Rapport de la commission des finances pour le préavis No

RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES
chargée d’examiner le préavis 14 / 04
relatif à la réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens.
La commission des finances, formée de Mme Fabienne Despot, Vevey, rapportrice,
et de MM. Roch Genoud, Corsier, et Gérald Helbling, la Tour-de-Peilz, a tenu
séance le mercredi 19 mars 2014 en présence de M. Jean-Marc Emery, délégué du
Comité de direction, de M. Eric Giroud, directeur exécutif, et de M. Pierre Huck, en
charge du projet. MM. Pierre-André Spahn et Alain Bovay étaient excusés.
La soussignée remercie chaleureusement MM. Emery, Giroud et Huck pour leurs
éclaircissements et compléments d’information.
But du préavis
Le bâtiment du Pierrier, datant des années septante, appelait à des rénovations
incontournables. Plusieurs variantes ont été envisagées. La rénovation superficielle
a été jugée insuffisante, celle impliquant d’importants travaux pour notamment
ajouter des balcons en façade a été jugée trop coûteuse et incompatible avec le
souci de conserver des loyers abordables.
C’est donc une solution moyenne qui est retenue ici, avec une isolation importante
de l’enveloppe, le réaménagement complet des trois appartements, avec nouveau
circuit électrique, nouvelles cuisines et nouvelles salles de bain.
Financement
L’approche de la commission des finances se limite ici à l’analyse du financement
du projet.
Le projet ne nécessite pas de nouvel emprunt, il sera financé au moyen de la
trésorerie courante.
Les coûts du projet, se montant à un total de CHF 1'332'741.-, doivent être
distingués en deux parties. L’une concernant la STEP, pour un montant de
CHF 454'165.- ; le montant des travaux sera transféré du patrimoine financier au
patrimoine administratif au bouclement du chantier.
L’autre concerne les appartements, pour un montant de CHF 878'576.-. De cette
somme, un montant de CHF 377'057.- doit être considéré comme de l’entretien et
ne peut être répercuté sur les loyers. Il sera prélevé sur le fonds de renouvellement
immeubles. Ce montant sera amorti dès que le bien sera utilisable, dans sa totalité.
Des travaux pour un montant de CHF 501'519.- sont par contre considérés comme
de l’investissement et peuvent ainsi être répercutés sur les loyers. Ils seront
amortis sur une période de 20 ans à partir de la date de disponibilité du bien.
Suite à la question d’un des commissaires de définir clairement les règles générales
d’amortissement, M. Giroud précise que la règle appliquée au SIGE, dès 2012, est
d'amortir les ouvrages une fois que le bien est utilisable, et non plus dès la
première année du début des travaux, comme cela était le cas précédemment.
Cette règle que suit le SIGE n’est pas forcément celles suivies par les communes,
chaque commune ayant défini ses propres principes.
Les subventions prévues sous chapitre 6 ont été acceptées.
Installation photovoltaïque
La rentabilité des panneaux photovoltaïques dépend du tarif RPC accordé. Il est
actuellement fixé à 24.4 cts/kWh. Le SIGE, inscrit à Swissgrid, a de fortes chances
de pouvoir bénéficier du tarif RPC dès 2016, mais celui-ci pourrait avoir été modifié
à la baisse entretemps.
Le coût total de l’installation se monte à CHF 97'200.-. Avec une production
annuelle de 24'800 kWh, l’investissement devrait être couvert en un peu plus de
16 ans. L’amortissement est déterminé sur une période de 20 ans.
Planification annuelle
La commission des finances souligne finalement que la partie SIGE du bâtiment ne
génère pas de revenus locatifs. Il paraît judicieux d’agir ainsi quand l’ensemble
d’un immeuble appartenant au SIGE est occupé par le SIGE lui-même. Or, dans le
cas présent, il est des parties communes au SIGE / assainissement et aux
locataires, impliquant des frais de chauffage et charges diverses communs. La
commission des finances émet le vœu que le service de comptabilité du SIGE se
penche sur cette problématique et la régularise.
Conclusions
En conclusion, c’est à l’unanimité des membres présents de la Commission des
finances que nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillers, de prendre les décisions suivantes:
Le Conseil intercommunal du SIGE
vu
le préavis N 14/04 relatif à la réhabilitation du bâtiment de service du
Pierrier, à Clarens
vu
le rapport de la Commission des finances
décide
1. D’autoriser le Comité de direction à entreprendre les
réhabilitation du bâtiment du service du Pierrier, à Clarens ;
travaux
de
2. D’allouer à cet effet au Comité de direction un crédit de CHF 1'332’741.-.
3. De financer cet investissement au moyen de la trésorerie courante et de
l’amortir sur une période de 20 ans au maximum.
Vevey, le 21 mars 2014
Au nom de la Commission
Le président-rapporteur
Fabienne Despot Crettenand
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