Délibération n°1254 - Ligne supplémentaire au budget 2015
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Délibération n°1254 - Ligne supplémentaire au budget 2015
DEPARTEMENT DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE CHALONS EN CHAMPAGNE SEANCE DU 17 avril 2015 L’an deux mil quinze, le dix-sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la Présidence de Madame MENISSIER Martine, 1ère adjointe au Maire CANTON DE MARSON COMMUNE DE CHEPY Étaient présents Mesdames Messieurs : Date de convocation : Ayant donné leur pouvoir : Monsieur ROUSSINET Jérôme à Madame MENISSIER Martine 10 avril 2015 Nombre de Conseillers Présents Votants MENISSIER Martine., VILLE Gérard, PRIEUR Christelle, VEDANI Lionel, DIOUY Béatrice, RENAULT Sylvaine. Formant la majorité des membres en exercice. : 11 : : 6 7 Absents et excusés : GIOVANNI Philippe, WEBER Patrice, SOURDET Joëlle, BALOURDET Patrice. A été élu secrétaire : Monsieur VILLE Gérard. N° 1254/2015 Le budget 2015 a été voté lors du Conseil municipal réunit en date du 07 avril 2015 sous la présidence de Monsieur Roussinet, Maire de la Commune. Or le Budget de la Commune n’étant pas encore saisi ni transmis à la Préfecture, le Conseil Municipal réuni en ce jour, Objet : DECIDE à l’unanimité, Ligne supplémentaire au de créer une nouvelle ligne de crédit au budget 2015 afin de remplacer le budget 2015 -Achat tracteur tondeuse - tracteur tondeuse des agents techniques par l’investissement d’un nouveau tracteur avec kit mulching. Selon les devis demandés celui qui a été retenu est celui proposé par la S.A ROCHA en date du 08/04/2015, rédigé comme suit : Achat du tracteur tondeuse KUBOTA 38CV avec kit mulching : - 27 266.88€ TTC Reprise de l’ancien tracteur tondeuse : - 11 044.00€ TTC Soit un investissement de 16 222.08€ TTC dont les lignes seront prévues au budget 2015 comme suit : Dépense de fonctionnement Chapitre Compte Montant 042 675 18 054.82 Total 18 054.82 Recettes de fonctionnement Chapitre Compte Montant 77 775 11 100.00 042 776 6 954.82 Total 18 054.82 Dépenses d’investissement Chapitre Compte Montant 040 192 6 954.82 Total 6 954.82 Recettes d’investissement Chapitre Compte Montant 040 2188 18 054.82 024 -11 100.00 Total 6 954.82 Extrait certifié conforme, Fait à Chepy, le 28 avril 2015 Par délégation La 1 Adjointe au Maire, ère M. MENISSIER Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 28 avril 2015 et de la publication faite, le 28 avril 2015.