aux
Bénévoles et les Points d’Appuis à la Vie
associatives (CRIB & PAVA) : ce sont des structures
associatives chargées de renseigner, d’informer et de
former des bénévoles.
- instruisent les demandes administratives lors de la création,
la modification et/ou la dissolution d’une association
- assurent l’accueil du public pour instruire leurs demandes et
expliquer les procédures aux usagers
- orientent les usagers vers le(s) service(s) compétent(s) si
cela est nécessaire (MAIA)
La Déléguée Départementale à la Vie Associative
- facilite l’accès à l’information des associations et organise la
fonction d’observation et de veille de la Vie Associative sur
le département en recueillant les besoins et les attentes
- conseille les élus locaux et les dirigeants associatifs dans la
création, la gestion et le développement de la Vie
Associative dans leurs territoires
- assure le pilotage et la coordination de la Mission d’Accueil
et d’Information et d’Appui aux associations (MAIA) et de
coordonner les Points d’Informations et de Conseils (CRIB
et PAVA) sur l’ensemble du territoire afin de favoriser des
actions de formation sur l’ensemble du territoire.
La MAIA : a pour objectif de faciliter le fonctionnement des
associations en apportant à celle-ci les informations et des
conseils qui leur sont nécessaires en :
se coordonnant afin de mieux répondre aux attentes
des associations
en ciblant leurs demandes afin de mieux les orienter
vers le bon interlocuteur.
Le CRIB et les PAVA : ce sont des points d’informations
auprès desquels toute personne peut trouver une aide, un
soutien et un accompagnement personnalisé pour la mise
en œuvre d’un projet associatif. Les bénévoles et/ou
salariés d’associations peuvent donc contacter ces points
d’informations dans les domaines de l’organisation, de
l’administration et/ou de la gestion d’une association.
Cf. tableau ci-dessous
« Réseau des correspondants »
RESEAU DES CORRESPONDANTS AU SEIN DE LA M.A.I.A.
LES GREFFES DES ASSOCIATIONS
PREFECTURE & SOUS-PREFECTURES de Haute-Loire
Rappel : Pour toutes vos démarches administratives concernant la création, la modification et/ou la dissolution de votre association régie par les lois 1901 et 1905

Associations régie par loi du 1er juillet 1901 : création, modification et
dissolution des associations
Préfecture du Puy en Velay
Contact : Mme Laure MOREL
Accueil du public : 24 bd Saint Clair – 43009 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 09 93 86
Mail : [email protected]
Sous-préfecture de Brioude
Contact :
Accueil du public : Rue du 14 juillet - 43100 BRIOUDE
Téléphone : 04 71 50 81 84
Mail :
Sous-préfecture d’Yssingeaux
Contact :
Accueil du public: 22 rue Alsace Lorraine - 43200 Yssingeaux
Téléphone : 04 71 65 71 00
Mail :
 Associations reconnues d’utilité publique (RUP), fondations
reconnues d’utilité publique (FRUP) et les associations
cultuelles (régies par la loi 1905)
Préfecture du Puy en Velay
Contact : Mr Michel PONTIER
Adresse : 6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321
43009 Le Puy en Velay Cedex
Téléphone: 04 71 09 92 28
Mail : [email protected]
LES AUTRES SERVICES PUBLICS ET PARAPUBLICS
AU SEIN DE LA M.A.I.A.
DELEGATION A LA VIE ASSOCIATIVE
Déléguée départementale à la Vie Associative
-
-
Conseils et informations auprès des associations (sur
les agréments des associations jeunesse-sport,
fonctionnement d’une association…)
Formation des élus associatifs et/ou bénévoles
(trésorier,…)
Conseils sur le financement des projets associatifs
(FNDVA)
Contact : Mme Gaëlle SCHMITZ
Adresse : 24 Bd Saint Clair - 43009 Le Puy
en Velay Cedex
Mail : [email protected]
Téléphone : 04 71 02 81 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS de la HAUTE-LOIRE
-
-
Service Vie sociale, Sport, Jeunesse et Citoyenneté :
Accueil collectif des mineurs & formation BAFA
Agréments et financements du Ministère des Sports, de
la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie
Associative (CNDS…)
Développement des associations sportives des sports de
pleine nature
Formation professionnelle (BPJEPS, DEJEPS…)
Accompagnement des jeunes vers l’autonomie par
des dispositifs liés à la formation, l’information et
l’initiative (Service civique, juniors-association, volontariat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS de la HAUTE-LOIRE
Consommation, Concurrence et environnement
-
-
européen, chantier de jeunes…)
-
Contact : Mr Serge DEBUIRE
Adresse : 3 chemin du Fieu – 43009 Le Puy
en Velay
Téléphone : 04 71 02 99 28
Mail : [email protected]
Sport et handicap
Réglementation et équipements sportifs
Contact : Mr Laurent GIRARD
Adresse : 24 Bd Saint Clair - 43009 Le Puy
en Velay Cedex
Mail : [email protected]
Téléphone : 04 71 02 81 17
________________________________________________
DELEGATION DEPARTEMENTALE AUX DROITS
DES FEMMES ET A L’EGALITE
Alimentation et Santé publique vétérinaire
-
Déléguée départementale aux droits des femmes et à
l’égalité : conseiller, informer et/ou soutenir les associations
ayant pour objectifs : la parité, la mixité des emplois, lutte
contre les violences, l’insertion professionnelle
Contact : Mme Isabelle BARRIAL
Adresse : 24 bd St Clair - 43009 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 09 16 17
Mail : [email protected]
Agrément
d’associations
de
défense
des
consommateurs : instruction des dossiers de demandes
d’agrément pour agir en justice, présentés par les
associations de consommateurs.
Activités commerciales dans le cadre associatif
(concurrence avec le secteur commercial…)
Protection des consommateurs
Contrôle de la loyauté des transactions de la sécurité
et de la qualité des produits et des services
-
Contrôle réglementaire, information en matière
d’hygiène alimentaire, santé animale
Restauration commerciale : organisation de repas
publics par les associations
Restauration sociale : suivi structurel et fonctionnel
des cuisines collectives sociales
Protection animale
Contact : Mr Marc BOUDON
Adresse : 3 chemin du Fieu – 43009 Le Puy
en Velay
Téléphone : 04 71 05 32 35
Mail : [email protected]
Site internet : www.ddsv43.gouv.fr
DIRECCTE Auvergne
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA HAUTE-LOIRE
Unité Territoriale de Haute-Loire
-
-
-
Accès et retour à l’emploi : initiatives
visant à promouvoir l’emploi des jeunes, des
femmes, des chômeurs de longue durée et
des travailleurs handicapés.
Développement de l’emploi : promotion du
développement des services à la personne
et soutien sur de nouveaux domaines
d’emploi…
Amélioration de la qualité de l’emploi et
des relations du travail : consultation des
partenaires sociaux (application effective du
droit du travail, amélioration des conditions de
travail et/ou valorisation du dialogue social),
contrôle de l’application réelle du droit du
travail et/ou renseignements sur le droit du
travail.
Contact : Mme Joëlle TOURRETTE
Adresse : 4 avenue du Général de
Gaulle - 43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 07 08 22
Mail : [email protected]
__________________________________
PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
Services « CONTROLE LEGALITE » :
versement
d’une
subvention
d’une
collectivité territoriale à une association,
intérêt
local,
fonctionnement
d’une
collectivité territoriale, mise à disposition du
personnel d’une collectivité auprès d’une
association…
 Préfecture du Puy-en-Velay
(Mme Murielle MADINIER) : 04.71.09.43.43.
 Sous-Préfecture d’Yssingeaux
(Mme FAURE) : 04 71 65 71 00
 Sous-Préfecture de Brioude :
04.71.50.81.81
« Bureau des finances locales et du
budget »
Contacts : Mme Chantal REDON : 04.71.09.92.72
traite les demandes de rescrit (ou prise de
position
formelle)
émanant
des
associations, relatives :
- au régime fiscal de
l'association :
assujettissement ou non, des activités de
l'association aux impôts commerciaux (TVA,
impôt sur les sociétés au taux normal,
contribution foncière des entreprises et pour
les associations employeuses : taxe sur les
salaires en cas de non assujettissement à la
TVA sur 90 % au moins du chiffre d'affaires) ;
- à la capacité de l'association à recevoir
des dons et à délivrer des reçus fiscaux
ouvrant droit à réduction d'impôt (dispositif
réservé aux associations d'intérêt général
ayant un caractère philanthropique, éducatif,
scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel, ou concourant à la mise en
valeur du patrimoine artistique, notamment à
travers les souscriptions ouvertes pour
financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art
destinés à rejoindre les collections d'un
musée de France accessibles au public, à la
défense de l'environnement naturel ou à la
diffusion de la culture, de la langue et des
connaissances scientifiques françaises).
Contact : Mme Marie-Josèphe POBLE
Adresse : 17 rue des moulins- 43000
Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 09 84 24
Mail : [email protected]
Dans le cadre de sa mission d’action
sociale : la CAF soutient les associations
au quotidien, notamment toutes celles qui
interviennent dans le domaine de la Petite
Enfance (gestionnaires de crèches, haltegarderie, équipements multi-accueil, lieux
d’accueil enfants/parents…) celui des
Loisirs et temps Libre des enfants et des
jeunes (gestionnaires d’Accueils de
loisirs sans hébergement, associations
culturelles et sportives…) sans oublier
l’aide au foyer (associations gérant les
services d’aide à domicile).
Site internet : www.CAF.fr
Contact : Mme Marie-Line GRECA
Adresse : 10, avenue André Soulier
CS 50322- 43009 Le Puy-en-Velay
Téléphone: 04 71 07 57 49
Mail : [email protected]
_______________________________
CONSEIL GENERAL DE LA HAUTELOIRE
Direction de la Jeunesse, de la Culture
et du Tourisme : culture et patrimoine
(lecture publique, archives, Monuments
Historiques et Petit Patrimoine) ; Les sports
(plan départemental des espaces, sites et
itinéraires,
aides
aux
manifestations
sportives…) ; Le tourisme (plan des
itinéraires
de
petite
randonnée,
hébergement touristique…) ; Education –
Jeunesse (Centre de loisirs…)
Contact : Mr Alexandre RAMONA
Adresse: 1 place Monseigneur de
Galard - CS 20310 - 43009 Le Puy
en Velay Cedex
Téléphone : 04 71 07 43 61
Mail : [email protected]
URSSAF
L’URSSAF recouvre les cotisations et
contributions liées au financement de la
protection
sociale,
informe
sur
la
réglementation liée à l’emploi et sur
l’application des mesures d’exonération de
charges sociales.
Elle participe à la simplification des
démarches administratives, à la sécurisation
juridique des associations et à leur
développement sur la base d’une offre de
service comportant :
Le chèque emploi associatif (CEA) qui
facilite les formalités déclaratives et
administratives
des
petites
associations (au plus 9 équivalents
temps pleins). Le CEA calcule et
établit pour l’association l’attestation
d’emploi du salarié. Une seule
démarche permet le règlement de
l’ensemble des cotisations.
Le logiciel et l’accompagnement
Impact emploi association (IEA), qui
visa la fiabilisation de la gestion
associative et la sécurisation juridique
des associations (jusqu’à 9 salariés)
avec l’appui d’un tiers-relais ou en
gestion directe au sein du guichet
associatif de l’URSSAF.
Contact : Mr. Jérôme GROS
Adresse : 10 avenue André Soulier
CS 60323- 43009 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 07 59 43
Mail : [email protected]
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DE LA HAUTE-LOIRE
POLES EMPLOI HAUTE LOIRE
Information sur les aides à l’embauche et
les mesures pour l’emploi. Mise en
œuvre et gestion de certaines mesures.
Association Syndicales Libres (ASL) :
personne
morale
qui
regroupe
des
propriétaires de biens immobiliers voisins,
pour
la
réalisation
d'aménagements
spécifiques ou leur entretien. Malgré l'usage
du terme d'association, ces structures sont
sans rapport avec les associations de la loi de
1901. Les associations syndicales de
propriétaires doivent répondre à un des
objets présentés par l’article 1er de
l’ordonnance no 2004-632 du 1er juillet 2004
relative aux associations syndicales de
propriétaires
Association Syndicales Autorisées
(ASA) : Les associations syndicales
autorisées
sont
assimilées
à
des
établissements publics contrôlés par l'État
et connaissant une grande implication des
collectivités locales (gestion de l'eau, lutte
contre les nuisances, prévention des
incendies, etc.).
Conseiller
technique
académique :
Contact : Mme Marie-Noëlle BAYLE
Adresse : 13 rue des Moulins BP 350
43012 Le Puy en Velay
Téléphone: 04 71 05 84 97
Mail : [email protected]
directeur
- Enregistrement des centres d’hébergement pour
l’accueil de classes découvertes.
- Agréments
des
intervenants
extérieurs
souhaitant intervenir dans les écoles.
- Liens avec les associations sportives scolaires :
USEP, UNSS.
Contact : Mr Ludovic MICHAUD
Adresse : 7 rue de l’Ecole Normale
Vals - 43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 04 57 32
Mail : [email protected]
_____________________________________

Société
-
-
des
Auteurs,
Compositeurs
Pôle Emploi LE PUY EN VELAY :
Contact : Mme Annick HERITIER
Adresse : 5 rue des Chevaliers
St Jean - 43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 05 99 36
Mail : [email protected]

Pôle Emploi BRIOUDE :
Adresse : 6 avenue de la gare CS 20126- 43103 Brioude Cedex
http://www.poleemploi.fr/annuaire/brioude-43034
 Pôle Emploi YSSINGEAUX :
Adresse : 15 rue des gentianes
43202 Yssingeaux Cedex
http://www.pole-emploi.fr/annuaire/yssingeaux-43001
LES MISSIONS LOCALES
SACEM ET SACD
Association
Foncières
de
Remembrement (A.F.R.) : Les associations
foncières de remembrement (AFR) entrent
dans
la
catégorie
des
associations
syndicales de propriétaires dont le régime
juridique a été modifié par ordonnance en
2004.
Ces
associations
sont
des
établissements
publics
à
caractère
administratif
relevant
de
la
justice
administrative. Elles regroupent la totalité des
propriétaires
concernés
par
les
remembrements correspondants. Les droits et
les obligations, qui dérivent de la constitution
de l’association, sont attachés aux immeubles
compris dans le périmètre du remembrement.
du
Ces structures ont pour but de favoriser
l'insertion des jeunes de 16 à 26 ans en les
informant notamment sur leur parcours de
formation, d'emploi et de vie quotidienne
et
Editeurs de musique (SACEM)
Déclaration préalable, Accueil des créateurs
de musique, Démarches de partenariat
Site internet : www.sacem.fr
Société des Auteurs et Compositeurs
Dramatiques (SACD)
Demandes d’autorisation, Accueil des auteurs
dramatiques, Demandes de partenariat
Site internet : www.sacd.fr
Contact : Mr Jean-Philippe LESAFFRE
Adresse : 3 rue Antoine Martin
43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 86 06 31 0
Mail : [email protected]

Mission locale de Brioude :
Adresse : 4 avenue Victor Hugo – BP 123
43100 BRIOUDE Téléphone : 04.71.74.94.
Mail : [email protected]

Mission locale du Velay :
Adresse : 7 rue Jean Baptiste Fabre. 43000 LE
PUY EN VELAY- Téléphone : 04.71.07.09.09
Mail : [email protected]
Contacts : Mme Marie-Claire VIAL (Directrice
Adjointe) & Mme Karine BILLON (conseillère Pôle
Emploi)

Mission locale d’Yssingeaux :
Adresse : Pole de Service Crisselle. 43200
YSSINGEAUX Téléphone : 04 71 65 73 73
Mail : [email protected]
DLA (DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT)
Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des
Dépôts, le DLA aide les associations
« employeurs », les structures d’insertion,
créatrices d’emploi, dans leur démarche de
consolidation et de développement. Ce
dispositif a pour but d’aider ces structures à
consolider leurs activités, pérenniser leurs
emplois ou être un appui professionnel
externe en apportant une expertise de
manière collective ou individuelle.
Contact : Mme Maryline LEYDIER
Adresse : L’Hermione -13 avenue
Des Belges - 43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 06 06 80
Mail :[email protected]
ANTENNE 43 DE L’UNIVERSITE DE
LA VIE ASSOCIATIVE
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
Antenne de l’Université de Saint-Etienne :
Gérée par la MJC d’Espaly, cette antenne a
pour objectif d’aider les associations et
former leurs bénévoles afin d’acquérir des
savoirs en s’appuyant sur les compétences de
l’université et d’autres acteurs du monde
associatif sur divers domaines : social, sportif,
culturel, environnement, droits de l’homme…
Site internet : www.mjcespaly.com
Intervient dans la réhabilitation des logements
anciens dégradés, la production de logements à
loyer
maîtrisé,
l'accompagnement
des
propriétaires précarisés dans leur habitat et la
contribution aux actions de solidarité. Les
aides se concrétisent principalement sous la
forme de subventions aux propriétaires dans
leurs travaux d'amélioration (de la sécurité et
du confort, de l'isolation…)
Délégation locale de la Haute Loire

Organisations syndicales
professionnelles
(pour information car ces structures sont régies
par le Code du Travail et non par la loi 1901 et
ni celle de1905)
Déclaration d’une organisation syndicale
professionnelle : toute création, modification
ou transfert de siège social d’une organisation
syndicale professionnelle doit faire l’objet
d’une déclaration auprès de la mairie du
lieu du siège social.
Contact : Délégation locale de la
Contact : Mme Josiane MIALON
Adresse : MJC Espaly - 23/25
Avenue de la Mairie – 43000
Espaly St Marcel
Téléphone : 04 71 05 20 09
Mail : [email protected]
__________________________________
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
SERVICE DEPARTEMENTAL
de la HAUTE-LOIRE
Service départemental de la Haute-Loire :
Conseils aux associations d’anciens
combattants.
Informations sur la législation relative
aux anciens combattants et victimes de
guerre.
Informations sur toutes les initiatives
en matière de politique de mémoire.
Contact : Mme Eva CURIE
Adresse : 33 place du Breuil
43000 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 09 32 46
Mail : [email protected]
Haute-Loire
Adresse : 13 rue des moulins
CS60350 - 43012 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 05 83 56
Site internet : htp://www.anah.fr
Déclaration des comptes : les organisations
syndicales professionnelles ont l’obligation
d’assurer la publicité de leurs comptes. Le
décret d’application du 28 décembre 2009
prévoit deux modalités de mise en œuvre de
l’obligation de publicité :
___________________________________
 la première consiste, pour les organisations
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
HAUTE-LOIRE
Contact : Mme Danièle DUBRUQUE
Adresse : Hôtel du Département
1 place Monseigneur de Galard
CS 20310 - 43009 Le Puy en Velay
Téléphone : 04 71 07 41 98
syndicales
professionnelles dont les
ressources sont égales ou supérieures à 230
000 €, à utiliser le site www.journalofficiel.gouv.fr lancé par la Direction de
l’Information Légale et Administrative (DILA). ;
 la
deuxième
consiste,
pour
les
organisations syndicales et professionnelles
dont les ressources sont inférieures à 230
000 € et qui ne publieraient pas leurs
comptes sur le site de la DILA ou sur leur
propre site internet, à déposer leurs comptes
auprès de la DIRECCTE compétente (celle
du lieu de dépôt des statuts).
LES POINTS D’INFORMATIONS AUX BENEVOLES
Le C.R.I.B et les P.A.V.A.
Rappel : Ce sont des structures associatives permettant aux bénévoles de trouver une aide, un soutien et un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre d’un projet associatif. Tous
bénévoles et/ou salariés d’associations peuvent donc contacter ces points d’informations dans domaines de l’organisation, de l’administration et/ou de la gestion d’une association
A.C.I.J.A
Maison de Brunelles
Avenue du Général de Gaulle
43120 MONISTROL/LOIRE
Tel : 04 71 75 47 07
Mail : [email protected]
Contact : Angèle SIMONNET
DECLIC
7 rue de la république
43100 BRIOUDE
Tel : 04 71 74 58 10
Mail : [email protected]
Contact : Anne-Marie RIGAUD
MJC Espaly
23-25 Avenue de la Mairie
43000 ESPALY ST MARCEL
Tel : 04 71 05 20 09
Mail : [email protected]
Contact : Josiane MIALON
CDOS 43
6 rue Ronzade
43000 LE PUY EN VELAY
Tel : 04 71 02 45 01
Mail : [email protected]
Contact : Olivier MALEYSSON