Foire à la Brocante d`automne Igny - Gommonvilliers

REGLEMENT INTERIEUR
Pour être enregistrée et validée, la demande d’inscription des exposants doit être impérativement
complète et accompagnée des pièces à fournir.
Pour les exposants particuliers l’article L. 310-2 du Code du Commerce prévoit 3 limitations impératives :
un particulier ne peut vendre que des objets personnels usagés,
un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an,
un particulier ne peut participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune,
de l’intercommunalité ou de l’arrondissement départemental où il a son domicile ou sa résidence
secondaire.
Les exposants, du fait de la signature de leur demande de participation, accordent aux organisateurs
le droit de modifier, en cas d’évènements imprévus, la date et la durée de cette manifestation, sans
qu’ils puissent réclamer indemnité, ni remboursement.
Ils doivent prendre toutes les précautions utiles pour se prémunir des vols et être assurés à cet effet.
Ils déclarent, en outre, renoncer à tout recours contre les organisateurs de la foire en cas de
dommages matériels causés à leur préjudice, à l’occasion et pendant le séjour des matériels,
marchandises et objets divers dans l’enceinte de la foire.
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L’installation des stands a lieu de 6h30 à 8h00.
La vente est ouverte au public de 8h00 à 18h00.
Le démontage des stands est interdit avant la clôture de la foire.
Les barnums ne sont pas autorisés sauf s’ils ont une profondeur inférieure à 2 mètres.
Foire à la Brocante d’automne
Igny - Gommonvilliers
Samedi 4 octobre 2014
 Date limite de réservation (Sous réserve de la disponibilité d’emplacement) :
samedi 27 septembre 2014
 Date d’envoi des numéros d’emplacement :
A partir du vendredi 26 septembre
(Les n° d’emplacements ne seront pas communiqués par téléphone)
Aucun véhicule ne peut circuler et stationner à l’intérieur du périmètre délimité pour la foire entre 8h00
et 18h00. Les participants pourront stationner aux alentours du périmètre de la foire à la brocante,
dans le respect des règles de circulation et de stationnement en vigueur.
Pour le retour de votre bulletin d’inscription
Dès enregistrement de votre dossier et en cas de désistement, les sommes versées restent
acquises aux organisateurs.
1- Dépôt à l’accueil de la Mairie
Les marchands de métaux de récupération (patente de ferrailleur) ne sont pas admis par les
organisateurs de la manifestation.
2- Inscriptions lors des permanences en Mairie, au Point Information
jeunesse aux dates suivantes :
Les organisateurs se réservent le droit d’écarter une demande d’admission, sans avoir à motiver leur
décision et sans que le demandeur puisse prétendre, de ce fait, à une indemnité quelconque.
Conformément aux articles 321-7 et R. 321-10 du Code Pénal, un registre permettant l’identification
des exposants, côté et paraphé par le Maire d’Igny, est établi et est tenu à la disposition des services
de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la foire.
Ce registre est transmis à la Préfecture de l’Essonne dans les huit jours qui suivent la manifestation.
Les exposants professionnels doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition, une liste des
articles en vente, et ceux-ci doivent faire l’objet d’un étiquetage indiquant le prix de vente.
Les exposants s’engagent à observer les conditions du présent règlement intérieur de la foire.
J’atteste sur l’honneur avoir pris connaissance du présent règlement et en approuver les termes.
Les mercredis 3, 10, 17 et 24 septembre: de 14h à 17h
et le samedi 13 septembre de 9h à 12h
3- Le samedi 6 septembre au forum des associations : de 10h à 17h
4- Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie – « Foire à la brocante »
23, avenue de la Division Leclerc - 91430 Igny
DATE / SIGNATURE :
Renseignements: 01 69 33 11 19
Ce bulletin est disponible sur :
www.ville-igny.fr
1 - RENSEIGNEMENTS
QUALITE :
Particulier
3 - PIECES A FOURNIR
□
Professionnel
□
NOM : ........................................................................................................................
PRENOM : ................................................................................................................
ADRESSE : ...............................................................................................................
..................................................................................................................................
CP – VILLE : .............................................................................................................
a. Bulletin d’inscription dûment rempli et signé au verso
b. Votre règlement :
- par chèque du nom du réservataire libellé à l’ordre du Trésor Public
- en espèces uniquement aux jours et heures de permanences en Mairie
c. Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité.
d.
Une enveloppe timbrée libellée à vos nom, prénom et adresse pour
l’envoi de la confirmation de votre inscription et de votre n°
d’emplacement.
e.
Pour les professionnels uniquement : photocopie du récépissé de
revendeur d’objets mobiliers et de la carte permettant l’exercice d’une
activité non sédentaire ou le livret spécial de circulation « A » en cours
de validité.
Tél (en journée) : .......................................................................................................
N° de votre pièce d’identité : .....................................................................................
Ou
N° de RC (professionnels) : ......................................................................................
4 - EMPLACEMENT
2 - RESERVATION
Les stands ou emplacements multiples doivent être de même nature
Réservation par courrier possible,
Ou dépôt du dossier à l’accueil de la Mairie (Cf. première page)
VOS SOUHAITS – indication(s) approximative(s) ou numéro(s) de stand(s)
ATTENTION :
 Pour le souhait d’emplacement, les indications de n° de rue, ou se référant à
l'année précédente sans autre précision, ne peuvent pas être prises en compte.
 Un exposant achetant des stands de 2 types, ne peut demander la proximité des
stands découverts avec les stands couverts
Aucun dossier ne sera pris au centre culturel.
STAND COUVERT
Dimension : façade 4m x prof 2m. + 1 planche (2,20m X 0,50m) et tréteaux
Particulier et Professionnel : 46 €
Nombre de stands souhaités (maximum 2) : ………
PLACE ATTRIBUEE
(Emplacement réservé à l’administration)
EMPLACEMENT NON COUVERT
1 emplacement : façade 4m x prof 2m. (non équipé)
Prix unitaire : 26 €
Nombre d’emplacements souhaités : ………