NOUS VOUS SIMPLIFIONS L`ACCÈS AU MARCHÉ Pour tous

LE C A LE N D R I E R D U S R D
LE 2 5 S E P T E M B R E ,
P A S S A G E A U C O M P TA N T
Afin de répondre au mieux à vos attentes et
à vos demandes, nous avons souhaité
répondre directement et simplement aux
questions que vous êtes en droit de
vous poser sur l’évolution du Règlement
Mensuel.
Dès le 25 septembre 2000, l’ensemble des valeurs sera
négocié au comptant, et les valeurs éligibles
au SRD pourront, à partir de cette date, faire l’objet
d'un ordre avec SRD.
Les derniers ordres de report du marché à règlement
mensuel seront traités dans la liquidation d’août 2000
(25 août 2000).
N O U S VO U S
S I M P LI FI O N S
L’ACCÈS
AU M AR C H É
LE SERVICE
Le basculement se produira en septembre 2000, à la
liquidation du 22 avec un dernier règlement / livraison
intervenant le 29 septembre 2000.
En parallèle, le premier jour de négociation au
comptant sera le lundi 25 septembre 2000
avec un premier dénouement de ces opérations
le 28 septembre au matin (J + 3).
Le marché à Règlement Mensuel
se modernise :
DE RÈGLEMENT • A partir du 25 septembre, le mode de
négociation et de règlement sera identique
sur tous les marchés, avec une généralisation
du comptant.
Pour tous renseignements
complémentaires,
Si toutefois, vous aviez des questions,
un Numéro Vert et un site internet sont
> vous pouvez vous renseigner auprès de
votre intermédiaire financier, des services
actionnaires des sociétés cotées ou
des Points Bourse.
à votre disposition pour vous apporter les
> vous pouvez appelez le 0 805 81 2000,
Ce Numéro Vert est à votre disposition
du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 18h00.
compléments d’information nécessaires :
> vous pouvez également trouver des
informations sur le site de ParisBourseSBF SA :
DIFFÉRÉ
• Avec la modernisation du marché à Règlement
Mensuel, tout est plus simple :
– Le mode de négociation et de règlement est le
même pour tous les marchés : au comptant.
• liste des valeurs éligibles au SRD
• liste de questions / réponses
Numéro Vert 0 805 81 2000
http://srd.bourse-de-paris.fr
Site internet http://srd.bourse-de-paris.fr
Si vous voulez en savoir plus
sur le fonctionnement général
de la Bourse de Paris :
www.bourse-de-paris.fr
• Cependant, pour permettre aux actionnaires
qui le souhaitent, de différer leur règlement,
les intermédiaires financiers leur proposeront
le Service de Règlement Différé (SRD).
QUESTIONS / RÉPONSES
– Vos espèces ou vos titres sont inscrits à votre
compte le jour même.
– Vous avez le choix de passer un ordre en
précisant “avec Service de Règlement Différé ”
sur les valeurs les plus liquides des marchés
français (Premier, Second et Nouveau Marchés).
Q U E L LE S S E R O N T LE S VA LE U R S
É LI G I B LE S AU S R D ?
D U R M AU S E R VI C E D E
R È G LE M E N T D I F F É R É ( S R D )
P O U R QU O I C H AN G E R
LE R È G LE M E N T M E N S U E L ?
Trois raisons nous ont conduit à faire évoluer
le Règlement Mensuel :
• la première répond à une volonté de simplifier
l’accès de tous les actionnaires à tous les
marchés règlementés. Aujourd’hui, il y a des
valeurs liquides sur tous les marchés réglementés
de la Bourse de Paris. ParisBourseSBF SA se doit
donc d’harmoniser le mode de négociation
sur l’ensemble des valeurs admises à la cote.
• La deuxième est économique. En faisant passer
l’ensemble des valeurs du RM dans un mécanisme
au comptant, les modes de règlement/livraison
seront unifiés pour tous les marchés français
réglementés. Cela vous permettra de disposer
de vos titres et de vos liquidités plus rapidement.
Par des arbitrages plus faciles, vous pourrez ainsi
optimiser la gestion de votre portefeuille.
• La dernière s’inscrit dans une logique d’internationalisation des marchés boursiers. En effet,
la Bourse de Paris est aujourd’hui la seule à avoir,
pour un nombre limité de valeurs, un mécanisme
de règlement / livraison différé dans le temps.
Avec le passage au “tout comptant” et le
maintien d’une possibilité de règlement
différé, l’accès au marché est simplifié, plus
transparent et plus lisible.
Le SRD n’est pas limité à des valeurs inscrites
sur un marché mais peut être utilisé sur une
population de valeurs dès lors que celles-ci
remplissent des critères de taille et de liquidité.
Pour être éligible au SRD, une valeur doit répondre
à l’un des deux critères suivant :
• appartenance à l’indice SBF 120,
• 1 milliard d’euros de capitalisation boursière
et 1 million d’euros échangés quotidiennement.
Selon ces critères, des valeurs françaises
et étrangères cotées en continu au Premier, au
Second ou au Nouveau Marché, sont aujourd’hui
éligibles au SRD.
La liste est disponible sur Internet :
http://srd.bourse-de-paris.fr
Les valeurs bénéficiant du Service de Règlement
Différé seront identifiables dans la cote par le sigle .
C O N C R È T E M EN T , QU ' E ST - C E
QU E LE S R D C H AN G E P O U R VO U S :
A l’achat ?
Vous passez un ordre d’achat de titres avec SRD
auprès de votre intermédiaire en J. L’intermédiaire
transmet l’ordre d’achat au négociateur qui achète
les titres au comptant : le négociateur paie
le vendeur et est livré simultanément par ce dernier.
Le négociateur se substitue donc à vous jusqu’à
la fin du mois en avançant le montant du règlement.
Comme aujourd’hui sur le RM, vous ne payez et
n’êtes livré que le dernier jour de bourse du mois,
date à laquelle vous devenez propriétaire des titres.
Q U E D E V E Z - V O U S FA I R E D ’ I C I
LE 2 5 S E P T E M B R E ?
Et à la vente ?
Vous passez un ordre de vente de titres avec SRD
auprès de votre intermédiaire en J. L’intermédiaire
transmet l’ordre de vente au négociateur qui vend
les titres sur le marché au comptant : le négociateur
livre les titres à l’acheteur et est simultanément
payé par ce dernier.
Le négociateur se substitue donc à vous jusqu’à
la fin du mois en avançant les titres.
Comme aujourd’hui sur le RM, vous n’êtes payé
et ne livrez vos titres que le dernier jour de bourse
du mois.
Ce service donne lieu à une commission. Comme
aujourd’hui sur l’ensemble des commissions
perçues par les intermédiaires, cette tarification
est libre et affichée par chaque intermédiaire.
Attention : la liquidation intervient 5 jours de
bourse avant la fin du mois calendaire et non pas
6 jours de bourse avant la fin du mois calendaire
comme sur le RM.
LE S R D P R ATI QU E
A PA R T I R D E QU A N D C E S E R V I C E
E S T - I L O P É R AT I O N N E L ?
A partir du 25 septembre, vous pourrez passer
un ordre avec SRD auprès de votre intermédiaire
en le libellant “avec Service de Règlement Différé”.
• Cas 1 : Si vous avez des valeurs RM dans votre
portefeuille sans position en report : rien sauf à
prendre connaissance des valeurs éligibles au SRD.
• Cas 2 : Si vous avez des positions en report ou
vous avez l’intention de faire reporter des positions
d’ici la liquidation de septembre :
ETAPE 1
: Pour les valeurs que
vous détiendriez et qui ne seraient pas
éligibles au SRD, aucun ordre de report ne
sera possible en liquidation de septembre
2000. Il vous faudra par conséquent
déboucler vos positions à la liquidation
de juin, juillet, août ou septembre dernier
délai sachant que la dernière possibilité
de report se situe au mois d’août.
E T A P E 2 : Pour les valeurs que
vous détiendriez et qui seront éligibles au
SRD, il y aura possibilité de proroger votre
position à la liquidation d’octobre.
Votre demande devra être faite auprès
de votre intermédiaire.