Tarifs Professionnels

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OPÉRATIONS DE CRÉDIT *
DÉCOUVERT EN COMPTE
– Intérêts à
– Commission de plus
grand découvert
– Envoi damier
FRAIS DE MISE EN PLACE
OU DE RENOUVELLEMENT
DE DOSSIER COURT TERME
ESCOMPTE DE PAPIER
COMMERCIAL
LOI DAILLY
Commission forfaitaire
par remise
Commission par créance
Commission de notification
Commission d’incident
Commission par impayé
Commission de gestion
de dossier
Commission d’autorisation
TBCC** + 1,55 % + majoration
particularisée.
Une majoration de 2 % sera
perçue en cas de dépassement
de l’autorisation préalablement
accordée.
0,07 % calculé sur le plus grand
découvert du mois et limité à
la moitié des intérêts débiteurs.
18,00 €
336 € / an ou 1 % du montant
du concours lors de la mise
en place du dossier.
TBCC** + 1,10 % + majoration
particularisée.
TBCC** + 1,10 % + majoration
particularisée.
9,00 €
9,00 €
15,00 €
15,00 €
15,00 €
34,00 €/mois
0,05 % du montant de
l’autorisation/mois
(non soumis à la TVA)
FONCTIONNEMENT DE COMPTE 0,07 % sur les mouvements
Commission de mouvement
débiteurs commerciaux.
25,00 € de frais de délivrance
CAUTIONS
Retenue de garantie simple
et 1,20 % avec un minimum
sur marché.
trimestriel de 10,00 €.
Autres types de caution
Nous consulter.
Frais sur opposition
sur caution
70,00 €
FRAIS DE GESTION DES
OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Frais d’études et de réalisation
368 € à 1 040 €
Demande de renseignements
spéciaux. Envoi TA, lettre
53,00 €
commissaires aux comptes...
Fourniture de décompte pour
90,00 €
remboursement anticipé
Réaménagement de l’échéancier
265,00 €
+ Avenant contrats de prêts
Mainlevée totale ou partielle
265,00 €
des garanties personnelles
ou réelles en cours de prêt
Substitution de toute autre
265,00 €
garantie
Établissement de procuration
90,00 €
mainlevée s.s.p.
Traitement de sinistre
90,00 €
Modification du RIB
16,00 €
de la domiciliation
**
**
Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de
découvert, ni une offre de prêt.
TBCC est le taux de base du Crédit Coopératif.
OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE
CLIENTÈLES PROFESSIONNELLES
15/03/06
COMMISSIONS DEDATES
VALEUR
Commission forfaitaire par
remise d’effet papier à l’encaissement ou à l’escompte
Commission de manipulation
par LCR ou BOR papier
Commission forfaitaire par
remise d’effet sur support
magnétique ou télétransmis
à l’encaissement ou à
l’escompte
Commission de présentation
par LCR ou BOR remis sur
support magnétique
Commission de présentation
par LCR ou BOR adressés
par télétransmission
Effet impayé
15,00 €
Réclamation d’effet
15,00 €
Prorogation d’effet
Envoi à l’acceptation
Changement
de domiciliation
Avis de sort par courrier
Avis de sort par fil
Effet remis à l’escompte
inférieur à 762,25 €
15,00 €
15,00 €
04,50 €
0
3,60 €
04,20 €
00,46 €
00,40 €
Quel que soit le
mode de remise :
4 jours calendrier
après la date
d’échéance
éventuellement
reportée avec
un minimum de
10 jours après
la date de remise
si l’échéance est
à moins de
10 jours de
la date de remise
Veille
de l’échéance
Jour de
la réclamation
Opposition sur Carte Bleue
Demande de réédition de
code confidentiel
Reconfection de carte
APPLIQUÉES aux PRINCIPALES
OPÉRATIONS BANCAIRES
15,00 €
15,00 €
15,00 €
0
7,60 €
CARTES
Carte Bleue Internationale VISA
professionnelle
Carte Bleue Nationale
professionnelle
Carte Premier
Carte de retrait
Retrait DAB Zone Euro
hors DAB du groupe BP
CONDITIONS GÉNÉRALES
45,00 € / an
39,00 € / an
113,00 € / an
13,00 € / an
0,83 €
au-delà de 8 retraits
par mois/compte
14,49 €
6,82 €
9,56 €
Le présent tarif exprimé HT est modifiable sous préavis de trois mois.
Les éventuelles conditions particulières évoluent en fonction de ce tarif.
Siège social : 33, rue des Trois-Fontanot BP 211 - 92002 NANTERRE cedex
RCS Nanterre B 349 974 931
Réf. EPT - 03/06 - Édition : Crédit Coopératif - Direction de la Communication
EPT MARS 2006
1er juillet 2006
GROUPE BANQUE POPULAIRE
EPT MARS 2006
15/03/06
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OPÉRATIONS DE COMPTE
Versement d’espèces
Retrait d’espèces
Remise de chèques
Paiement de chèques
Virement reçu
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
Paiement de prélèvement
Chèque revenu impayé (1)
Opposition sur un chèque
Opposition sur une série de chèques
Chèque sans provision inférieur à 50 € (forfait)
Chèque sans provision supérieur à 50 € (forfait)
Majoration forfait en cas de non régularisation dans les 2 mois
Opposition sur prélèvement
Rejet de prélèvement pour faute de provision
Rejet de LCR domiciliée
Virement ordinaire papier émis externe
Virement permanent dans une autre banque
+ Frais de mise en place ou de modification
Virement sur liste navette
Émission de prélèvement (E-4)
Accéléré (E-2)
+ Frais fixes par liste navette (virements ou prélèvements)
Virement de trésorerie sur papier
Fourniture carnet de remise de chèques hors affranchissement
Commission d’intervention sur dépassement
selon un plafond propre à chaque type de clientèle
(maxi 90 opérations/mois)
Frais de tenue de compte (en fonction du C.A. T.T.C. du client)
Frais de tenue de compte inactif
Mise en place fusion de compte
Mise en place remontée de solde
OPÉRATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
DATE DE VALEUR
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
12,75 €
14,26 €
29,00 €
25,08 €
40,97 €
12,04 €
13,00 €
19,23 €
15,20 €
3,20 €
0,21 €
2,08 €
0,91 €
1,10 €
1,25 €
6,12 €
9,90 €
1,14 € / l’unité
Jour
Jour
2 jours ouvrés
Avant veille calendrier
Lendemain calendrier
Veille calendrier
Veille calendrier
Veille calendrier
Veille calendrier
Veille calendrier
4 jours calendrier après E
4 jours calendrier après E
Jour
L’abonnement mensuel comprend l’accès à Coopanet et Coopatel *
COMPTES
12,00 €
+ PLACEMENTS + TITRES
+ 7,00 €
+ SERVICES PROFESSIONNELS
+ (LCR et cautions)
+ 9,00 €
Virements
BOURSE (Disponible que sur COOPANET)
❏ ❏ Actions France
❏ ❏ Obligations France
* Coût horaire du service COOPATEL = 22,87 €
0,18 €/virement
0,75 % du montant HT de l’opération
0,40 % du montant HT de l’opération
avec un mini de 10,00 € HT
Droits
de garde
12,04 €
80,26 €
80,26 €
15,00 €
00,87 €
51,00 €
15,35 €
0,68 €
ou forfait de 10,00 €
2,00 €
1,25 €
Gratuit
31,70 €
Frais d’expédition PTT
(Recommandé simple)
128,00 €
36,00 €
47,00 €
260,00 €
150,00 €
38,00 €
98,00 €
OPÉRATIONS REMISES
SUR SUPPORTS MAGNÉTIQUES
14,00 €
0,11 €
0,32 €
0,44 €
OPÉRATIONS ADRESSÉES
PAR TÉLÉTRANSMISSION
OPÉRATIONS DE BOURSE
Achat
et vente
de titres
- décadaire
- bimensuel
Relevé de compte mensuel
Frais de clôture de compte
Expédition de chéquier
à domicile
Communication de renseignements
chiffrés (demande d’experts comptables)
Information annuelle des cautions
(3 fois maximum)
Dépôts de nuit
Tenue de dossiers juridiques
Frais d’installation de logiciel
Frais d’impayés sur carte bancaire
– carte française
– carte étrangère
Frais par remise / mois
Virement à vue
Prélèvement Normal E-4
Accéléré E-2
7,00 € par opération
102,00 € / trimestre
3,47 € / trimestre
12,00 € plus 6,00 € / mois
30,00 € plus 24,00 € / mois
(1) Gratuit pour rejet avec motif sans provision
BANQUE EN LIGNE
Délivrance d’un chèque de banque
Avis à un tiers détenteur
Saisie arrêt
Recherche de document
Photocopie supplémentaire
Réclamation non fondée
Renseignements commerciaux
Relevé de compte : - journalier
Commissions variables selon les
marchés et les natures de titres :
standard 1,09 %. Minimum
13,00 €.
Vous renseigner auprès de votre
agence.
0,20 % sur la valeur boursière
des titres au 31 décembre.
Un minimum de 28,00 € sera perçu.
Exonération pour les valeurs
émises par le Crédit Coopératif
et gratuité la première année.
Abonnement mensuel pour client ne
faisant que des opérations domestiques
clients s banque
Virement à vue
Prélèvement Normal E-4
Accéléré E-2
Virement de trésorerie
Ouverture du service virement à l’étranger
14,00 €
0,11 €
0,32 €
0,44 €
2,50 €
20,00 €
TÉLÉTRANSMISSION ALLER-RETOUR
0,05 € par écriture sur relevé de compte
0,03 € au-delà de 2000 écritures / mois
45,00 € / mois minimum facturation
+ 20,00 € en cas d’ouverture du service Virement à l’étranger