construction accessoire

CONSTRUCTION ACCESSOIRE
(ABRI D’AUTO PERMANENT)
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage
numéro 701 de la Ville de Beauharnois et sont publiés à titre informatifs seulement. Ils
ne remplacent aucunement les normes contenues dans la réglementation officielle.
Dispositions générales et implantation des constructions accessoires
Les constructions et équipements accessoires sont assujettis aux dispositions générales
suivantes :
a) À moins qu'il n'en soit stipulé autrement, dans le présent règlement, une construction
accessoire ne peut être érigée sur un terrain que si un bâtiment principal y est déjà
implanté;
b) Toute construction accessoire doit être située sur le même terrain que le bâtiment
principal;
c) Une construction accessoire doit être implantée à l’extérieur d’une servitude d’utilité
publique (Ex. : servitude en faveur de la Ville, d’Hydro-Québec, Bell, Vidéotron);
d) Toute construction accessoire ne peut être superposée à une autre construction
accessoire;
e) À moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans le présent règlement, en aucun temps, il ne
sera permis de relier entre elles et de quelque façon que ce soit, des constructions
accessoires ou de relier des constructions accessoires au bâtiment principal;
f) L’égouttement des toitures devra se faire sur le terrain;
g) Toute construction ou équipement accessoire doit être sécuritaire, bien entretenue et ne
doit présenter aucune pièce vétuste ou en mauvais état.
h) Tout équipement accessoire ne peut être superposé à un autre équipement accessoire.
Abri d’auto permanent
Les abris d'auto permanents sont autorisés à titre de construction accessoire aux habitations
unifamiliales ou bifamiliales, à condition qu’ils soient attachés à celles-ci.
Un seul abri d’auto permanent est autorisée par terrain;
La superficie maximale d’un abri d'auto permanent est de soixante-dix (70) mètres carrés.
HAUTEUR
La hauteur maximale d’un abri d’auto permanent est établie de la façon suivante :
a) Pour les bâtiments principaux d’un (1) étage, la hauteur maximale d’un abri d’auto
permanent ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal;
b) Pour les bâtiments principaux de plus d’un (1) étage, la hauteur maximale permise ne
peut excéder quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) de la hauteur du bâtiment principal.
Dispositions relatives pour abri d’auto permanent
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ARCHITECTURE
Tout abri d’auto permanent doit être aménagé de manière à permettre que l'égouttement de sa
couverture se fasse entièrement sur le terrain sur lequel il est érigé.
Les plans verticaux de cet abri doivent être ouverts sur trois côtés, dont deux dans une proportion
d’au moins soixante pour cent (60 %) de la superficie, le troisième étant l’accès. Si une porte
ferme l’entrée, l’abri est considéré comme un garage aux fins du présent règlement.
IMPLANTATION
Tout abri d’auto permanent attaché au bâtiment principal doit respecter les mêmes marges que
celles prescrites à la grille des usages et des normes de la zone où se situe le bâtiment principal.
Pour connaître les marges à respecter dans votre secteur, contactez le Service de l’urbanisme
par courriel : [email protected] ou au 450-429-3546, poste 244.
** ATTENTION **
Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située:
- sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal;
- sur un terrain adjacent à un cours d’eau;
- dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion);
- dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA)
Dispositions relatives pour abri d’auto permanent
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