Christophe MAILLOT - Département de la Loire

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Discours de Bernard Bonne, président du Département de la Loire
21 novembre 2016
Mes Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir à cette séance publique consacrée à notre
débat sur les Orientations Budgétaires 2017.
Chacun d’entre nous mesure l’importance de ce rendez-vous annuel qui
permet de définir le cadre d’action de notre Institution pour l’année à venir.
Évoquer nos Orientations budgétaires, c’est choisir une direction, tracer une
ligne directrice au service de la Loire.
Avant de revenir sur certaines thématiques, permettez-moi de saluer le
travail réalisé par les Vice-présidents de l’exécutif qui, en lien avec nos
services, ont procédé, avec pragmatisme, aux arbitrages budgétaires.
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Cette année encore, je replacerai cet exercice dans un nécessaire cadre
national global avant bien sûr d’aborder les grandes lignes des principes qui
fonderont l’action départementale en 2017.
L’adoption de la loi NOTRe en août 2015, conjuguée à l’asphyxie budgétaire
induite par les décisions de l’État, place les Départements dans des situations
très difficiles.
Ce constat s’inscrit dans un contexte global marqué :
- par des espoirs de retour à la croissance sans cesse reportés ;
- par un état des finances publiques dégradé ;
- par un endettement national inquiétant ;
- par une courbe du chômage loin de s’inverser ;
- et par un taux de prélèvements obligatoires qui figure parmi les plus
importants d’Europe.
Je ne veux bien sûr pas énumérer l’ensemble des problèmes auxquels doit
faire face notre pays.
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Mais cette liste non-exhaustive démontre que la France est en proie à des
problèmes structurels majeurs freinant sa compétitivité et son attractivité.
Collectivités de proximité, les Départements auraient pu, auraient même dû,
se voir reconnaître une place stratégique sur l’échiquier des solutions à
préconiser en cette période de crise.
Nous constatons tout au contraire chaque jour que l’État restreint le champ
d’action des collectivités et continue de serrer la vis des finances locales, et
celle des Départements en particulier.
Certes, la maîtrise des dépenses publiques est un objectif impératif qu’il nous
faut tous partager, tant au niveau local que national.
Mais en imposant de manière inéquitable un effort disproportionné aux
Collectivités, l’État créé les conditions d’un véritable étranglement
budgétaire menaçant d’affecter bon nombre de Départements.
Bien entendu, notre situation pourrait paraître confortable en comparaison
des conditions rencontrées par d’autres.
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Près de 40 Départements sont ainsi dans le rouge et éprouvent les pires
difficultés pour remplir ne serait-ce que leurs obligations en matière d’aides
dédiées à la solidarité.
Si la Loire n’est pas dans cette situation, n’oublions pas que nos champs
d’intervention demeurent aussi plus que jamais contraints par la prise en
compte d’impératifs que les Départements subissent.
 1er impératif qu’il nous faut prendre en compte : la baisse des dotations
de l’État.
L’an prochain encore, nous subirons de plein fouet ce désengagement avec
une perte de programmée de la DGF de 12,5 M€ en 2017.
Depuis 2014, la perte cumulée de cette dotation s’élève à près de
95 M€ pour notre Département.
Cette réduction draconienne représente une véritable faute, tant les
investissements locaux constituent le levier principal de la bonne santé de
l’activité économique dans nos territoires.
Ne pas revenir sur la baisse des dotations de l’État, à l’instar de ce qui est
très légitimement prévu pour les communes et les intercommunalités en
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2017, revient à considérer les Départements comme des collectivités de
seconde zone.
Nous aurions pu imaginer que l’État mettrait un frein à cette hémorragie
budgétaire.
Ce n’est manifestement pas son intention à la lecture du projet de loi de
finances 2017.
Initialement, celle-ci prévoyait en effet une modification de la Dotation de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP),
représentant pour la Loire un manque de 5,5 M€, ainsi qu’une baisse des
allocations compensatrices qui priverait notre collectivité d’1,2 M€
supplémentaire.
La mobilisation de l’ensemble des Départements a conduit le Gouvernement
à présenter un amendement qui pourrait atténuer cette perte programmée de
DCRTP de moitié en la portant à 2,9 M€ pour notre Collectivité.
Cette évolution ne doit toutefois pas se produire au détriment des communes
qui ne doivent en aucun cas servir de variable d’ajustement sur cette
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question, tant leur capacité d’action est, elle-aussi, restreinte de manière
drastique par l’État.
Comme si cela ne suffisait pas, rappelons que la loi de financement de la
sécurité sociale a réformé l’an dernier la taxation des contrats d’assurance
maladie complémentaire excluant les Départements du bénéfice de cette taxe
à compter de 2016.
Ainsi nos recettes se verront encore amputées de 3 M€ supplémentaires.
C’est ce qui permet à l’État d’avoir annoncé qu’il baissait le déficit de la
Sécurité Sociale.
On comprend maintenant comment !
En ce qui concerne enfin le financement de la MDPH, une disposition du
projet de loi de finances 2017 prévoit la suppression pure et simple de la
contribution de l’État.
Cela représente un manque à gagner de 400 000 € pour notre Département
(ce qui correspond aux anciennes dépenses de la CDES et de la COTOREP).
Notre Collectivité pourrait donc se voir priver de près de 23 M€ de recettes
cumulées l’an prochain par rapport à 2016.
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Seule la prise en compte des amendements en cours d’examen est donc
susceptible de réduire la facture présentée aux Départements.
 2ème impératif que nous subissons : l’explosion des dépenses relatives aux
Allocations Individuelles de Solidarité.
La baisse des dotations de l’État que je viens d’évoquer ne peut en effet être
dissociée de cette tendance.
Depuis quelques années, l’État n’a eu cesse de diminuer nos dotations alors
même que les dépenses obligatoires de solidarité exercées par les
Départements pour le compte de l’État ont augmenté sans interruption, sur
fond de hausse du chômage et de vieillissement de la population.
La politique menée en faveur du RSA est la parfaite illustration de ces
difficultés.
Dans la Loire, les dépenses liées au RSA n’ont cessé de croître pour passer de
63 M€ à plus de 96 M€ entre 2012 et 2017. Cela représente une
augmentation de plus de 52 %.
Prescripteur mais pas payeur, l’État peut à nouveau se prévaloir d’une
revalorisation du RSA à hauteur de 2% à partir de septembre 2016.
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Entendons-nous bien, il n’est pas dans notre intention de dénoncer le
principe même de cette hausse qui s’adresse à des personnes et des familles
en difficulté.
Néanmoins, la manœuvre place, une nouvelle fois, les Départements devant
le fait accompli.
Voilà une manière d’assumer ses responsabilités que nous ne pouvons
cautionner à l’heure où les discussions sur la recentralisation du financement
du RSA sont au point mort.
 3ème et dernière contrainte que je veux aborder : l’application de la loi
NOTRe.
Au lieu de clarifier les compétences, alors qu’elle présentait une opportunité
historique de le faire, la loi NOTRe s’est invitée dans l’équation budgétaire
complexe que nous devons résoudre, en instaurant une insécurité juridique et
financière permanente.
Son application implique une totale remise à plat de nos interventions, en
redéfinissant nos priorités avec cohérence.
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C’est dans cet objectif que le Département a entamé et continuera de
développer des échanges stratégiques avec les autres collectivités, et
notamment avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d’une
relation où doit primer l’exigence du meilleur service rendu aux usagers et
aux habitants de nos territoires.
Loin d’être exhaustive, la liste des mesures menaçant la stabilité financière
de nos conseils départementaux s’allonge pour autant d’année en année.
Alors que la situation exigerait de la sérénité, la méthode utilisée par l’État
instaure une instabilité constante dans l’élaboration de nos budgets.
Comment imaginer le futur et agir en faveur de nos territoires si, sans la
moindre concertation, l’État opère chaque année, à l’automne, un violent
coup de rabot dans nos marges de manœuvre financière, sans aucun souci
des conséquences pour les habitants et les usagers ?
Si l’État a pour objectif d’entériner le principe d’une disparition programmée
et progressive des Départements, qu’il le dise clairement !
Quoi qu’il en soit, et à notre niveau, nous sommes contraints de prendre acte
de ces orientations de l’État dans nos choix budgétaires.
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Si nous parvenons à préserver nos marges de manœuvre pour 2017, c’est en
appliquant des principes clairs, constants et cohérents, dans une logique
pluri-annuelle.
Ces principes, vous les connaissez :
- Premièrement : des équilibres respectés grâce à une maîtrise constante
de nos dépenses de fonctionnement ;
- Deuxièmement : des équilibres atteints en limitant et en contenant
notre niveau d’emprunt ;
- Troisièmement : des équilibres budgétaires respectés sans recours
supplémentaire à l’impôt depuis 2011.
Peu de départements peuvent se prévaloir de ne pas augmenter la
fiscalité.
Cette volonté de ne pas activer le levier fiscal doit en effet être évaluée
par rapport à la tendance nationale qui a vu 35 conseils départementaux
augmenter la taxe foncière en 2016, soit près d’un 1/3 des
Départements.
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Dans certains d’entre eux, comme les Yvelines, et personne ne pourra
en l’occurrence me prêter des propos politiciens, le taux de taxe
foncière a même bondi, cette année, de 66%.
Pour ce qui nous concerne, nous nous refusons donc de recourir à
l’augmentation de la fiscalité car les ménages et les entreprises
subissent déjà une pression fiscale très excessive, mais aussi parce
qu’augmenter les impôts constitue le moyen de facilité pour augmenter
les dépenses, notamment de fonctionnement.
Cela ne doit toutefois pas nous empêcher d’agir avec ambition. Il est en effet
de notre responsabilité d’optimiser les moyens dont nous disposons pour
impulser et accompagner la mutation de nos territoires et contribuer au bienêtre de ceux qui y vivent.
Garant de la solidarité humaine, échelon emblématique de cohésion et de
proximité, notre collectivité consolidera ses politiques en faveur de
l’autonomie et de l’enfance avec notamment en point d’orgue la présentation
l’an prochain de deux nouveaux schémas 2017/2021, l’un de prévention et de
protection de l’Enfance et l’autre sur l’Autonomie.
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Garant des solidarités territoriales, le Département continuera d’assumer
son rôle d’aménageur pour garantir la compétitivité et l’attractivité de nos
territoires.
Car, vous l’aurez compris, c’est en développeurs qu’il nous faut intervenir et
non seulement en simples gestionnaires.
Le recours à l’emprunt que nous effectuons n’a en effet pas vocation à
financer des dépenses de fonctionnement.
Il doit aussi nous permettre d’enclencher de la dépense publique directement
porteuse de croissance.
Car la bonne dépense publique, ce sont des investissements qui génèrent des
commandes, des emplois et de l’activité.
Le Plan Pluriannuel d’Investissement que nous avons adopté l’an dernier
s’inscrit pleinement dans cette ambition.
L’enveloppe de 593,5 M€ prévue dans notre PPI constitue un effet levier
économique considérable qui doit permettre d’adresser un message de
confiance à nos entrepreneurs, à nos PME et à nos artisans.
En
2017,
ce
PPI
se
matérialisera
concrètement
par
93,2
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M€
d’investissements, hors dette et en y intégrant l’A45, injectés dans
l’économie de notre territoire.
Cette somme nous permettra de poursuivre dans un 1 er temps nos
engagements en faveur de nos politiques sous maîtrise d’ouvrage
départementale.
Je pense ainsi aux initiatives que nous prendrons notamment en faveur du
bon entretien de nos infrastructures routières, en faveur de nos collèges, afin
de garantir les meilleures conditions d’enseignement à nos élèves, pour
favoriser la mobilité durable ou encore pour proposer une offre culturelle et
touristique toujours plus attrayante.
L’ensemble de ces politiques s’intégreront naturellement dans le respect des
prescriptions de notre Agenda 21.
Mais cette enveloppe est également destinée à accompagner les tiers et plus
particulièrement les communes et les intercommunalités.
Comme vous le savez, l’année 2017 sera marquée par la mise en œuvre de
nos nouveaux dispositifs de soutien aux territoires.
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Ces nouveaux dispositifs s’inscrivent dans la nécessaire complémentarité que
le Département souhaite préserver entre nos territoires ruraux, péri-urbains
ou urbains.
Le Département est le garant de cette complémentarité.
Cette volonté de favoriser un développement harmonieux et équilibré de nos
territoires trouve sa pleine illustration à travers les moyens que nous
consacrons aux Collectivités dans le cadre de ce PPI.
Comment évoquer l’avenir sans aborder pour finir la question d’un autre
dossier capital pour la Loire.
Je veux bien sûr parler de l’A45 que j’ai mentionnée il y a quelques instants.
Aujourd’hui, le Département de la Loire, Saint-Étienne Métropole et la
Région Auvergne Rhône-Alpes ont tenu leur engagement qui rend désormais
possible la réalisation de ce projet essentiel.
Nous veillerons à ce que le calendrier annoncé soit respecté afin que cette
autoroute indispensable en termes de sécurité routière, de développement et
d’attractivité économique, soit opérationnelle dès que possible.
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Voilà donc en quelques mots les sujets que je souhaitais évoquer afin de
placer ces Orientations Budgétaires 2017 dans leur contexte.
Un contexte contraignant, vous l’aurez compris, qui nous impose une rigueur
de tous les instants à travers la mise en œuvre de solutions crédibles, sincères
et responsables.
Je vous remercie.