Répondeur Actualité

Branche des INDUSTRIES CHIMIQUES
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n° 039 du 13 juillet 2007
L’accord diversité soumis à signature
Après trois réunions de négociation, les patrons proposent à la signature le
texte rédigé au terme des débats du 11 juillet 2007. Le texte proposé
prolonge l’accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 et prévoit
la réalisation d’un état des lieux de la diversité dans la branche.
L’accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 sur la diversité, signé par toutes les
organisations syndicales excepté la CFE-CGC, souligne la richesse que représente la diversité
et la nécessité de faire reculer les différentes formes de discrimination.
Outre des mesures applicables directement dans les entreprises, l’accord interprofessionnel
invite les branches à négocier à leur niveau des accords spécifiques.
La chambre patronale des Industries chimiques a pris l’initiative en la matière, souhaitant
être la « première branche industrielle » à conclure un accord sur la diversité.
Engagées le 8 mars les discussions se sont poursuivies le 24 mai et ce 11 juillet par une
négociation. Le texte proposé aux organisations syndicales pour signature par la délégation
patronale est donc le fruit de ces trois journées de travail.
Le texte reprend l’architecture et les thèmes de l’accord interprofessionnel. Il met en avant
la richesse que représente la diversité dans les entreprises, mais également la nécessité de la
développer au sein des entreprises et de lutter contre les discriminations.
Pour ce faire la branche sollicitera les compétences de la HALDE (Haute Autorité de Lutte
contre les Discriminations et pour l’Egalité) et de l’ANPE. Cela devrait notamment contribuer
à définir certains critères permettant d’identifier les situations de discriminations.
Une politique d’information sera menée en direction de toutes les entreprises du secteur.
Cela a été obtenu par la CFDT car dans leurs propositions initiales les patrons voulaient
réserver cette information aux seules entreprises adhérentes aux organisations syndicales
d’employeurs.
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Le projet souligne que la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) ainsi que
l’Observatoire des métiers seront impliqués dans la prise en charge et dans le suivi au plus
près du dossier. Un comité de pilotage paritaire sera créé.
Le projet de texte précise que l’Observatoire procèdera à la réalisation de l’état des lieux en
matière de diversité au niveau de la branche. Le comité de pilotage mis en place assurera
régulièrement le suivi de cet état des lieux et recensera les «initiatives» des entreprises dans
ce domaine. Le document faisait état précédemment de «bonnes pratiques»… il existerait
donc des mauvaises pratiques.
Il est à noter que le projet d’accord prévoit que des négociations de branche seront ensuite
engagées sur cinq thèmes :
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•
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•
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ;
Emploi et insertion des salariés handicapés ;
Emploi des seniors ;
Emploi des jeunes et stages en entreprises ;
Droit syndical et représentation du personnel.
Le texte est soumis à signature jusqu’au 20 juillet 2007.
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