charte utilisation internet sans fil - gratuit

Version du 24/12/2015
Charte d’utilisation service Internet sans fil (payant ou accès gratuit)
L’utilisation du service internet sans fil est soumise en premier lieu au respect des lois et
réglementations en vigueur.
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L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service d’accès à Internet sans fil à des fins
illégales, illicites ou interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et s‘interdit d’accéder, de mettre en ligne ou
d’afficher des contenus et informations provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau
internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les
informations, messages, textes images ou vidéo ayant un caractère violent, d’incitation à la
violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile
et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité de qui
que ce soit.
A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les
réglementations relatives :
A la vie privée de toute personne et à son respect ;
Au Code de la propriété intellectuelle et artistique
Aux traitements automatisés des données nominatives ;
Au respect des règles d’ordre public ;
Au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications
émises par la voie des télécommunications ;
L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :
Respecter les instructions d’utilisation qui ont été portées à sa connaissance ;
Ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à
l’intégrité de l’outil informatique ;
Ne pas divulguer son mot de passe de connexion (pour le service payant) ;
Ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur
consentement ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou
à un fichier ;
Ne pas créer une fausse identité ;
Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;
Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou
destructeur pour les tiers ;
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de
traitement ;
Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou de données ou à s’y maintenir ;
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels,
navigateurs lui permettant d’utiliser le service, la Fondation Ophtalmologique A. de
Rothschild n’étant en aucun cas responsable desdits équipement choisis par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la protection de ses propres équipements.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que le services qu’il utilise assurent un
bon niveau de sécurité. Avant de transmettre des données personnelles ou confidentielles, il
devra s’assurer que la liaison est chiffrée (protocole https en lieu et place de http) dans son
navigateur, ou utiliser d’autres moyens de chiffrement.
Direction qualité – gestion des risques - RSSI
25, rue Manin – 75940 Paris cedex 19
Tél : 01 48 03 68 12
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La Fondation Ophtalmologique A. de Rothschild, à la demande de toute autorité
compétente et/ou pour sauvegarder la sécurité de son système d’information et/ou la
continuité de son activité, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière
définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et
sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
D’une manière générale, la Fondation Ophtalmologique A. de Rothschild ne peut être tenue
de réparer les préjudices directs et/ou indirectes subis du fait de l’utilisation du service par
l’utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données du trafic sont conservées
pendant 1 an et pourront être transmises à la demande des autorités judiciaires. Cette
obligation de conserver les données du trafic résulte de la loi de 2001 relative à la sécurité
quotidienne ainsi que la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et de la loi n20091311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à authentifier
les utilisateurs sur le portail d’accès à internet et conserver les données de trafic. Les
destinataires des données sont les autorités judiciaires, uniquement en cas de demandes de
données de trafic.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à la Direction Qualité – RSSI de la Fondation Ophtalmologique A.
de Rothschild.
Direction qualité – gestion des risques - RSSI
25, rue Manin – 75940 Paris cedex 19
Tél : 01 48 03 68 12